QCM : Politique de l’eau et territoires (25 questions)

Explication

L’irrigation agricole et l’abreuvement du bétail figurent parmi les usages économiques de l’eau, au même titre que l’énergie, l’industrie et l’eau potable. La baignade relève plutôt des enjeux sociaux associés à l’eau.

Explication

Les loisirs nautiques et la baignade font partie des enjeux sociaux de l’eau, avec notamment le cadre de vie, la pêche et la sensibilisation à la nature. Les prélèvements industriels et l’irrigation sont des usages économiques.

Explication

Des intrants agricoles excessifs, dont l’azote, le phosphore et les pesticides, peuvent dégrader l’eau; des abreuvements directs et certains rejets peuvent aussi l’altérer. La recharge des nappes est une fonction des zones humides, et non une source de pollution décrite ici.

Explication

Le signalement intervient si la teneur dépasse 50 mg/L, si elle dépasse 40 mg/L avec une tendance à la hausse, ou en présence de signes visibles de dystrophisation. Une teneur supérieure à 40 mg/L sans augmentation ne correspond pas, à elle seule, au seuil décrit.

Explication

Pour l’eau distribuée, la limite est de 0,1 µg/L pour chaque pesticide et de 0,5 µg/L pour l’ensemble. Les valeurs de 2 µg/L et 5 µg/L s’appliquent à l’eau brute, et non à l’eau distribuée.

Explication

Pour l’eau brute, la limite est de 2 µg/L par pesticide et de 5 µg/L pour leur ensemble : 3 µg/L dépasse donc la limite individuelle, mais 4 µg/L reste sous la limite totale. Les seuils de 0,1 et 0,5 µg/L concernent l’eau distribuée.

Explication

Une zone humide est habituellement inondée ou gorgée d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire; si une végétation existe, des plantes hygrophiles la dominent au moins une partie de l’année. Elle n’a donc pas à être constamment submergée ni à contenir de l’eau d’un seul type.

Explication

Les zones humides régulent les crues et ralentissent le ruissellement, ce qui peut modérer les écoulements vers l’aval. Elles contribuent aussi à la recharge des nappes et au soutien d’étiage, contrairement à l’idée qu’elles les interrompent.

Explication

Les zones humides retiennent et restituent les matières en suspension, régulent les nutriments et les toxiques, et stockent du carbone par accumulation de matière organique. Elles ne stockent donc pas le carbone en empêchant cette accumulation.

Explication

La loi du 16 décembre 1964 a créé les agences financières de bassin, devenues par la suite les agences de l’eau. La loi de 2006 a plutôt intégré les objectifs européens dans le droit français.

Explication

Le comité de bassin dirige l’agence et réunit notamment un préfet, des collectivités territoriales, des usagers, des représentants de l’État et du personnel de l’agence. La commission locale de l’eau est associée à l’élaboration du SAGE, et non à la direction de l’agence.

Explication

Les agences de l’eau préservent la ressource et les écosystèmes, développent la connaissance des milieux, attribuent des subventions et informent le public. La fixation des normes nationales et la délivrance des permis de construire ne constituent pas l’ensemble de missions décrit ici.

Explication

Le SDAGE relève du comité de bassin à l’échelle d’un grand bassin versant, alors que le SAGE relève d’une commission locale à l’échelle d’un sous-bassin. Inverser ces échelles constitue une confusion fréquente entre les deux documents.

Explication

Les SDAGE fixent des objectifs de préservation de la qualité et de la quantité de l’eau, complétés par un programme de mesures dont les actions sont reprises dans les SAGE. Le programme de mesures ne se substitue donc pas aux objectifs du SDAGE.

Explication

Le SAGE fixe des objectifs de gestion des eaux superficielles et souterraines ainsi que des écosystèmes aquatiques. Limiter ces objectifs aux eaux souterraines et aux réseaux d’assainissement laisserait de côté les eaux superficielles et les écosystèmes.

Explication

Les IOTA qui modifient le niveau ou le mode d’écoulement des eaux sont soumis à autorisation préfectorale, comme ceux entraînant un rejet même non polluant. L’absence de pollution du rejet ne dispense donc pas d’autorisation lorsque l’écoulement est modifié.

Explication

La directive-cadre sur l’eau date du 23 octobre 2000, a été transposée en droit français en 2004 et fixait pour 2015 l’objectif de bon état écologique. La transposition française date de 2004, et non de 2006.

Explication

Le bon état écologique repose sur la qualité physico-chimique, l’état écologique des habitats et de la biodiversité, et l’état hydromorphologique des berges et de la continuité. Le rendement des réseaux d’assainissement ne remplace pas ces critères d’évaluation.

Explication

La LEMA de 2006 a intégré les objectifs de la directive-cadre dans la loi française, dont la restauration de la continuité écologique et l’obligation d’un débit minimum pour les ouvrages hydrauliques. L’objectif de bon état écologique pour 2015 figurait dans la directive-cadre, antérieure à la LEMA.

Explication

La loi NOTRe a redéfini les compétences des collectivités territoriales, et la GEMAPI est devenue obligatoire pour les intercommunalités en 2018. Le transfert aux régions et aux départements ne correspond pas à ce changement.

Explication

La GEMAPI comprend notamment l’aménagement des bassins versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la défense contre les inondations et la protection des zones humides. L’assainissement et la distribution d’eau potable ne sont pas les missions décrites ici.

Explication

Les contrats territoriaux eau traduisent les objectifs des SAGE en actions concrètes et réunissent des porteurs de projets ainsi que des financeurs tels que les agences de l’eau, les départements et les régions. Ils ne remplacent pas les objectifs des SAGE par des normes nationales.

Explication

Ces contrats portent sur un bassin versant, ciblent en priorité les masses d’eau susceptibles d’atteindre le bon état en 2027 et sont limités à six ans. La priorité ne vise pas les eaux déjà en bon état, mais celles qui peuvent atteindre cet objectif.

Explication

Les nutriments stimulent le phytoplancton et les algues filamenteuses, ce qui accroît la turbidité et réduit la lumière disponible dans l’eau. La baisse de lumière peut contribuer à l’asphyxie et à la mort d’espèces, plutôt qu’à une augmentation de la lumière au fond.

Explication

La dystrophisation est l’enrichissement excessif des eaux en matières nutritives d’origine humaine et amplifie les effets de l’eutrophisation. L’eutrophisation peut être naturelle et ne se définit donc pas comme un processus nécessairement humain.