Fiche de révision : Politiques de la ville et territoires

📋 Plan du Cours

1. Définition et objectifs de la politique
2. Difficultés cumulées dans les QPV
3. Historique de la politique de la ville
4. Acteurs institutionnels nationaux
5. Acteurs territoriaux et déconcentrés
6. Outils de la politique de la ville
7. Aménagement et renouvellement des territoires

📅 Repères chronologiques

1. 1981La politique de la ville commence à se structurer autour des difficultés urbaines, notamment après les émeutes du quartier des Minguettes.
2. 1990La politique de la ville connaît une nouvelle étape de structuration.
3. 21 février 2014La loi constitue la dernière loi programmatique mentionnée de la politique de la ville en France.

📖 1. Définition et objectifs de la politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la ville : S’efforce d’améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires et de réduire les écarts avec la population environnante.
• Quartiers prioritaires : Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires identifiés notamment à partir des revenus de leurs habitants.

📝 Points essentiels

📌 La politique de la ville lutte contre les formes d’exclusion en milieu urbain en apportant des réponses aux difficultés socio-économiques de territoires identifiés.

• Les trois axes développés dans le contrat de ville sont:
  • la cohésion sociale
  • le renouvellement urbain et le cadre de vie
  • le développement économique et l’emploi

💡 Astuce mémo

Difficultés sociales → actions ciblées dans les quartiers

📖 2. Difficultés cumulées dans les QPV

★ À maîtriser

• Dans les QPV, 25,7 % des habitants sont bénéficiaires du RSA et 56,9 % des enfants sont en situation de pauvreté.

• La part des bénéficiaires du RSA dans les QPV est 1,9 fois plus importante qu’en France métropolitaine.

• Dans les familles monoparentales, le taux de pauvreté atteint 52,8 %.

• Le taux de chômage global dans les QPV est de 18,6 %, soit deux fois plus que dans les autres quartiers.

Compléments

• Les jeunes de moins de 18 ans sont ceux qui connaissent le plus la pauvreté monétaire.

• L’offre de crèches pour les enfants de moins de 3 ans est six fois inférieure à la moyenne nationale dans les QPV.

• Les QPV disposent de trois fois moins d’équipements sportifs que le reste du territoire.

• Environ 10 % des habitants des QPV ne disposent d’aucune desserte en transports.

💡 Astuce mémo

QPV ≠ France métropolitaine : pauvreté, chômage et accès aux services

📖 3. Historique de la politique de la ville

📝 Points essentiels

• La loi du 21 février 2014 a établi une cartographie des quartiers prioritaires basée sur les revenus des habitants.

💡 Astuce mémo

1981 → 1990 → 2014 : premières interventions, structuration puis contrat de ville

📖 4. Acteurs institutionnels nationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Comité interministériel des villes : Mobilise les services de l’État et coordonne les actions des partenaires de la politique de la ville.
• Agence nationale de la cohésion des territoires : Accompagne les collectivités et les bailleurs sociaux dans le financement et la mise en œuvre des projets.
• Observatoire national de la politique de la ville : Élabore des données et des rapports sur l’évolution des quartiers prioritaires.
• Conseil national des villes : Contribue à définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l’État dans le cadre de la politique de la ville.

📝 Points essentiels

• Le Comité interministériel des villes est présidé par le Premier ministre.

💡 Astuce mémo

CIV, ANCT, CNV, ONPV : coordonner, accompagner, conseiller, observer

📖 5. Acteurs territoriaux et déconcentrés

🔑 Notions clés & Définitions

• Délégué du préfet : Interlocuteur de proximité pour les intervenants de terrain dans les départements les plus concernés par la politique de la ville.
• DREAL : Service déconcentré de l’État intervenant dans l’aménagement et la cohésion des territoires.
• DDT : Service déconcentré intervenant au niveau départemental dans les politiques d’aménagement du territoire.

📝 Points essentiels

• Les conseils régionaux, départementaux et municipaux proposent des projets adaptés aux réalités locales.

📖 6. Outils de la politique de la ville

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de ville : Définit les objectifs, la nature des actions, les moyens humains et financiers mobilisés, ainsi que les moyens d’évaluation et les indicateurs de résultat.
• Agence nationale pour la rénovation urbaine : Pilote le nouveau programme national de renouvellement urbain, ou NPNRU.

★ À maîtriser

• 🔄 Les actions suivent une logique d’insertion: former les jeunes, accompagner les demandeurs d’emploi, favoriser l’insertion professionnelle par l’accès au diplôme

Compléments

• Les dispositifs de la politique de la ville comprennent: les emplois aidés, les missions locales, le plan « 1 jeune, 1 solution », la garantie jeune, le Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises, ou PaQte

📖 7. Aménagement et renouvellement des territoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Aménagement du territoire : Prépare et met en œuvre des politiques destinées à organiser les espaces et à réduire les inégalités territoriales.
• SRADDET : Document de planification élaboré par le conseil régional et validé par le préfet de région.
• SCOT : Document d’urbanisme élaboré par plusieurs communes en association avec les représentants de l’État et des collectivités.
• PLU : Document d’urbanisme communal ou intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

📝 Points essentiels

• La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a mis en place la nouvelle organisation territoriale en 2015.

📊 Tableaux de synthèse

Principaux acteurs et rôles