Fiche de révision : Politiques européennes et territoriales

Plan du Cours

  1. Les grands déséquilibres environnementaux
  2. Les menaces sociales et politiques
  3. L’alerte scientifique et écologique
  4. La critique philosophique du progrès
  5. La mobilisation de la société civile
  6. Les contentieux climatiques
  7. Contentieux climatiques et droit environnemental
  8. Naissance et parcours de l’écologie politique
  9. Sommets internationaux pour l’environnement
  10. COP et négociations climatiques
  11. Stratégie européenne et Pacte vert
  12. Marché carbone et taxe aux frontières
  13. REPowerEU et politique industrielle européenne
  14. Agriculture et alimentation européennes
  15. Construction des politiques environnementales françaises
  16. Transition écologique et justice sociale
  17. Planification écologique et outils nationaux
  18. Mobilisation des villes et réseaux mondiaux
  19. Collectivités territoriales et action écologique

Repères chronologiques

  1. 1988L’Organisation météorologique mondiale et le PNUE créent le GIEC pour évaluer les connaissances scientifiques sur le changement climatique.
  2. octobre 2018Le mouvement des Gilets jaunes est apparu contre la hausse de la taxe sur les carburants, illustrant la tension entre justice sociale et exigences écologiques, résumée par la formule « la fin du mois contre la fin du monde ».
  3. 27 avril 2022Le rapport de l’UNCCD indique que 40 % des terres sont dégradées, que l’agriculture consomme 70 % de l’eau prélevée dans le monde et qu’elle serait responsable de 80 % de la déforestation.
  4. 1er janvier 2023La réforme de la politique agricole commune, votée en novembre 2021, est entrée en vigueur.
  5. février 2025La stratégie industrielle européenne a été rebaptisée « Pacte pour une industrie propre ».

1. Les grands déséquilibres environnementaux

Notions clés & Définitions

  • Jour de dépassement : la date à partir de laquelle l’humanité a consommé toutes les ressources que la planète produit en un an
  • Anthropocène : Paul Crutzen, 2000 - une période géologique durant laquelle l’être humain est devenu la principale force de changement sur Terre, surpassant les forces géophysiques
  • Empreinte écologique : l’espace terrestre ou aquatique nécessaire à une personne, une population ou une activité pour produire les ressources consommées et absorber les déchets produits

★ À maîtriser

  • Les atteintes environnementales se sont intensifiées pendant la seconde moitié du XXe siècle sous l’effet de l’urbanisation, de l’industrialisation et de l’augmentation de la population mondiale, menaçant les équilibres planétaires.

  • Entre 1850-1900 et 2011-2020, la température mondiale a augmenté de 1,1 °C, principalement en raison des émissions humaines de gaz à effet de serre liées aux combustibles fossiles, à la déforestation et aux productions industrielle et agricole.

  • Le GIEC, créé en 1988, prévoit que le réchauffement mondial atteindra 1,5 °C par rapport à 1850-1900 dès le début des années 2030, contrairement à l’objectif de la CCNUCC puis de l’Accord de Paris de 2015.

  • La production mondiale de déchets a doublé en dix ans et plus du tiers des déchets ne sont pas traités, avec une situation particulièrement critique dans les pays en développement.

  • Chaque année, les cours d’eau déversent environ 2 millions de tonnes de plastique dans l’océan.

  • L’érosion de la biodiversité résulte notamment :

    • de la dégradation des écosystèmes
    • de la pollution des écosystèmes
    • de la surexploitation des espèces sauvages
    • du changement climatique
  • Selon le rapport de l’IPBES paru en 2019, plus d’une espèce animale ou végétale sur huit est menacée d’extinction.

Compléments

  • Les conséquences documentées du réchauffement comprennent : l’expansion des déserts, la hausse des événements extrêmes, l’élévation du niveau marin, le réchauffement et l’acidification des océans, la fonte du pergélisol, le recul des glaciers, la perte de glace arctique, l’appauvrissement de la biodiversité

  • Les ressources menacées comprennent (UICN) : certains minerais, les réserves d’eau douce, notamment souterraines, les ressources biotiques végétales, les ressources biotiques halieutiques

  • Le jour de dépassement tombe aujourd’hui fin juillet dans le monde et fin avril en France, après quoi l’humanité puise dans le capital naturel et vit à crédit.

  • Les polluants d’origine industrielle et agricole se diffusent dans l’atmosphère, l’eau et les sols et peuvent provoquer des dommages environnementaux irréversibles.

  • Les populations sont notamment exposées à :

    • des microparticules de plastique
    • des métaux lourds
    • des pesticides

2. Les menaces sociales et politiques

Notions clés & Définitions

  • Justice climatique : cherche à répondre aux inégalités sociales et environnementales aux échelles internationale, européenne et nationale

★ À maîtriser

  • La pollution de l’air est la première cause de maladie et de décès précoce dans le monde, avec 7 millions de morts par an.

  • Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime à 21,5 millions par an en moyenne, depuis 2008, le nombre de personnes déplacées par le réchauffement climatique.

  • Les populations défavorisées sont particulièrement vulnérables aux dégradations environnementales, car elles résident souvent dans des zones à haut risque et disposent de moins de moyens pour y faire face.

  • Le CESE a proposé quatre dimensions de la justice climatique :

    • la justice entre individus
    • la justice entre États
    • la justice entre générations
    • la justice entre espèces

Compléments

  • Neuf personnes sur dix dans le monde respirent un air dont la pollution dépasse les seuils de référence de l’Organisation mondiale de la santé.

  • Selon la Banque mondiale, les dégradations environnementales pourraient contraindre près de 216 millions de personnes à quitter leur foyer d’ici 2050.

📌 Les migrations environnementales internes peuvent déstabiliser les équilibres ethniques et religieux, tandis que les migrations transfrontalières soulèvent la question de la reconnaissance du statut de réfugié climatique.

  • Les dégradations environnementales alimentent les tensions et les risques de violence au sein des États et entre eux, notamment autour des ressources rares comme les terres fertiles et l’eau, et aggravent l’insécurité alimentaire.

Astuce mémo

Dégradation environnementale → vulnérabilités, déplacements et tensions

3. L’alerte scientifique et écologique

Notions clés & Définitions

  • IPBES : une plateforme scientifique et politique intergouvernementale créée en 2012 qui évalue les connaissances sur la biodiversité, les écosystèmes, leurs bénéfices et les moyens de les protéger durablement

★ À maîtriser

  • Le rapport Meadows étudie cinq paramètres du système mondial (chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT), 1972) :

    • la population
    • l’industrialisation
    • l’alimentation
    • la pollution
    • la dégradation des ressources naturelles
  • Le rapport Meadows avertit que la poursuite de la croissance peut dépasser les limites planétaires et conduire à l’effondrement de la population mondiale et des économies, tandis que les progrès technologiques n’offrent au mieux qu’un sursis. - auteurs, The Limits to Growth, 1972

  • Le sixième rapport du GIEC comprend trois volets publiés en août 2021, février 2022 et avril 2022, portant respectivement sur les bases scientifiques, les conséquences et les solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Compléments

  • Haeckel est considéré comme le fondateur de l’écologie scientifique, dont le terme apparaît pour la première fois en 1866 et qui étudie les relations des organismes avec le monde extérieur.

  • Les rapports périodiques du GIEC synthétisent les travaux de milliers de chercheurs et servent de référence aux dirigeants lors des négociations climatiques et environnementales.

  • Le premier volet du sixième rapport du GIEC estime que le seuil de 1,5 °C de réchauffement pourrait être dépassé entre 2021 et 2040.

4. La critique philosophique du progrès

★ À maîtriser

  • Hans Jonas formule dans Le Principe Responsabilité, Une éthique pour la civilisation technologique (1979) l’impératif d’agir de manière à préserver les conditions d’une vie authentiquement humaine sur Terre.

  • Jacques Ellul décrit la technique moderne comme une force autonome, indépendante de l’économie, de la politique et des valeurs morales et spirituelles, que l’homme ne maîtrise plus et dont il devient le serviteur. - La Technique ou l’enjeu du siècle, 1954

  • Michel Serres invite dans Le Contrat naturel, paru en 1990, à passer un nouveau contrat avec la Terre et à apprendre à vivre avec elle plutôt qu’à la détruire.

Compléments

  • Hans Jonas défend une nouvelle éthique qui protège les êtres humains et la nature et limite le pouvoir technologique de l’homme. - Le Principe Responsabilité, Une éthique pour la civilisation technologique, 1979

  • Dans Le Système technicien (1977), Jacques Ellul soutient que la technique détruit le milieu naturel.

  • Le courant de la décroissance se développe dès les années 1970 et critique le modèle productiviste ainsi que les effets négatifs de la croissance.

5. La mobilisation de la société civile

★ À maîtriser

  • Des associations environnementales militantes se développent à partir de la fin du XIXe siècle ; le WWF est fondé en 1961, Les Amis de la Terre en 1969 et Greenpeace en 1971.

Compléments

  • À partir des années 1970, les préoccupations environnementales s’étendent au-delà des populations directement touchées et des seuls militants, dans un contexte de contestation de la société de consommation et de catastrophes environnementales.

  • Le mouvement Fridays for Future, impulsé en 2018 par la jeune Suédoise Greta Thunberg, illustre l’engagement de la génération climat.

  • Lancé en septembre 2018, le Manifeste étudiant pour un réveil écologique a recueilli 30 000 signatures et conduit certains étudiants à renoncer à des parcours d’excellence pour choisir des métiers conformes à leurs convictions.

  • Les mouvements activistes organisent notamment :

    • l’occupation d’espaces publics
    • le blocage de ponts ou de sièges sociaux
    • la dégradation de placards publicitaires

6. Les contentieux climatiques

★ À maîtriser

  • En 2015, l’ONG Urgenda obtient du Tribunal de première instance de La Haye une décision demandant à l’État néerlandais d’accélérer ses politiques de réduction du CO₂. - Affaire Urgenda

  • Dans l’affaire de Grande-Synthe, jugée par le Conseil d’État en 2019 et 2021, les objectifs européens et ceux de l’Accord de Paris de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont reconnus comme de véritables obligations juridiques pour la France.

  • L’Affaire du siècle, portée par quatre associations et jugée deux fois en 2021, reconnaît une responsabilité partielle de l’État français en matière climatique et un préjudice écologique causé à l’atmosphère. - Fondation pour la nature et pour l’homme, Greenpeace France

Compléments

  • Plus de 2 000 requêtes climatiques avaient été dénombrées dans le monde.

7. Contentieux climatiques et droit environnemental

★ À maîtriser

  • En avril 2024, la CEDH a condamné la Suisse pour inaction climatique à la suite du recours de l’association Les Aînés pour le climat, qui rassemble des retraités de plus de 64 ans défendant notamment leur droit à la santé.

  • Le droit de l’environnement s’est développé aux niveaux international, européen et interne, passant d’une logique de réaction aux catastrophes à une logique d’anticipation et de prévention.

Compléments

  • Aux Pays-Bas, une ONG a fait traduire Shell devant un tribunal en 2021 pour manquement allégué à son devoir de vigilance dans la conduite de ses activités énergétiques.

  • En France, Total fait face à trois procès portant notamment sur les impacts de ses activités en Ouganda, tandis que des ONG assignent BNP Paribas pour sa contribution aux dérèglements climatiques.

📌 Le principe de prévention est décliné dans les conventions internationales, tandis que le principe de précaution est consacré par le traité de Lisbonne de 2007, la Déclaration de Rio de 1992 et la Charte constitutionnelle française de l’environnement de 2005.

Astuce mémo

Le droit devient un levier d’action climatique

8. Naissance et parcours de l’écologie politique

Notions clés & Définitions

  • Écologie politique : Ensemble des courants qui cherchent à répondre politiquement aux enjeux environnementaux et à faire du bon usage de la nature un enjeu politique majeur.

★ À maîtriser

  • Bertrand de Jouvenel emploie pour la première fois l’expression « écologie politique » en 1957 dans « De l’économie politique à l’écologie politique », où il questionne le coût humain et environnemental de la croissance et appelle à réencastrer l’économie dans la société et la nature.

Compléments

  • Les premiers partis écologiques français émergent sous la pression des associations de défense du milieu naturel, qui multiplient les actions locales dès la fin des années 1960 et cherchent à infléchir les politiques publiques.

  • En 1974, René Dumont, candidat proposé par des militants des Amis de la Terre, obtient 1,32 % des suffrages exprimés au premier tour de l’élection présidentielle.

  • Les listes Paris écologie menées par Brice Lalonde recueillent 10 % des suffrages aux élections municipales parisiennes de 1977, puis les écologistes créent le parti Les Verts en 1984.

  • En 1997, une coalition de gauche réunissant le Parti socialiste, le Parti communiste, les Verts et les Radicaux de gauche remporte les élections législatives et sept députés verts sont élus, dont Dominique Voynet, nommée ministre de l’environnement.

  • La formation Europe Écologie Les Verts (EELV) est créée en 2010 après le rapprochement des Verts et d’Europe Écologie, porté notamment par Cohn-Bendit à partir de 2009.

  • En 2012, Eva Joly obtient 2,3 % des voix à l’élection présidentielle, mais 18 députés verts sont élus et deux ministres d’EELV entrent au gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

  • EELV n’obtient qu’un député aux législatives de 2017, puis Yannick Jadot recueille 4,58 % des voix à la présidentielle de 2022 et les écologistes obtiennent 23 sièges aux législatives de juin 2022.

9. Sommets internationaux pour l’environnement

Notions clés & Définitions

  • Développement durable : rapport Brundtland, 1987 - Un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

★ À maîtriser

  • En 1972, l’ONU organise à Stockholm le premier Sommet de la Terre, également appelé Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, qui aboutit à la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

  • Le Sommet de Rio de 1992 ancre le développement durable dans la coopération internationale et adopte l’Agenda 21 ainsi que les conventions sur la diversité biologique, la désertification et le changement climatique.

Compléments

  • La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques issue du Sommet de Rio pose le principe de responsabilités communes mais différenciées des États selon leur stade de développement.

  • Le Sommet de Johannesburg de 2002, dit Rio+10, renouvelle les engagements pour le développement durable en mettant l’accent sur la pauvreté, l’eau, les énergies renouvelables et les rapports Nord-Sud.

  • Le Sommet Rio+20 de 2012, consacré notamment à l’économie verte, contribue au processus qui aboutit à l’adoption des 17 Objectifs de développement durable en 2015 dans l’Agenda 2030.

  • Les Objectifs de développement durable visent notamment à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous à l’horizon 2030.

10. COP et négociations climatiques

Notions clés & Définitions

  • COP climat : Conférences annuelles des pays signataires de la CCNUCC, chargées d’examiner leurs engagements contre le dérèglement climatique et de fixer les feuilles de route de l’année à venir.

★ À maîtriser

  • Le Protocole de Kyoto, signé le 11 décembre 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005, engage 37 pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 sur la période 2008-2012.

  • L’Accord de Paris, signé par 196 pays à la COP21 en 2015 et applicable à partir de 2020, vise à maintenir le réchauffement bien en dessous de 2 °C et à poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici 2100.

Compléments

  • La première COP climat se tient à Berlin en 1995 et réunit notamment des représentants des États, des scientifiques et des ONG.

  • La Chine et l’Australie restent en retrait du Protocole de Kyoto, les États-Unis le signent sans le ratifier et le Canada s’en désengage.

  • La COP de Copenhague de 2009 fixe le réchauffement de 2 °C comme seuil à ne pas dépasser et annonce la promesse de 100 milliards de dollars annuels d’aide aux pays en développement à partir de 2020 ; les contributions déterminées au niveau national (CDN) seront formalisées par l’Accord de Paris en 2015.

  • L’Accord de Paris reprend les CDN, prévoit que les États rehaussent leurs ambitions tous les cinq ans et impose de rendre compte de leurs contributions, sans prévoir de mécanisme coercitif ni de sanctions.

  • La décision accompagnant l’Accord de Paris maintient l’objectif collectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour financer la lutte contre le changement climatique et l’adaptation dans les pays en développement ; cet objectif ne correspond pas au seul financement du Fonds vert pour le climat, créé en 2010.

  • Les engagements climatiques annoncés aux COP restent insuffisants pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et les émissions mondiales continuent d’augmenter malgré un ralentissement de leur rythme de hausse sur la dernière décennie.

  • Les financements climatiques annoncés pour les pays en développement devraient atteindre 300 milliards de dollars par an d’ici 2035, et un fonds pour pertes et dommages a été créé en 2023 pour les pays les plus vulnérables.

  • La COP28 a soutenu le triplement de la production d’énergies renouvelables d’ici 2030 et reconnu le nucléaire comme solution de décarbonation, une décision critiquée par ses opposants.

  • La COP30, tenue à Belém du 6 au 21 novembre 2025, a convenu d’accroître les efforts financiers pour l’adaptation et l’aide aux pays en développement, mais n’a pas établi de feuille de route contraignante de sortie des énergies fossiles ni relevé significativement les engagements.

  • Les accords de Kunming-Montréal adoptés en 2022 fixent 23 objectifs pour 2030, dont la protection d’au moins 30 % des espaces terrestres et marins et la restauration d’au moins 30 % des écosystèmes dégradés.

11. Stratégie européenne et Pacte vert

Notions clés & Définitions

  • Neutralité carbone : Équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité humaine et l’absorption de ces gaz par des puits de carbone naturels ou artificiels.

★ À maîtriser

  • L’Acte unique européen de 1986 reconnaît pour la première fois une compétence environnementale spécifique à l’Union européenne, puis le traité de Maastricht de 1992 fait entrer cette politique dans la codécision.

  • Le Pacte vert poursuit six objectifs :

    • réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050
    • protéger la biodiversité
    • verdir l’agriculture
    • améliorer l’alimentation
    • lutter contre la pollution
    • améliorer la qualité de l’air

Compléments

  • La directive européenne Oiseaux de 1979 constitue un jalon précoce de la politique environnementale de l’Union européenne.

  • Le traité d’Amsterdam de 1997 reconnaît le principe de développement durable, tandis que le traité de Lisbonne de 2009 ajoute à la politique environnementale européenne la promotion internationale de mesures contre les problèmes environnementaux, notamment le changement climatique.

  • Lancé en décembre 2019 par la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen, le Pacte vert est présenté comme la nouvelle stratégie de croissance de l’Union européenne.

12. Marché carbone et taxe aux frontières

Notions clés & Définitions

  • SEQE : Système qui plafonne les émissions des secteurs concernés, répartit des quotas entre les entreprises et leur permet d’échanger ces quotas sur le marché européen.
  • MACF : Mécanisme qui soumet les produits importés dans l’Union européenne à une tarification carbone équivalente à celle appliquée aux producteurs européens de produits similaires.

★ À maîtriser

  • La Loi européenne sur le climat, adoptée en juin 2021, inscrit l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne en 2050, et le plan Fit for 55 vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990.

Compléments

  • En décembre 2025, l’Union européenne adopte un objectif intermédiaire de réduction des émissions de 90 % en 2040.

  • Les principales mesures du plan Fit for 55 comprennent : la réforme du marché carbone adoptée en 2022, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à partir de 2026, le développement des énergies renouvelables

  • La réforme du marché carbone adoptée en 2022 vise à corriger l’excès de quotas, qui maintenait le prix des émissions trop bas et incitait insuffisamment les entreprises à réduire leur pollution.

  • Après la réforme, le plafond des permis d’émission est abaissé pour faire monter le prix du carbone, qui dépasse 70 euros la tonne de février à juillet 2026, alors que les experts estiment qu’un prix plancher de 180 euros serait nécessaire d’ici 2030 pour rendre le mécanisme pleinement efficace.

  • Depuis 2023, le marché carbone couvre aussi les transports maritime et aérien, tandis qu’un second marché adapté au bâtiment et au transport routier doit être mis en place.

  • Le MACF entre dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023 et vise à limiter les fuites de carbone ainsi qu’à protéger la compétitivité des entreprises européennes.

  • La mise en place du MACF s’accompagne de la disparition progressive des quotas gratuits d’émission accordés aux entreprises européennes exposées à la concurrence.

13. REPowerEU et politique industrielle européenne

★ À maîtriser

  • Présenté par la Commission européenne le 18 mai 2022, REPowerEU vise à mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE et à lutter contre le changement climatique.

  • REPowerEU repose sur quatre objectifs :

    • économiser l’énergie
    • diversifier les approvisionnements
    • accélérer le déploiement des énergies renouvelables
    • combiner intelligemment investissements et réformes
  • L’objectif européen de part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique à l’horizon 2030 est passé de 32 % à 40 % avec Fit for 55, puis à 45 % avec REPowerEU.

  • La Commission européenne a publié le Green Deal Industrial en février 2023 et le Net Zero Industry Act en mars 2023 pour renforcer la compétitivité européenne dans les technologies propres, notamment face à la Chine et à l’Inflation Reduction Act américaine.

  • L’UE vise à produire 20 % des semi-conducteurs sur son territoire d’ici 2030 et à couvrir 40 % de ses besoins en technologies propres par ses propres usines.

Compléments

  • La décision de mettre fin à la vente des voitures et camionnettes thermiques neuves en 2035 a été abandonnée en raison de la crise du secteur automobile.

  • La Chine produit trois quarts des panneaux solaires et des batteries et les deux tiers des véhicules électriques.

  • Pour les matières premières stratégiques, l’UE vise une extraction équivalant à 10 % de sa consommation annuelle, une transformation d’au moins 40 % et un recyclage d’au moins 15 %.

  • En octobre 2025, l’UE a allégé les obligations du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, exemptant 182 000 importateurs, principalement des PME et des particuliers.

  • La Commission a proposé en juillet 2026 de faire diminuer les quotas d’émission de 3,7 % par an entre 2031 et 2035, puis de 1,7 % par an entre 2036 et 2040, au lieu de près de 4,4 % par an actuellement.

📌 La suppression complète des quotas gratuits dans les secteurs couverts par le MACF serait repoussée à 2038, et les entreprises pourraient acquérir des crédits carbone internationaux à partir de 2036.

  • L’UE prévoit d’exempter un grand nombre d’entreprises du devoir de vigilance et de leurs obligations d’information environnementale, suscitant des réactions contrastées entre simplification bienvenue pour les industriels et détricotage dangereux pour les défenseurs de l’environnement.

14. Agriculture et alimentation européennes

Notions clés & Définitions

  • Stratégie farm to fork : La stratégie farm to fork, portée par la Commission européenne en 2019, vise un système alimentaire européen équitable, sain et respectueux de l’environnement.

★ À maîtriser

📌 La réforme de la PAC conditionne davantage les aides communautaires au respect de mesures écologiques et réserve une partie du budget aux agriculteurs ayant des ambitions environnementales renforcées, mais certaines conditions de l’aide au revenu, comme la mise en jachère, ont été assouplies.

Compléments

  • En début d’année 2024, la Commission européenne a abandonné une proposition de règlement visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides, déjà rejetée par les eurodéputés et bloquée au Conseil de l’UE.

  • Teresa Ribera est vice-présidente de la Commission européenne depuis le 1er décembre 2024 et est chargée de la mise en œuvre d’une « Transition propre, juste et compétitive ».

  • L’UE conserve une capacité d’action internationale en matière environnementale, mais elle est affaiblie par les puissances opposées à la sortie des énergies fossiles et par ses divisions internes.

15. Construction des politiques environnementales françaises

★ À maîtriser

  • Les politiques publiques françaises de l’environnement émergent réellement dans les années 1960-1970, sous l’effet de la critique de la société de consommation, d’accidents industriels médiatisés, de la crise pétrolière et de la montée des associations environnementales.

  • La France s’est dotée en 1971 d’un ministère chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement.

Compléments

  • Les DIREN, services déconcentrés du ministère de l’Environnement, ont été créées dans les années 1990-2000, tandis que l’ADEME a été créée en 1991.

  • Avant l’émergence de véritables politiques environnementales, des lois françaises concernaient notamment la pollution industrielle en 1810 et 1917, ainsi que la protection des sites naturels par la loi de 1930, mais leurs objectifs visaient souvent la salubrité, la sécurité ou des intérêts économiques et militaires.

  • La fusion des DIREN, des directions régionales de l’Équipement et des DRIRE a créé les DREAL en 2009 afin de mieux articuler les politiques sectorielles liées à l’environnement.

16. Transition écologique et justice sociale

Notions clés & Définitions

  • Transition écologique : La transition écologique est un changement de modèle économique et social destiné à instaurer des modes de production et de vie moins énergivores et moins polluants.
  • Transition solidaire : Une transition solidaire ne doit pas pénaliser les plus modestes et doit permettre à chacun d’en tirer profit, ce qui assigne à la puissance publique un objectif de justice sociale.
  • Sécurité environnementale : La Sécurité environnementale est un projet d’extension de la Sécurité sociale destiné à protéger les plus vulnérables des chocs écologiques et à assurer une transition juste, équitable et inclusive.

★ À maîtriser

📌 La transition écologique ne se réduit pas à la transition énergétique : elle concerne aussi les transports, l’agriculture, l’industrie, les télécommunications et l’urbanisme.

Compléments

  • Les aides à la rénovation énergétique comprennent : les chèques énergie, PrimeRénov, les prêts à taux zéro, une TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique, une réduction d’impôt pour certains particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers

  • Le Secrétariat général de la Planification écologique a été créé en juillet 2022 pour contribuer à la gouvernance écologique.

17. Planification écologique et outils nationaux

Notions clés & Définitions

  • Programmation pluriannuelle de l’énergie : La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités gouvernementales dans le domaine de l’énergie pour dix ans et est actualisée tous les cinq ans.
  • Stratégie nationale bas-carbone : La stratégie nationale bas-carbone définit la trajectoire française de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 et fixe des budgets carbone par grands secteurs pour des périodes de cinq ans.
  • Plan national d’adaptation au changement climatique : Le Plan national d’adaptation au changement climatique, instauré en 2011 et révisé tous les cinq ans, organise l’adaptation de la France au réchauffement climatique.

★ À maîtriser

  • La planification écologique repose sur quatre principes :
    • inscrire l’action dans le temps long
    • fixer des objectifs datés et sécuriser les investissements
    • évaluer périodiquement les programmes
    • concerter les corps intermédiaires et la société civile

📌 Le ministère de la Transition écologique conduit les politiques environnementales, tandis que le SGPE, placé sous l’autorité directe du Premier ministre, coordonne le travail commun des ministères afin de dépasser leur fonctionnement en silo.

  • La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone.

  • Publié le 10 mars 2025, le troisième PNACC prévoit des actions d’adaptation d’ici 2030 selon une trajectoire de réchauffement de 4 °C en France en 2100 et de 3 °C à l’échelle mondiale.

  • Les COP régionales, lancées en septembre 2023, définissent les leviers régionaux permettant d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre et de protection de la biodiversité.

Compléments

  • Le Commissariat général au Plan a existé de 1946 à 2006 et était chargé de définir à titre indicatif la planification économique, notamment au moyen de plans quinquennaux dont la fin a été actée en 1993.

  • La planification écologique européenne s’inscrit dans le Pacte vert, qui fixe des horizons d’action en 2030 et 2050.

  • Publiée en février 2026, la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie vise à passer de 60 % d’énergies fossiles dans la consommation nationale à 60 % d’énergie décarbonée en 2030, en s’appuyant sur le nucléaire, les renouvelables et l’électrification des usages.

  • Le troisième PNACC privilégie l’anticipation, une progression différenciée des mesures aux horizons 2030, 2050 et 2100, ainsi que les actions combinant adaptation, atténuation et protection de la biodiversité.

  • Le premier objectif du troisième PNACC est de protéger la population, notamment contre les risques naturels et le recul du trait de côte aggravés par le changement climatique.

  • La France dispose d’une stratégie nationale biodiversité et d’une stratégie nationale des aires protégées pour protéger la biodiversité.

  • Les COP régionales réunissent les autorités territoriales, les acteurs économiques et la société civile, et sont coanimées par le préfet de région et le président du conseil régional.

  • Ouverte en 2026, la troisième saison des COP régionales vise à mettre en œuvre les feuilles de route, contractualiser des projets concrets et impliquer davantage les intercommunalités et les communes.

18. Mobilisation des villes et réseaux mondiaux

★ À maîtriser

  • Plus de 55 % de la population mondiale vit aujourd’hui en ville, cette proportion devrait atteindre les deux tiers en 2050, et les villes génèrent 70 % des émissions de carbone.

  • Le C40, réseau mondial créé en 2005 et rassemblant près de 90 grandes villes, favorise la mise en commun d’expériences et l’adoption de mesures accélérant la transition écologique urbaine.

Compléments

  • Les villes peuvent expérimenter des solutions environnementales auprès des citoyens et contribuer à faire évoluer les positions des États nationaux.

19. Collectivités territoriales et action écologique

★ À maîtriser

  • Les compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement se sont élargies avec les lois de décentralisation, faisant d’elles des acteurs clés de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

  • Les collectivités territoriales peuvent manquer d’expertise et de personnel qualifié, faire face au coût élevé des investissements, à des difficultés de coordination entre niveaux d’action et aux baisses successives du budget du fonds vert.

Compléments

  • Les maires et présidents d’intercommunalités disposent de leviers d’urbanisme, notamment les plans locaux d’urbanisme et les programmes locaux de l’habitat.

  • Depuis la loi NOTRe, les régions ont la charge de l’aménagement durable du territoire et peuvent s’appuyer sur le SRADDET.

  • Le CEREMA accompagne l’État et les collectivités territoriales dans l’élaboration, le déploiement et l’évaluation des politiques d’aménagement et de transport.

  • L’ANAH est partenaire des collectivités territoriales pour les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, tandis que l’ADEME apporte un accompagnement technique et financier aux projets de transition écologique des collectivités et des entreprises.

  • Les contrats de transition écologique, engagés depuis l’été 2018, ont été remplacés en 2021 par les contrats de relance et de transition écologique, qui apportent aux territoires des moyens financiers et d’ingénierie pour leurs projets.

  • Les CRTE sont conclus pour six ans entre l’État et les collectivités territoriales avec la participation des représentants de l’État, des collectivités, des entreprises, des acteurs socio-économiques et des habitants.

  • Les collectivités territoriales peuvent solliciter plusieurs fonds :

    • le Fonds social du climat
    • le Fonds pour la transition juste
    • le FEDER
    • le FEADER
    • le fonds vert
  • Lancé en janvier 2023 et prévu jusqu’en 2027, le fonds vert finance des projets de collectivités dans les domaines de la performance environnementale, de l’adaptation au changement climatique et de l’amélioration du cadre de vie.

  • Les collectivités territoriales agissent notamment sur :

    • la rénovation des bâtiments
    • la restauration scolaire
    • les transports
    • l’étalement urbain
    • la revitalisation des centres-villes

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Politiques européennes et territoriales avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans une région, l’urbanisation et l’industrialisation s’accélèrent tandis que la population augmente fortement. Quelle évolution environnementale correspond à ces facteurs pendant la seconde moitié du XXe siècle ?

2. Une équipe d’experts doit présenter la prévision du GIEC sur le seuil de réchauffement de 1,5 °C1{,}5\,°\mathrm{C} par rapport à 1850-1900. Quelle échéance doit-elle annoncer ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Politiques européennes et territoriales avec 10 flashcards interactives.

De quand date l’intensification des atteintes environnementales ?

De la seconde moitié du XXe siècle.

De combien la température mondiale a-t-elle augmenté entre 1850-1900 et 2011-2020 ?

De 1,1 °C.

Quelle est la première cause mondiale de maladie et de décès précoce ?

La pollution de l’air, avec 7 millions de morts par an.

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