★ À maîtriser
Les atteintes environnementales se sont intensifiées pendant la seconde moitié du XXe siècle sous l’effet de l’urbanisation, de l’industrialisation et de l’augmentation de la population mondiale, menaçant les équilibres planétaires.
Entre 1850-1900 et 2011-2020, la température mondiale a augmenté de 1,1 °C, principalement en raison des émissions humaines de gaz à effet de serre liées aux combustibles fossiles, à la déforestation et aux productions industrielle et agricole.
Le GIEC, créé en 1988, prévoit que le réchauffement mondial atteindra 1,5 °C par rapport à 1850-1900 dès le début des années 2030, contrairement à l’objectif de la CCNUCC puis de l’Accord de Paris de 2015.
La production mondiale de déchets a doublé en dix ans et plus du tiers des déchets ne sont pas traités, avec une situation particulièrement critique dans les pays en développement.
Chaque année, les cours d’eau déversent environ 2 millions de tonnes de plastique dans l’océan.
L’érosion de la biodiversité résulte notamment :
Selon le rapport de l’IPBES paru en 2019, plus d’une espèce animale ou végétale sur huit est menacée d’extinction.
Compléments
Les conséquences documentées du réchauffement comprennent : l’expansion des déserts, la hausse des événements extrêmes, l’élévation du niveau marin, le réchauffement et l’acidification des océans, la fonte du pergélisol, le recul des glaciers, la perte de glace arctique, l’appauvrissement de la biodiversité
Les ressources menacées comprennent (UICN) : certains minerais, les réserves d’eau douce, notamment souterraines, les ressources biotiques végétales, les ressources biotiques halieutiques
Le jour de dépassement tombe aujourd’hui fin juillet dans le monde et fin avril en France, après quoi l’humanité puise dans le capital naturel et vit à crédit.
Les polluants d’origine industrielle et agricole se diffusent dans l’atmosphère, l’eau et les sols et peuvent provoquer des dommages environnementaux irréversibles.
Les populations sont notamment exposées à :
★ À maîtriser
La pollution de l’air est la première cause de maladie et de décès précoce dans le monde, avec 7 millions de morts par an.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime à 21,5 millions par an en moyenne, depuis 2008, le nombre de personnes déplacées par le réchauffement climatique.
Les populations défavorisées sont particulièrement vulnérables aux dégradations environnementales, car elles résident souvent dans des zones à haut risque et disposent de moins de moyens pour y faire face.
Le CESE a proposé quatre dimensions de la justice climatique :
Compléments
Neuf personnes sur dix dans le monde respirent un air dont la pollution dépasse les seuils de référence de l’Organisation mondiale de la santé.
Selon la Banque mondiale, les dégradations environnementales pourraient contraindre près de 216 millions de personnes à quitter leur foyer d’ici 2050.
📌 Les migrations environnementales internes peuvent déstabiliser les équilibres ethniques et religieux, tandis que les migrations transfrontalières soulèvent la question de la reconnaissance du statut de réfugié climatique.
Dégradation environnementale → vulnérabilités, déplacements et tensions
★ À maîtriser
Le rapport Meadows étudie cinq paramètres du système mondial (chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT), 1972) :
Le rapport Meadows avertit que la poursuite de la croissance peut dépasser les limites planétaires et conduire à l’effondrement de la population mondiale et des économies, tandis que les progrès technologiques n’offrent au mieux qu’un sursis. - auteurs, The Limits to Growth, 1972
Le sixième rapport du GIEC comprend trois volets publiés en août 2021, février 2022 et avril 2022, portant respectivement sur les bases scientifiques, les conséquences et les solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Compléments
Haeckel est considéré comme le fondateur de l’écologie scientifique, dont le terme apparaît pour la première fois en 1866 et qui étudie les relations des organismes avec le monde extérieur.
Les rapports périodiques du GIEC synthétisent les travaux de milliers de chercheurs et servent de référence aux dirigeants lors des négociations climatiques et environnementales.
Le premier volet du sixième rapport du GIEC estime que le seuil de 1,5 °C de réchauffement pourrait être dépassé entre 2021 et 2040.
★ À maîtriser
Hans Jonas formule dans Le Principe Responsabilité, Une éthique pour la civilisation technologique (1979) l’impératif d’agir de manière à préserver les conditions d’une vie authentiquement humaine sur Terre.
Jacques Ellul décrit la technique moderne comme une force autonome, indépendante de l’économie, de la politique et des valeurs morales et spirituelles, que l’homme ne maîtrise plus et dont il devient le serviteur. - La Technique ou l’enjeu du siècle, 1954
Michel Serres invite dans Le Contrat naturel, paru en 1990, à passer un nouveau contrat avec la Terre et à apprendre à vivre avec elle plutôt qu’à la détruire.
Compléments
Hans Jonas défend une nouvelle éthique qui protège les êtres humains et la nature et limite le pouvoir technologique de l’homme. - Le Principe Responsabilité, Une éthique pour la civilisation technologique, 1979
Dans Le Système technicien (1977), Jacques Ellul soutient que la technique détruit le milieu naturel.
Le courant de la décroissance se développe dès les années 1970 et critique le modèle productiviste ainsi que les effets négatifs de la croissance.
★ À maîtriser
Compléments
À partir des années 1970, les préoccupations environnementales s’étendent au-delà des populations directement touchées et des seuls militants, dans un contexte de contestation de la société de consommation et de catastrophes environnementales.
Le mouvement Fridays for Future, impulsé en 2018 par la jeune Suédoise Greta Thunberg, illustre l’engagement de la génération climat.
Lancé en septembre 2018, le Manifeste étudiant pour un réveil écologique a recueilli 30 000 signatures et conduit certains étudiants à renoncer à des parcours d’excellence pour choisir des métiers conformes à leurs convictions.
Les mouvements activistes organisent notamment :
★ À maîtriser
En 2015, l’ONG Urgenda obtient du Tribunal de première instance de La Haye une décision demandant à l’État néerlandais d’accélérer ses politiques de réduction du CO₂. - Affaire Urgenda
Dans l’affaire de Grande-Synthe, jugée par le Conseil d’État en 2019 et 2021, les objectifs européens et ceux de l’Accord de Paris de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont reconnus comme de véritables obligations juridiques pour la France.
L’Affaire du siècle, portée par quatre associations et jugée deux fois en 2021, reconnaît une responsabilité partielle de l’État français en matière climatique et un préjudice écologique causé à l’atmosphère. - Fondation pour la nature et pour l’homme, Greenpeace France
Compléments
★ À maîtriser
En avril 2024, la CEDH a condamné la Suisse pour inaction climatique à la suite du recours de l’association Les Aînés pour le climat, qui rassemble des retraités de plus de 64 ans défendant notamment leur droit à la santé.
Le droit de l’environnement s’est développé aux niveaux international, européen et interne, passant d’une logique de réaction aux catastrophes à une logique d’anticipation et de prévention.
Compléments
Aux Pays-Bas, une ONG a fait traduire Shell devant un tribunal en 2021 pour manquement allégué à son devoir de vigilance dans la conduite de ses activités énergétiques.
En France, Total fait face à trois procès portant notamment sur les impacts de ses activités en Ouganda, tandis que des ONG assignent BNP Paribas pour sa contribution aux dérèglements climatiques.
📌 Le principe de prévention est décliné dans les conventions internationales, tandis que le principe de précaution est consacré par le traité de Lisbonne de 2007, la Déclaration de Rio de 1992 et la Charte constitutionnelle française de l’environnement de 2005.
Le droit devient un levier d’action climatique
★ À maîtriser
Compléments
Les premiers partis écologiques français émergent sous la pression des associations de défense du milieu naturel, qui multiplient les actions locales dès la fin des années 1960 et cherchent à infléchir les politiques publiques.
En 1974, René Dumont, candidat proposé par des militants des Amis de la Terre, obtient 1,32 % des suffrages exprimés au premier tour de l’élection présidentielle.
Les listes Paris écologie menées par Brice Lalonde recueillent 10 % des suffrages aux élections municipales parisiennes de 1977, puis les écologistes créent le parti Les Verts en 1984.
En 1997, une coalition de gauche réunissant le Parti socialiste, le Parti communiste, les Verts et les Radicaux de gauche remporte les élections législatives et sept députés verts sont élus, dont Dominique Voynet, nommée ministre de l’environnement.
La formation Europe Écologie Les Verts (EELV) est créée en 2010 après le rapprochement des Verts et d’Europe Écologie, porté notamment par Cohn-Bendit à partir de 2009.
En 2012, Eva Joly obtient 2,3 % des voix à l’élection présidentielle, mais 18 députés verts sont élus et deux ministres d’EELV entrent au gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
EELV n’obtient qu’un député aux législatives de 2017, puis Yannick Jadot recueille 4,58 % des voix à la présidentielle de 2022 et les écologistes obtiennent 23 sièges aux législatives de juin 2022.
★ À maîtriser
En 1972, l’ONU organise à Stockholm le premier Sommet de la Terre, également appelé Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, qui aboutit à la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
Le Sommet de Rio de 1992 ancre le développement durable dans la coopération internationale et adopte l’Agenda 21 ainsi que les conventions sur la diversité biologique, la désertification et le changement climatique.
Compléments
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques issue du Sommet de Rio pose le principe de responsabilités communes mais différenciées des États selon leur stade de développement.
Le Sommet de Johannesburg de 2002, dit Rio+10, renouvelle les engagements pour le développement durable en mettant l’accent sur la pauvreté, l’eau, les énergies renouvelables et les rapports Nord-Sud.
Le Sommet Rio+20 de 2012, consacré notamment à l’économie verte, contribue au processus qui aboutit à l’adoption des 17 Objectifs de développement durable en 2015 dans l’Agenda 2030.
Les Objectifs de développement durable visent notamment à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous à l’horizon 2030.
★ À maîtriser
Le Protocole de Kyoto, signé le 11 décembre 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005, engage 37 pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 sur la période 2008-2012.
L’Accord de Paris, signé par 196 pays à la COP21 en 2015 et applicable à partir de 2020, vise à maintenir le réchauffement bien en dessous de 2 °C et à poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici 2100.
Compléments
La première COP climat se tient à Berlin en 1995 et réunit notamment des représentants des États, des scientifiques et des ONG.
La Chine et l’Australie restent en retrait du Protocole de Kyoto, les États-Unis le signent sans le ratifier et le Canada s’en désengage.
La COP de Copenhague de 2009 fixe le réchauffement de 2 °C comme seuil à ne pas dépasser et annonce la promesse de 100 milliards de dollars annuels d’aide aux pays en développement à partir de 2020 ; les contributions déterminées au niveau national (CDN) seront formalisées par l’Accord de Paris en 2015.
L’Accord de Paris reprend les CDN, prévoit que les États rehaussent leurs ambitions tous les cinq ans et impose de rendre compte de leurs contributions, sans prévoir de mécanisme coercitif ni de sanctions.
La décision accompagnant l’Accord de Paris maintient l’objectif collectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour financer la lutte contre le changement climatique et l’adaptation dans les pays en développement ; cet objectif ne correspond pas au seul financement du Fonds vert pour le climat, créé en 2010.
Les engagements climatiques annoncés aux COP restent insuffisants pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et les émissions mondiales continuent d’augmenter malgré un ralentissement de leur rythme de hausse sur la dernière décennie.
Les financements climatiques annoncés pour les pays en développement devraient atteindre 300 milliards de dollars par an d’ici 2035, et un fonds pour pertes et dommages a été créé en 2023 pour les pays les plus vulnérables.
La COP28 a soutenu le triplement de la production d’énergies renouvelables d’ici 2030 et reconnu le nucléaire comme solution de décarbonation, une décision critiquée par ses opposants.
La COP30, tenue à Belém du 6 au 21 novembre 2025, a convenu d’accroître les efforts financiers pour l’adaptation et l’aide aux pays en développement, mais n’a pas établi de feuille de route contraignante de sortie des énergies fossiles ni relevé significativement les engagements.
Les accords de Kunming-Montréal adoptés en 2022 fixent 23 objectifs pour 2030, dont la protection d’au moins 30 % des espaces terrestres et marins et la restauration d’au moins 30 % des écosystèmes dégradés.
★ À maîtriser
L’Acte unique européen de 1986 reconnaît pour la première fois une compétence environnementale spécifique à l’Union européenne, puis le traité de Maastricht de 1992 fait entrer cette politique dans la codécision.
Le Pacte vert poursuit six objectifs :
Compléments
La directive européenne Oiseaux de 1979 constitue un jalon précoce de la politique environnementale de l’Union européenne.
Le traité d’Amsterdam de 1997 reconnaît le principe de développement durable, tandis que le traité de Lisbonne de 2009 ajoute à la politique environnementale européenne la promotion internationale de mesures contre les problèmes environnementaux, notamment le changement climatique.
Lancé en décembre 2019 par la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen, le Pacte vert est présenté comme la nouvelle stratégie de croissance de l’Union européenne.
★ À maîtriser
Compléments
En décembre 2025, l’Union européenne adopte un objectif intermédiaire de réduction des émissions de 90 % en 2040.
Les principales mesures du plan Fit for 55 comprennent : la réforme du marché carbone adoptée en 2022, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à partir de 2026, le développement des énergies renouvelables
La réforme du marché carbone adoptée en 2022 vise à corriger l’excès de quotas, qui maintenait le prix des émissions trop bas et incitait insuffisamment les entreprises à réduire leur pollution.
Après la réforme, le plafond des permis d’émission est abaissé pour faire monter le prix du carbone, qui dépasse 70 euros la tonne de février à juillet 2026, alors que les experts estiment qu’un prix plancher de 180 euros serait nécessaire d’ici 2030 pour rendre le mécanisme pleinement efficace.
Depuis 2023, le marché carbone couvre aussi les transports maritime et aérien, tandis qu’un second marché adapté au bâtiment et au transport routier doit être mis en place.
Le MACF entre dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023 et vise à limiter les fuites de carbone ainsi qu’à protéger la compétitivité des entreprises européennes.
La mise en place du MACF s’accompagne de la disparition progressive des quotas gratuits d’émission accordés aux entreprises européennes exposées à la concurrence.
★ À maîtriser
Présenté par la Commission européenne le 18 mai 2022, REPowerEU vise à mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE et à lutter contre le changement climatique.
REPowerEU repose sur quatre objectifs :
L’objectif européen de part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique à l’horizon 2030 est passé de 32 % à 40 % avec Fit for 55, puis à 45 % avec REPowerEU.
La Commission européenne a publié le Green Deal Industrial en février 2023 et le Net Zero Industry Act en mars 2023 pour renforcer la compétitivité européenne dans les technologies propres, notamment face à la Chine et à l’Inflation Reduction Act américaine.
L’UE vise à produire 20 % des semi-conducteurs sur son territoire d’ici 2030 et à couvrir 40 % de ses besoins en technologies propres par ses propres usines.
Compléments
La décision de mettre fin à la vente des voitures et camionnettes thermiques neuves en 2035 a été abandonnée en raison de la crise du secteur automobile.
La Chine produit trois quarts des panneaux solaires et des batteries et les deux tiers des véhicules électriques.
Pour les matières premières stratégiques, l’UE vise une extraction équivalant à 10 % de sa consommation annuelle, une transformation d’au moins 40 % et un recyclage d’au moins 15 %.
En octobre 2025, l’UE a allégé les obligations du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, exemptant 182 000 importateurs, principalement des PME et des particuliers.
La Commission a proposé en juillet 2026 de faire diminuer les quotas d’émission de 3,7 % par an entre 2031 et 2035, puis de 1,7 % par an entre 2036 et 2040, au lieu de près de 4,4 % par an actuellement.
📌 La suppression complète des quotas gratuits dans les secteurs couverts par le MACF serait repoussée à 2038, et les entreprises pourraient acquérir des crédits carbone internationaux à partir de 2036.
★ À maîtriser
📌 La réforme de la PAC conditionne davantage les aides communautaires au respect de mesures écologiques et réserve une partie du budget aux agriculteurs ayant des ambitions environnementales renforcées, mais certaines conditions de l’aide au revenu, comme la mise en jachère, ont été assouplies.
Compléments
En début d’année 2024, la Commission européenne a abandonné une proposition de règlement visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides, déjà rejetée par les eurodéputés et bloquée au Conseil de l’UE.
Teresa Ribera est vice-présidente de la Commission européenne depuis le 1er décembre 2024 et est chargée de la mise en œuvre d’une « Transition propre, juste et compétitive ».
L’UE conserve une capacité d’action internationale en matière environnementale, mais elle est affaiblie par les puissances opposées à la sortie des énergies fossiles et par ses divisions internes.
★ À maîtriser
Les politiques publiques françaises de l’environnement émergent réellement dans les années 1960-1970, sous l’effet de la critique de la société de consommation, d’accidents industriels médiatisés, de la crise pétrolière et de la montée des associations environnementales.
La France s’est dotée en 1971 d’un ministère chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement.
Compléments
Les DIREN, services déconcentrés du ministère de l’Environnement, ont été créées dans les années 1990-2000, tandis que l’ADEME a été créée en 1991.
Avant l’émergence de véritables politiques environnementales, des lois françaises concernaient notamment la pollution industrielle en 1810 et 1917, ainsi que la protection des sites naturels par la loi de 1930, mais leurs objectifs visaient souvent la salubrité, la sécurité ou des intérêts économiques et militaires.
La fusion des DIREN, des directions régionales de l’Équipement et des DRIRE a créé les DREAL en 2009 afin de mieux articuler les politiques sectorielles liées à l’environnement.
★ À maîtriser
📌 La transition écologique ne se réduit pas à la transition énergétique : elle concerne aussi les transports, l’agriculture, l’industrie, les télécommunications et l’urbanisme.
Compléments
Les aides à la rénovation énergétique comprennent : les chèques énergie, PrimeRénov, les prêts à taux zéro, une TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique, une réduction d’impôt pour certains particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers
Le Secrétariat général de la Planification écologique a été créé en juillet 2022 pour contribuer à la gouvernance écologique.
★ À maîtriser
📌 Le ministère de la Transition écologique conduit les politiques environnementales, tandis que le SGPE, placé sous l’autorité directe du Premier ministre, coordonne le travail commun des ministères afin de dépasser leur fonctionnement en silo.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone.
Publié le 10 mars 2025, le troisième PNACC prévoit des actions d’adaptation d’ici 2030 selon une trajectoire de réchauffement de 4 °C en France en 2100 et de 3 °C à l’échelle mondiale.
Les COP régionales, lancées en septembre 2023, définissent les leviers régionaux permettant d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre et de protection de la biodiversité.
Compléments
Le Commissariat général au Plan a existé de 1946 à 2006 et était chargé de définir à titre indicatif la planification économique, notamment au moyen de plans quinquennaux dont la fin a été actée en 1993.
La planification écologique européenne s’inscrit dans le Pacte vert, qui fixe des horizons d’action en 2030 et 2050.
Publiée en février 2026, la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie vise à passer de 60 % d’énergies fossiles dans la consommation nationale à 60 % d’énergie décarbonée en 2030, en s’appuyant sur le nucléaire, les renouvelables et l’électrification des usages.
Le troisième PNACC privilégie l’anticipation, une progression différenciée des mesures aux horizons 2030, 2050 et 2100, ainsi que les actions combinant adaptation, atténuation et protection de la biodiversité.
Le premier objectif du troisième PNACC est de protéger la population, notamment contre les risques naturels et le recul du trait de côte aggravés par le changement climatique.
La France dispose d’une stratégie nationale biodiversité et d’une stratégie nationale des aires protégées pour protéger la biodiversité.
Les COP régionales réunissent les autorités territoriales, les acteurs économiques et la société civile, et sont coanimées par le préfet de région et le président du conseil régional.
Ouverte en 2026, la troisième saison des COP régionales vise à mettre en œuvre les feuilles de route, contractualiser des projets concrets et impliquer davantage les intercommunalités et les communes.
★ À maîtriser
Plus de 55 % de la population mondiale vit aujourd’hui en ville, cette proportion devrait atteindre les deux tiers en 2050, et les villes génèrent 70 % des émissions de carbone.
Le C40, réseau mondial créé en 2005 et rassemblant près de 90 grandes villes, favorise la mise en commun d’expériences et l’adoption de mesures accélérant la transition écologique urbaine.
Compléments
★ À maîtriser
Les compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement se sont élargies avec les lois de décentralisation, faisant d’elles des acteurs clés de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Les collectivités territoriales peuvent manquer d’expertise et de personnel qualifié, faire face au coût élevé des investissements, à des difficultés de coordination entre niveaux d’action et aux baisses successives du budget du fonds vert.
Compléments
Les maires et présidents d’intercommunalités disposent de leviers d’urbanisme, notamment les plans locaux d’urbanisme et les programmes locaux de l’habitat.
Depuis la loi NOTRe, les régions ont la charge de l’aménagement durable du territoire et peuvent s’appuyer sur le SRADDET.
Le CEREMA accompagne l’État et les collectivités territoriales dans l’élaboration, le déploiement et l’évaluation des politiques d’aménagement et de transport.
L’ANAH est partenaire des collectivités territoriales pour les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, tandis que l’ADEME apporte un accompagnement technique et financier aux projets de transition écologique des collectivités et des entreprises.
Les contrats de transition écologique, engagés depuis l’été 2018, ont été remplacés en 2021 par les contrats de relance et de transition écologique, qui apportent aux territoires des moyens financiers et d’ingénierie pour leurs projets.
Les CRTE sont conclus pour six ans entre l’État et les collectivités territoriales avec la participation des représentants de l’État, des collectivités, des entreprises, des acteurs socio-économiques et des habitants.
Les collectivités territoriales peuvent solliciter plusieurs fonds :
Lancé en janvier 2023 et prévu jusqu’en 2027, le fonds vert finance des projets de collectivités dans les domaines de la performance environnementale, de l’adaptation au changement climatique et de l’amélioration du cadre de vie.
Les collectivités territoriales agissent notamment sur :
Teste tes connaissances sur Politiques européennes et territoriales avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans une région, l’urbanisation et l’industrialisation s’accélèrent tandis que la population augmente fortement. Quelle évolution environnementale correspond à ces facteurs pendant la seconde moitié du XXe siècle ?
2. Une équipe d’experts doit présenter la prévision du GIEC sur le seuil de réchauffement de par rapport à 1850-1900. Quelle échéance doit-elle annoncer ?
Mémorisez les concepts clés de Politiques européennes et territoriales avec 10 flashcards interactives.
De quand date l’intensification des atteintes environnementales ?
De la seconde moitié du XXe siècle.
De combien la température mondiale a-t-elle augmenté entre 1850-1900 et 2011-2020 ?
De 1,1 °C.
Quelle est la première cause mondiale de maladie et de décès précoce ?
La pollution de l’air, avec 7 millions de morts par an.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches