Fiche de révision : Réformes monarchiques et révolutionnaires

Plan du Cours

  1. Hiérarchie sociale et ordres privilégiés
  2. Privilèges, libertés et corps
  3. Libéralisme aristocratique et Montesquieu
  4. Despotisme éclairé et républicanisme
  5. Opposition parlementaire, nation et contrôle royal
  6. Réactions monarchiques aux parlements
  7. Rétablissement des parlements et réforme de Lamoignon
  8. Les réformes économiques de Turgot
  9. La fiscalité d’Ancien Régime
  10. Comptes publics et échec de la subvention territoriale
  11. La Déclaration des droits
  12. Les municipalités révolutionnaires
  13. Administration départementale et pouvoir central
  14. Garde nationale, loi martiale et clubs politiques
  15. Suffrage censitaire et exclusions politiques
  16. Défense de l’espace public démocratique
  17. Réorganisation révolutionnaire des cultes
  18. Impôt et propriété pendant la Révolution
  19. Droits naturels et devoir d’insurrection
  20. Une citoyenneté confisquée
  21. Le bonheur comme affaire politique
  22. Les droits civils et la famille
  23. Assistance nationale et ateliers de charité

Repères chronologiques

  1. 3 mars 1766Lors de la séance dite de la Flagellation, Louis XV réfute les prétentions parlementaires, affirme le monopole législatif du roi et exige l’obéissance aux ordres royaux.
  2. À la fin de 1771Toutes les juridictions mises en place ou recomposées par la réforme Maupeou fonctionnent.
  3. janvier 1771Après le refus du parlement de Paris d’appliquer l’édit disciplinaire, celui-ci est supprimé et ses membres sont dispersés dans le royaume ; le conseil du roi lui est substitué.
  4. Au printemps 1774Après la mort de Louis XV, Louis XVI congédie Maupeou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements.
  5. septembre 1774Turgot instaure par un arrêt du Conseil la liberté du commerce des céréales et met fin à la police des grains.
  6. février 1776Un édit imposé en lit de justice étend aux vins et aux boissons le principe de liberté commerciale.
  7. février 1776Turgot tente d’abolir la corvée des routes et de la remplacer par une contribution foncière en argent.
  8. mai 1776Louis XVI renvoie Turgot et rétablit la police des grains, les corporations et la corvée royale.
  9. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée.
  10. 14 décembre 1789Le décret sur l’administration municipale est adopté.

1. Hiérarchie sociale et ordres privilégiés

Notions clés & Définitions

  • Société d’ordres : La société d’ordres répartit les individus entre clergé, noblesse et tiers état, auxquels sont assignés une place et des devoirs spécifiques censés contribuer au bien commun.

★ À maîtriser

  • La société d’Ancien Régime ne repose pas sur un droit commun égal pour tous, mais sur des corps et communautés soumis à des droits et devoirs particuliers.

  • L’ordre social d’Ancien Régime est fondé sur une hiérarchie présentée comme naturelle et voulue par Dieu, qui assigne à chacun une place selon la dignité de son groupe.

  • La tripartition fonctionnelle distingue :

    • les oratores qui prient
    • les bellatores qui combattent
    • les laboratores qui travaillent
  • Le tiers état rassemble plus de 98 % de la population et comprend notamment paysans, artisans, marchands, professions administratives et libérales, de la grande bourgeoisie aux gagne-deniers.

📌 Les ordres se définissent par le statut, la dignité et les droits qui y sont attachés, tandis que les classes sociales se définissent par la place dans la production et l’ordre socio-économique.

Compléments

  • La pensée juridique de l’Ancien Régime privilégie la qualité et la dignité inégales des personnes et des groupes plutôt que l’égalité des conditions.

  • Adalbéron a formulé cette représentation tripartite, reprise ensuite par les juristes de l’Ancien Régime, notamment Loyseau.

  • Les états généraux réunissent, à l’initiative du roi, des représentants élus des trois ordres.

  • À la fin du XVIIIe siècle, la noblesse compte près de 300 000 personnes, soit environ 1 % de la population, et possède environ 20 % des terres.

  • Dans Qu’est-ce que le tiers état ?, l’abbé Sieyès écrit : « Qu’est-ce que le tiers état ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À y devenir quelque chose. » - Qu’est-ce-que le tiers état ?

2. Privilèges, libertés et corps

Notions clés & Définitions

  • Société de corps : La société de corps représente la société comme un ensemble organique dont les membres, articulés entre eux, remplissent chacun une fonction au service du tout.
  • Privilège : Le privilège est, au sens juridique, une loi particulière qui déroge au droit commun pour un individu ou un groupe ; Loyseau le définit comme « une dispense contre le droit commun ».

★ À maîtriser

  • Avant 1789, l’individu est pensé comme n’ayant d’existence juridique et sociale qu’à travers sa famille ou le corps auquel il appartient.

  • La noblesse et le clergé sont exempts de la taille ; la noblesse est réputée acquitter l’impôt du sang par le service militaire, tandis que le poids fiscal retombe sur le tiers état.

Compléments

  • Dans son dictionnaire de 1690, Antoine Furetière définit le privilège comme un avantage particulier accordé par le souverain à l’exclusion de beaucoup d’autres.

  • Un privilège peut accorder positivement un avantage ou exempter son bénéficiaire d’une obligation générale, par exemple le paiement d’un impôt.

  • Les privilèges proviennent soit d’usages coutumiers immémoriaux que les chartes royales enregistrent, soit de nouvelles concessions royales, notamment par lettres patentes.

  • Le roi peut accorder un privilège pour récompenser un service, obtenir fidélité ou obéissance, préserver la paix sociale ou compenser un risque encouru.

  • Les privilèges peuvent être fiscaux, judiciaires, politiques ou honorifiques, et les privilèges réels sont attachés à un bien, une dignité ou un office plutôt qu’à une personne.

  • Les privilèges territoriaux accordent à certaines provinces ou villes des avantages fiscaux, judiciaires ou politiques et une marge de négociation avec la monarchie.

  • Les corps peuvent s’auto-administrer, s’assembler, élire ou désigner des chefs et établir leurs statuts, règles et pouvoirs de police interne.

3. Libéralisme aristocratique et Montesquieu

Notions clés & Définitions

  • Absolutisme : L’absolutisme est un système politique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains du souverain, qui en exerce tous les attributs.

★ À maîtriser

  • Dans De l’esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu distingue les gouvernements républicain, monarchique et despotique, ce dernier étant une dérive à éviter.

  • Montesquieu soutient que la liberté politique exige que les pouvoirs de faire les lois, d’exécuter les décisions publiques et de juger soient exercés séparément. - De l’esprit des lois

  • Montesquieu défend l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif, comme condition de la liberté politique. - De l’esprit des lois

Compléments

  • Le libéralisme aristocratique désigne rétrospectivement un courant favorable à la liberté conçue comme privilège nobiliaire et critique de l’absolutisme ; le mot « libéralisme » apparaît dans le dictionnaire en 1878.

  • L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution.

  • Montesquieu approuve la justice patrimoniale malgré les risques d’incompétence, car la vénalité des charges favorise l’autonomie statutaire des juges à l’égard du prince. - De l’esprit des lois

  • Montesquieu défend un jury composé de personnes de la même condition que l’accusé afin que celui-ci ne craigne pas d’être jugé par des personnes portées à lui faire violence. - De l’esprit des lois

  • Montesquieu considère que la concurrence commerciale, la compétition entre corps intermédiaires et la pluralité religieuse équilibrent les pouvoirs et protègent la liberté. - De l’esprit des lois

  • Montesquieu défend le système représentatif : le peuple peut choisir ses représentants par l’élection, mais n’est pas, selon lui, apte à délibérer sur les affaires publiques. - De l’esprit des lois

  • La théorie du doux commerce de Montesquieu associe le commerce à l’adoucissement des mœurs, à la guérison des préjugés destructeurs et à la paix, mais elle ne vaut qu’en faisant abstraction des violences du commerce triangulaire. - De l’esprit des lois

4. Despotisme éclairé et républicanisme

★ À maîtriser

  • Le despotisme éclairé légitime la monarchie absolue par la raison politique et l’alliance du prince et du philosophe plutôt que par la seule transcendance divine.

  • Voltaire défend une monarchie forte et réformatrice, chargée de promouvoir justice, liberté, tolérance et progrès, mais refuse l’égalité de fait et tout rôle politique au peuple.

  • Dans Du contrat social, publié en 1762, Rousseau soutient que l’association politique doit lier chaque individu à la communauté et permettre au citoyen de retrouver sa liberté par la décision collective guidée par la volonté générale.

Compléments

  • Pour Rousseau, la souveraineté populaire ne peut être déléguée : le peuple doit exercer lui-même le pouvoir législatif et les gouvernants ne détiennent qu’une commission révocable. - Du contrat social

  • À la veille de la Révolution, Condorcet, Sieyès et Brissot défendent la souveraineté nationale, mais privilégient la représentation et le suffrage censitaire plutôt que la démocratie directe rousseauiste.

Astuce mémo

Voltaire confie la réforme au prince ; Rousseau fonde la liberté sur la souveraineté du peuple.

5. Opposition parlementaire, nation et contrôle royal

★ À maîtriser

  • Au XVIIIe siècle, les parlements contestent la monarchie en revendiquant une participation aux fonctions gouvernementales et législatives, tandis que le roi cherche à les cantonner à la fonction judiciaire.

  • L’enregistrement permet aux cours souveraines d’examiner les actes royaux, de formuler des remontrances et, selon les parlementaires, de faire obstacle aux textes contestés.

  • Les cours souveraines revendiquent un contrôle royal à la fois d’opportunité et de constitutionnalité, vérifiant la conformité des actes aux intérêts du royaume et aux lois fondamentales.

Compléments

  • Les parlementaires prétendent représenter la nation et défendre les droits et intérêts de la communauté, plutôt que d’agir seulement comme conseillers du roi.

  • Les parlementaires construisent un récit historique reliant leur institution aux assemblées de guerriers francs, aux plaids, à la curia regis puis au parlement issu du démembrement de la cour royale au XIVe siècle.

  • Les parlements soutiennent que les anciens plaids détenaient la souveraineté et que la vérification des textes soumis à l’enregistrement exprime le consentement de la nation.

  • Les parlementaires publient parfois des remontrances normalement secrètes, en adressent d’itératives, suspendent leurs services ou démissionnent collectivement pour résister au pouvoir royal.

  • La déclaration énumère notamment les règles suivantes : la loi salique et les règles traditionnelles de dévolution de la couronne, le consentement des États généraux à l’impôt, le respect des coutumes provinciales, le jugement par les juges naturels, l’inamovibilité des magistrats, le contrôle des lois royales

6. Réactions monarchiques aux parlements

★ À maîtriser

  • La monarchie recourt notamment aux moyens suivants : les lettres de jussion, les lits de justice, l’exil de magistrats ou de cours, l’édiction d’actes non soumis à l’enregistrement

  • Les édits de février 1771 réduisent le ressort du parlement de Paris et créent six conseils supérieurs, juridictions d’appel intermédiaires pouvant juger en dernier ressort les matières civiles et criminelles.

📌 Les édits de février 1771 abolissent la vénalité des offices dans les hautes juridictions et confient au roi le choix de magistrats inamovibles.

Compléments

  • À la fin de 1770, le pouvoir interdit aux cours de communiquer entre elles et prohibe les cessations de service et les démissions sous peine de perdre leurs offices.

📌 Sous l’Ancien Régime, les officiers nommés par le roi coexistent avec les officiers qui acquièrent leur charge en achetant un office.

  • À l’origine viagers, les offices sont progressivement patrimonialisés, puis deviennent vénaux et héréditaires.

  • La vénalité des offices permet notamment à la bourgeoisie d’affaires d’accéder à la fonction publique et favorise la mobilité sociale.

  • L’hérédité et le droit de résignation éloignent les offices de la monarchie, car les titulaires deviennent inamovibles et indépendants grâce à la propriété de leurs charges.

Astuce mémo

Jussion, lit de justice, exil : puis la réforme Maupeou.

7. Rétablissement des parlements et réforme de Lamoignon

Notions clés & Définitions

  • Cour plénière : La cour plénière est une institution chargée d’enregistrer les lois communes à tout le royaume, tandis que les textes particuliers restent du ressort du parlement concerné.

★ À maîtriser

  • Après leur rétablissement, les parlements reprennent rapidement leurs stratégies d’opposition, modérées jusqu’en 1783 puis renforcées après la guerre d’Amérique.

📌 La réforme de Lamoignon abolit la question préalable, impose la motivation des arrêts criminels et établit un délai d’un mois entre une condamnation à mort et son exécution pour permettre l’exercice du droit de grâce.

Compléments

  • L’opinion éclairée, les avocats et les justiciables finissent par rallier la réforme Maupeou, malgré leur hostilité initiale et l’exception notable de Voltaire.

  • Le refus des magistrats d’enregistrer de nouveaux impôts plus égalitaires conduit le pouvoir à préparer la réforme de Lamoignon.

  • La réforme de Lamoignon crée des grands bailliages et restreint la compétence des tribunaux seigneuriaux.

  • La cour plénière réunit notamment : le chancelier ou le garde des sceaux, le personnel de la grande chambre du Parlement de Paris, les princes du sang, les pairs, des membres du conseil du roi, des représentants des parlements provinciaux, des grands personnages de l’État, dont des évêques, maréchaux et gouverneurs

  • Les résistances, principalement parlementaires, font échouer la réforme de Lamoignon, finalement balayée par les troubles de la pré-révolution.

8. Les réformes économiques de Turgot

★ À maîtriser

  • Turgot, ancien intendant de Limoges, devient contrôleur général des finances en 1774 et entreprend de libéraliser le commerce et le travail, puis de supprimer les corvées.

📌 Un édit de février 1776 supprime les maîtrises et les corporations, sauf celles des apothicaires, libraires et imprimeurs, et orfèvres, et instaure la liberté des professions commerciales ou artisanales.

Compléments

  • La récolte de 1774 est mauvaise et la hausse des prix des céréales et du pain provoque, au printemps 1775, la guerre des farines, réprimée avec fermeté par Turgot.

  • Dans les corporations, les apprentis suivent une formation sanctionnée par un chef-d’œuvre, deviennent compagnons, puis peuvent accéder au statut de maître.

  • Dans les corporations du XVIIIe siècle, les maîtrises deviennent fermées et se transmettent notamment de père en fils, d’oncle à neveu ou de beau-père à gendre.

  • La contribution proposée par Turgot doit frapper les propriétaires fonciers, y compris les nobles, tandis que le clergé en est exempté.

  • La corvée en travail nuit à la qualité des routes par le défaut d’émulation et l’inaptitude des corvéables, et réduit la quantité de travail accomplie à cause des trajets vers les chantiers.

Astuce mémo

La liberté des grains rencontre une mauvaise récolte → flambée des prix et guerre des farines.

9. La fiscalité d’Ancien Régime

Notions clés & Définitions

  • Taille : La taille est le principal impôt sur le revenu des roturiers, réparti entre les territoires et les habitants plutôt que calculé en proportion des revenus.
  • Capitation : La capitation est un impôt extraordinaire établi pour financer la guerre, dépendant de la richesse de l’imposable et s’ajoutant à la taille pour les roturiers.
  • Vingtième : Le vingtième est un impôt proportionnel aux facultés et aux revenus déclarés des contribuables, établi en 1749 et correspondant à un vingtième, soit 5 %, de l’assiette imposable.
  • Gabelle : La gabelle est l’impôt indirect sur la consommation du sel, dont le régime varie selon les provinces et accorde le franc salé à certains privilégiés.
  • Aides : Les aides sont des impôts indirects perçus notamment sur les boissons, les cendres, le papier, le fer, l’acier, l’argent non monnayé et le bétail à pied fourché.
  • Traites : Les traites sont des droits prélevés sur certaines marchandises entrant ou sortant du royaume ou circulant entre certaines provinces, et comprennent les péages perçus sur les routes.

★ À maîtriser

  • Sous l’Ancien Régime, la fiscalité est complexe, de productivité médiocre et inégalitaire, et pèse principalement sur le tiers état tandis que le clergé et la noblesse bénéficient de privilèges.

Compléments

  • La taille est répartie du royaume aux habitants en passant successivement par le brevet royal, les pays, les généralités et les paroisses.

  • La capitation est adoptée en 1695, supprimée en 1698, rétablie en 1701 et rachetée par l’Église en 1710.

  • Initialement répartie en 22 classes sociales, la capitation devait peser sur chaque tête sans privilège, mais les nobles s’efforçaient de payer le moins possible.

  • L’édit de 1749 exige de tout propriétaire ou usufruitier une déclaration exacte des biens qu’il possède ou dont il jouit.

  • Les provinces relèvent de la grande gabelle, de la petite gabelle ou du quart-bouillon, ou sont exemptes de taxe selon leur situation et leurs accords avec le royaume.

10. Comptes publics et échec de la subvention territoriale

Notions clés & Définitions

  • Subvention territoriale : La subvention territoriale est un impôt direct envisagé par Calonne en remplacement du vingtième et destiné à frapper tous les revenus fonciers, y compris ceux du clergé et de la noblesse, sans exception.

★ À maîtriser

  • Sous la monarchie absolue, il n’existe pas de budget régulier et seul le contrôleur général des finances connaît la répartition des recettes et des dépenses de l’État.

  • Pour 1788, les comptes du Trésor indiquent 629 millions de livres de dépenses, 503 millions de recettes, un déficit égal à 20 % des dépenses et 136 millions de livres d’emprunts prévus.

  • Dans son discours d’ouverture de l’Assemblée des notables du 27 février 1787, Calonne défend le droit de l’État à imposer tous les contribuables sans exception, condamne les exemptions des privilégiés et dénonce leur iniquité.

  • L’échec de la réforme fiscale rend indispensable la convocation des états généraux, jugés seuls légitimes pour créer de nouveaux impôts.

Compléments

  • En 1788, les dépenses militaires représentent 26 % du budget, soit 165 millions de livres, dont 45 millions pour la solde de 12 000 officiers.

  • En 1788, l’instruction publique et les hôpitaux représentent 2 % du budget, les dépenses de la cour 6 %, et la dette de 5 milliards de livres absorbe 50 % des dépenses.

  • Les privilégiés justifient l’immunité fiscale comme une compensation pour des services rendus ou un capital investi, et accusent la monarchie de manquer à ses engagements et à la justice lorsqu’elle la conteste.

  • La fiscalité devient une cause de conflit entre la monarchie et les ordres privilégiés, car le pouvoir cherche à les soumettre à l’intérêt général.

  • Après la guerre d’Amérique, Calonne renonce à accroître les emprunts et propose une réforme fiscale liée à une réforme administrative.

  • L’Assemblée des notables, dominée par les privilégiés, se déclare incompétente et renvoie la décision fiscale au Parlement et aux états généraux.

  • Après l’échec de Calonne, Loménie de Brienne fait enregistrer l’édit de subvention territoriale en lit de justice, mais doit reculer devant la résistance des parlementaires et de l’aristocratie.

  • La Fayette réclame les états généraux le 21 mai 1787, puis le Parlement de Paris les réclame le 24 juillet 1787.

11. La Déclaration des droits

★ À maîtriser

  • L’article 2 énonce quatre droits naturels et imprescriptibles :

    • la liberté
    • la propriété
    • la sûreté
    • la résistance à l’oppression
  • La résistance à l’oppression permet de défendre les autres droits et de légitimer la révolution ainsi qu’une insurrection considérée comme politiquement légitime.

  • La Déclaration affirme la souveraineté nationale et une loi expression de la volonté générale, ainsi que la liberté individuelle contre les abus politiques et judiciaires.

Compléments

📌 La liberté naturelle, définie comme le refus de l’aliénation et de la domination, se distingue de la liberté en société, qui consiste à se donner des institutions et se comprend avec la souveraineté.

  • L’article 4 définit la liberté par la garantie de la non-domination, tandis que l’article 6 rattache les distinctions sociales à l’action et aux talents plutôt qu’à la naissance.

  • La Déclaration affirme également : la liberté de la presse, la liberté d’opinion, même religieuse, l’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt, le contrôle public des fonctionnaires, la séparation des pouvoirs, la liberté de conscience

  • La Déclaration s’inscrit dans l’héritage du droit naturel retravaillé par John Locke et répond aux attentes exprimées dans les cahiers de doléances.

12. Les municipalités révolutionnaires

Notions clés & Définitions

  • Procureur syndic : Le procureur syndic représente les intérêts de la communauté municipale et peut s’opposer aux décisions qui lui seraient nuisibles.

★ À maîtriser

  • À l’été 1789, les citoyens participent à la création de municipalités, d’assemblées de quartier et de clubs politiques, formes d’effervescence démocratique.

📌 L’article 12 du décret du 14 décembre 1789 interdit aux parents et alliés aux degrés de père et fils, beau-père et gendre, frère et beau-frère, oncle et neveu de siéger simultanément dans le même corps municipal.

  • Les fonctions municipales comprennent : la gestion des biens et revenus communs, la direction des travaux publics, la bonne police, l’assurance et la sûreté, la salubrité et la tranquillité des rues, lieux et édifices publics, la répartition et la perception des contributions directes pour l’État

Compléments

  • Les maires sont élus pour deux ans, renouvelables une fois, puis doivent attendre deux ans avant d’être rééligibles ; le conseil municipal est renouvelé par moitié chaque année.

  • Les articles 61 et 62 permettent à tout citoyen actif de dénoncer les délits d’administration qu’il impute aux officiers municipaux.

  • Les citoyens peuvent s’assembler pour rédiger des adresses et des pétitions, présentées à la municipalité par dix personnes au maximum.

13. Administration départementale et pouvoir central

★ À maîtriser

  • Les assemblées primaires nomment un électeur pour 100 citoyens actifs, puis ces électeurs réunis en assemblée élisent les représentants à l’Assemblée nationale.

📌 Les administrations départementales sont renouvelées par moitié tous les 2 ans, et leur exécutif, le directoire, est subordonné au conseil départemental.

📌 Le pouvoir central est législatif, incarné par l’Assemblée nationale, tandis que l’exécutif royal lui est subordonné malgré le veto suspensif du roi.

Compléments

  • Les districts regroupent plusieurs cantons où se réunissent les assemblées primaires chargées d’élire les représentants et les administrations départementales.

  • Chaque département compte 9 représentants à l’Assemblée nationale, élue pour 2 ans et composée de 745 députés.

  • Le procureur syndical départemental représente l’intérêt général, travaille avec les ministres, assiste aux séances sans délibérer et requiert l’application des lois.

  • Le département administre ou entretient notamment :

    • l’assistance
    • l’éducation
    • les hôpitaux
    • les prisons
    • les activités économiques
    • les forêts, routes et canaux
    • les services du culte
    • la salubrité et la sûreté

14. Garde nationale, loi martiale et clubs politiques

★ À maîtriser

  • Créée à Paris le 13 juillet 1789, la garde nationale compte 32 000 hommes, dont 24 000 citoyens et 8 000 gardes soldés.

📌 La loi martiale, votée le 20 octobre 1789 et ratifiée par le roi, permet de disperser les attroupements suspects sous la responsabilité du maire.

  • 🔄 La déclaration et la dispersion suivent ces étapes :

    1. Le maire déploie visiblement le drapeau rouge.
    2. Il avertit les attroupés.
    3. Six personnes peuvent exposer leurs griefs.
    4. Si le calme règne, la dispersion a lieu après trois sommations.
  • Les sociétés politiques et fraternelles informent et éduquent les citoyens, notamment en diffusant les lois et en organisant leur délibération.

  • Les sociétés politiques contribuent à unifier l’opinion publique et à contrôler les travaux de l’Assemblée nationale en vérifiant la conformité des décrets à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Compléments

  • À Paris, la garde nationale compte chaque jour 1 500 gardes soldés et 500 citoyens ordinaires en situation de service.

📌 En cas d’agression, la garde nationale et la troupe requise peuvent tirer sans les 3 sommations préalables.

📌 Après la fusillade du Champ-de-Mars, en août 1791, la loi martiale peut disperser des rassemblements pacifiques de 15 personnes.

  • De 1789 à 1793, la loi martiale est souvent utilisée dans les campagnes contre les taxations populaires des prix et les revendications d’abolition des droits féodaux.

  • Les sociétés politiques échangent avec l’Assemblée nationale par :

    • la correspondance
    • les adresses
    • les pétitions
    • les interventions de membres à sa barre
  • Les sociétés politiques accueillent des citoyens passifs et des étrangers, qui peuvent créer des clubs pour débattre dans leur langue.

Astuce mémo

Loi martiale → dispersion des attroupements et répression populaire

15. Suffrage censitaire et exclusions politiques

★ À maîtriser

  • Pour participer à une assemblée primaire, il faut être un homme français domicilié, âgé d’au moins 25 ans et payer une contribution directe équivalant à 3 journées de travail.

  • Pour être électeur, il faut payer une contribution équivalant à 10 journées de travail.

  • Pour être élu à l’Assemblée nationale, il faut être propriétaire foncier et payer une contribution directe d’un marc d’argent.

  • Les femmes, les enfants et les étrangers les plus démunis disposent de droits civils, mais pas de droits politiques.

Compléments

  • Environ 4 millions de Français remplissent les conditions pour participer aux assemblées primaires, tandis que 3 millions sont privés du droit de vote.

  • Les protestants sont déclarés éligibles le 24 décembre 1789 et les juifs le 28 janvier 1790, dans les limites des conditions censitaires.

  • En septembre 1791, Olympe de Gouges rédige une déclaration des droits de la femme pour contester l’exclusion politique des femmes.

16. Défense de l’espace public démocratique

★ À maîtriser

  • Le droit de pétition fonde les échanges entre l’Assemblée nationale et le pays, mais il est réservé aux citoyens actifs et attaqué avec la liberté de la presse.

Compléments

  • Les 9 et 10 mai 1791, des droits fondateurs de l’espace public démocratique, dont le droit de pétition et la liberté de la presse, sont attaqués.

  • Le Cercle social débat pendant 4 jours de la restriction du droit de pétition et conclut que le décret est contraire à la Déclaration des droits et doit être révoqué.

  • Nicolau défend l’idée que le peuple est le véritable souverain et législateur suprême et qu’aucune autorité ne peut lui retirer le droit d’opiner, de délibérer, de voter et de pétitionner.

  • L’abbé Grégoire avertit que restreindre le droit de pétition risque de pousser le peuple à l’insurrection violente.

  • Robespierre réclame la liberté de la presse et le droit des journalistes d’agir sur les fonctionnaires et le gouvernement afin de maintenir l’opinion en éveil contre l’oppression.

17. Réorganisation révolutionnaire des cultes

★ À maîtriser

  • Le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé est adoptée et abolit le concordat de 1516, affirmant le gallicanisme et la domination de l’État sur l’Église de France.

📌 La Constitution civile du clergé prévoit l’élection des curés et des évêques, supprime le système bénéficiaire, assure leur retraite et interdit aux ministres du culte de s’absenter plus de 10 jours consécutifs sans autorisation départementale.

📌 Les ecclésiastiques qui prêtent serment de fidélité à la nation sont dits assermentés ou jureurs, tandis que ceux qui le refusent sont dits réfractaires ou non-jureurs.

  • Le 21 février 1795, le décret affirme le libre exercice des cultes, mais l’État ne salarie aucun culte, ne fournit aucun local et ne reconnaît aucun ministre du culte.

Compléments

  • La Constitution civile du clergé réduit le nombre de diocèses de 135 à 83 en les adaptant au cadre départemental.

  • Le 13 février 1790, les vœux monastiques sont prohibés et les religieux qui le souhaitent sont rendus à la vie civile, tandis que les établissements d’éducation et de charité sont maintenus.

📌 Le refus du serment entraîne la démission des ministres du culte et la vacance de leur poste, qui doit être pourvu par une nouvelle élection.

📌 Les ministres du culte qui enfreignent les lois peuvent perdre leur traitement et leurs droits de citoyen actif, et les réfractaires qui exercent des fonctions publiques sont poursuivis comme perturbateurs de l’ordre public.

  • Le 18 septembre 1794, la Convention thermidorienne supprime le budget des cultes, mettant fin à la dimension financière de la Constitution civile du clergé.

  • Le 30 mai 1795, les églises sont restituées gratuitement aux fidèles, et leur usage est organisé à l’échelle municipale.

📌 Le régime de séparation des cultes neutralise l’espace public en interdisant les signes urbains religieux et le port d’habits religieux hors des lieux de culte.

  • L’entretien des églises est à la charge des citoyens qui organisent les cultes, car aucun impôt ne peut le financer.

Astuce mémo

Assermentés : serment à la nation ; réfractaires : refus du serment

18. Impôt et propriété pendant la Révolution

★ À maîtriser

  • Le 6 octobre 1789, une contribution patriotique est fixée au quart du revenu annuel, payable par tiers, tandis que les revenus inférieurs à 400 livres permettent à chacun de fixer son prélèvement.

  • Le 28 septembre 1791, le droit de clore est déclaré inséparable du droit de propriété.

Compléments

  • Les journaliers et les ouvriers sans propriété ne sont pas obligés de contribuer, mais leur don patriotique libre et volontaire est accepté.

  • Le 23 novembre 1790, la contribution foncière est établie proportionnellement au revenu de la terre et calculée à partir des déclarations des contribuables faute de nouveau cadastre.

  • Le 13 janvier 1791, la contribution personnelle et mobilière est calculée selon la valeur locative de l’habitation, avec un allègement pour les familles nombreuses et une surcharge pour les célibataires.

  • Le 2 mars 1791, la patente est créée pour taxer les revenus du commerce et de l’industrie.

  • Les impôts indirects supprimés connaissent ces exceptions :

    • les droits d’enregistrement
    • les droits de timbre
    • les droits de douane
  • Le 5 juin 1791, la contrainte de sol est abolie, remettant en cause des décisions collectives et des solidarités paysannes.

  • Le 14 août 1792, la Législative décide le principe du partage des biens communaux entre tous les citoyens de la commune.

19. Droits naturels et devoir d’insurrection

Notions clés & Définitions

  • Droits naturels : Droits individuels, antérieurs à l’organisation sociale, attachés à toute personne et réputés inaliénables.
  • Droit de résistance : Permet de défendre et de protéger les droits déclarés contre l’oppression, sans que la force institue elle-même le droit.

★ À maîtriser

📌 La liberté et la propriété peuvent être conçues comme limitées ou illimitées, tandis que la sûreté et la résistance à l’oppression ne peuvent être réalisées que par l’union et la réciprocité.

  • La Déclaration des droits de 1789 affirme que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels de l’homme.

  • L’association libre des individus en peuple fait surgir une souveraineté populaire une et indivisible.

📌 La souveraineté devient despotique lorsqu’elle n’appartient plus au peuple constitué, et sa privatisation ou sa monopolisation par un groupe constitue une tyrannie.

  • L’article 33 de la Déclaration des droits de 1793 affirme que « la résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme ».

📌 L’article 35 de la Déclaration de 1793 affirme que, lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Compléments

  • Selon l’abbé Sieyès en 1789, « l’objet de l’union sociale est le bonheur des associés ».

  • La liberté sans réciprocité peut produire la domination, car elle impose de maintenir un rapport de force pour se faire obéir.

📌 La Déclaration des droits constitue une norme pour les individus et pour l’ensemble des pouvoirs, du niveau local au niveau national.

  • Selon l’article 34 de 1793, il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé, et oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

  • Le devoir de résistance doit soutenir l’effort individuel et collectif nécessaire pour vouloir et défendre la liberté.

  • La division des pouvoirs gouvernementaux et la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif sont envisagées pour prévenir l’oppression.

Astuce mémo

Association libre → souveraineté du peuple

20. Une citoyenneté confisquée

★ À maîtriser

  • Le suffrage censitaire distingue les citoyens actifs des citoyens passifs et réserve le pouvoir politique aux propriétaires qui paient l’impôt.

  • Le 22 août 1791, une insurrection d’esclaves commence à Saint-Domingue contre les lois coloniales, en conformité avec les principes de la Déclaration de 1789.

Compléments

  • Les femmes, les enfants et les pauvres disposent de droits civils, mais ne peuvent participer politiquement à l’élaboration de la loi ni choisir leurs représentants.

  • Le 29 septembre 1791, l’Assemblée nationale constituante vote un décret interdisant aux sociétés populaires de se mêler des actes de l’autorité et de faire des pétitions.

  • Le décret contre les pétitions des sociétés populaires reste lettre morte, car il contredit les habitudes prises et la liberté d’expression revendiquée.

Astuce mémo

Citoyenneté proclamée par la DDHC, citoyenneté politique restreinte par le cens

21. Le bonheur comme affaire politique

Notions clés & Définitions

  • Bonheur commun : Repose sur le bonheur individuel et en constitue à la fois la condition et la résultante, sans que le bonheur des uns puisse reposer sur celui des autres.

Points essentiels

  • Le bonheur est présenté comme une conséquence possible de la liberté politique, de la non-domination et de la justice, et comme une motivation à rechercher la justice.

  • Les décrets de ventôse de février-mars 1794 prévoient le transfert de biens des contre-révolutionnaires aux malheureux afin de leur fournir des terres et de les indemniser.

Astuce mémo

Liberté politique et secours réciproque → conditions du bonheur commun

22. Les droits civils et la famille

★ À maîtriser

  • La loi autorise trois formes de divorce :
    • par consentement mutuel
    • pour incompatibilité d’humeur ou de caractère
    • pour motif déterminé

Compléments

  • La législation révolutionnaire fixe la majorité à 21 ans et met fin à la puissance paternelle sur les enfants à cet âge.

  • Le 4 juin 1793, la Convention vote le principe de la vocation successorale égalitaire de tous les enfants, y compris les enfants illégitimes non adultérins ni incestueux.

  • La Constitution du 3 septembre 1791 instaure le mariage civil, que la loi ne considère que sous l’angle civil.

  • La loi admet sept motifs déterminés de divorce :

    • démence, folie ou fureur d’un époux
    • condamnation à des peines afflictives ou infamantes
    • crimes, sévices ou injures graves
    • dérèglement notoire des mœurs
    • abandon pendant au moins deux ans
    • absence sans nouvelles pendant au moins cinq ans
    • émigration dans les cas prévus par la loi
  • La législation révolutionnaire permet à la femme comme à l’homme de prendre l’initiative du divorce, mais le Code civil de 1804 supprime le divorce pour incompatibilité d’humeur et impose l’incapacité juridique de la femme mariée.

23. Assistance nationale et ateliers de charité

Notions clés & Définitions

  • Assistance à domicile : Soutient les personnes dans leur milieu social et familial plutôt que de les séparer par le renfermement à l’hôpital général.

★ À maîtriser

  • Dans l’atelier de filature dit des Jacobins, plus de 1 000 ouvrières travaillent dans des ateliers de 300 personnes, plus de 12 heures par jour, pour des salaires inférieurs de 50 % à la moyenne locale, soit 16 sols au lieu de 30 sols.

Compléments

  • Le 21 janvier 1790, un comité de mendicité est institué afin de réfléchir à l’application des droits de l’homme aux plus démunis et de soulager l’indigence.

  • Le décret du 22 floréal an II, soit en mai 1794, crée le grand livre de la bienfaisance nationale pour organiser les secours dans les campagnes.

  • Le grand livre distingue trois catégories d’indigents :

    • cultivateurs âgés ou infirmes
    • artisans âgés ou infirmes
    • mères ou veuves
  • Le 7 juin 1794, soit le 19 prairial an II, les réfugiés peuvent recevoir des secours de subsistance s’ils justifient de leur civisme ou de leur bonne conduite dans leur commune de résidence.

  • Les ateliers de charité, censés fournir du travail aux indigents, les maintiennent souvent dans l’indigence par le travail obligatoire et les faibles rémunérations.

  • Le 4 janvier 1795, un arrêté met fin à un grand rassemblement d’ouvrières accusé de provoquer des troubles et des désordres, et le travail doit ensuite être effectué à domicile.

Astuce mémo

Secours promis aux indigents, travail sous-payé qui les maintient dans l’indigence

Tableaux de synthèse

Principaux impôts d’Ancien Régime

ImpôtAssiette ou règleParticularité
TailleRevenus des roturiersRépartition territoriale, non proportionnelle
CapitationRichesse estimée de l’imposableImpôt extraordinaire lié à la guerre
VingtièmeFacultés et revenus déclarésImpôt proportionnel de 5 %
GabelleConsommation du selRégime variable selon les provinces

Teste tes connaissances

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1. Dans une société où les métiers et communautés disposent de règles propres, quel principe juridique caractérise l’Ancien Régime ?

2. Dans une conception de l’ordre social où la position de chaque groupe est tenue pour naturelle et voulue par Dieu, sur quel principe repose la hiérarchie ?

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Quel principe juridique organise les droits et devoirs dans la société d’Ancien Régime ?

Des corps et communautés soumis à des droits et devoirs particuliers.

Selon quelle légitimité divine l’ordre social d’Ancien Régime assigne-t-il une place à chacun ?

Une hiérarchie présentée comme naturelle et voulue par Dieu.

Quels groupes composent la société d’ordres ?

Le clergé, la noblesse et le tiers état.

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