Flashcards : Réformes monarchiques et révolutionnaires (97 cartes)

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1Question

Quel principe juridique organise les droits et devoirs dans la société d’Ancien Régime ?

Réponse

Des corps et communautés soumis à des droits et devoirs particuliers.

2Question

Selon quelle légitimité divine l’ordre social d’Ancien Régime assigne-t-il une place à chacun ?

Réponse

Une hiérarchie présentée comme naturelle et voulue par Dieu.

3Question

Quels groupes composent la société d’ordres ?

Réponse

Le clergé, la noblesse et le tiers état.

4Question

Quelle fonction les laboratores remplissent-ils dans la tripartition sociale ?

Réponse

Ils travaillent.

5Question

Comment la société de corps représente-t-elle la société ?

Réponse

Comme un ensemble organique dont les membres remplissent chacun une fonction au service du tout.

6Question

Avant 1789, par quels groupes l’individu acquiert-il une existence juridique et sociale ?

Réponse

Par sa famille ou le corps auquel il appartient.

7Question

Comment Loyseau définit-il le privilège ?

Réponse

Comme « une dispense contre le droit commun ».

8Question

Quels gouvernements Montesquieu distingue-t-il dans *De l’esprit des lois* (1748) ?

Réponse

Les gouvernements républicain, monarchique et despotique.

9Question

Selon Montesquieu, quelle condition institutionnelle exige la liberté politique ?

Réponse

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

10Question

Quel ouvrage de Montesquieu expose sa théorie de la séparation des pouvoirs ?

Réponse

De l’esprit des lois.

11Question

Qu’est-ce qui légitime la monarchie absolue dans le despotisme éclairé ?

Réponse

La raison politique et l’alliance du prince et du philosophe.

12Question

Quel auteur défend une monarchie réformatrice sans rôle politique du peuple ?

Réponse

Voltaire.

13Question

Dans quelle œuvre et en quelle année Rousseau expose-t-il son projet d’association politique ?

Réponse

Dans *Du contrat social*, publié en 1762.

14Question

Au XVIIIe siècle, quelle fonction les parlements revendiquent-ils au-delà de la justice ?

Réponse

Une participation aux fonctions gouvernementales et législatives.

15Question

Que permet aux cours souveraines l’enregistrement des actes royaux ?

Réponse

D’examiner les actes royaux, de formuler des remontrances et de faire obstacle aux textes contestés.

16Question

Par quels moyens la monarchie combat-elle les parlements ?

Réponse

Par des lettres de jussion, des lits de justice, l’exil de magistrats ou de cours et des actes dispensés d’enregistrement.

17Question

Que déclare Louis XV lors de la séance de la Flagellation du 3 mars 1766 ?

Réponse

Le roi revendique le monopole législatif et exige l’obéissance aux ordres royaux.

18Question

Quelle mesure suit le refus du parlement de Paris en janvier 1771 ?

Réponse

Le parlement est supprimé, ses membres dispersés et le conseil du roi lui est substitué.

19Question

Quelles mesures Louis XVI prend-il au printemps 1774 concernant Maupeou et les parlements ?

Réponse

Il congédie Maupeou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements.

20Question

Comment évoluent les stratégies d’opposition des parlements rétablis ?

Réponse

Elles restent modérées jusqu’en 1783, puis se renforcent après la guerre d’Amérique.

21Question

En quelle année Turgot devient-il contrôleur général des finances ?

Réponse

En 1774.

22Question

Quelle liberté commerciale Turgot instaure-t-il en septembre 1774 ?

Réponse

La liberté du commerce des céréales.

23Question

Sur qui pèse principalement la fiscalité d’Ancien Régime ?

Réponse

Sur le tiers état.

24Question

Comment la taille est-elle calculée pour les roturiers ?

Réponse

Elle est répartie entre territoires et habitants, sans proportionnalité aux revenus.

25Question

À quelle richesse la capitation est-elle liée ?

Réponse

À la richesse de l’imposable.

26Question

Qui connaît seul la répartition des recettes et dépenses sous la monarchie absolue ?

Réponse

Le contrôleur général des finances.

27Question

Quel déficit les comptes du Trésor indiquent-ils pour 1788 ?

Réponse

126 millions de livres.

28Question

À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?

Réponse

Le 26 août 1789.

29Question

Quels quatre droits naturels l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme énonce-t-il ?

Réponse

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

30Question

À l’été 1789, quelles formes d’effervescence démocratique les citoyens créent-ils ?

Réponse

Des municipalités, des assemblées de quartier et des clubs politiques.

31Question

Que prévoit l’article 12 du décret municipal du 14 décembre 1789 sur les parents et alliés ?

Réponse

Ils ne peuvent siéger simultanément dans le même corps municipal lorsqu’ils sont aux degrés de parenté indiqués.

32Question

Combien de citoyens actifs chaque assemblée primaire désigne-t-elle par électeur ?

Réponse

Un électeur pour 100 citoyens actifs.

33Question

À quelle autorité le directoire départemental est-il subordonné ?

Réponse

Au conseil départemental.

34Question

À Paris, quand la garde nationale est-elle créée et combien d’hommes compte-t-elle ?

Réponse

Le 13 juillet 1789, elle compte 32 000 hommes.

35Question

Que permet la loi martiale votée le 20 octobre 1789 ?

Réponse

Elle permet au maire de disperser les attroupements suspects.

36Question

Quelles conditions permettent à un homme de participer à une assemblée primaire ?

Réponse

Être Français, domicilié, âgé d’au moins 25 ans et payer une contribution directe équivalant à trois journées de travail.

37Question

Quelle contribution faut-il payer pour être électeur ?

Réponse

L’équivalent de dix journées de travail.

38Question

Quelles conditions faut-il remplir pour être élu à l’Assemblée nationale ?

Réponse

Être propriétaire foncier et payer une contribution directe d’un marc d’argent.

39Question

À quels citoyens le droit de pétition est-il réservé ?

Réponse

Aux citoyens actifs.

40Question

Quand la Constitution civile du clergé est-elle adoptée ?

Réponse

Le 12 juillet 1790.

41Question

Quelle obligation limite l’absence des ministres du culte selon la Constitution civile du clergé ?

Réponse

Ils ne peuvent s’absenter plus de 10 jours consécutifs sans autorisation départementale.

42Question

Quelle contribution est fixée le 6 octobre 1789, et à quelle fraction du revenu annuel ?

Réponse

La contribution patriotique, fixée au quart du revenu annuel.

43Question

Que sont les droits naturels ?

Réponse

Des droits individuels antérieurs à l’organisation sociale, attachés à toute personne et inaliénables.

44Question

Quel est le but de toute association politique selon la Déclaration des droits de 1789 ?

Réponse

La conservation des droits naturels de l’homme.

45Question

Que devient la souveraineté lorsqu’elle est monopolisée par un groupe ?

Réponse

Une tyrannie.

46Question

Qui le suffrage censitaire distingue-t-il parmi les citoyens ?

Réponse

Les citoyens actifs et les citoyens passifs.

47Question

Sur quoi repose le bonheur commun et que constitue-t-il ?

Réponse

Il repose sur le bonheur individuel et en constitue la condition et la résultante.

48Question

Sur quel bonheur le bonheur des uns peut-il reposer ?

Réponse

Il ne peut reposer que sur le bonheur individuel, jamais sur celui des autres.

49Question

Quelles formes de divorce la loi du 20-25 septembre 1792 autorise-t-elle ?

Réponse

Le consentement mutuel, l’incompatibilité d’humeur ou de caractère, et un motif déterminé.

50Question

Que privilégie la pensée juridique de l’Ancien Régime plutôt que l’égalité des conditions ?

Réponse

La qualité et la dignité inégales des personnes et des groupes.

51Question

Qui définit le privilège comme un avantage accordé par le souverain dans le dictionnaire de 1690 ?

Réponse

Antoine Furetière.

52Question

Quels deux effets un privilège peut-il produire ?

Réponse

Accorder un avantage ou exempter d’une obligation générale.

53Question

Que concentre le système politique de l’absolutisme ?

Réponse

Tous les attributs du pouvoir entre les mains du souverain.

54Question

Quelle liberté privilégie le libéralisme aristocratique ?

Réponse

Une liberté conçue comme privilège nobiliaire, critique de l’absolutisme.

55Question

Selon Rousseau, qui doit exercer le pouvoir législatif ?

Réponse

Le peuple lui-même.

56Question

Quelle forme politique Condorcet, Sieyès et Brissot privilégient-ils à la veille de la Révolution ?

Réponse

La représentation avec le suffrage censitaire.

57Question

Qui les parlementaires prétendent-ils représenter ?

Réponse

La nation.

58Question

À quelle origine institutionnelle les parlementaires relient-ils leur institution ?

Réponse

Aux assemblées de guerriers francs, aux plaids, à la curia regis et au parlement issu du démembrement de la cour royale au XIVe siècle.

59Question

Quelles interdictions le pouvoir impose-t-il aux cours à la fin de 1770 ?

Réponse

Il interdit leurs communications, les cessations de service et les démissions sous peine de perdre son office.

60Question

À quelle date les juridictions de la réforme Maupeou fonctionnent-elles toutes ?

Réponse

À la fin de 1771.

61Question

Quel changement d’attitude l’opinion éclairée, les avocats et les justiciables adoptent-ils envers la réforme Maupeou ?

Réponse

Ils finissent par la rallier, malgré leur hostilité initiale et l’exception de Voltaire.

62Question

Comment Turgot réprime-t-il la guerre des farines au printemps 1775 ?

Réponse

Avec fermeté.

63Question

En février 1776, quelle liberté l’édit de Turgot étend-il aux vins et boissons ?

Réponse

La liberté commerciale.

64Question

Par quelles étapes la taille est-elle répartie jusqu’aux habitants ?

Réponse

Brevet royal, pays, généralités, paroisses.

65Question

Quelle part du budget les dépenses militaires représentent-elles en 1788 ?

Réponse

26 %.

66Question

Quelle part des dépenses la dette absorbe-t-elle en 1788 ?

Réponse

50 %.

67Question

Qu’est-ce qui distingue la liberté naturelle de la liberté en société ?

Réponse

La liberté naturelle refuse l’aliénation et la domination ; la liberté en société repose sur des institutions et la souveraineté.

68Question

Quel héritage intellectuel la Déclaration des droits de l’homme retravaille-t-elle ?

Réponse

L’héritage du droit naturel retravaillé par John Locke.

69Question

À quelle date le décret sur l’administration municipale est-il adopté ?

Réponse

Le 14 décembre 1789.

70Question

Que regroupent les districts et où se réunissent les assemblées primaires ?

Réponse

Les districts regroupent plusieurs cantons où se réunissent les assemblées primaires.

71Question

Combien de députés composent l’Assemblée nationale, élue pour combien d’années ?

Réponse

745 députés, pour deux ans.

72Question

Combien de gardes soldés et de citoyens ordinaires sont en service chaque jour à Paris ?

Réponse

1 500 gardes soldés et 500 citoyens ordinaires.

73Question

Qui peut tirer sans sommations préalables en cas d’agression ?

Réponse

La garde nationale et la troupe requise.

74Question

Combien de Français peuvent participer aux assemblées primaires, et combien en sont privés ?

Réponse

Environ quatre millions peuvent participer et trois millions sont privés du droit de vote.

75Question

À quelles dates des droits fondateurs de l’espace public démocratique sont-ils attaqués ?

Réponse

Les 9 et 10 mai 1791.

76Question

Quelle conclusion le Cercle social tire-t-il après quatre jours de débat sur le droit de pétition ?

Réponse

Le décret est contraire à la Déclaration des droits et doit être révoqué.

77Question

Qui défend le peuple comme souverain et législateur suprême, détenteur du droit de pétitionner ?

Réponse

Nicolau.

78Question

Combien de diocèses la Constitution civile du clergé conserve-t-elle ?

Réponse

83 diocèses, contre 135 auparavant.

79Question

Qu’interdit le décret du 13 février 1790 concernant les vœux monastiques ?

Réponse

Il interdit les vœux monastiques.

80Question

Quel don les journaliers et ouvriers sans propriété peuvent-ils faire librement ?

Réponse

Un don patriotique volontaire.

81Question

Comment la contribution foncière du 23 novembre 1790 est-elle calculée faute de nouveau cadastre ?

Réponse

À partir des déclarations des contribuables.

82Question

Sur quelle valeur repose la contribution personnelle et mobilière créée le 13 janvier 1791 ?

Réponse

La valeur locative de l’habitation.

83Question

Qu’affirme l’abbé Sieyès en 1789 sur l’objet de l’union sociale ?

Réponse

« L’objet de l’union sociale est le bonheur des associés ».

84Question

Quels droits les femmes, les enfants et les pauvres possèdent-ils ?

Réponse

Des droits civils.

85Question

Quelle date marque le décret contre les sociétés populaires ?

Réponse

Le 29 septembre 1791.

86Question

Pourquoi le décret contre les pétitions des sociétés populaires reste-t-il lettre morte ?

Réponse

Il contredit les habitudes prises et la liberté d’expression revendiquée.

87Question

Quelles conditions politiques peuvent favoriser le bonheur ?

Réponse

La liberté politique, la non-domination et la justice.

88Question

Que prévoient les décrets de ventôse de février-mars 1794 pour les biens des contre-révolutionnaires ?

Réponse

Leur transfert aux malheureux afin de leur fournir des terres et de les indemniser.

89Question

À quel âge la législation révolutionnaire fixe-t-elle la majorité ?

Réponse

À 21 ans.

90Question

Quel principe successoral la Convention vote-t-elle le 4 juin 1793 ?

Réponse

La vocation successorale égalitaire de tous les enfants, y compris les enfants illégitimes non adultérins ni incestueux.

91Question

Qu’instaure la Constitution du 3 septembre 1791 pour le mariage ?

Réponse

Le mariage civil, considéré par la loi sous le seul angle civil.

92Question

Que privilégie l’assistance à domicile par rapport à l’hôpital général ?

Réponse

Le maintien des personnes dans leur milieu social et familial.

93Question

À quelle date le comité de mendicité est-il institué ?

Réponse

Le 21 janvier 1790.

94Question

Que crée le décret du 22 floréal an II pour organiser les secours dans les campagnes ?

Réponse

Le grand livre de la bienfaisance nationale.

95Question

Quelles catégories d’indigents distingue le grand livre de la bienfaisance nationale ?

Réponse

Cultivateurs âgés ou infirmes, artisans âgés ou infirmes, et mères ou veuves.

96Question

Dans quelle œuvre l’abbé Sieyès écrit-il que le tiers état est « tout » ?

Réponse

Qu’est-ce que le tiers état ?

97Question

Combien de temps les maires sont-ils élus et combien de fois leur mandat est-il renouvelable ?

Réponse

Deux ans, renouvelables une fois.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 73 questions sur Réformes monarchiques et révolutionnaires.

1. Dans une société où les métiers et communautés disposent de règles propres, quel principe juridique caractérise l’Ancien Régime ?

2. Dans une conception de l’ordre social où la position de chaque groupe est tenue pour naturelle et voulue par Dieu, sur quel principe repose la hiérarchie ?

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