Quel principe juridique organise les droits et devoirs dans la société d’Ancien Régime ?
Des corps et communautés soumis à des droits et devoirs particuliers.
Selon quelle légitimité divine l’ordre social d’Ancien Régime assigne-t-il une place à chacun ?
Une hiérarchie présentée comme naturelle et voulue par Dieu.
Quels groupes composent la société d’ordres ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quelle fonction les laboratores remplissent-ils dans la tripartition sociale ?
Ils travaillent.
Comment la société de corps représente-t-elle la société ?
Comme un ensemble organique dont les membres remplissent chacun une fonction au service du tout.
Avant 1789, par quels groupes l’individu acquiert-il une existence juridique et sociale ?
Par sa famille ou le corps auquel il appartient.
Comment Loyseau définit-il le privilège ?
Comme « une dispense contre le droit commun ».
Quels gouvernements Montesquieu distingue-t-il dans *De l’esprit des lois* (1748) ?
Les gouvernements républicain, monarchique et despotique.
Selon Montesquieu, quelle condition institutionnelle exige la liberté politique ?
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quel ouvrage de Montesquieu expose sa théorie de la séparation des pouvoirs ?
De l’esprit des lois.
Qu’est-ce qui légitime la monarchie absolue dans le despotisme éclairé ?
La raison politique et l’alliance du prince et du philosophe.
Quel auteur défend une monarchie réformatrice sans rôle politique du peuple ?
Voltaire.
Dans quelle œuvre et en quelle année Rousseau expose-t-il son projet d’association politique ?
Dans *Du contrat social*, publié en 1762.
Au XVIIIe siècle, quelle fonction les parlements revendiquent-ils au-delà de la justice ?
Une participation aux fonctions gouvernementales et législatives.
Que permet aux cours souveraines l’enregistrement des actes royaux ?
D’examiner les actes royaux, de formuler des remontrances et de faire obstacle aux textes contestés.
Par quels moyens la monarchie combat-elle les parlements ?
Par des lettres de jussion, des lits de justice, l’exil de magistrats ou de cours et des actes dispensés d’enregistrement.
Que déclare Louis XV lors de la séance de la Flagellation du 3 mars 1766 ?
Le roi revendique le monopole législatif et exige l’obéissance aux ordres royaux.
Quelle mesure suit le refus du parlement de Paris en janvier 1771 ?
Le parlement est supprimé, ses membres dispersés et le conseil du roi lui est substitué.
Quelles mesures Louis XVI prend-il au printemps 1774 concernant Maupeou et les parlements ?
Il congédie Maupeou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements.
Comment évoluent les stratégies d’opposition des parlements rétablis ?
Elles restent modérées jusqu’en 1783, puis se renforcent après la guerre d’Amérique.
En quelle année Turgot devient-il contrôleur général des finances ?
En 1774.
Quelle liberté commerciale Turgot instaure-t-il en septembre 1774 ?
La liberté du commerce des céréales.
Sur qui pèse principalement la fiscalité d’Ancien Régime ?
Sur le tiers état.
Comment la taille est-elle calculée pour les roturiers ?
Elle est répartie entre territoires et habitants, sans proportionnalité aux revenus.
À quelle richesse la capitation est-elle liée ?
À la richesse de l’imposable.
Qui connaît seul la répartition des recettes et dépenses sous la monarchie absolue ?
Le contrôleur général des finances.
Quel déficit les comptes du Trésor indiquent-ils pour 1788 ?
126 millions de livres.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
Le 26 août 1789.
Quels quatre droits naturels l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme énonce-t-il ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
À l’été 1789, quelles formes d’effervescence démocratique les citoyens créent-ils ?
Des municipalités, des assemblées de quartier et des clubs politiques.
Que prévoit l’article 12 du décret municipal du 14 décembre 1789 sur les parents et alliés ?
Ils ne peuvent siéger simultanément dans le même corps municipal lorsqu’ils sont aux degrés de parenté indiqués.
Combien de citoyens actifs chaque assemblée primaire désigne-t-elle par électeur ?
Un électeur pour 100 citoyens actifs.
À quelle autorité le directoire départemental est-il subordonné ?
Au conseil départemental.
À Paris, quand la garde nationale est-elle créée et combien d’hommes compte-t-elle ?
Le 13 juillet 1789, elle compte 32 000 hommes.
Que permet la loi martiale votée le 20 octobre 1789 ?
Elle permet au maire de disperser les attroupements suspects.
Quelles conditions permettent à un homme de participer à une assemblée primaire ?
Être Français, domicilié, âgé d’au moins 25 ans et payer une contribution directe équivalant à trois journées de travail.
Quelle contribution faut-il payer pour être électeur ?
L’équivalent de dix journées de travail.
Quelles conditions faut-il remplir pour être élu à l’Assemblée nationale ?
Être propriétaire foncier et payer une contribution directe d’un marc d’argent.
À quels citoyens le droit de pétition est-il réservé ?
Aux citoyens actifs.
Quand la Constitution civile du clergé est-elle adoptée ?
Le 12 juillet 1790.
Quelle obligation limite l’absence des ministres du culte selon la Constitution civile du clergé ?
Ils ne peuvent s’absenter plus de 10 jours consécutifs sans autorisation départementale.
Quelle contribution est fixée le 6 octobre 1789, et à quelle fraction du revenu annuel ?
La contribution patriotique, fixée au quart du revenu annuel.
Que sont les droits naturels ?
Des droits individuels antérieurs à l’organisation sociale, attachés à toute personne et inaliénables.
Quel est le but de toute association politique selon la Déclaration des droits de 1789 ?
La conservation des droits naturels de l’homme.
Que devient la souveraineté lorsqu’elle est monopolisée par un groupe ?
Une tyrannie.
Qui le suffrage censitaire distingue-t-il parmi les citoyens ?
Les citoyens actifs et les citoyens passifs.
Sur quoi repose le bonheur commun et que constitue-t-il ?
Il repose sur le bonheur individuel et en constitue la condition et la résultante.
Sur quel bonheur le bonheur des uns peut-il reposer ?
Il ne peut reposer que sur le bonheur individuel, jamais sur celui des autres.
Quelles formes de divorce la loi du 20-25 septembre 1792 autorise-t-elle ?
Le consentement mutuel, l’incompatibilité d’humeur ou de caractère, et un motif déterminé.
Que privilégie la pensée juridique de l’Ancien Régime plutôt que l’égalité des conditions ?
La qualité et la dignité inégales des personnes et des groupes.
Qui définit le privilège comme un avantage accordé par le souverain dans le dictionnaire de 1690 ?
Antoine Furetière.
Quels deux effets un privilège peut-il produire ?
Accorder un avantage ou exempter d’une obligation générale.
Que concentre le système politique de l’absolutisme ?
Tous les attributs du pouvoir entre les mains du souverain.
Quelle liberté privilégie le libéralisme aristocratique ?
Une liberté conçue comme privilège nobiliaire, critique de l’absolutisme.
Selon Rousseau, qui doit exercer le pouvoir législatif ?
Le peuple lui-même.
Quelle forme politique Condorcet, Sieyès et Brissot privilégient-ils à la veille de la Révolution ?
La représentation avec le suffrage censitaire.
Qui les parlementaires prétendent-ils représenter ?
La nation.
À quelle origine institutionnelle les parlementaires relient-ils leur institution ?
Aux assemblées de guerriers francs, aux plaids, à la curia regis et au parlement issu du démembrement de la cour royale au XIVe siècle.
Quelles interdictions le pouvoir impose-t-il aux cours à la fin de 1770 ?
Il interdit leurs communications, les cessations de service et les démissions sous peine de perdre son office.
À quelle date les juridictions de la réforme Maupeou fonctionnent-elles toutes ?
À la fin de 1771.
Quel changement d’attitude l’opinion éclairée, les avocats et les justiciables adoptent-ils envers la réforme Maupeou ?
Ils finissent par la rallier, malgré leur hostilité initiale et l’exception de Voltaire.
Comment Turgot réprime-t-il la guerre des farines au printemps 1775 ?
Avec fermeté.
En février 1776, quelle liberté l’édit de Turgot étend-il aux vins et boissons ?
La liberté commerciale.
Par quelles étapes la taille est-elle répartie jusqu’aux habitants ?
Brevet royal, pays, généralités, paroisses.
Quelle part du budget les dépenses militaires représentent-elles en 1788 ?
26 %.
Quelle part des dépenses la dette absorbe-t-elle en 1788 ?
50 %.
Qu’est-ce qui distingue la liberté naturelle de la liberté en société ?
La liberté naturelle refuse l’aliénation et la domination ; la liberté en société repose sur des institutions et la souveraineté.
Quel héritage intellectuel la Déclaration des droits de l’homme retravaille-t-elle ?
L’héritage du droit naturel retravaillé par John Locke.
À quelle date le décret sur l’administration municipale est-il adopté ?
Le 14 décembre 1789.
Que regroupent les districts et où se réunissent les assemblées primaires ?
Les districts regroupent plusieurs cantons où se réunissent les assemblées primaires.
Combien de députés composent l’Assemblée nationale, élue pour combien d’années ?
745 députés, pour deux ans.
Combien de gardes soldés et de citoyens ordinaires sont en service chaque jour à Paris ?
1 500 gardes soldés et 500 citoyens ordinaires.
Qui peut tirer sans sommations préalables en cas d’agression ?
La garde nationale et la troupe requise.
Combien de Français peuvent participer aux assemblées primaires, et combien en sont privés ?
Environ quatre millions peuvent participer et trois millions sont privés du droit de vote.
À quelles dates des droits fondateurs de l’espace public démocratique sont-ils attaqués ?
Les 9 et 10 mai 1791.
Quelle conclusion le Cercle social tire-t-il après quatre jours de débat sur le droit de pétition ?
Le décret est contraire à la Déclaration des droits et doit être révoqué.
Qui défend le peuple comme souverain et législateur suprême, détenteur du droit de pétitionner ?
Nicolau.
Combien de diocèses la Constitution civile du clergé conserve-t-elle ?
83 diocèses, contre 135 auparavant.
Qu’interdit le décret du 13 février 1790 concernant les vœux monastiques ?
Il interdit les vœux monastiques.
Quel don les journaliers et ouvriers sans propriété peuvent-ils faire librement ?
Un don patriotique volontaire.
Comment la contribution foncière du 23 novembre 1790 est-elle calculée faute de nouveau cadastre ?
À partir des déclarations des contribuables.
Sur quelle valeur repose la contribution personnelle et mobilière créée le 13 janvier 1791 ?
La valeur locative de l’habitation.
Qu’affirme l’abbé Sieyès en 1789 sur l’objet de l’union sociale ?
« L’objet de l’union sociale est le bonheur des associés ».
Quels droits les femmes, les enfants et les pauvres possèdent-ils ?
Des droits civils.
Quelle date marque le décret contre les sociétés populaires ?
Le 29 septembre 1791.
Pourquoi le décret contre les pétitions des sociétés populaires reste-t-il lettre morte ?
Il contredit les habitudes prises et la liberté d’expression revendiquée.
Quelles conditions politiques peuvent favoriser le bonheur ?
La liberté politique, la non-domination et la justice.
Que prévoient les décrets de ventôse de février-mars 1794 pour les biens des contre-révolutionnaires ?
Leur transfert aux malheureux afin de leur fournir des terres et de les indemniser.
À quel âge la législation révolutionnaire fixe-t-elle la majorité ?
À 21 ans.
Quel principe successoral la Convention vote-t-elle le 4 juin 1793 ?
La vocation successorale égalitaire de tous les enfants, y compris les enfants illégitimes non adultérins ni incestueux.
Qu’instaure la Constitution du 3 septembre 1791 pour le mariage ?
Le mariage civil, considéré par la loi sous le seul angle civil.
Que privilégie l’assistance à domicile par rapport à l’hôpital général ?
Le maintien des personnes dans leur milieu social et familial.
À quelle date le comité de mendicité est-il institué ?
Le 21 janvier 1790.
Que crée le décret du 22 floréal an II pour organiser les secours dans les campagnes ?
Le grand livre de la bienfaisance nationale.
Quelles catégories d’indigents distingue le grand livre de la bienfaisance nationale ?
Cultivateurs âgés ou infirmes, artisans âgés ou infirmes, et mères ou veuves.
Dans quelle œuvre l’abbé Sieyès écrit-il que le tiers état est « tout » ?
Qu’est-ce que le tiers état ?
Combien de temps les maires sont-ils élus et combien de fois leur mandat est-il renouvelable ?
Deux ans, renouvelables une fois.
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1. Dans une société où les métiers et communautés disposent de règles propres, quel principe juridique caractérise l’Ancien Régime ?
2. Dans une conception de l’ordre social où la position de chaque groupe est tenue pour naturelle et voulue par Dieu, sur quel principe repose la hiérarchie ?
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