1. Dans une société où les métiers et communautés disposent de règles propres, quel principe juridique caractérise l’Ancien Régime ?
Des corps et communautés soumis à des droits et devoirs particuliers
Explication
L’Ancien Régime organise la société en corps et communautés ayant chacun des droits et des devoirs particuliers, plutôt qu’en individus soumis à un droit commun égal. Le droit commun uniforme confond cette organisation avec l’égalité juridique, les seuls métiers réduisent à tort les groupes concernés, et les droits identiques contredisent la diversité des statuts.