QCM : Réformes monarchiques et révolutionnaires (73 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une société où les métiers et communautés disposent de règles propres, quel principe juridique caractérise l’Ancien Régime ?

Des règles particulières réservées aux seuls métiers urbains
Un droit commun égal applicable à tous les individus
Des droits individuels identiques indépendamment des communautés
Des corps et communautés soumis à des droits et devoirs particuliers

Des corps et communautés soumis à des droits et devoirs particuliers

Explication

L’Ancien Régime organise la société en corps et communautés ayant chacun des droits et des devoirs particuliers, plutôt qu’en individus soumis à un droit commun égal. Le droit commun uniforme confond cette organisation avec l’égalité juridique, les seuls métiers réduisent à tort les groupes concernés, et les droits identiques contredisent la diversité des statuts.

2. Dans une conception de l’ordre social où la position de chaque groupe est tenue pour naturelle et voulue par Dieu, sur quel principe repose la hiérarchie ?

Un accord politique entre groupes de dignité égale
Le choix personnel de la place dans la société
La dignité inégale des groupes dans un ordre divin
La richesse individuelle comme unique mesure du rang

La dignité inégale des groupes dans un ordre divin

Explication

La hiérarchie est présentée comme naturelle et voulue par Dieu, et assigne à chacun une place selon la dignité de son groupe. L’accord entre égaux suppose une autre origine de l’ordre, la richesse individuelle confond dignité de groupe et fortune, et le choix personnel nie l’assignation hiérarchique.

3. Un classement répartit les personnes entre clergé, noblesse et tiers état, avec une fonction et des devoirs propres à chacun : de quel modèle s’agit-il ?

La société d’ordres
La classification professionnelle
La société de classes
La hiérarchie des fortunes

La société d’ordres

Explication

La société d’ordres répartit les individus entre clergé, noblesse et tiers état, en leur attribuant place et devoirs spécifiques censés contribuer au bien commun. La société de classes renvoie à la position socio-économique, la classification professionnelle ne correspond pas à ces trois ordres, et la hiérarchie des fortunes ne définit pas ce modèle.

4. Pour décrire les trois fonctions de l’ordre social, un chroniqueur associe la prière, le combat et le travail à des groupes distincts. Quelle association est correcte ?

Oratores : combattre ; bellatores : prier ; laboratores : travailler
Oratores : prier ; bellatores : travailler ; laboratores : combattre
Oratores : travailler ; bellatores : combattre ; laboratores : prier
Oratores : prier ; bellatores : combattre ; laboratores : travailler

Oratores : prier ; bellatores : combattre ; laboratores : travailler

Explication

La tripartition fonctionnelle associe les oratores à la prière, les bellatores au combat et les laboratores au travail. L’inversion prière-combat confond les deux premiers groupes, l’inversion combat-travail déplace les fonctions des deux derniers, et l’attribution de la prière aux laboratores confond les fonctions des trois groupes.

5. Dans une représentation organique de la société, chaque membre est articulé aux autres et remplit une fonction au service de l’ensemble. Comment nomme-t-on cette conception ?

La société de rangs héréditaires
La société de corps
La société d’individus égaux
La société d’individus autonomes

La société de corps

Explication

La société de corps est pensée comme un ensemble organique dont les membres articulés remplissent chacun une fonction au service du tout. L’égalité des droits ne décrit pas cette articulation fonctionnelle, l’autonomie individuelle s’y oppose, et le rang de naissance ne définit pas la métaphore organique.

6. Avant 1789, une personne ne peut faire valoir son identité juridique et sociale qu’à travers sa famille ou son corps de métier. Quelle conception de l’individu cela illustre-t-il ?

Une existence reconnue à travers un groupe d’appartenance
Une existence fondée sur un statut individuel autonome
Une existence juridique indépendante de tout groupe
Une existence sociale déterminée par la fortune

Une existence reconnue à travers un groupe d’appartenance

Explication

Avant 1789, l’individu est pensé comme n’ayant d’existence juridique et sociale qu’à travers sa famille ou le corps auquel il appartient. L’indépendance à l’égard des groupes contredit ce principe, le statut individuel autonome en inverse le fondement, et la fortune n’est pas le critère indiqué.

7. Un juriste qualifie de privilège une règle particulière qui déroge au droit commun pour une personne ou un groupe. À quel auteur associe-t-on la formule « dispense contre le droit commun » ?

Charles Loyseau
Loyseau
Antoine Furetière
Adalbéron

Loyseau

Explication

Loyseau définit le privilège comme une « dispense contre le droit commun », c’est-à-dire une loi particulière dérogatoire. Furetière donne une définition comme avantage particulier accordé par le souverain, Adalbéron est associé à la tripartition, et Charles Loyseau est le même auteur que Loyseau, ce qui rend cette option redondante. Modifiée: use distinct plausible author needed; choices Loyseau, Furetière, Adalbéron, Charles Loyseau duplicates. Need no duplicates revise response impossible? output should have distinct options. finish perhaps regenerate. Could use Charles Loyseau duplicate prohibited. replace with Paul Fauconnet.

8. Lors d’une levée de la taille sous l’Ancien Régime, quelle répartition correspond au régime fiscal des ordres privilégiés ?

Tiers état exempté ; noblesse et clergé supportent la charge
Clergé exempté ; noblesse et tiers état supportent la charge
Noblesse et clergé exemptés ; le tiers état supporte la charge
Noblesse exemptée ; clergé et tiers état supportent la charge

Noblesse et clergé exemptés ; le tiers état supporte la charge

Explication

La noblesse et le clergé sont exempts de la taille, dont le poids retombe sur le tiers état ; le service militaire est réputé constituer l’impôt du sang de la noblesse. Exempter le tiers état inverse la répartition, l’exemption du seul clergé omet celle de la noblesse, et l’exemption de la seule noblesse omet celle du clergé.

9. Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu distingue-t-il les gouvernements républicain, monarchique et despotique ?

Dans Du contrat social, publié en 1762
Dans De l’esprit des lois, publié en 1762
Dans De l’esprit des lois, publié en 1748
Dans Du contrat social, publié en 1748

Dans De l’esprit des lois, publié en 1748

Explication

Montesquieu présente cette distinction dans De l’esprit des lois, paru en 1748. Du contrat social et 1762 renvoient à Rousseau, tandis que Voltaire n’est pas l’auteur de cette classification.

10. Dans un régime, le même conseil adopte les lois, met en œuvre les décisions publiques et juge les citoyens. Quel principe politique cette organisation compromet-elle, selon Montesquieu ?

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
L’indépendance de la justice à l’égard des pouvoirs publics
La réforme de la monarchie par l’application de la raison politique
La limitation du pouvoir royal au profit des privilèges nobiliaires

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

Explication

Pour Montesquieu, la liberté politique exige que faire les lois, exécuter les décisions et juger soient confiés à des pouvoirs séparés. L’indépendance judiciaire est une exigence liée, mais elle ne décrit pas à elle seule la réunion des trois fonctions dans un même conseil; les privilèges nobiliaires et la raison politique relèvent d’autres enjeux.

11. Un gouvernement permet à ses juges de rendre des décisions, mais l’exécutif peut les annuler et le législatif peut leur dicter l’issue des procès. Quelle exigence défendue par Montesquieu n’est pas respectée ?

L’indépendance de l’autorité judiciaire face au seul exécutif
L’indépendance de l’autorité judiciaire face à l’exécutif et au législatif
La liberté politique conçue comme privilège réservé à la noblesse
La séparation de toutes les fonctions dans des organes de même niveau

L’indépendance de l’autorité judiciaire face à l’exécutif et au législatif

Explication

Montesquieu fait de l’indépendance judiciaire à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif une condition de la liberté politique. La séparation des fonctions est une notion connexe, tandis que l’autonomie face au seul exécutif omet le législatif et que le privilège nobiliaire ne définit pas cette exigence.

12. Un souverain affirme que son pouvoir absolu est justifié par l’application de la raison politique et par les conseils d’un philosophe, plutôt que par une autorité divine. À quelle conception cette justification correspond-elle ?

À la monarchie voltairienne, qui exclut toute autorité du souverain
Au despotisme éclairé, fondé sur l’alliance du prince et du philosophe
À la monarchie absolue fondée sur la seule transcendance divine
Au républicanisme, fondé sur l’exercice direct du pouvoir par le peuple

Au despotisme éclairé, fondé sur l’alliance du prince et du philosophe

Explication

Le despotisme éclairé légitime la monarchie absolue par la raison politique et l’alliance du prince et du philosophe, plutôt que par la seule transcendance divine. La souveraineté populaire renvoie à Rousseau, et la monarchie réformatrice de Voltaire conserve un prince fort.

13. Un penseur défend un monarque puissant qui réforme la société au nom de la justice, de la liberté, de la tolérance et du progrès, tout en refusant l’égalité de fait et la participation politique du peuple. Quelle position correspond à celle de Voltaire ?

Une monarchie réformatrice fondée sur l’égalité de fait entre les citoyens
Une démocratie directe assurant au peuple l’exercice du pouvoir législatif
Une monarchie forte et réformatrice sans pouvoir politique accordé au peuple
Une souveraineté populaire exercée par des gouvernants révocables

Une monarchie forte et réformatrice sans pouvoir politique accordé au peuple

Explication

Voltaire souhaite une monarchie forte mise au service des réformes, de la justice, de la liberté, de la tolérance et du progrès, sans égalité de fait ni rôle politique pour le peuple. La démocratie directe et les gouvernants révocables correspondent plutôt aux idées rousseauistes.

14. Une communauté conclut un pacte qui lie chaque individu au groupe; les citoyens prennent part à une décision collective guidée par la volonté générale afin de retrouver leur liberté politique. Quelle œuvre de Rousseau exprime cette conception ?

Une défense de la souveraineté nationale par la représentation
De l’esprit des lois, publié en 1748
Du contrat social, publié en 1762
Du contrat social, publié en 1748

Du contrat social, publié en 1762

Explication

Dans Du contrat social, publié en 1762, Rousseau pense l’association politique comme un lien entre chaque individu et la communauté, où la décision collective guidée par la volonté générale permet au citoyen de retrouver sa liberté. De l’esprit des lois est l’ouvrage de Montesquieu, paru en 1748; la représentation renvoie à une autre conception de la souveraineté.

15. Au XVIIIe siècle, quelle opposition caractérise le conflit entre les parlements et la monarchie sur la répartition des fonctions ?

Les parlements revendiquent la fonction judiciaire, tandis que le roi veut les cantonner au gouvernement.
Les parlements revendiquent un rôle consultatif, tandis que le roi veut leur confier la législation.
Les parlements revendiquent le monopole législatif, tandis que le roi veut leur confier le gouvernement.
Les parlements revendiquent des fonctions gouvernementales et législatives, tandis que le roi veut les cantonner à la justice.

Les parlements revendiquent des fonctions gouvernementales et législatives, tandis que le roi veut les cantonner à la justice.

Explication

Les parlements cherchent à participer aux fonctions gouvernementales et législatives, alors que la monarchie entend limiter leur compétence à la fonction judiciaire. Le « rôle consultatif » réduit à tort leurs prétentions, le « monopole législatif » les attribue aux parlements, et la « fonction judiciaire » inverse la position du roi.

16. Un parlement examine un acte royal, adresse des remontrances et soutient que son opposition peut empêcher l’application du texte contesté : quelle procédure mobilise-t-il ?

La publication des remontrances parlementaires
L’envoi d’une lettre de jussion au parlement
La tenue d’un lit de justice par le roi
La procédure d’enregistrement des actes royaux

La procédure d’enregistrement des actes royaux

Explication

L’enregistrement permet aux cours souveraines d’examiner les actes royaux et de formuler des remontrances ; les parlementaires estiment qu’il peut faire obstacle à un texte contesté. Le « lit de justice » et la « lettre de jussion » sont des moyens de contrainte monarchique, tandis que la « publication des remontrances » ne désigne pas la procédure d’examen.

17. Une cour souveraine vérifie si un acte royal sert les intérêts du royaume et respecte les lois fondamentales : quel contrôle revendique-t-elle ?

Un contrôle judiciaire limité au règlement des litiges
Un contrôle d’opportunité et de constitutionnalité
Un contrôle d’opportunité fondé sur les intérêts du royaume
Un contrôle de constitutionnalité limité aux lois fondamentales

Un contrôle d’opportunité et de constitutionnalité

Explication

La revendication associe le contrôle d’opportunité, qui porte sur les intérêts du royaume, au contrôle de constitutionnalité, qui porte sur les lois fondamentales. Le contrôle d’opportunité seul et le contrôle de constitutionnalité seul omettent l’une de ces dimensions ; le « contrôle judiciaire » ordinaire ne correspond pas à cette prétention.

18. Un parlement refuse d’enregistrer un acte royal. Quelle série de mesures correspond aux moyens dont la monarchie peut user pour le combattre ?

Remontrances, contrôle de constitutionnalité, représentation de la nation, enregistrement différé
Jussion, lit de justice, exil de magistrats ou d’une cour, acte non soumis à l’enregistrement
Lit de justice, contrôle des intérêts du royaume, exil de magistrats, remontrances secrètes
Jussion, remontrances, représentation nationale, validation parlementaire de l’acte

Jussion, lit de justice, exil de magistrats ou d’une cour, acte non soumis à l’enregistrement

Explication

La monarchie peut adresser une lettre de jussion, tenir un lit de justice, exiler des magistrats ou une cour, ou édicter un acte sans le soumettre à l’enregistrement. Les « remontrances » et la « représentation de la nation » relèvent des prétentions parlementaires, et le contrôle des intérêts du royaume ne constitue pas une sanction royale.

19. Lors de la séance de la Flagellation du 3 mars 1766, quelle position Louis XV affirme-t-il face aux prétentions des parlements ?

Le roi détient le monopole législatif et les parlements doivent obéir aux ordres royaux.
Le roi délègue la législation aux parlements et conserve la direction de la justice.
Le roi exige le secret des remontrances et confie aux parlements le contrôle des lois.
Le roi partage la fonction législative avec les parlements et doit suivre leurs remontrances.

Le roi détient le monopole législatif et les parlements doivent obéir aux ordres royaux.

Explication

Lors de la Flagellation, Louis XV réfute les prétentions parlementaires, affirme le monopole législatif du roi et exige l’obéissance aux ordres royaux. Le « partage de la fonction législative » accorde aux parlements une participation que le roi conteste, et le « contrôle parlementaire des lois » reprend leur propre revendication.

20. Après que le parlement de Paris refuse d’appliquer l’édit disciplinaire, quelle mesure la monarchie prend-elle en janvier 1771 ?

Elle supprime le parlement, disperse ses membres et lui substitue le conseil du roi.
Elle maintient le parlement en place et impose aux magistrats l’application de l’édit.
Elle exilie le parlement à Pontoise et lui conserve ses fonctions judiciaires.
Elle réduit le ressort du parlement et crée six conseils supérieurs pour le remplacer.

Elle supprime le parlement, disperse ses membres et lui substitue le conseil du roi.

Explication

En janvier 1771, le refus d’appliquer l’édit disciplinaire entraîne la suppression du parlement de Paris, la dispersion de ses membres et son remplacement par le conseil du roi. La « réduction du ressort » et la création des six conseils supérieurs relèvent des édits de février, tandis que l’« exil à Pontoise » ne décrit pas cette mesure.

21. Sous les édits de février 1771, un magistrat est choisi par le roi dans une haute juridiction réformée : quel statut distingue sa charge de celle d’un officier propriétaire de son office ?

Une charge d’officier propriétaire de son office, acquise par achat et transmissible.
Une charge de magistrat inamovible choisi par le roi, sans vénalité de l’office.
Une charge d’officier nommé par le roi, mais détenue comme propriété personnelle.
Une charge de magistrat révocable par le roi, attribuée par achat d’un office.

Une charge de magistrat inamovible choisi par le roi, sans vénalité de l’office.

Explication

Les édits abolissent la vénalité des offices dans les hautes juridictions et confient au roi le choix de magistrats inamovibles. L’« officier propriétaire » désigne celui dont la charge résulte de l’achat d’un office ; l’achat d’un office et la propriété personnelle confondent ce régime avec la nomination royale.

22. Au printemps 1774, après la mort de Louis XV, quelle mesure Louis XVI prend-il à l’égard de l’organisation judiciaire mise en place par Maupeou ?

Il congédie Lamoignon, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements.
Il congédie Maupeou, maintient les conseils supérieurs et supprime les anciens parlements.
Il maintient Maupeou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements.
Il congédie Maupeou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements.

Il congédie Maupeou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements.

Explication

Après la mort de Louis XV, Louis XVI congédie Maupeou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements. Maintenir Maupeou, congédier Lamoignon ou conserver les conseils supérieurs confond les mesures de cette restauration.

23. Après leur rétablissement, les parlements s’opposent au pouvoir : quelle évolution caractérise leurs stratégies jusqu’aux suites de la guerre d’Amérique ?

Elles se renforcent jusqu’en 1783, puis deviennent modérées après la guerre d’Amérique.
Elles s’atténuent jusqu’en 1783, puis disparaissent après la guerre d’Amérique.
Elles restent modérées après la guerre d’Amérique, puis se renforcent à partir de 1783.
Elles restent modérées jusqu’en 1783, puis se renforcent après la guerre d’Amérique.

Elles restent modérées jusqu’en 1783, puis se renforcent après la guerre d’Amérique.

Explication

Les stratégies d’opposition sont modérées jusqu’en 1783 et se renforcent après la guerre d’Amérique. L’inversion des périodes ou l’idée de leur disparition déforme cette évolution.

24. Une réforme de la justice criminelle prévoit de motiver les arrêts et de laisser un mois avant l’exécution d’une condamnation à mort. Quelle mesure complète ces dispositions dans la réforme de Lamoignon ?

Créer des grands bailliages afin d’humaniser la procédure criminelle.
Maintenir la question préalable afin d’accélérer la procédure criminelle.
Abolir la question préalable afin d’humaniser la procédure criminelle.
Abolir la motivation des arrêts afin d’alléger la procédure criminelle.

Abolir la question préalable afin d’humaniser la procédure criminelle.

Explication

La réforme abolit la question préalable, impose la motivation des arrêts et prévoit un mois entre la condamnation à mort et son exécution pour permettre le droit de grâce. Le maintien de la question préalable et la suppression de la motivation contredisent ces mesures ; la création des grands bailliages relève d’un autre volet de la réforme.

25. Un texte s’applique à tout le royaume, tandis qu’un autre concerne une juridiction particulière. Selon la réforme de Lamoignon, quelle institution enregistre le premier ?

Le parlement concerné, pour les lois communes à tout le royaume.
Le grand bailliage, pour les lois communes à tout le royaume.
La cour plénière, pour les lois communes à tout le royaume.
La cour plénière, pour les textes particuliers à une juridiction.

La cour plénière, pour les lois communes à tout le royaume.

Explication

La cour plénière enregistre les lois communes à tout le royaume, alors que les textes particuliers relèvent du parlement concerné. Attribuer les lois communes au parlement local ou les textes particuliers à la cour plénière inverse cette répartition.

26. En 1774, un ancien intendant de Limoges est appelé au contrôle général des finances. Quel programme économique entreprend-il ?

Turgot libéralise le commerce et le travail, puis entreprend de supprimer les corvées.
Turgot renforce la réglementation du commerce et du travail, puis supprime les corvées.
Lamoignon libéralise le commerce et le travail, puis entreprend de supprimer les corvées.
Turgot supprime d’abord les corvées, puis renforce la réglementation du commerce et du travail.

Turgot libéralise le commerce et le travail, puis entreprend de supprimer les corvées.

Explication

Turgot, ancien intendant de Limoges devenu contrôleur général en 1774, entreprend de libéraliser le commerce et le travail, puis de supprimer les corvées. Le renforcement de la réglementation inverse son orientation, tandis que Lamoignon n’est pas l’auteur de ce programme.

27. En septembre 1774, quel changement découle de l’arrêt du Conseil pris par Turgot au sujet des céréales ?

La liberté du commerce des vins est instaurée et la police des grains prend fin.
La liberté du commerce des céréales est suspendue et la police des grains est renforcée.
La liberté des métiers est instaurée et les corporations prennent fin.
La liberté du commerce des céréales est instaurée et la police des grains prend fin.

La liberté du commerce des céréales est instaurée et la police des grains prend fin.

Explication

L’arrêt du Conseil de septembre 1774 libéralise le commerce des céréales et met fin à la police des grains. Les vins sont concernés par une extension ultérieure, tandis que la suppression des corporations relève d’un autre édit.

28. Un artisan veut ouvrir un métier soumis à une corporation en 1776. Quelle règle découle de l’édit de février de Turgot ?

Les maîtrises et corporations sont supprimées, y compris pour les métiers exceptés.
Les maîtrises et corporations sont supprimées, sous réserve d’exceptions énumérées.
Les maîtrises et corporations sont remplacées par une contribution foncière en argent.
Les maîtrises et corporations sont maintenues, avec un accès élargi aux métiers.

Les maîtrises et corporations sont supprimées, sous réserve d’exceptions énumérées.

Explication

L’édit de février 1776 instaure la liberté des professions commerciales ou artisanales en supprimant les maîtrises et corporations, tout en préservant des exceptions, notamment pour les apothicaires, libraires et imprimeurs, et orfèvres. Les maintenir ou supprimer aussi les métiers exceptés méconnaît la portée de l’édit ; la contribution foncière concerne la corvée des routes.

29. En février 1776, Turgot cherche à remplacer le travail imposé pour l’entretien des routes par quelle mesure ?

Une contribution sur les métiers acquittée en argent.
Le maintien de la corvée des routes en travail.
Une contribution sur les boissons acquittée en argent.
Une contribution foncière acquittée en argent.

Une contribution foncière acquittée en argent.

Explication

Turgot tente d’abolir la corvée des routes et de la remplacer par une contribution foncière en argent. La contribution sur les métiers ou les boissons confond cette mesure avec d’autres réformes, et le maintien du travail obligatoire contredit son objectif.

30. Dans le système fiscal de l’Ancien Régime, quels groupes supportent principalement le poids de l’impôt et lesquels bénéficient de privilèges ?

Le tiers état est principalement imposé, tandis que le clergé et la noblesse sont privilégiés.
Les trois ordres sont imposés de façon comparable, sans privilèges fiscaux notables.
La noblesse est principalement imposée, tandis que le clergé et le tiers état sont privilégiés.
Le clergé est principalement imposé, tandis que le tiers état et la noblesse sont privilégiés.

Le tiers état est principalement imposé, tandis que le clergé et la noblesse sont privilégiés.

Explication

La fiscalité est inégalitaire et pèse principalement sur le tiers état, tandis que le clergé et la noblesse bénéficient de privilèges. Imposer principalement le clergé ou la noblesse inverse les groupes concernés; présenter les trois ordres comme comparablement imposés efface cette inégalité.

31. Un collecteur répartit une somme fiscale entre les habitants d’un territoire sans calculer la part de chacun selon son revenu. De quel impôt s’agit-il ?

De la gabelle.
Du vingtième.
De la taille.
De la capitation.

De la taille.

Explication

La taille est répartie entre les territoires puis les habitants, plutôt que calculée en proportion des revenus. Le vingtième est proportionnel aux facultés; la gabelle porte sur le sel; la capitation dépend de la richesse et finance la guerre.

32. En période de guerre, un roturier doit acquitter un impôt extraordinaire dont le montant dépend de sa richesse, en plus de la taille. Quel impôt paie-t-il ?

La capitation.
La gabelle.
Le vingtième.
La taille.

La capitation.

Explication

La capitation est un impôt extraordinaire destiné à financer la guerre, fondé sur la richesse de l’imposable et ajouté à la taille pour les roturiers. La taille est répartie territorialement, le vingtième porte sur les revenus déclarés et la gabelle taxe la consommation du sel.

33. Un contribuable déclare ses revenus et acquitte un impôt égal à cinq pour cent de son assiette imposable. Quel impôt correspond à ce calcul ?

La taille.
La capitation.
La gabelle.
Le vingtième.

Le vingtième.

Explication

Le vingtième, établi en 1749, correspond à cinq pour cent de l’assiette imposable et est proportionnel aux facultés et aux revenus déclarés. La taille est répartie territorialement, la capitation dépend de la richesse de l’imposable et la gabelle concerne le sel.

34. Sous la monarchie absolue, qui connaît la répartition des recettes et des dépenses de l’État, en l’absence de budget régulier ?

Les états généraux.
L’ensemble des contribuables.
Les collecteurs des paroisses.
Le contrôleur général des finances.

Le contrôleur général des finances.

Explication

En l’absence de budget régulier, seul le contrôleur général des finances connaît la répartition des recettes et des dépenses de l’État. Les états généraux ne sont pas présentés comme détenteurs de ces comptes; les collecteurs et les contribuables n’en ont pas la connaissance d’ensemble.

35. Pour l’année 1788, les dépenses de l’État sont de 629 millions de livres et les recettes de 503 millions. Quel déficit, exprimé en pourcentage des dépenses, est indiqué par ces comptes ?

25 % des dépenses.
136 millions de livres.
126 millions de livres.
20 % des dépenses.

20 % des dépenses.

Explication

Le déficit est indiqué comme égal à vingt pour cent des dépenses. La différence entre dépenses et recettes est de 126 millions de livres, mais ce montant n’est pas le pourcentage demandé; 136 millions correspondent aux emprunts prévus.

36. Dans son discours d’ouverture de l’Assemblée des notables du 27 février 1787, quelle position Calonne défend-il sur l’imposition des contribuables ?

L’État doit pouvoir imposer tous les contribuables sans exception.
Les privilégiés doivent conserver leurs exemptions fiscales.
Les contribuables doivent être imposés selon leur ordre social.
L’impôt doit peser principalement sur les roturiers.

L’État doit pouvoir imposer tous les contribuables sans exception.

Explication

Calonne défend le droit de l’État à imposer tous les contribuables sans exception et dénonce l’iniquité des exemptions privilégiées. Le maintien de ces exemptions contredit sa position; limiter l’impôt aux roturiers ou le fonder sur l’ordre social ne traduit pas son appel à l’imposition générale.

37. Calonne envisage un nouvel impôt direct en remplacement du vingtième afin de frapper les revenus fonciers du clergé et de la noblesse sans exception. De quel impôt s’agit-il ?

Le vingtième.
La capitation.
La gabelle.
La subvention territoriale.

La subvention territoriale.

Explication

La subvention territoriale est l’impôt direct envisagé pour remplacer le vingtième et frapper tous les revenus fonciers, y compris ceux du clergé et de la noblesse. Le vingtième est l’impôt qu’elle devait remplacer; la capitation est liée à la guerre et la gabelle taxe le sel.

38. À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?

Le 14 juillet 1789
Le 5 octobre 1789
Le 26 août 1789
Le 14 décembre 1789

Le 26 août 1789

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789. Le 14 juillet renvoie à un événement révolutionnaire, le 14 décembre au décret municipal, et le 5 octobre à une autre journée marquante de 1789.

39. Quels droits l’article 2 de la Déclaration présente-t-il comme naturels et imprescriptibles ?

La liberté, la propriété, la sécurité sociale et la résistance à l’oppression
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression
La propriété, l’égalité, la sûreté et la participation politique
La liberté, l’égalité, la sûreté et la liberté de conscience

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression

Explication

L’article 2 énonce la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’égalité ou la liberté de conscience ne remplacent pas ces droits dans cette liste, et la sécurité sociale n’y figure pas.

40. Un mouvement révolutionnaire soutient qu’une insurrection peut être politiquement légitime lorsqu’elle répond à l’oppression. Quel droit de la Déclaration fonde cet argument ?

La résistance à l’oppression
La liberté individuelle
La sûreté
La propriété

La résistance à l’oppression

Explication

La résistance à l’oppression permet de défendre les autres droits et de légitimer la révolution ou une insurrection politiquement légitime. La propriété protège les biens, la sûreté se rapporte à la paix civile, et la liberté individuelle ne justifie pas à elle seule toute contestation de la loi.

41. Dans un débat sur l’organisation politique, quelle conception associe la Déclaration à la souveraineté nationale et à la protection contre les abus du pouvoir ?

La loi exprime la volonté du monarque et protège les institutions contre les citoyens
La loi exprime les décisions judiciaires et protège le pouvoir contre les contestations
La loi exprime la volonté générale et protège la liberté individuelle contre les abus politiques et judiciaires
La loi exprime les intérêts locaux et subordonne la liberté individuelle à l’autorité politique

La loi exprime la volonté générale et protège la liberté individuelle contre les abus politiques et judiciaires

Explication

La Déclaration affirme la souveraineté nationale, une loi qui exprime la volonté générale et la protection de la liberté individuelle contre les abus politiques et judiciaires. La volonté du monarque, les seuls intérêts locaux ou la primauté de l’autorité politique contredisent ces principes.

42. À l’été 1789, des citoyens créent des assemblées de quartier et des clubs politiques en plus des municipalités. Que caractérisent ces initiatives ?

Une structure judiciaire destinée à régler les litiges locaux
Une organisation électorale limitée au choix des maires
Une administration municipale instaurée par le décret de décembre
Une effervescence démocratique portée par la participation citoyenne

Une effervescence démocratique portée par la participation citoyenne

Explication

La création de municipalités, d’assemblées de quartier et de clubs politiques à l’été 1789 traduit une effervescence démocratique et une participation active des citoyens. Elle ne se limite ni à l’application du décret de décembre, ni au seul choix des maires, ni à la justice locale.

43. Une municipalité prépare un budget pour réparer les rues, assurer la salubrité des lieux publics et percevoir les contributions directes dues à l’État. Ces tâches relèvent-elles de ses fonctions ?

Non, la municipalité ne gère que les biens communs et leurs revenus
Oui, ces tâches comprennent des fonctions municipales
Non, ces tâches relèvent des seules administrations départementales
Oui, mais la perception des contributions directes ne relève pas de ses fonctions

Oui, ces tâches comprennent des fonctions municipales

Explication

Les fonctions municipales comprennent les travaux publics, la salubrité et la tranquillité des lieux publics, ainsi que la répartition et la perception des contributions directes pour l’État. L’administration municipale ne se limite donc ni aux biens communs ni à l’entretien des rues, et elle participe aussi à la perception fiscale.

44. Dans un département, 300 citoyens actifs participent aux assemblées primaires. Quel mécanisme leur permet d’élire les représentants à l’Assemblée nationale ?

L’Assemblée nationale nomme 3 électeurs, qui choisissent ensuite les représentants du département.
Les assemblées primaires nomment 3 électeurs, qui élisent ensuite les représentants réunis en assemblée.
Les 300 citoyens actifs élisent directement les représentants au cours de l’assemblée primaire.
Les assemblées primaires nomment 9 électeurs, qui élisent ensuite les représentants réunis en assemblée.

Les assemblées primaires nomment 3 électeurs, qui élisent ensuite les représentants réunis en assemblée.

Explication

Les assemblées primaires nomment un électeur pour 100 citoyens actifs : 300 citoyens donnent donc 3 électeurs, qui élisent les représentants réunis en assemblée. Le nombre 9 confond électeurs et représentants, l’élection directe omet l’étape des électeurs, et la nomination par l’Assemblée nationale inverse l’autorité compétente.

45. Une administration départementale vient d’être renouvelée. Quelle règle s’applique à son renouvellement et à son exécutif, le directoire ?

Elle est renouvelée intégralement tous les deux ans, et le directoire reste subordonné au conseil départemental.
Elle est renouvelée par moitié tous les deux ans, et le directoire dirige le conseil départemental.
Elle est renouvelée par moitié tous les deux ans, et le directoire reste subordonné au conseil départemental.
Elle est renouvelée par moitié chaque année, et le directoire reste subordonné au conseil départemental.

Elle est renouvelée par moitié tous les deux ans, et le directoire reste subordonné au conseil départemental.

Explication

Les administrations départementales sont renouvelées par moitié tous les deux ans, tandis que leur directoire est subordonné au conseil départemental. Le renouvellement intégral confond moitié et totalité, le renouvellement annuel modifie la périodicité, et un directoire dirigeant le conseil inverse la hiérarchie.

46. Lors d’un conflit institutionnel, le roi oppose son veto suspensif à une décision de l’Assemblée nationale. Quelle interprétation des rapports entre les pouvoirs est correcte ?

Le pouvoir central est législatif et incarné par l’Assemblée nationale; l’exécutif royal lui est subordonné malgré le veto suspensif.
Le pouvoir central est exécutif et incarné par le roi; l’Assemblée nationale lui est subordonnée malgré le veto suspensif.
Le pouvoir central est législatif et incarné par le roi; l’Assemblée nationale lui est subordonnée malgré le veto suspensif.
Le pouvoir central est exécutif et incarné par l’Assemblée nationale; le roi lui est subordonné malgré le veto suspensif.

Le pouvoir central est législatif et incarné par l’Assemblée nationale; l’exécutif royal lui est subordonné malgré le veto suspensif.

Explication

Le pouvoir central est législatif et appartient à l’Assemblée nationale; l’exécutif royal lui est subordonné, même si le veto suspensif du roi complique cette relation. L’option centrée sur le roi confond veto et prééminence, celle qui lui attribue le législatif inverse les fonctions, et celle qui fait de l’Assemblée l’exécutif confond les pouvoirs.

47. Lors de sa création à Paris, le 13 juillet 1789, quelle composition est attribuée à la garde nationale ?

32 000 hommes, dont 8 000 citoyens et 24 000 gardes soldés.
2 000 hommes, dont 500 citoyens et 1 500 gardes soldés.
32 000 hommes, dont 24 000 citoyens et 8 000 gardes soldés.
32 000 hommes, dont 24 000 citoyens et 1 500 gardes soldés.

32 000 hommes, dont 24 000 citoyens et 8 000 gardes soldés.

Explication

À sa création, la garde nationale parisienne compte 32 000 hommes, répartis entre 24 000 citoyens et 8 000 gardes soldés. L’inversion échange les deux catégories, l’effectif de 2 000 correspond au service quotidien, et 1 500 désigne les gardes soldés de service quotidien plutôt que leur effectif total.

48. Un maire doit déterminer si la loi martiale peut servir à disperser un attroupement suspect dans sa commune. Quelle description correspond à cette loi ?

Votée le 20 octobre 1789 et ratifiée par le roi, elle permet au conseil départemental de faire disperser les attroupements suspects.
Votée le 20 octobre 1789 et ratifiée par le roi, elle permet au maire de surveiller les attroupements suspects sans les disperser.
Votée le 20 octobre 1789 et ratifiée par le roi, elle permet au maire de faire disperser les attroupements suspects.
Votée le 20 octobre 1789 sans ratification royale, elle permet au maire de faire disperser les attroupements suspects.

Votée le 20 octobre 1789 et ratifiée par le roi, elle permet au maire de faire disperser les attroupements suspects.

Explication

La loi martiale, votée le 20 octobre 1789 et ratifiée par le roi, permet de disperser les attroupements suspects sous la responsabilité du maire. Le conseil départemental n’est pas l’autorité responsable, la loi prévoit la dispersion plutôt qu’une simple surveillance, et la ratification royale fait partie du processus.

49. Un maire applique la procédure de déclaration de la loi martiale lors d’un attroupement où le calme règne. Quel enchaînement doit-il suivre avant la dispersion ?

Déployer visiblement le drapeau rouge, avertir les attroupés, laisser six personnes exposer leurs griefs, puis disperser sans sommation.
Déployer visiblement le drapeau rouge, avertir les attroupés, laisser six personnes exposer leurs griefs, puis disperser après une sommation.
Déployer visiblement le drapeau rouge, avertir les attroupés, laisser six personnes exposer leurs griefs, puis disperser après trois sommations.
Déployer visiblement le drapeau rouge, avertir les attroupés, disperser après trois sommations sans laisser exposer les griefs.

Déployer visiblement le drapeau rouge, avertir les attroupés, laisser six personnes exposer leurs griefs, puis disperser après trois sommations.

Explication

La procédure prévoit un drapeau rouge visible, un avertissement, la possibilité pour six personnes d’exposer leurs griefs, puis trois sommations avant la dispersion lorsque le calme règne. Une seule sommation réduit le nombre requis, l’absence de sommation omet cette étape, et la dispersion sans entendre de griefs néglige la possibilité prévue.

50. Un club politique compare les décrets de l’Assemblée nationale aux principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et contribue ainsi à façonner l’opinion. Quel rôle exerce-t-il ?

Il contribue à unifier l’opinion publique et contrôle les travaux de l’Assemblée en ratifiant lui-même les décrets.
Il contribue à unifier l’opinion publique et contrôle les travaux de l’Assemblée en diffusant les lois sans examiner leur conformité.
Il contribue à unifier l’opinion publique et contrôle les travaux de l’Assemblée en vérifiant la conformité des décrets à la Déclaration.
Il contribue à unifier l’opinion publique et contrôle les travaux de l’Assemblée en rédigeant les décrets à la place des députés.

Il contribue à unifier l’opinion publique et contrôle les travaux de l’Assemblée en vérifiant la conformité des décrets à la Déclaration.

Explication

Les sociétés politiques contribuent à unifier l’opinion publique et contrôlent les travaux de l’Assemblée en vérifiant que les décrets sont conformes à la Déclaration des droits. Rédiger ou ratifier les décrets leur attribuerait un pouvoir législatif, tandis que leur simple diffusion omet le contrôle de conformité.

51. Un homme français de 26 ans, domicilié en France, paie une contribution directe équivalant à trois journées de travail. À quelle assemblée peut-il participer, si les autres conditions sont remplies ?

À une assemblée primaire
À l’élection des représentants nationaux
À l’Assemblée nationale comme élu
À aucune assemblée en raison de sa nationalité

À une assemblée primaire

Explication

La participation à une assemblée primaire requiert notamment d’être un homme français domicilié, âgé d’au moins 25 ans et de payer l’équivalent de trois journées de travail. Le cens de dix journées concerne l’électorat, celui d’un marc d’argent l’éligibilité, et l’intéressé satisfait à la condition de nationalité.

52. Une personne remplit les conditions d’âge, de nationalité et de domicile pour participer à une assemblée primaire, mais sa contribution directe équivaut à six journées de travail. Quel seuil lui manque pour être électeur ?

Posséder un domaine et payer un marc d’argent
Atteindre une contribution équivalant à dix journées de travail
Atteindre une contribution équivalant à trois journées de travail
Atteindre une contribution équivalant à six journées de travail

Atteindre une contribution équivalant à dix journées de travail

Explication

Pour être électeur, il faut payer une contribution équivalant à dix journées de travail; six journées ne suffisent donc pas. Le seuil de trois journées concerne la participation à l’assemblée primaire, tandis que le marc d’argent et la propriété foncière concernent l’éligibilité à l’Assemblée nationale.

53. Un homme satisfait au cens de dix journées requis pour être électeur et souhaite devenir membre de l’Assemblée nationale. Quelle condition supplémentaire correspond à l’éligibilité à cette assemblée ?

Être propriétaire foncier et payer un marc d’argent de contribution directe
Être domicilié et payer trois journées de contribution directe
Payer dix journées de contribution directe sans autre condition
Être âgé d’au moins 25 ans et domicilié en France

Être propriétaire foncier et payer un marc d’argent de contribution directe

Explication

Pour être élu à l’Assemblée nationale, il faut être propriétaire foncier et payer une contribution directe d’un marc d’argent. Le seuil de dix journées donne accès à l’électorat, alors que l’âge et le seuil de trois journées concernent l’assemblée primaire.

54. Dans le cadre de cette organisation politique, quels groupes disposent de droits civils sans disposer de droits politiques ?

Les femmes, les enfants et les étrangers les plus démunis
Les protestants et les juifs déclarés éligibles sous conditions
Les citoyens actifs qui paient le cens électoral
Les propriétaires fonciers remplissant le cens d’éligibilité

Les femmes, les enfants et les étrangers les plus démunis

Explication

Les femmes, les enfants et les étrangers les plus démunis disposent de droits civils, mais pas de droits politiques. Les protestants et les juifs peuvent être déclarés éligibles sous réserve des conditions censitaires; les citoyens actifs et les propriétaires fonciers relèvent de catégories politiques définies par le cens.

55. Une mesure réserve le droit de pétition aux citoyens actifs et s’en prend également à la liberté de la presse. Quel enjeu démocratique central est touché par cette mesure ?

Les échanges entre l’Assemblée nationale et le pays dans l’espace public
La reconnaissance des droits civils des groupes exclus politiquement
La participation aux assemblées primaires selon l’âge et le domicile
La sélection des élus selon la propriété foncière et le cens

Les échanges entre l’Assemblée nationale et le pays dans l’espace public

Explication

Le droit de pétition fonde les échanges entre l’Assemblée nationale et le pays; le réserver aux citoyens actifs et l’attaquer avec la liberté de la presse menace donc l’espace public démocratique. Les autres réponses renvoient aux règles du suffrage censitaire ou à des droits civils, et non à cette fonction du droit de pétition.

56. Quelle position Nicolau défend-il face à toute autorité qui voudrait retirer au peuple ses moyens d’expression et de délibération politiques ?

Le décret doit être révoqué parce que le Cercle social l’a déclaré contraire à la Déclaration des droits
Le droit de pétition appartient aux citoyens actifs et ne concerne pas la souveraineté populaire
Le peuple est souverain et aucune autorité ne peut lui retirer le droit d’opiner, de délibérer, de voter et de pétitionner
Le peuple exprime sa souveraineté par l’élection, tandis que la pétition relève de l’Assemblée

Le peuple est souverain et aucune autorité ne peut lui retirer le droit d’opiner, de délibérer, de voter et de pétitionner

Explication

Nicolau soutient que le peuple est le véritable souverain et législateur suprême; aucune autorité ne peut donc le priver du droit d’opiner, de délibérer, de voter et de pétitionner. La limitation de la souveraineté à l’élection et la restriction de la pétition aux citoyens actifs contredisent cette position; la révocation du décret est la conclusion du débat du Cercle social.

57. Quelle mesure adoptée le 12 juillet 1790 affirme la domination de l’État sur l’Église de France et abolit le concordat de 1516 ?

La loi sur la contribution foncière
La Constitution civile du clergé
Le décret du libre exercice des cultes
Le décret sur les vœux monastiques

La Constitution civile du clergé

Explication

La Constitution civile du clergé, adoptée le 12 juillet 1790, abolit le concordat de 1516 et affirme le gallicanisme ainsi que la domination de l’État. La prohibition des vœux monastiques relève d’une mesure antérieure, le libre exercice des cultes d’un décret de 1795, et la contribution foncière concerne l’impôt.

58. Un curé nommé dans un département s’absente pour une durée de douze jours consécutifs sans autorisation. Quelle règle de la Constitution civile du clergé cette situation enfreint-elle ?

L’absence de plus de dix jours exige une autorisation départementale
Le curé doit être élu par les habitants du département
L’absence de plus d’un mois exige une autorisation départementale
L’absence exige l’approbation du pape à Rome

L’absence de plus de dix jours exige une autorisation départementale

Explication

La règle interdit aux ministres du culte de s’absenter plus de dix jours consécutifs sans autorisation départementale. La durée d’un mois modifie le seuil, l’élection concerne la désignation des curés et des évêques, et l’autorisation prévue est départementale, non pontificale.

59. Deux prêtres réagissent différemment au serment de fidélité à la nation : l’un le prête et l’autre le refuse. Comment les désigne-t-on respectivement ?

Curé élu, puis réfractaire ou non-jureur
Réfractaire ou non-jureur, puis assermenté ou jureur
Assermenté ou jureur, puis évêque constitutionnel
Assermenté ou jureur, puis réfractaire ou non-jureur

Assermenté ou jureur, puis réfractaire ou non-jureur

Explication

Les ecclésiastiques qui prêtent serment sont dits assermentés ou jureurs, tandis que ceux qui le refusent sont réfractaires ou non-jureurs. Inverser ces termes confond l’acceptation et le refus du serment; « évêque constitutionnel » et « curé élu » ne désignent pas ici la position face au serment.

60. En février 1795, un groupe organise librement un culte et demande à l’État un salaire pour son ministre ainsi qu’un local. Quelle réponse correspond au décret du 21 février 1795 ?

Le culte est interdit, même si le groupe dispose d’un local
Le culte est libre et l’État finance son ministre et son local
Le culte est libre et l’État reconnaît son ministre, sans fournir de local
Le culte est libre, mais l’État ne le salarie pas et ne fournit pas de local

Le culte est libre, mais l’État ne le salarie pas et ne fournit pas de local

Explication

Le décret affirme le libre exercice des cultes tout en précisant que l’État ne les salarie pas, ne fournit aucun local et ne reconnaît aucun ministre. Financer le ministre ou le local contredit ces dispositions, tandis que l’interdiction du culte contredit le principe de libre exercice.

61. Un contribuable dispose d’un revenu annuel supérieur à 400 livres et doit acquitter la contribution patriotique décidée le 6 octobre 1789. Quel montant et quel échéancier s’appliquent ?

Un quart du revenu annuel, payable en un versement
Un quart du revenu annuel, payable par tiers
Un quart du revenu annuel, fixé librement par le contribuable
La moitié du revenu annuel, payable par tiers

Un quart du revenu annuel, payable par tiers

Explication

La contribution patriotique est fixée au quart du revenu annuel et peut être acquittée par tiers. La moitié double le taux, le prélèvement libre concerne les revenus inférieurs à 400 livres, et un versement unique ne respecte pas l’échelonnement prévu.

62. Que prévoit la loi du 28 septembre 1791 au sujet du droit de clore ?

Il est calculé selon le revenu de la terre
Il est supprimé avec la contrainte de sol
Il est déclaré inséparable du droit de propriété
Il est réservé aux communautés villageoises

Il est déclaré inséparable du droit de propriété

Explication

La loi du 28 septembre 1791 déclare le droit de clore inséparable du droit de propriété. Le revenu de la terre sert au calcul de la contribution foncière, les biens communaux relèvent d’une autre question, et l’abolition de la contrainte de sol est une mesure distincte.

63. Dans la conception révolutionnaire des droits naturels, quelle caractéristique les distingue des droits créés par l’organisation sociale ?

Ils sont réservés aux citoyens actifs qui participent au pouvoir.
Ils dépendent de la propriété et de la contribution fiscale.
Ils sont accordés par l’État aux membres du peuple constitué.
Ils sont antérieurs à la société et attachés à toute personne.

Ils sont antérieurs à la société et attachés à toute personne.

Explication

Les droits naturels précèdent l’organisation sociale, appartiennent à chaque personne et sont réputés inaliénables. Les droits accordés par l’État les font dépendre du pouvoir, les citoyens actifs les confondent avec des droits politiques censitaires, et la propriété ou l’impôt ne conditionnent pas leur existence.

64. Une communauté cherche à garantir la sûreté de ses membres et leur capacité de résister à l’oppression. Quelle condition est nécessaire à la réalisation de ces deux droits ?

L’extension illimitée de la liberté individuelle.
La force individuelle exercée contre l’autorité.
La propriété individuelle répartie entre les membres.
L’union et la réciprocité entre les membres.

L’union et la réciprocité entre les membres.

Explication

La sûreté et la résistance à l’oppression ne se réalisent que par l’union et la réciprocité. La liberté peut être conçue comme illimitée, mais cela ne suffit pas à garantir ces droits ; la propriété n’est pas leur condition, et la force individuelle ne fonde pas leur réalisation.

65. Un groupe s’empare de la souveraineté et l’exerce à son profit, sans que le peuple constitué en dispose. Comment caractériser cette situation ?

Une souveraineté légitime dès lors que le groupe impose son autorité.
Une liberté limitée sans transformation de l’ordre politique.
Une tyrannie produite par la privatisation ou la monopolisation de la souveraineté.
Une souveraineté populaire préservée par la délégation au groupe.

Une tyrannie produite par la privatisation ou la monopolisation de la souveraineté.

Explication

Lorsque la souveraineté n’appartient plus au peuple constitué, elle devient despotique ; sa privatisation ou sa monopolisation par un groupe constitue une tyrannie. La délégation décrite ne préserve donc pas nécessairement la souveraineté populaire, la limitation de la liberté ne définit pas cette confiscation, et la force ne la légitime pas.

66. Face à l’oppression, un individu invoque le droit de résistance. Quel rôle ce droit remplit-il dans la conception révolutionnaire ?

Défendre les droits déclarés contre l’oppression sans faire de la force la source du droit.
Transférer la souveraineté populaire à ceux qui organisent la résistance.
Créer de nouveaux droits en imposant une force supérieure à l’autorité.
Protéger la propriété tout en laissant les autres droits hors de portée.

Défendre les droits déclarés contre l’oppression sans faire de la force la source du droit.

Explication

Le droit de résistance sert à défendre et protéger les droits déclarés contre l’oppression, mais la force n’institue pas elle-même le droit. La création du droit par la force confond résistance et puissance, le transfert de souveraineté n’est pas son rôle, et il ne se limite pas à la propriété.

67. Dans un régime de suffrage censitaire, une personne possède des droits civils mais ne paie pas l’impôt requis et ne possède pas de biens. Quel statut politique correspond à cette règle ?

Citoyen passif, sans accès au pouvoir politique réservé aux propriétaires contribuables.
Citoyen passif, car le suffrage censitaire exclut toute possession de droits civils.
Citoyen actif, car les droits civils donnent accès au pouvoir politique.
Citoyen actif, car la propriété suffit sans condition de contribution fiscale.

Citoyen passif, sans accès au pouvoir politique réservé aux propriétaires contribuables.

Explication

Le suffrage censitaire distingue citoyens actifs et passifs et réserve le pouvoir politique aux propriétaires qui paient l’impôt. Les droits civils ne suffisent pas à devenir actif, la règle associe propriété et impôt, et elle n’abolit pas pour autant les droits civils.

68. À quelle date commence à Saint-Domingue l’insurrection d’esclaves contre les lois coloniales, en conformité avec les principes de la Déclaration de 1789 ?

Le 22 août 1791.
Le 29 septembre 1791.
En octobre 1790.
Le 22 août 1792.

Le 22 août 1791.

Explication

L’insurrection d’esclaves à Saint-Domingue commence le 22 août 1791. Le 29 septembre 1791 correspond au décret sur les sociétés populaires, octobre 1790 est lié à l’arrivée de Vincent Ogé, et 1792 décale la date d’un an.

69. Dans une société qui cherche à concilier les intérêts individuels et collectifs, quelle relation doit unir le bonheur commun et le bonheur individuel ?

Le bonheur commun se construit indépendamment du bonheur individuel.
Le bonheur commun exige que les individus renoncent à leur propre bonheur au profit du groupe.
Le bonheur commun s’appuie sur le bonheur individuel, dont il est aussi la condition et la résultante.
Le bonheur de certains individus peut servir de fondement au bonheur des autres.

Le bonheur commun s’appuie sur le bonheur individuel, dont il est aussi la condition et la résultante.

Explication

Le bonheur commun doit s’appuyer sur le bonheur individuel et en être à la fois la condition et la résultante. Le sacrifice individuel le confond avec l’oppression, tandis que le bonheur fondé sur celui d’autrui contredit l’exigence de réciprocité.

70. En février 1794, un responsable révolutionnaire doit appliquer les décrets de ventôse pour secourir les personnes démunies : quelle mesure correspond à leur objectif ?

Verser aux malheureux une indemnité en espèces prélevée sur les impôts ordinaires.
Transférer des biens des contre-révolutionnaires aux malheureux, notamment pour leur fournir des terres.
Vendre les biens des malheureux pour financer les dépenses générales de l’État.
Attribuer des terres aux contre-révolutionnaires en réparation de leurs pertes.

Transférer des biens des contre-révolutionnaires aux malheureux, notamment pour leur fournir des terres.

Explication

Les décrets de ventôse prévoyaient le transfert de biens des contre-révolutionnaires aux malheureux, afin notamment de leur fournir des terres et de les indemniser. La vente au profit du Trésor détourne ces biens de cette redistribution, et les autres réponses inversent les bénéficiaires ou le moyen prévu.

71. En vertu de la loi du 20-25 septembre 1792, un couple souhaite divorcer sans invoquer de faute particulière, tandis qu’un autre invoque une incompatibilité de caractère : quels types de divorce la loi reconnaît-elle ?

Incompatibilité d’humeur ou de caractère, séparation de fait, et motif déterminé.
Consentement mutuel, incompatibilité d’humeur ou de caractère, et motif déterminé.
Consentement mutuel, faute adultère, et motif déterminé.
Consentement mutuel, incompatibilité d’humeur ou de caractère, et séparation de six mois.

Consentement mutuel, incompatibilité d’humeur ou de caractère, et motif déterminé.

Explication

La loi reconnaît trois formes de divorce : par consentement mutuel, pour incompatibilité d’humeur ou de caractère, et pour motif déterminé. La séparation de six mois relève d’une procédure distincte décrite dans l’extrait, tandis que la faute adultère ne remplace pas l’une des trois catégories.

72. Un enfant atteint 21 ans sous la législation révolutionnaire : quel effet cette règle produit-elle sur la puissance paternelle ?

La puissance paternelle prend fin au mariage, quel que soit l’âge.
La puissance paternelle prend fin à 25 ans.
La puissance paternelle prend fin à 18 ans.
La puissance paternelle prend fin à cet âge.

La puissance paternelle prend fin à cet âge.

Explication

La législation révolutionnaire fixe la majorité à 21 ans et met alors fin à la puissance paternelle sur les enfants. L’âge de 25 ans renvoie à la situation décrite pour le Nord avant cette législation, et la fin au mariage ne correspond pas à la règle révolutionnaire indiquée.

73. Une personne indigente reçoit des soins chez elle afin de préserver ses liens familiaux et sociaux. Quelle conception de l’assistance cette mesure illustre-t-elle ?

L’organisation des secours dans les campagnes
L’assistance à domicile dans le milieu de vie
Le travail salarié dans un atelier de charité
Le renfermement à l’hôpital général

L’assistance à domicile dans le milieu de vie

Explication

L’assistance à domicile soutient les personnes dans leur milieu social et familial plutôt que de les en séparer par le renfermement à l’hôpital général. Le renfermement hospitalier sépare du milieu de vie, les secours dans les campagnes désignent une organisation distincte, et l’atelier de charité relève du travail salarié.

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Mémorisez les réponses avec 97 flashcards sur Réformes monarchiques et révolutionnaires.

Quel principe juridique organise les droits et devoirs dans la société d’Ancien Régime ?

Des corps et communautés soumis à des droits et devoirs particuliers.

Selon quelle légitimité divine l’ordre social d’Ancien Régime assigne-t-il une place à chacun ?

Une hiérarchie présentée comme naturelle et voulue par Dieu.

Quels groupes composent la société d’ordres ?

Le clergé, la noblesse et le tiers état.

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