Fiche de révision : Pouvoir carolingien et féodalité

📋 Plan du Cours

1. Les utilités de l’histoire du droit
2. Les conceptions du droit
3. État, nation et récit national
4. Crise et héritage de Rome
5. La royauté franque
6. Lois romaines et lois barbares
7. Des Mérovingiens aux Carolingiens
8. La rénovation carolingienne
9. Organisation du pouvoir carolingien
10. Échec de l’Empire carolingien
11. Personnalisation des relations de pouvoir
12. Atomisation des cadres du pouvoir
13. Contrat vassalique et obligations
14. Fief et patrimonialité
15. Seigneurie et pouvoir de ban

📅 Repères chronologiques

1. 4 septembre 476Romulus Augustus est le dernier empereur romain d’Occident, ce qui marque conventionnellement la fin de l’Antiquité occidentale.
2. 506Le Bréviaire d’Alaric résume le Code théodosien et sert de droit de référence aux populations gallo-romaines du royaume wisigoth puis du royaume franc.
3. 732Charles Martel vainc un raid musulman à la bataille de Poitiers, ce qui renforce sa présentation comme défenseur de la chrétienté occidentale.
4. 751Pépin le Bref est sacré roi.
5. 789L’institution des missi dominici est définitivement mise en place.
6. 25 décembre 800Le pape couronne Charlemagne empereur à Rome après la messe de Noël et l’armée l’acclame.
7. 843Charles le Chauve se voit imposer des engagements à Coulaines pour être reconnu comme roi.
8. 848Le sacre de Charles le Chauve donne à l’exercice du pouvoir une dimension contractuelle.
9. 877Le capitulaire de Quierzy-sur-Oise organise le royaume pendant l’expédition militaire de Charles le Chauve en Italie et prévoit la succession de son fils ainsi que le remplacement des comtes morts par leurs fils.
10. 877Hincmar, évêque de Reims, formalise le rituel du sacre à partir de Louis le Bègue en le reliant au baptême de Clovis.

📖 1. Les utilités de l’histoire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Utilité génétique : Connaître le passé pour comprendre le présent et les enchaînements qui conduisent au droit actuel.

★ À maîtriser

📌 La comparaison du droit dans l’espace confronte les réactions de plusieurs sociétés face à un même problème, tandis que la comparaison dans le temps confronte le droit passé aux solutions contemporaines.

📌 L’anachronisme consiste à considérer le droit comme invariant alors que les documents anciens doivent être interprétés dans les conditions propres à leur époque.

Compléments

• L’adage « UBI SOCIETAS IBI JUS » n’est pas un adage romain malgré sa formulation latine, car il a été formulé par un Néerlandais à la fin des années 1770.

💡 Astuce mémo

Comparer dans l’espace et le temps révèle que le droit pourrait être autrement.

📖 2. Les conceptions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus naturalisme : Affirme qu’il existe des règles naturelles que l’observation permet de découvrir, et que le droit positif doit être un outil au service du droit naturel.
• Droit positif : Le droit pratiqué dans un temps et un lieu donnés, indépendamment des règles morales ou religieuses qui lui seraient extérieures.
• Normativisme : Hans Kelsen — Représente le droit comme une hiérarchie de normes dans laquelle une norme est valide si elle est conforme aux normes de niveau supérieur.

★ À maîtriser

📌 Les normes primaires énoncent des règles de conduite pour la vie en société, tandis que les normes secondaires déterminent comment produire ou modifier les autres normes.

Compléments

📌 Le droit ne se distingue pas nécessairement des autres règles par la sanction, car certaines règles juridiques sont non contraignantes et certaines règles non juridiques peuvent être contraignantes.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : ce qui devrait être ; droit positif : ce qui est effectivement établi.

📖 3. État, nation et récit national

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Une communauté présentée comme naturelle, dont l’État construit et entretient le sentiment de cohésion.

📝 Points essentiels

• Selon Adhémar Esmein, l’État donne la personnalité juridique à la nation, laquelle est conçue à la fin du XIXe siècle comme une réalité naturelle et une source de cohésion.

• À la fin du XIXe siècle, la IIIe République utilise le découpage des périodes historiques et le récit national pour enraciner le régime après une succession de nombreux régimes politiques en moins d’un siècle.

💡 Astuce mémo

La construction du récit national → la légitimation des institutions républicaines.

📖 4. Crise et héritage de Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Code théodosien : Promulgué en 438, première mise en code officielle des lois romaines valable pour l’ensemble de l’Empire romain, organisée en 16 livres thématiques.
• Corps de droit civil : Justinien, Corps de droit civil, 527 à 565 — Rassemble le Code, les Novelles, le Digeste et les Institutes afin de réunir la totalité du droit dans un seul recueil.

📝 Points essentiels

• La crise du IIIe siècle commence en 235 par des agressions extérieures et des guerres civiles, puis entraîne le dégarnissement des frontières par les prétendants impériaux et une réorganisation du pouvoir impérial.

• À partir de 313, le christianisme est accepté dans l’Empire romain et il devient la religion officielle en 380.

📌 Le Principat désigne le régime où l’empereur se présente comme le premier des citoyens, tandis que le Dominat, aux IVe et Ve siècles, le présente comme le maître d’un pouvoir hiérarchisé et militarisé.

💡 Astuce mémo

Crise du IIIe siècle → réorganisation impériale → christianisation → codifications.

📖 5. La royauté franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Royauté franque : Un pouvoir exercé principalement sur des personnes liées par des relations de fidélité, plutôt que sur un territoire organisé comme un État.
• Ordali : Un mode de preuve consistant à soumettre une personne à une épreuve ou à un duel afin de déterminer si les dieux protègent son serment.

★ À maîtriser

• La justice franque se déroule devant le mallum sous une procédure orale, accusatoire et formaliste, avec des hommes libres comme assesseurs et sans voie de recours ordinaire.

Compléments

• La monarchie franque ne possède pas de capitale fixe, car le roi se déplace avec son entourage et son pouvoir.

💡 Astuce mémo

Pouvoir romain territorial contre pouvoir franc exercé sur des personnes.

📖 6. Lois romaines et lois barbares

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi salique : La loi des Francs saliens, rédigée en 516 sous Clovis puis modifiée jusqu’à Charlemagne, et présentée comme l’une des lois barbares les moins romanisées.
• Wergeld : Le prix fixé pour la vie humaine dans le système des tarifs de composition des lois barbares.

📝 Points essentiels

📌 La personnalité des lois applique à chacun la loi de son peuple, tandis que la territorialité des lois applique principalement la loi du lieu où les populations vivent.

💡 Astuce mémo

Personnalité des lois selon l’origine, puis territorialité selon le lieu de vie.

📖 7. Des Mérovingiens aux Carolingiens

📝 Points essentiels

• La transition dynastique conduit des Mérovingiens aux Carolingiens par la montée en puissance du maire du palais, l’accession de Pépin le Bref et son sacre religieux.

💡 Astuce mémo

Maire du palais → Pépin → sacre → alliance pontificale → dynastie carolingienne.

📖 8. La rénovation carolingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaire : Un texte législatif carolingien destiné à compléter les lois barbares et à organiser le pouvoir, les tribunaux et le maintien de l’ordre.

★ À maîtriser

• En 877, le capitulaire de Quierzy prévoit que les fils des comtes morts pendant l’expédition de Charles le Chauve seront nommés à la place de leurs pères, ce qui contribue à rendre les charges publiques héréditaires.

Compléments

• En 884, le dernier capitulaire est adopté, puis le pouvoir central renonce à légiférer jusqu’au XIIe siècle parce qu’il ne peut plus faire respecter ses décisions.

• Dans l’entourage carolingien, le chancelier est le spécialiste de l’écrit chargé de la législation, de la justice, des archives et de la diplomatie.

💡 Astuce mémo

Restauration impériale → centralisation législative → négociation avec les puissants.

📖 9. Organisation du pouvoir carolingien

★ À maîtriser

• Les capitulaires conservent l’organisation du pouvoir, le fonctionnement des tribunaux et le maintien de l’ordre.

📌 L’hérédité royale s’affaiblit tandis que les charges publiques deviennent héréditaires et échappent progressivement à la famille royale.

• À son apogée, le monde carolingien est découpé en 600 à 700 comtés dont les charges tendent à devenir héréditaires.

• Les missi dominici sont envoyés deux par deux, avec un laïc et un ecclésiastique, pour diffuser les capitulaires, écouter les doléances et surveiller les agents locaux.

Compléments

• Les capitulaires sont promulgués lors de grandes assemblées appelées plaids, qui réunissent les puissants pour discuter des affaires communes.

• Le compte du palais devient un personnage majeur de l’entourage royal avec des attributions diplomatiques et judiciaires.

• Les assemblées carolingiennes se déplacent de mars à mai parce que la cavalerie lourde nécessite une herbe suffisamment haute pour nourrir les chevaux.

• En 911, un traité reconnaît l’installation du chef viking en Normandie en échange de sa fidélité au roi.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement royal → négociation de la loi et hérédité des charges

📖 10. Échec de l’Empire carolingien

★ À maîtriser

• 🔄 Le partage de Verdun attribue: l’est à Louis le Germanique, l’ouest, la Francia occidentalis, à Charles le Chauve, le centre à Lothaire

• Le monde carolingien est menacé par:

  • les Vikings à l’ouest
  • les raids arabo-musulmans en Méditerranée
  • les Hongrois à l’est

• Le titre impérial carolingien disparaît en 911, puis une famille saxonne reprend le titre impérial en 962 sans reconstituer un empire dépassant l’Allemagne ou l’Italie.

• En 987, Hugues Capet monte sur le trône avec l’appui des puissants et fonde la succession capétienne.

Compléments

• En 842, Charles le Chauve et Louis le Germanique prêtent à Strasbourg un serment d’alliance contre Lothaire.

• En 855, la Lotharingie est partagée entre les trois fils de Lothaire et donne naissance à la Lorraine.

💡 Astuce mémo

Empire continental carolingien ≠ pouvoirs locaux réactifs

📖 11. Personnalisation des relations de pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Vassalité franque : Relation personnelle, symétrique mais inégalitaire, entre un vassal qui doit un service militaire et un seigneur qui doit le protéger.

★ À maîtriser

• L’apparition de l’étrier rend les charges de cavalerie plus efficaces, favorise la cavalerie lourde et contribue à l’essor des guerriers professionnels.

📌 Le bénéfice est une récompense accordée à un fidèle et réversible à sa mort, tandis que le fief devient progressivement un bien obligatoire et transmissible.

Compléments

• L’Église cherche à moraliser les guerriers professionnels en leur donnant l’idéal de la chevalerie.

• Le capitulaire de 802 oblige les hommes libres à prêter serment au roi, mais la médiatisation de la fidélité contribue finalement à renforcer les puissants locaux.

💡 Astuce mémo

Étrier → cavalerie lourde → guerriers professionnels → vassalité

📖 12. Atomisation des cadres du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Seigneurie banale : Autonomisation locale du pouvoir autour d’une entité économique et juridique où les agents du pouvoir central n’interviennent plus.

★ À maîtriser

• La rareté de la monnaie favorise des entités économiques autarciques et l’autonomisation des représentants du roi.

• Les fonctions locales deviennent héréditaires et la multiplication des forteresses manifeste l’émiettement du pouvoir.

📌 Les mutationnistes défendent une transformation rapide autour de l’an 1000, tandis que les antimutationnistes insistent sur un processus ancien et progressif.

Compléments

• Le capitulaire de Pîtres de 864 interdit les châteaux, mais ceux-ci se généralisent au Xe siècle.

💡 Astuce mémo

Des châteaux rapprochés, chacun contrôlant son territoire

📖 13. Contrat vassalique et obligations

★ À maîtriser

• 🔄 La formalisation du contrat comprend:

  1. l’hommage
  2. le serment de fidélité
  3. l’investiture du fief

• Le service d’ost oblige le vassal à servir dans l’armée de son seigneur pendant 40 jours par an au XIIIe siècle.

• Les quatre aides financières concernent:

  • le mariage de la fille du seigneur
  • l’adoubement de son fils
  • sa rançon
  • le financement de sa croisade

📌 En cas d’infidélité, le seigneur peut reprendre le fief du vassal par la commise, tandis que le vassal peut désavouer son seigneur et devenir vassal du seigneur de celui-ci.

Compléments

📌 L’hommage lige est un serment absolu envers le seigneur principal, tandis que l’hommage simple est secondaire ou courtois.

• L’aveu reconnaît par écrit la possession du fief et le dénombrement en décrit l’inventaire, les limites et les droits.

• La chevauchée est un service de patrouille effectué à moins de 24 heures de marche du fief pendant une durée maximale d’une semaine.

💡 Astuce mémo

Hommage → serment → investiture → obligations

📖 14. Fief et patrimonialité

🔑 Notions clés & Définitions

• Fief : Bien, généralement foncier, remis au vassal en contrepartie de sa fidélité et de ses services.

★ À maîtriser

📌 Le domaine éminent regroupe les droits conservés par le seigneur, tandis que le domaine utile regroupe les droits concédés au vassal.

• L’hérédité des fiefs se généralise au XIe siècle et permet au fils du vassal de lui succéder moyennant un nouvel hommage.

Compléments

• Les fiefs en l’air sont des pensions dépourvues d’assise foncière et nécessitent une trésorerie constante.

• En 1108, les ducs d’Aquitaine, de Normandie et de Bourgogne refusent de prêter hommage à l’avènement de Louis VI car ils se considèrent indépendants.

• Le droit d’aînesse permet à l’aîné de recueillir le fief afin d’éviter la division du patrimoine familial.

• Le droit de quinte correspond au versement au seigneur du cinquième du prix de l’aliénation du fief.

💡 Astuce mémo

Bénéfice → hérédité → aliénabilité → patrimoine familial

📖 15. Seigneurie et pouvoir de ban

🔑 Notions clés & Définitions

• Seigneurie : Ensemble des prérogatives exercées par un seigneur sur un territoire et sur les personnes qui y vivent.
• Pouvoir de ban : Pouvoir de commander, punir et contraindre exercé par le seigneur dans sa seigneurie.
• Justice de vassalie : Justice rendue par le seigneur à son vassal par l’intermédiaire de représentants assistés d’asseurs.

★ À maîtriser

📌 La haute justice seigneuriale concerne les affaires entraînant le versement du sang, tandis que la basse justice traite les affaires courantes.

Compléments

• Le seigneur peut lever le ban et l’arrière-ban en mobilisant les hommes de sa seigneurie, y compris les vassaux de ses vassaux.

• Le four banal est un monopole seigneurial qui oblige les habitants à cuire leur pain dans le four du seigneur en échange d’une part des pains produits.

📊 Tableaux de synthèse

Deux conceptions du droit

Éléments du contrat vassalique