Qu'est-ce que l'utilité génétique de l'histoire du droit ?
Connaître le passé pour comprendre le présent et le droit actuel.
Que confronte la comparaison du droit dans l'espace ?
Les réactions de plusieurs sociétés face à un même problème.
Que confronte la comparaison du droit dans le temps ?
Le droit passé aux solutions contemporaines.
Qu'est-ce que l'anachronisme en histoire du droit ?
Considérer le droit comme invariant sans tenir compte de l'époque des documents.
Comment doivent être interprétés les documents anciens en droit ?
Dans les conditions propres à leur époque.
L'adage « UBI SOCIETAS IBI JUS » est-il un adage romain ?
Non, il a été formulé par un Néerlandais à la fin des années 1770.
Qu'affirme le jus naturalisme concernant les règles naturelles ?
Il existe des règles naturelles que l'observation permet de découvrir.
Quel rôle doit avoir le droit positif selon le jus naturalisme ?
Le droit positif doit être un outil au service du droit naturel.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit pratiqué dans un temps et un lieu donnés, indépendamment des règles morales ou religieuses.
Comment Hans Kelsen conçoit-il la validité d'une norme ?
Une norme est valide si elle est conforme aux normes de niveau supérieur.
Quelle est la structure du droit selon Hans Kelsen ?
Le droit est une hiérarchie de normes.
Quelle est la fonction des normes primaires ?
Elles énoncent des règles de conduite pour la vie en société.
Que déterminent les normes secondaires ?
Comment produire ou modifier les autres normes.
Pourquoi le droit ne se distingue-t-il pas toujours par la sanction ?
Parce que certaines règles juridiques sont non contraignantes et certaines règles non juridiques peuvent être contraignantes.
Selon Adhémar Esmein, que donne l'État à la nation ?
L'État donne la personnalité juridique à la nation.
Comment la nation est-elle conçue à la fin du XIXe siècle selon Esmein ?
Comme une réalité naturelle et une source de cohésion.
Pourquoi la IIIe République utilise-t-elle le récit national à la fin du XIXe siècle ?
Pour enraciner le régime après de nombreux changements politiques.
Que fait la IIIe République avec les périodes historiques à la fin du XIXe siècle ?
Elle utilise leur découpage pour construire le récit national.
Qu'est-ce que la nation dans la construction étudiée ?
Une communauté présentée comme naturelle.
Quel rôle joue l'État dans la nation selon la construction étudiée ?
Il construit et entretient le sentiment de cohésion.
Qui a défini que l'État donne la personnalité juridique à la nation ?
Adhémar Esmein, fin XIX-XXe.
Quelle date marque la fin conventionnelle de l'Antiquité occidentale ?
Le 4 septembre 476.
Par quoi commence la crise du IIIe siècle en 235 ?
Par des agressions extérieures et des guerres civiles.
Quelle conséquence suit la crise du IIIe siècle sur les frontières romaines ?
Le dégarnissement des frontières par les prétendants impériaux.
À partir de quelle année le christianisme est-il accepté dans l'Empire romain ?
À partir de 313.
En quelle année le christianisme devient-il religion officielle dans l'Empire romain ?
En 380.
Qu'est-ce que le Principat dans le régime romain ?
Un régime où l'empereur se présente comme le premier des citoyens.
Qu'est-ce que le Dominat aux IVe et Ve siècles ?
Un régime où l'empereur est maître d'un pouvoir hiérarchisé et militarisé.
Qu'est-ce que le Code théodosien promulgué en 438 ?
La première mise en code officielle des lois romaines pour tout l'Empire.
Qu'est-ce que la royauté franque ?
Un pouvoir exercé sur des personnes liées par fidélité.
Où se déroule la justice franque ?
Devant le mallum.
Comment est la procédure de la justice franque ?
Orale, accusatoire et formaliste.
Qui assiste à la justice franque ?
Des hommes libres comme assesseurs.
Qu'est-ce que l'ordali ?
Un mode de preuve par épreuve ou duel divinatoire.
Pourquoi la monarchie franque n'a-t-elle pas de capitale fixe ?
Parce que le roi se déplace avec son entourage et son pouvoir.
En quelle année a été promulgué le Bréviaire d'Alaric ?
En 506.
Quel texte résume le Code théodosien pour les populations gallo-romaines ?
Le Bréviaire d'Alaric.
Quelle population utilisait le Bréviaire d'Alaric comme droit de référence ?
Les populations gallo-romaines du royaume wisigoth puis franc.
Qu'est-ce que la loi salique ?
La loi des Francs saliens rédigée en 516 sous Clovis.
Comment est présentée la loi salique parmi les lois barbares ?
Comme l'une des moins romanisées.
Quelle différence principale existe entre la personnalité et la territorialité des lois ?
La personnalité applique la loi de son peuple, la territorialité celle du lieu de vie.
Qu'est-ce que le wergeld dans les lois barbares ?
Le prix fixé pour la vie humaine.
Comment la transition dynastique s'opère-t-elle des Mérovingiens aux Carolingiens ?
Par la montée en puissance du maire du palais et l’accession de Pépin le Bref.
Quel événement marque l'accession de Pépin le Bref au pouvoir ?
Son sacre religieux.
En quelle année Charles Martel a-t-il vaincu un raid musulman à Poitiers ?
En 732.
Quelle bataille en 732 renforce Charles Martel comme défenseur de la chrétienté ?
La bataille de Poitiers.
En quelle année Pépin le Bref est-il sacré roi ?
En 751.
Quand Pépin le Bref est-il sacré avec sa famille par le pape ?
En 754.
Quelle date marque le couronnement de Charlemagne empereur à Rome ?
Le 25 décembre 800.
Qu'est-ce qu'un capitulaire dans le contexte carolingien ?
Un texte législatif destiné à organiser le pouvoir et l'ordre.
Que prévoit le capitulaire de Quierzy en 877 concernant les fils des comtes morts ?
Ils seront nommés à la place de leurs pères.
Quel effet a eu le capitulaire de Quierzy sur les charges publiques ?
Il a contribué à rendre les charges héréditaires.
Quelle est la date d'adoption du dernier capitulaire carolingien ?
En 884.
Pourquoi le pouvoir central carolingien a-t-il renoncé à légiférer après 884 ?
Parce qu'il ne pouvait plus faire respecter ses décisions.
Quel rôle joue le chancelier dans l'entourage carolingien ?
Il est le spécialiste de l'écrit chargé de la législation, justice, archives et diplomatie.
Que conservent les capitulaires dans l'organisation carolingienne ?
Ils conservent l’organisation du pouvoir, le fonctionnement des tribunaux et le maintien de l’ordre.
Quand et où le capitulaire organise-t-il la succession et le remplacement des comtes ?
En 877, à Quierzy-sur-Oise.
Qu'affaiblit l'hérédité royale dans le pouvoir carolingien ?
Elle s’affaiblit tandis que les charges publiques deviennent héréditaires hors de la famille royale.
Quel rôle devient majeur dans l’entourage royal carolingien ?
Le compte du palais avec des attributions diplomatiques et judiciaires.
Pourquoi les assemblées carolingiennes se déplacent-elles de mars à mai ?
Parce que la cavalerie lourde nécessite une herbe assez haute pour nourrir les chevaux.
Que se passe-t-il en 843 à Coulaines pour Charles le Chauve ?
Il se voit imposer des engagements pour être reconnu comme roi.
Comment les missi dominici sont-ils envoyés et pourquoi ?
Deux par deux, un laïc et un ecclésiastique, pour diffuser les capitulaires, écouter les doléances et surveiller les agents locaux.
Quel traité de 911 reconnaît l'installation d'un chef viking en Normandie ?
Un traité reconnaît son installation en échange de sa fidélité au roi.
Que décide le traité de Verdun en 843 ?
Il partage le monde carolingien entre trois frères.
Qui reçoit la partie est du monde carolingien en 843 ?
Louis le Germanique.
Quel serment est prêté à Strasbourg en 842 ?
Un serment d’alliance entre Charles le Chauve et Louis le Germanique contre Lothaire.
Que se passe-t-il en 855 concernant la Lotharingie ?
Elle est partagée entre les trois fils de Lothaire.
Quelles menaces pèsent sur le monde carolingien ?
Les Vikings, les raids arabo-musulmans et l’arrivée des Hongrois.
Quand disparaît le titre impérial carolingien ?
En 911.
Qui reprend le titre impérial en 962 sans reconstituer l’empire carolingien ?
Une famille saxonne.
Quelle dynastie commence en 987 avec Hugues Capet ?
La succession capétienne.
Qu'est-ce que la vassalité franque ?
Une relation personnelle, symétrique mais inégalitaire entre vassal et seigneur.
Quel idéal l’Église donne-t-elle aux guerriers professionnels ?
L’idéal de la chevalerie.
Quel effet a l’apparition de l’étrier sur la cavalerie ?
Elle rend les charges plus efficaces et favorise la cavalerie lourde.
Comment l’apparition de l’étrier influence-t-elle les guerriers ?
Elle contribue à l’essor des guerriers professionnels.
Que prescrit le capitulaire de 802 aux hommes libres ?
De prêter serment au roi.
Quel effet a la médiatisation de la fidélité après 802 ?
Elle renforce finalement les puissants locaux.
Quelle est la nature du bénéfice dans la relation féodale ?
Une récompense accordée et réversible à la mort du fidèle.
En quoi le fief diffère-t-il du bénéfice ?
Il devient un bien obligatoire et transmissible.
Qu'impose la rareté de la monnaie sur les entités économiques ?
Elle favorise des entités économiques autarciques.
Qu'entraîne la rareté de la monnaie pour les représentants du roi ?
Elle favorise leur autonomisation.
Qu'est-ce qu'une seigneurie banale ?
Une autonomisation locale du pouvoir sans intervention centrale.
Quelle évolution des fonctions locales manifeste l'émiettement du pouvoir ?
Elles deviennent héréditaires.
Que manifeste la multiplication des forteresses au Moyen Âge ?
L'émiettement du pouvoir.
Quelle interdiction contient le capitulaire de Pîtres de 864 ?
L'interdiction des châteaux.
Quand les châteaux se généralisent-ils après le capitulaire de Pîtres ?
Au Xe siècle.
Quelle différence principale existe entre mutationnistes et antimutationnistes ?
Les mutationnistes voient une transformation rapide autour de l'an 1000, les antimutationnistes un processus ancien et progressif.
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1. Que permet principalement l’utilité génétique de l’histoire du droit ?
2. Quelle comparaison confronte plusieurs sociétés confrontées à un même problème juridique ?
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