Fiche de révision : Pouvoir et institutions sous la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Libération et refondation républicaine
2. Institutions et démocratie sous la Ve République
3. Référendum de 1962 et présidence renforcée
4. Pratique gaullienne du pouvoir
5. Critiques du pouvoir personnel gaullien
6. Alternance de 1981 et victoire socialiste
7. Cohabitation et partage de l'exécutif

📖 1. Libération et refondation républicaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement provisoire : Un gouvernement formé après la Libération pour remettre en marche l’État et lancer la refondation institutionnelle.
• Programme du Conseil national de la Résistance : Un programme politique qui sert de base à la refondation de la République à partir de la Libération.
• Épuration : Une phase de règlement des comptes visant les collaborateurs, d’abord spontanée puis reprise en main par l’État.
• Cour de justice : Une juridiction mise en place par l’État pour encadrer et poursuivre l’épuration.
• Sécurité sociale : Un système public créé en 1945 pour protéger les populations contre les risques sociaux.

📝 Points essentiels

• Le texte indique que la Libération vient à la fois de l’avance des troupes alliées après les débarquements et des actions de la Résistance intérieure.
• La France à la Libération est décrite comme un territoire meurtri par de nombreuses destructions, avec des effets sur les populations civiles.
• La refondation de la République commence avec le Gouvernement provisoire et repose essentiellement sur le programme du Conseil national de la Résistance.
• Deux grandes réalisations du GPRF sont datées : 1944 pour le droit de vote des femmes et 1945 pour la création de la Sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

Refonder = Résistance + GPRF : femmes en 1944, Sécurité sociale en 1945.

📖 2. Institutions et démocratie sous la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Un principe selon lequel différentes institutions se partagent des fonctions distinctes, notamment exécutif et législatif.
• Pouvoir exécutif : Le pouvoir chargé de conduire l’action du gouvernement, lié au président et au gouvernement sous la Ve République.
• Pouvoir législatif : Le pouvoir de faire les lois, confié au Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
• Peuple souverain : Une idée démocratique selon laquelle le peuple détient la souveraineté grâce au suffrage universel.
• Suffrage universel : Le mode d’expression politique par lequel le peuple élit ses représentants et, à partir de 1962, le chef de l’État.

📝 Points essentiels

• La documentation relie la démocratie au suffrage universel, qui permet d’élire les députés puis, à partir de 1962, le chef de l’État.
• Le président de la République détient et partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement, tandis que le Parlement porte le pouvoir législatif.
• Le Parlement est rappelé comme composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
• La frise et l’organigramme servent à montrer l’alternance et l’importance de la séparation des pouvoirs dans les institutions.

💡 Astuce mémo

Exécutif = Président + gouvernement ; Législatif = Parlement (Assemblée + Sénat) ; Souverain = peuple par suffrage.

📖 3. Référendum de 1962 et présidence renforcée

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum de 1962 : Une consultation destinée à modifier la Constitution pour renforcer la désignation du président de la République.
• Article 11 de la Constitution : Un mécanisme constitutionnel permettant au président de soumettre au référendum certains projets touchant l’organisation des pouvoirs publics.
• Collège électoral de 80 000 grands électeurs : L’ensemble prévu pour élire le président avant 1962, composé notamment de députés, sénateurs et élus départementaux et municipaux.
• Motion de censure : Un vote parlementaire visant à renverser le gouvernement.
• Dissolution de l’Assemblée nationale : Une décision politique par laquelle le président provoque de nouvelles élections législatives.

📝 Points essentiels

• En 1962, l’affiche de référendum vise à changer l’article constitutionnel sur la désignation du président de la République.
• Le texte indique qu’avant 1962 le président est élu par un collège électoral de 80 000 grands électeurs.
• Face aux violences de l’OAS et au contexte algérien, de Gaulle annonce le 12 septembre 1962 son intention d’organiser un référendum pour l’élection du président au suffrage universel.
• Le 28 octobre, le texte est adopté par référendum avec 62 % de « oui », mais l’abstention atteint 23 %.
• L’opposition mène à une motion de censure adoptée le 5 octobre, puis de Gaulle répond par une dissolution avec des élections législatives prévues les 18 et 25 novembre 1962.

💡 Astuce mémo

12/09 : décision ; 28/10 : 62 % oui ; et 23 % absents.

📖 4. Pratique gaullienne du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Bain de foule : Une pratique de mise en scène où le président cherche à partager l’émotion du public lors de ses déplacements.
• Rituel politique : Une répétition de gestes et de rencontres qui fabrique un lien visible entre le chef de l’État et ses électeurs.
• Démocratie d’opinion : Un type de démocratie où l’image et la communication médiatique prennent une place centrale dans la vie politique.
• Vœux télévisés : Une prise de parole du président à la télévision pour faire le bilan de l’année écoulée.
• Caricature du monarque républicain : Une représentation critique du président en souverain absolu pour dénoncer un régime trop autoritaire.

📝 Points essentiels

• La photo (doc.5) présente un bain de foule où le président tend la main à un enfant, interprété comme un symbole et un rapprochement avec les électeurs.
• La pratique décrite comme rituel politique accompagne les nombreux déplacements du président de la République et renforce sa popularité.
• Le texte explique que la télévision se développe plus vite à partir des années 1960 et sert à de Gaulle pour être « présent partout ».
• Il est indiqué que de Gaulle inaugure le principe des vœux télévisés pour la nouvelle année et réalise des entretiens radiotélévisés (5 au total pendant son mandat).
• La caricature évoque un « monarque républicain » en référence à Louis XIV et mobilise aussi le motif de la puissance (bombe atomique) pour ridiculiser l’autorité.

💡 Astuce mémo

Pouvoir en image : foule + télévision = « démocratie d’opinion » à la gaullienne.

📖 5. Critiques du pouvoir personnel gaullien

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarque républicain : Une façon de présenter le président comme un souverain, utilisée par des critiques pour contester l’équilibre démocratique du régime.
• Pouvoir autoritaire : Une critique selon laquelle le régime donne trop de place à la domination du chef de l’État.
• Caricature politique : Un dessin satirique utilisé pour dénoncer des choix ou des tendances du pouvoir en exagérant les traits.
• Souverain absolu : Un symbole de concentration du pouvoir, mobilisé dans les critiques par référence à l’imagerie du roi.

📝 Points essentiels

• Après le référendum de 1962, la documentation indique que les critiques contre de Gaulle s’intensifient et l’accusent de vouloir instaurer un pouvoir personnel.
• La caricature citée utilise Louis XIV (1701) comme référence pour associer de Gaulle à l’idée de souverain absolu.
• Les partisans de de Gaulle apparaissent réduits en taille à ses pieds pour signifier une domination à sens unique.
• Le nez et d’autres traits physiques sont volontairement accentués afin de ridiculiser le personnage représenté.
• La caricature associe la puissance symbolique du président à la bombe atomique, rappelant que la France la possède depuis 1960.

💡 Astuce mémo

Après 1962 : on passe du président fort à l’accusation de « roi » républicain.

📖 6. Alternance de 1981 et victoire socialiste

🔑 Notions clés & Définitions

• Alternance : Un changement politique où le pouvoir passe d’une majorité de droite à une majorité de gauche, ici en 1981.
• Victoire historique : Une formulation utilisée pour qualifier l’ampleur de l’élection du nouveau président socialiste en 1981.
• Parti socialiste : Le parti d’où est issu le président élu en 1981, présenté comme dominant dans l’Assemblée.
• Double légitimité : Le fait que le président dispose à la fois de la légitimité présidentielle et de celle de l’Assemblée issue du suffrage universel.

📝 Points essentiels

• La Une de France-Soir présente l’élection de 1981 comme une « victoire historique » et donne 51,7 % des voix au candidat élu.
• Le texte indique que la droite est au pouvoir depuis la fondation de la Ve République en 1958 avant l’alternance de 1981.
• Les sous-titres décrivent une chronologie : passation des pouvoirs avec Valéry Giscard d’Estaing, formation d’un nouveau gouvernement, puis élections législatives.
• Le document précise que la gauche est largement majoritaire en juin 1981 à l’hémicycle, avec une forte domination du Parti socialiste.
• La documentation conclut que l’année 1981 donne au président une double légitimité : chef de l’État et majorité à l’Assemblée nationale élue au suffrage universel.

💡 Astuce mémo

1981 = 51,7 % + majorité à l’Assemblée : double légitimité.

📖 7. Cohabitation et partage de l'exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : Une situation politique où président et gouvernement ne sont pas issus de la même tendance, ce qui modifie l’équilibre du partage de l’exécutif.
• Exécutif semi présidentiel : Un régime où l’exécutif est partagé, ce qui rend possible une direction politique différente selon la majorité parlementaire.
• Premier ministre de l’opposition : Le chef du gouvernement issu d’une tendance opposée au président lorsque les législatives donnent une autre majorité.
• Jacques Chirac : Le ministre mentionné dans le cadre de la cohabitation, présenté comme appartenant à la droite gaulliste.

📝 Points essentiels

• La documentation explique que la cohabitation apparaît en 1986 après les élections législatives, 5 ans après la victoire de 1981 telle que prévue par la Constitution.
• Le schéma de l’hémicycle permet d’identifier une bascule vers une majorité de droite et une nouvelle alternance.
• Le texte précise que Mitterrand fait de la pédagogie en expliquant l’inédit de la situation tout en réaffirmant sa prééminence comme chef de l’État.
• La scène (photo doc.3c) montre l’association d’un président de gauche et d’un Premier ministre de droite gaulliste, Jacques Chirac (RPR).
• L’exercice indique qu’en cohabitation la politique intérieure devient complexe car le président n’est plus maître de cette politique, illustrée par des privatisations dès 1986.

💡 Astuce mémo

Cohabitation = président (gauche) + Premier ministre (droite) : désaccord sur la politique intérieure.

📅 Repères chronologiques

1. 25 août 1944Discours du Général de Gaulle le 25 août 1944
2. 26 août 1944Défilé pour fêter la libération de Paris le 26 août 1944
3. 1944Droit de vote des femmes (GPRF)
4. 1945Création de la Sécurité sociale
5. 1958Fondation de la Ve République
6. 1960La France possède la bombe atomique depuis 1960
7. 12 septembre 1962Annonce de de Gaulle d’organiser un référendum
8. 5 octobreMotion de censure adoptée qui renverse le gouvernement de Pompidou
9. 18 et 25 novembre 1962Élections législatives prévues après le référendum
10. 28 octobreTexte adopté par référendum avec 62 % de « oui »

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’épuration spontanée, décrite juste après l’occupation, avec l’épuration reprise par l’État via des cours de justice.
2. Croire que la séparation des pouvoirs supprime tout partage : la fiche rappelle que le président partage l’exécutif avec le gouvernement.
3. Méprendre l’élection présidentielle avant 1962 : ce n’est pas le suffrage universel direct mais un collège électoral de 80 000 grands électeurs.
4. Oublier que la réforme de 1962 passe par l’article 11 : sans ce mécanisme constitutionnel, l’enchaînement motion de censure puis dissolution n’a pas de base.
5. Penser que l’alternance de 1981 est seulement présidentielle : la fiche insiste sur l’effet des élections législatives et la double légitimité.
6. Mal interpréter la cohabitation comme une fusion des pouvoirs : la fiche la décrit plutôt comme un partage compliqué de l’action, surtout sur la politique intérieure.
7. Relier à tort la critique du « monarque républicain » uniquement à la caricature : le texte relie aussi l’intensification des critiques à partir du référendum de 1962.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer en quoi la Libération combine l’avancée des troupes alliées et l’action de la Résistance intérieure.
2. Citer et dater deux réalisations du GPRF : droit de vote des femmes en 1944 et Sécurité sociale en 1945.
3. Décrire le rôle des cours de justice dans la reprise en main de l’épuration par l’État.
4. Identifier le Parlement comme détenteur du pouvoir législatif et rappeler sa composition entre Assemblée nationale et Sénat.
5. Justifier que le peuple est souverain par le suffrage et indiquer qu’à partir de 1962 le chef de l’État est élu par le suffrage.
6. Expliquer pourquoi les pouvoirs du président sous la Ve République sont présentés comme plus étendus que sous les IIIe et IVe Républiques.
7. Présenter la procédure de renforcement de la présidence en 1962 : annonce du 12 septembre 1962, recours à l’article 11, puis référendum du 28 octobre.
8. Donner le chiffre du référendum (62 % de « oui ») et le chiffre lié à l’abstention (23 %).
9. Décrire deux éléments de la pratique du pouvoir gaullien : bain de foule et usage de la télévision, y compris l’idée de « présent partout ».
10. Expliquer la logique des critiques : après 1962, dénonciation d’un pouvoir personnel illustrée par la figure du monarque républicain.
11. Rappeler l’essentiel de l’alternance de 1981 : 51,7 % des voix, majorité à l’Assemblée, et double légitimité.
12. Expliquer comment la cohabitation se manifeste après 1986 : majorité parlementaire de droite, Premier ministre de droite gaulliste et tensions sur la politique intérieure.