QCM : Pouvoirs et institutions démocratiques (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un régime, une assemblée vote les lois et une autre force constitutionnelle les met en œuvre. Quel principe cette organisation illustre-t-elle ?

La concentration des fonctions législative et exécutive
La répartition des fonctions entre trois pouvoirs distincts
La subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir législatif
La distinction constitutionnelle entre vote et exécution des lois

La distinction constitutionnelle entre vote et exécution des lois

Explication

La séparation des pouvoirs vise à ce que les lois soient votées et exécutées par des forces constitutionnelles distinctes. La répartition en trois pouvoirs décrit la séparation des fonctions; la concentration des fonctions va à l’encontre du principe.

2. À quelle date la Ve République naît-elle dans le contexte des événements liés à la guerre d’Algérie ?

En 1958
En 1946
En 1965
En 1962

En 1958

Explication

La Ve République naît en 1958 à la suite des événements liés à la guerre d’Algérie. L’année 1962 correspond à la proposition d’une élection présidentielle directe, et les premières élections directes ont lieu en 1965.

3. Pour décrire l’organisation de l’exécutif français, un élève doit identifier ses deux pôles. Quelle formulation convient ?

Le Parlement et les tribunaux
Le président de la République et le gouvernement
Le président de la République et le Parlement
Le gouvernement et les tribunaux

Le président de la République et le gouvernement

Explication

Le pouvoir exécutif est bicéphale : il est détenu par le président de la République, chef de l’État, et par le gouvernement. Le Parlement relève du pouvoir législatif, tandis que les tribunaux appartiennent au domaine judiciaire.

4. Une personne élue à la présidence française a déjà accompli deux mandats consécutifs. Quelle règle s’applique à une nouvelle candidature immédiate ?

Elle peut exercer un troisième mandat consécutif de cinq ans.
Elle peut exercer un mandat supplémentaire avec l’accord du Premier ministre.
Elle ne peut pas exercer un troisième mandat consécutif.
Elle peut exercer un mandat supplémentaire si elle est élue indirectement.

Elle ne peut pas exercer un troisième mandat consécutif.

Explication

Le président est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. La durée de cinq ans ne supprime pas cette limite, et le mode de scrutin ou l’accord du Premier ministre ne la modifient pas.

5. Après une élection présidentielle, le président français doit former le gouvernement. Quel rôle lui revient dans ce processus ?

Faire élire le Premier ministre et nommer les sénateurs.
Nommer le président de l’Assemblée et choisir les députés.
Choisir le gouvernement, qui nomme ensuite le président.
Nommer le Premier ministre et choisir des ministres.

Nommer le Premier ministre et choisir des ministres.

Explication

Le président de la République nomme le Premier ministre et peut choisir des ministres. La nomination du président de l’Assemblée et l’élection des députés relèvent d’autres fonctions, tandis que le gouvernement ne nomme pas le chef de l’État.

6. Quelles sont les deux chambres qui composent le Congrès des États-Unis ?

Le Sénat et le cabinet présidentiel.
La Chambre des représentants et la Cour suprême.
La Chambre des représentants et le collège électoral.
La Chambre des représentants et le Sénat.

La Chambre des représentants et le Sénat.

Explication

Le Congrès américain est bicaméral : il comprend la Chambre des représentants et le Sénat. La Cour suprême appartient au pouvoir judiciaire, tandis que le cabinet et le collège électoral ne sont pas des chambres du Congrès.

7. Un État américain doit pourvoir ses sièges au Sénat et le mandat des élus est arrivé à son terme. Quelle composition et quelle durée de mandat s’appliquent ?

Deux sénateurs élus pour deux ans chacun.
Deux sénateurs élus pour six ans chacun.
Un sénateur élu pour six ans.
Deux sénateurs élus pour quatre ans chacun.

Deux sénateurs élus pour six ans chacun.

Explication

Chaque État élit deux sénateurs, chacun pour un mandat de six ans. Le mandat de quatre ans concerne le président des États-Unis, et celui de deux ans les représentants.

8. Une élection présidentielle américaine est organisée pour pourvoir le poste de président. Quel mode de scrutin et quelle durée de mandat s’appliquent ?

Un suffrage indirect pour six ans.
Un suffrage direct pour quatre ans.
Un suffrage indirect pour quatre ans.
Un suffrage indirect pour deux ans.

Un suffrage indirect pour quatre ans.

Explication

Le président des États-Unis est élu au suffrage indirect pour un mandat de quatre ans. L’élection directe confond le mode de scrutin, tandis que six ans correspond au mandat des sénateurs et deux ans à celui des représentants.

9. En 1870, quel changement juridique le quinzième amendement apporte-t-il aux citoyens américains ?

Il maintient des droits différents selon leur origine.
Il instaure des lois ségrégationnistes à leur égard.
Il leur accorde l’égalité uniquement dans le droit de vote.
Il leur accorde l’égalité en matière de droits.

Il leur accorde l’égalité en matière de droits.

Explication

Le quinzième amendement, adopté en 1870, accorde aux citoyens l’égalité en matière de droits. Les lois ségrégationnistes sont une mesure discriminatoire distincte, et l’unité ne réduit pas cette égalité au seul droit de vote.

10. Un historien situe l’adoption de lois ségrégationnistes aux États-Unis dans la période qui suit la guerre civile. Quelle période correspond à cette adoption ?

Entre 1860 et 1865.
Entre 1865 et 1870.
En 1870 seulement.
Entre 1870 et 1875.

Entre 1865 et 1870.

Explication

Les lois ségrégationnistes sont adoptées entre 1865 et 1870. L’année 1870 correspond à l’adoption du quinzième amendement, tandis que les autres périodes déplacent la chronologie indiquée.

11. Un différend entre deux citoyens doit être résolu en appliquant la législation en vigueur. Quelle institution est chargée de trancher ce litige ?

Le Parlement et ses assemblées
Les tribunaux et les juges
Les ministres et les secrétaires d’État
Le président et le gouvernement

Les tribunaux et les juges

Explication

Le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux et aux juges, qui tranchent les litiges en appliquant la législation. Le Parlement relève du pouvoir législatif, tandis que le président, le gouvernement et les ministres sont associés au pouvoir exécutif.

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Quels sont les trois pouvoirs distingués par la séparation des fonctions ?

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

En quelle année la Ve République naît-elle ?

En 1958.

Quels événements précèdent la naissance de la Ve République en 1958 ?

Les événements liés à la guerre d’Algérie.

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