Qu'est-ce qui différenciait la justice sous l'Ancien Régime de celle d'aujourd'hui ?
Le tribunal et la loi dépendaient de la qualité et de l'ordre de la personne sous l'Ancien Régime.
Qu'est-ce que le statut juridique ?
C'est l'ensemble des lois spécifiques applicables à chaque ordre.
Par qui un noble était-il jugé sous l'Ancien Régime ?
Par ses pairs dans des tribunaux de nobles.
Par qui un clerc était-il jugé sous l'Ancien Régime ?
Par l'Église.
Pourquoi les nobles pouvaient-ils recevoir une peine plus lourde en matière pénale sous l'Ancien Régime ?
Parce qu'ils étaient censés donner l'exemple.
Quels domaines concernaient les privilèges civils sous l'Ancien Régime ?
Les successions et la majorité.
Quelle différence y a-t-il entre exemption fiscale et immunité fiscale ?
Une exemption fiscale ne supprime pas toutes les contributions, contrairement à une immunité.
Quel impôt le clergé payait-il au roi malgré ses exemptions ?
Le don gratuit, un impôt versé tous les 5 ans.
Quels impôts les nobles étaient-ils dispensés de payer ?
La taille, la gabelle et d'autres taxes.
Les nobles pouvaient-ils payer des impôts exceptionnels ?
Oui, ils pouvaient payer des impôts exceptionnels.
Quel effet avait le régime fiscal avantageux du clergé et de la noblesse ?
Il augmentait la charge fiscale du tiers état et provoquait son mécontentement.
Qu'imposait l'impôt du sang pour la noblesse d'épée ?
Il justifiait les exemptions fiscales de la noblesse d'épée.
Quelle noblesse était composée d'administrateurs et de juges ?
La noblesse de robe.
Comment la mobilité sociale pouvait-elle s'effectuer autrefois ?
Par l'achat d'une charge ou d'une fonction anoblissante.
Que faisaient les nobles lorsqu'ils ne voulaient plus de leurs charges ?
Ils vendaient leurs charges.
Qu'a contribué à former la vente des charges par les nobles ?
Un marché des charges.
Quand le marché des offices s'est-il fermé ?
Lorsque le roi a cessé de créer des charges anoblissantes.
Que signifie que les charges sont devenues patrimonialisées ?
Qu'elles sont transmissibles de génération en génération.
Pourquoi le marché des offices s'est-il fermé ?
Parce que les charges existantes sont devenues patrimonialisées.
Qui monopolise le pouvoir au XVIIIe siècle ?
La noblesse monopolise le pouvoir au XVIIIe siècle.
Pourquoi le tiers état est-il le moteur de l’économie ?
Parce que ses membres travaillent.
Quelle charge fiscale le tiers état assume-t-il ?
L’essentiel de la charge fiscale.
Quelle exclusion politique subit le tiers état ?
Il reste exclu de la vie politique.
Pourquoi le tiers état ne bénéficie-t-il plus de promotion sociale ?
À cause de la fin des charges anoblissantes.
Quels poids accumulés subit le tiers état ?
Les privilèges du clergé et de la noblesse, la charge fiscale et son exclusion politique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Privilèges et crise de l’Ancien Régime.
1. Sous l’Ancien Régime, de quoi dépendaient principalement le tribunal compétent et la loi applicable à une personne ?
2. Que désigne le statut juridique d’un ordre sous l’Ancien Régime ?
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