Privilèges et crise de l’Ancien Régime

📋 Plan du Cours

1. Statuts et privilèges juridiques
2. Privilèges fiscaux et mécontentement
3. Rigidité du modèle social
4. Frustration politique du tiers état

📖 1. Statuts et privilèges juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut juridique : Correspond aux lois spécifiques applicables à chaque ordre.

★ À maîtriser

📌 Aujourd’hui, l’égalité devant la justice et devant la loi s’oppose au système de l’Ancien Régime, où le tribunal compétent et la loi applicable dépendaient de la qualité de la personne et de son ordre.

• Sous l’Ancien Régime, un noble était jugé par ses pairs dans des tribunaux de nobles, tandis qu’un clerc était jugé par l’Église.

Compléments

📌 En matière pénale sous l’Ancien Régime, les nobles pouvaient recevoir une peine plus lourde parce qu’ils étaient censés donner l’exemple.

• En matière civile, les privilèges civils concernaient notamment les successions et la majorité.

💡 Astuce mémo

Égalité devant la loi aujourd’hui, justice selon l’ordre sous l’Ancien Régime

📖 2. Privilèges fiscaux et mécontentement

📝 Points essentiels

📌 Une exemption fiscale ne signifie pas une immunité fiscale, car un ordre exempté de certains impôts peut rester soumis à d’autres contributions.