Fiche de révision : Procès criminels sous l’Ancien Régime

📋 Plan du Cours

1. Le procès de Jésus
2. Le procès de Jeanne d’Arc
3. Le régicide de Ravaillac
4. Le jugement et le supplice de Ravaillac
5. Le procès politique de Fouquet
6. L’affaire des poisons
7. Les débuts de l’affaire Calas
8. L’affaire Calas à Toulouse
9. Condamnation et réhabilitation des Calas
10. Le procès de Louis XVI
11. Le procès de Marie-Antoinette
12. La condamnation initiale de Dreyfus
13. Les rebondissements de l’affaire Dreyfus
14. Le procès de Zola
15. Révision et second procès Dreyfus
16. Libération et réhabilitation de Dreyfus
17. Le procès Henriette Caillaux
18. Le procès de Gorguloff

📅 Repères chronologiques

1. l’an 30Le procès de Jésus se situe probablement pendant la préfecture de Ponce Pilate et le vendredi de la Passion correspondant au 14 Nisan.
2. 6 janvier 1412Jeanne d’Arc est née à Dom Rémy.
3. 25 février 1429Jeanne rencontre le dauphin Charles à Chinon et lui affirme qu’il est le véritable héritier de France.
4. 17 juillet 1429Charles VII est sacré roi de France à Reims.
5. 20 mai 1430Jeanne d’Arc est capturée à Compiègne et livrée à Jean de Luxembourg.
6. entre le 1er et le 7 juillet 1456Le procès de Jeanne d’Arc est annulé à Rouen pour dol, calomnie, iniquité, contradiction et erreur manifeste en fait et en droit.
7. 14 mai 1610Ravaillac poignarde mortellement Henri IV dans la rue de la Ferronnerie.
8. 27 mai 1610Le jugement définitif de Ravaillac est prononcé et le recours à la torture est décidé.
9. 9 mars 1661À la mort de Mazarin, Fouquet croit être devenu le maître suprême, tandis que Mazarin avait recommandé au roi de l’écarter au profit de Colbert.
10. 17 août 1661Fouquet organise une réception fastueuse à Vaux-le-Vicomte, officiellement pour le roi mais aussi pour impressionner Mlle de La Vallière.

📖 1. Le procès de Jésus

★ À maîtriser

• Le procès de Jésus est connu par (Flavius Josèphe):

  • les Évangiles de Marc
  • les Évangiles de Matthieu
  • les Évangiles de Luc
  • l’Évangile de Jean
  • Les Antiquités Juives de Flavius Josèphe
  • Les Annales de Tacite

• Jésus a été condamné à mort et crucifié sous Ponce Pilate, après avoir été dénoncé par les autorités locales comme agitateur politique.

• 🔄 Le procès de Jésus se déroule selon les étapes suivantes:

  1. la conjuration des autorités locales
  2. l’arrestation
  3. l’audience devant le Sanhédrin
  4. le renvoi devant Pilate
  5. l’intervention d’Hérode
  6. le choix entre Barrabas et Jésus
  7. la condamnation et l’exécution

📌 La condamnation de Jésus est une véritable condamnation romaine prononcée par Pilate pour lèse-majesté, et non un simple exequatur donné à une sentence juive inexistante.

Compléments

📌 Dans le droit hébraïque, une seule contradiction entre les témoignages suffit à priver les dépositions de portée juridique.

💡 Astuce mémo

Dénonciation locale → jugement romain → crucifixion

📖 2. Le procès de Jeanne d’Arc

📝 Points essentiels

• 🔄 Le procès de Jeanne d’Arc aboutit successivement à:
  1. une première abjuration
  2. la condamnation à la prison perpétuelle
  3. la rétractation de l’abjuration
  4. la déclaration de relapse
  5. l’exécution

💡 Astuce mémo

Voix → sacre → capture → procès → réhabilitation

📖 3. Le régicide de Ravaillac

🔑 Notions clés & Définitions

• Régicide : Désigne, au sens large, le fait de tuer le chef et, en particulier, de tuer le roi.

📝 Points essentiels

📌 Ravaillac affirme avoir agi seul, mais les autorités cherchent néanmoins à lui faire révéler l’existence de complices, car elles ne croient pas immédiatement à son récit.

• Le régicide est rattaché:

  • au parricide
  • au crime de lèse-majesté de premier chef
  • aux crimes les plus détestables

• Le supplice de Ravaillac comprend:

  • l’exposition publique
  • la torture
  • le démembrement
  • la dispersion des cendres
  • la confiscation des biens
  • le bannissement de sa famille

💡 Astuce mémo

Régicide = parricide symbolique, lèse-majesté et justice spectacle

📖 4. Le jugement et le supplice de Ravaillac

★ À maîtriser

• Le 27 mai, le jugement définitif de Ravaillac confirme sa mise à mort et ordonne qu’il soit soumis à la torture.

• Le supplice prévu pour Ravaillac comprend:

  • le transport en tombereau
  • l’exposition devant une église
  • la confession publique
  • les tenailles
  • les brûlures
  • le démembrement par quatre chevaux
  • la dispersion des cendres
  • la confiscation des biens

📌 Le régicide est présenté comme un parricide symbolique, comme le plus détestable des crimes et comme un crime de lèse-majesté de premier chef.

• La question ordinaire infligée à Ravaillac utilise quatre coins dans le brodequin, tandis que la question extraordinaire en prévoit huit.

• Ravaillac ne révèle aucun complice malgré les interrogatoires et meurt après trente minutes de traction exercée par les chevaux pour disjoindre ses membres.

Compléments

• La maison de Ravaillac est démolie, ses parents sont bannis du royaume et ses frères, sœurs, oncles et autres proches doivent abandonner le nom de Ravaillac.

💡 Astuce mémo

Jugement, torture, supplice : la procédure mène à l’exécution

📖 5. Le procès politique de Fouquet

🔑 Notions clés & Définitions

• Nicolas Fouquet : Surintendant des finances devenu l’homme le plus puissant de France après Mazarin, avant sa disgrâce et son emprisonnement.

★ À maîtriser

• En 1653, Anne d’Autriche et Mazarin permettent à Nicolas Fouquet de devenir surintendant des finances pendant la minorité de Louis XIV.

• Le 1er septembre 1661, après que Fouquet a vendu sa charge et déposé un million dans les caisses de l’État, Louis XIV décide de le faire arrêter.

📌 Fouquet est accusé de péculat, c’est-à-dire de détournement de fonds publics, et de crime de lèse-majesté.

• La commission juge Fouquet par treize voix contre neuf en faveur du bannissement, mais Louis XIV transforme ensuite cette peine en prison perpétuelle grâce à son droit de grâce à l’envers.

• La chambre ardente de l’affaire des poisons tient 810 séances et auditionne 442 accusés avant sa dissolution le 21 juillet 1682.

Compléments

• Le 14 novembre 1664, après trois ans d’emprisonnement, l’interrogatoire de Fouquet commence à l’Arsenal devant une commission extraordinaire.

💡 Astuce mémo

Bannissement voté par les juges, prison imposée par le roi

📖 6. L’affaire des poisons

🔑 Notions clés & Définitions

• Chambre ardente : Tribunal spécial composé de proches du roi et chargé de juger les ramifications de l’affaire des poisons.

★ À maîtriser

• Le 31 mai 1672, Jean-Baptiste Godin de Sainte-Croix est retrouvé mort à Paris dans un domicile transformé en laboratoire de fabrication de poisons.

• La cassette rouge contient: des fioles empoisonnées, deux reconnaissances de dette, trente-quatre lettres d’amour de Marie-Madeleine d’Aubray, marquise de Brinvilliers

• Le 24 mars 1673, Jean Hamelin dit La Chaussée est reconnu coupable d’empoisonnement, soumis à la question préalable et condamné à être rompu vif.

• Du 29 avril au 16 juillet 1676, Marie-Madeleine d’Aubray est jugée et reconnue coupable d’empoisonnement de son père et de ses deux frères, puis décapitée.

• Le 14 mai 1681, Louis XIV ordonne d’extraire du dossier toutes les pièces impliquant Mme de Montespan.

• Le 13 juillet 1709, Louis XIV ordonne de brûler vingt-neuf paquets de registres, procès-verbaux et rapports liés à l’affaire des poisons, mais les notes de La Reynie sont conservées à la BNF.

Compléments

• Le 26 mars 1676, Desgrais attire Marie-Madeleine d’Aubray hors d’un couvent belge en lui faisant croire qu’il est intéressé par elle, puis la fait arrêter.

💡 Astuce mémo

Poisons découverts → réseau dévoilé → chambre ardente

📖 7. Les débuts de l’affaire Calas

📝 Points essentiels

• L’édit de Nantes, adopté en avril 1598, accorde une tolérance aux protestants, mais il est révoqué par l’édit de Fontainebleau en 1685.

📌 Une ordonnance de 1681 permet aux fils de protestants âgés d’au moins sept ans de renoncer à la religion paternelle et d’exiger une pension pour vivre hors de leur famille.

• La famille Calas est officiellement catholique, mais elle célèbre chaque dimanche un culte protestant dans sa maison de Toulouse.

• Le 13 octobre 1761 vers 19 heures, la famille Calas et Lavaysse commencent un repas à Toulouse ; vers 22 heures, Pierre et Lavaysse découvrent Marc-Antoine étendu sans vie au rez-de-chaussée.

• Le chirurgien appelé par Pierre relève sur le cou de Marc-Antoine l’empreinte d’une corde.

💡 Astuce mémo

Catholiques en public, protestants dans la maison

📖 8. L’affaire Calas à Toulouse

★ À maîtriser

• Le 13 octobre 1761 vers 19 heures, la famille Calas se réunit à Toulouse pour souper avec le jeune Lavaïsse et la servante Jeanne.

• Vers 22 heures, Pierre et Lavaïsse découvrent Marc-Antoine Calas étendu sur le dos dans la boutique, apparemment sans vie, avec une empreinte de corde autour du cou relevée par un chirurgien.

• Le capitoul Beaudrigue, magistrat municipal et chef de la police de Toulouse, fait arrêter toute la famille Calas, Lavaïsse et la servante Jeanne avant d’avoir examiné davantage la scène du crime.

📌 Les Calas sont officiellement catholiques, mais leur famille est présentée comme protestante de cœur, ce qui nourrit l’hypothèse d’un meurtre lié à la conversion de Marc-Antoine.

• Le 9 mars 1762, le Parlement de Toulouse condamne Jean Calas pour homicide sur la personne de son fils, avec torture, supplice de la roue, brûlement du corps et dispersion des cendres.

• Le 18 mars 1762, Pierre Calas est condamné au bannissement à perpétuité tandis qu’Anne-Rose, Lavaïsse et Jeanne sont acquittés.

Compléments

📌 Le monitoire est un texte lu par le prêtre durant la messe qui oblige les fidèles à révéler ce qu’ils savent d’un crime sous peine d’excommunication.

💡 Astuce mémo

Rumeurs confessionnelles → enquête orientée → condamnation familiale

📖 9. Condamnation et réhabilitation des Calas

★ À maîtriser

• En 1763, Voltaire publie le Traité de la tolérance pour soutenir la révision de l’affaire Calas et combattre l’erreur judiciaire.

• Le 4 juin 1764, le Conseil privé du Roi casse l’arrêt du Parlement de Toulouse, ouvrant la voie à un nouveau jugement de l’affaire Calas.

• Le 9 mars 1765, le Parlement de Paris décharge unanimement tous les protagonistes, y compris Jean Calas, de toute accusation et met en cause Beaudrigue.

Compléments

• La clé que Marc-Antoine Calas portait habituellement sur lui n’a pas été retrouvée dans ses poches, ce qui nourrit l’hypothèse d’un assassinat commis dans la rue ou le couloir par un inconnu.

💡 Astuce mémo

Toulouse condamne, Paris réhabilite

📖 10. Le procès de Louis XVI

📝 Points essentiels

• Le 21 juin 1791, Louis XVI est arrêté à Varennes après avoir tenté de fuir, ce qui le fait apparaître comme un traître aux yeux d’une partie des révolutionnaires.

• Le 21 septembre 1792, la Convention entre en fonction, la royauté est abolie et Louis XVI est frappé de déchéance sans avoir été entendu.

• Le 15 janvier 1793, les députés déclarent Louis XVI coupable par 691 voix sur 718 et refusent l’appel au peuple par 423 voix sur 721.

• Le 19 janvier 1793, la Convention refuse le sursis à l’exécution de Louis XVI par 380 voix sur 690.

💡 Astuce mémo

Accusation → votes → appel rejeté → exécution

📖 11. Le procès de Marie-Antoinette

📝 Points essentiels

• Le 3 juillet 1793, Marie-Antoinette est séparée de son fils, le dauphin, par décision du Comité de salut public.

• L’accusation contre Marie-Antoinette comprend notamment:

  • le détournement d’argent public
  • les comportements hostiles au peuple
  • l’intelligence avec l’ennemi
  • des pratiques contre-nature avec son fils

• Le 14 octobre 1793, Marie-Antoinette comparaît devant le Tribunal révolutionnaire après un interrogatoire secret tenu le 12 octobre.

📌 Marie-Antoinette est déclarée coupable d’intelligence avec l’ennemi et de complot tendant à provoquer une guerre civile, puis condamnée à la guillotine.

💡 Astuce mémo

Dossier vide face à une accusation politique

📖 12. La condamnation initiale de Dreyfus

★ À maîtriser

• Le 24 septembre 1894, le commandant Henri reçoit des fragments d’une lettre trouvés dans la poubelle de l’ambassade d’Allemagne, fragments qui reconstituent le bordereau accusant un officier français de livrer des renseignements à l’Allemagne.

• Une expertise graphologique officielle conclut que le bordereau pourrait avoir été écrit par une autre personne que Dreyfus, mais le colonel Mercier ordonne néanmoins son arrestation le 14 octobre 1894.

• Le conseil de guerre condamne Dreyfus à la déportation perpétuelle dans une enceinte fortifiée, à la destitution de son grade et à la dégradation militaire.

Compléments

• Le 13 avril 1895, Dreyfus est transféré à l’île du Diable, où il est détenu dans une case grillagée et mis au fer.

💡 Astuce mémo

Antisémitisme et dossier secret → condamnation militaire

📖 13. Les rebondissements de l’affaire Dreyfus

★ À maîtriser

• En mars 1896, le petit bleu révèle qu’Esterhazy échange des informations avec l’Allemagne, et Picquart constate que son écriture est identique à celle du bordereau.

• Le commandant Henri fabrique un faux patriotique pour accréditer la culpabilité de Dreyfus, mais la différence de couleur et d’espacement du papier permet ensuite de repérer la falsification.

• Le 13 janvier 1898, Zola publie dans L’Aurore son article J’accuse, vendu à plus de 200 000 exemplaires, après l’acquittement d’Esterhazy par le conseil de guerre.

Compléments

• Le 23 février 1898, Zola est condamné à un an de prison par huit voix contre quatre, puis il s’exile en Angleterre pour éviter la signification de la décision.

💡 Astuce mémo

Petit bleu → Picquart → faux patriotique → J’accuse

📖 14. Le procès de Zola

★ À maîtriser

• L’avocat de Zola est Labori et Zola est condamné à un an de prison par l’arrêt du 23 février 1898, rendu par huit voix contre quatre.

📌 La chambre criminelle casse sans renvoi l’arrêt condamnant Zola parce que la plainte avait été déposée par le ministre de la Guerre et non par les membres du conseil de guerre diffamés.

• Jugé à Versailles, Zola est condamné au maximum à un an de prison et à 3 000 francs d’amende, puis il s’exile en Angleterre sur les conseils de Labori.

Compléments

• Le 8 avril, les membres du conseil de guerre décident par cinq voix contre deux de poursuivre Zola et demandent sa radiation de la Légion d’honneur.

💡 Astuce mémo

Faux dossier → témoignage de Picquart menacé → procès de Zola

📖 15. Révision et second procès Dreyfus

📝 Points essentiels

• Le colonel Henri avoue être l’auteur du faux patriotique découvert dans le dossier secret, puis il est relevé de ses fonctions, arrêté et incarcéré avant de se suicider le lendemain avec deux coups de rasoir.

• Le 29 mai 1899, la Cour de cassation se réunit en audience solennelle et conclut que le bordereau a été écrit par Esterhazy et non par Dreyfus.

• Le 3 juin 1899, la Cour de cassation casse le jugement du 28 décembre 1894 qui avait condamné Dreyfus, tandis qu’Esterhazy reconnaît le même jour être l’auteur du bordereau.

📌 Au second conseil de guerre de Rennes, un dossier secret et une pièce ajoutée au dernier moment par le général Mercier sont présentés à huis clos sans être communiqués à la défense.

• Le 9 septembre 1899, le conseil de guerre de Rennes déclare Dreyfus coupable avec circonstances atténuantes par cinq voix contre deux et le condamne à dix ans de rétention.

💡 Astuce mémo

Vérité judiciaire reconnue, mais honneur militaire maintenu

📖 16. Libération et réhabilitation de Dreyfus

★ À maîtriser

📌 Le président Émile Loubet accorde la grâce à Dreyfus, mais celui-ci souhaite encore une décision judiciaire afin que son honneur soit officiellement rétabli.

• Le 12 juillet 1906, le jugement du conseil de guerre de Rennes est annulé et Dreyfus est réhabilité, la Cour affirmant que la condamnation avait été prononcée à tort.

Compléments

• Après la réhabilitation, Dreyfus est promu chef d’escadron et reçoit la Légion d’honneur, tandis que Picquart devient général de brigade puis ministre de la Guerre en 1906.

💡 Astuce mémo

Grâce → nouveau recours → réhabilitation

📖 17. Le procès Henriette Caillaux

★ À maîtriser

• Le 16 mars 1914 à 17 h 15, Henriette Caillaux se rend au siège du Figaro et tire six coups de revolver sur son directeur Gaston Calmette, qui meurt quelques heures plus tard.

• Joseph Caillaux est favorable à l’impôt sur le revenu et à une entente avec l’Allemagne, ce qui lui attire l’hostilité des bourgeois conservateurs et des partisans de la guerre.

• 🔄 La campagne du Figaro s’intensifie selon trois étapes:

  1. Accusations de trafics d’influence
  2. Menace de publication des échanges diplomatiques appelés « les Verts »
  3. Publication de lettres privées

• Le 28 juillet 1914, après cinquante-cinq minutes de délibération, les jurés répondent non aux questions de l’homicide volontaire et de la préméditation, acquittant ainsi Henriette Caillaux.

Compléments

• Le procès d’Henriette Caillaux s’ouvre le 20 juillet 1914 devant la Cour d’assises de la Seine, avec Labori pour avocat de la défense et Chenu pour avocat de Calmette.

💡 Astuce mémo

Crime passionnel apparent contre procès politique

📖 18. Le procès de Gorguloff

★ À maîtriser

• Le 6 mars 1932, Paul Gorguloff tire cinq coups de feu sur le président de la République Paul Doumer au salon du livre de l’hôtel Salomon Rothschild, et Doumer meurt dans la nuit.

📌 L’article 64 du Code pénal prévoit qu’il n’y a ni crime ni délit lorsque l’accusé était en état de démence au moment des faits.

📌 Les trois experts officiels concluent que Gorguloff n’est pas fou, tandis que les experts choisis par sa défense, notamment le docteur Logre, le présentent comme un aliéné nécessitant un internement.

• Le 14 septembre 1932, Gorguloff est exécuté et continue de délirer au pied de la guillotine en proclamant avoir fondé la religion verte.

Compléments

• Gorguloff affirme être guidé par un « juge intérieur » et par des forces supérieures, ce qui correspond à un phénomène xénopathique caractérisé par des voix ou hallucinations ressenties comme extérieures à la personne.

💡 Astuce mémo

Fou ou pas fou ?

📊 Tableaux de synthèse

Les trois procès étudiés

Principaux tribunaux et procédures