Le Martin’s Act
Explication
Le Martin’s Act, adopté en 1822, est cité comme la première loi interdisant les actes de cruauté sur le bétail au Royaume-Uni. La loi Grammont concerne un autre cadre historique et juridique.
La SPA
Explication
La SPA est présentée comme fondée en 1845 en France et mobilisée d’abord pour les chevaux des cochers parisiens. Les autres propositions ne correspondent pas à cette création historique.
Comme un être vivant doué de sensibilité
Explication
L’article 515-14 du code civil reconnaît l’animal comme un être vivant doué de sensibilité. Il ne le place pas hors du régime des biens, mais lui donne cette qualification spécifique.
L’article L214-3
Explication
L’article L214-3 vise l’interdiction des mauvais traitements envers certains animaux, dont les domestiques et ceux tenus en captivité. L’article L214-1 concerne plutôt les conditions compatibles avec l’espèce.
Depuis le 11 juillet 2013
Explication
Le cours indique que depuis le 11 juillet 2013, la CJUE rend effective l’interdiction de commercialiser ces cosmétiques, y compris à l’import. Les autres dates renvoient à la fourrure animale.
Parce qu’elle peut constituer une pratique commerciale trompeuse
Explication
Le cours précise que la mention « cruelty free » peut être sanctionnée car elle peut relever d’une pratique commerciale trompeuse. Elle ne constitue donc pas une simple information neutre.
Interdire la production de fourrure animale en France
Explication
La proposition de loi du 8 février 2018 vise l’interdiction de la production de fourrure animale en France. Le cours distingue cet objectif de la question de l’importation, qui n’est pas interdite.
L’interdiction des fermes de fourrure
Explication
Le 30 novembre 2021, une loi est citée comme interdisant les fermes de fourrure en France. Cela ne signifie pas pour autant qu’une interdiction d’importation de fourrure est prévue.
Une matière issue d’une peau animale tannée ou imprégnée
Explication
Le décret définit le cuir comme une matière obtenue à partir d’une peau animale par tannage ou imprégnation en conservant la forme naturelle des fibres. Le cuir végétal ou végan n’entre pas dans cette définition.
Protéger le consommateur
Explication
Le cours précise que l’article mobilisé vise la protection du consommateur dans le cadre du code de la consommation. Il ne s’agit pas ici d’un dispositif centré sur la protection animale.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Protection animale : histoire, lois et enjeux.
Histoire de la protection animale
Les lois et mouvements évoluent depuis le XIXe siècle.
Martin’s Act — année ?
1822.
SPA — création ?
1845 en France.
Consultez la fiche de révision complète sur Protection animale : histoire, lois et enjeux.
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