★ À maîtriser
Compléments
Montesquieu présente dans De l'esprit des lois la république fédérative comme un système équilibrant les vertus démocratiques internes et la force extérieure.
Johannes Althusius défend dans Politica (1603) le pacte fédéral et une construction de la société allant du bas vers le haut.
Pierre-Joseph Proudhon défend le modèle fédératif contre le centralisme d’État dans Du principe fédératif (1863).
★ À maîtriser
📌 L’union personnelle repose sur les lois de succession dynastique et le partage d’un monarque entre des États indépendants, tandis que l’union réelle repose sur un traité créant des institutions communes durables.
Compléments
L’Autriche-Hongrie illustre une union réelle.
La confédération repose sur un traité international instituant des structures gouvernementales minimales.
Les décisions de l’organe confédéral requièrent généralement l’unanimité.
La confédération ne prévoit ni citoyenneté confédérale directe ni effet direct de ses normes sur les citoyens sans transposition nationale.
L’union réelle crée des institutions communes durables ; la confédération conserve la souveraineté pleine des États.
★ À maîtriser
Les trois principes sont (Georges Scelle) :
Dans un État régional, les régions disposent de compétences législatives exclusives ou concurrentes sur leur territoire.
La France est un État unitaire et décentralisé, caractérisé par un gouvernement unique et des lois identiques sur l’ensemble du territoire.
Compléments
Dans un État régional, chaque région possède sa propre architecture administrative au sein de l’unité de l’ordonnancement constitutionnel étatique.
La décentralisation française est limitée par la loi, malgré des particularités locales résiduelles comme le droit local en Alsace-Moselle et les spécificités de Mayotte.
SLL : souveraineté, loi, langue
★ À maîtriser
Compléments
Les Girondins sont un groupe politique né de la Révolution française et formé en 1791 autour de Brissot, chef du parti de la guerre ; plusieurs de ses instigateurs sont des députés originaires de la Gironde.
Majoritaires à l’Assemblée législative de 1791, les Girondins s’opposent aux partisans de la monarchie constitutionnelle et refusent le retour à l’Ancien Régime ainsi que les réformes économiques et sociales favorables aux classes populaires.
Durant la Convention nationale, les Girondins forment l’aile droite face aux Montagnards, abolissent la royauté et proclament la Première République.
Vingt-et-un Girondins sont jugés et exécutés par le Tribunal révolutionnaire, tandis que d’autres tentent de soulever des départements dans une révolte fédéraliste sévèrement réprimée.
Les Jacobins sont un groupe politique formé lors de la réunion des États généraux de 1789 par des députés français de Bretagne et qui se réunit à Paris dans un ancien couvent, rue Saint-Jacques.
Les Jacobins, d’abord bourgeois souhaitant limiter les pouvoirs du roi, deviennent plus radicaux, chassent le roi, instaurent la République et prennent la tête du pays.
Après la mort de Robespierre en 1794, le groupe jacobin est fermé ; aujourd’hui, « jacobin » désigne souvent le centralisme, opposé au fédéralisme et aux transferts importants de pouvoir aux entités régionales.
Les Girondins sont chassés par les sans-culottes ; les Jacobins centralisent le pouvoir.
★ À maîtriser
La Constitution de 1791 confie le pouvoir législatif à une Assemblée nationale unique de 745 membres élue pour deux ans, les constituants ayant refusé une seconde chambre par crainte d’un refuge pour l’aristocratie.
Louis XVI conserve l’exécutif, dirige l’administration, nomme les ministres et commande les forces armées ; il dispose d’un veto suspensif qui peut retarder l’entrée en vigueur d’un décret sans l’écarter définitivement.
Compléments
L’Assemblée siège de manière permanente, ne peut être dissoute par le roi, vote les textes, fixe les dépenses publiques et établit les contributions.
Le suffrage sous la Constitution de 1791 est masculin, indirect et censitaire, et la séparation des pouvoirs est rigide plutôt que parlementaire.
★ À maîtriser
Compléments
La Première République s’achève avec l’instauration du Premier Empire par Napoléon Bonaparte.
La Première République transforme le statut politique des citoyens, qui ne sont plus sujets d’un roi mais membres d’une République où le pouvoir vient du peuple.
L’Assemblée nationale constituante réorganise l’administration du territoire en créant les départements en 1790 pour améliorer la gestion et le contrôle des régions.
Convention → Directoire → Consulat
Charles X règne de 1824 à 1830 après la mort de Louis XVIII et est sacré à Reims en 1825.
Charles X mène une politique conservatrice, notamment avec la loi du milliard des émigrés destinée à indemniser la noblesse spoliée par la Révolution et le renforcement de l’influence de l’Église catholique.
Louis-Philippe Ier, dernier roi des Français, règne de 1830 à 1848 et est surnommé le Roi des Barricades après son avènement en 1830.
La révolution de 1848 chasse Louis-Philippe du trône, après que son refus des réformes sociales et son autoritarisme l’ont rendu impopulaire.
Les ordonnances de Saint-Cloud déclenchent les Trois Glorieuses → Louis-Philippe arrive au pouvoir.
★ À maîtriser
Après l’abdication de Napoléon en 1814, Louis XVIII réclame le trône et prend le nom de Louis XVIII le Désiré.
La charte constitutionnelle proclame :
Compléments
Louis XVIII, de son nom Louis Stanislas Xavier de France, comte de Provence, est le frère de Louis XVI.
Après la fuite de Louis XVI, Louis XVIII s’exile à Bruxelles puis au bord du Rhin et se proclame régent à la mort de son frère.
Pendant les Cent Jours, Napoléon revient d’exil et renverse la monarchie, obligeant Louis XVIII à fuir.
★ À maîtriser
Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, est élu premier président de la République française en 1848 au suffrage universel masculin.
Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu pour quatre ans avec près de 75 % des voix.
Le 31 mai 1850, les députés limitent le droit de vote et le corps électoral passe de près de 10 millions à moins de 7 millions de votants.
En 1851, Louis-Napoléon Bonaparte renverse la IIe République après un conflit avec l’Assemblée au sujet de la révision constitutionnelle lui permettant de briguer un second mandat, puis instaure le Second Empire un an plus tard.
Compléments
Le 20 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte prête serment à l’Assemblée constituante et s’installe à l’Élysée.
La politique conservatrice de Louis-Napoléon Bonaparte s’accompagne de lois restreignant la liberté de la presse.
📌 À partir de 1850, les électeurs masculins doivent justifier de trois années de résidence au même endroit, ce qui exclut une partie des ouvriers contraints de changer souvent d’emploi et de domicile.
★ À maîtriser
📌 Sous le régime censitaire, seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct équivalant à trois journées de travail peuvent voter comme citoyens actifs.
Compléments
En France, le régime censitaire se développe durant la Restauration après la chute de Napoléon Bonaparte.
La représentation politique censitaire est concentrée entre les mains des plus riches et laisse les classes populaires sans représentation.
Les mouvements républicains, soutenus par des intellectuels et des ouvriers, réclament davantage de libertés politiques et sociales, et les journées révolutionnaires de 1848 renversent la Monarchie de Juillet et établissent la Deuxième République.
★ À maîtriser
📌 La Constitution de 1791 établit une monarchie et délègue le pouvoir exécutif au roi.
La Constitution de 1791 affirme que la souveraineté est une, inaliénable et imprescriptible et qu’elle appartient à la nation.
Élue au suffrage censitaire masculin, la première Assemblée nationale législative compte 745 membres élus pour deux ans et se réunit le 1er octobre 1791.
Compléments
La Constitution de 1791 institue une représentation nationale composée du Corps législatif et du roi.
La Constitution de 1791 organise une séparation stricte des pouvoirs entre une Assemblée nationale unique, qui forme le Corps législatif, et le roi, qui détient le pouvoir exécutif.
Le roi nomme les ambassadeurs et les agents des négociations politiques, dispose des armées de terre et de mer, et choisit ou révoque seul les ministres.
L’Assemblée législative siège en permanence, ne peut être dissoute par le roi et propose et vote les décrets.
L’Assemblée fixe les dépenses et les contributions publiques, décide de l’entrée en guerre sur proposition du roi, peut poursuivre les ministres devant la Haute Cour nationale et ratifie les traités de paix, d’alliance et de commerce.
Le roi oppose son veto à des décrets de l’Assemblée portant notamment sur les prêtres réfractaires et sur la levée d’une troupe de 20 000 fédérés à Paris.
★ À maîtriser
📌 Sont électeurs les Français âgés d’au moins 21 ans jouissant de leurs droits civils et politiques, et tout électeur âgé de plus de 25 ans peut être élu.
Compléments
Le mouvement révolutionnaire de février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la IIe République.
Restent exclus du suffrage :
Le 10 juillet 1940, le maréchal Pétain reçoit les pleins pouvoirs constituants d’une Assemblée élue au suffrage universel, pendant la parenthèse du régime de Vichy.
La loi du 27 juillet 1872 refuse le droit de vote aux militaires, qui sont surnommés la « grande muette ».
★ À maîtriser
📌 L’article 27 de la Constitution française interdit le mandat impératif pour les membres du Parlement, car ceux-ci représentent l’ensemble de la nation.
Compléments
Le mandat impératif est lié à la souveraineté populaire et à la démocratie directe préconisées par Jean-Jacques Rousseau.
Dans le mandat représentatif, les parlementaires représentent la nation et ne sont pas tenus de respecter les engagements pris devant leurs électeurs.
Dans le mandat représentatif, la non-réélection est la seule sanction possible pour un élu qui ne tient pas ses promesses.
Mandat impératif : l’élu suit les électeurs ; mandat représentatif : il représente la nation.
★ À maîtriser
La Convention nationale crée le Comité de salut public le 6 avril 1793 pour contrôler les ministres et restaurer l’autorité du gouvernement face aux difficultés intérieures et extérieures.
Le Comité de salut public doit prendre, en cas d’urgence, des mesures de défense générale extérieure et intérieure et acquiert progressivement des pouvoirs étendus jusqu’à devenir un gouvernement dictatorial agissant au nom de l’Assemblée.
Robespierre instaure un régime de Terreur marqué par un recours massif à la guillotine.
Compléments
Le Comité de salut public succède au Comité de défense générale, créé en janvier 1793 et jugé inefficace.
Le Comité de salut public compte d’abord neuf membres, puis douze membres élus par la Convention pour un mois et rééligibles.
D’abord dominé par Danton, le Comité de salut public est traversé par les rivalités entre Girondins, Montagnards, Enragés et Indulgents, tandis que des insurrections royalistes éclatent notamment en Vendée.
Le 9 thermidor, soit le 27 juillet 1794, Robespierre et d’autres membres du Comité, dont Saint-Just, sont arrêtés pour les excès de la Terreur.
Après une nuit de violences, Robespierre est renversé, la Terreur s’achève et soixante-quinze membres de la Commune sont guillotinés.
Le Directoire remplace le Comité de salut public en 1795.
9 membres, puis 12 ; Robespierre arrêté, puis chute de la Terreur.
| Critère | Impératif | Représentatif |
|---|---|---|
| Directives | L’élu doit suivre celles des électeurs | L’élu n’y est pas tenu |
| Révocation | Possible par les électeurs | Impossible par les électeurs |
| Représentation | Mandat des électeurs | Représentation de la nation |
| Domaine | Roi | Assemblée |
|---|---|---|
| Exécutif | Détient le pouvoir exécutif | Forme le Corps législatif |
| Ministres | Les choisit et les révoque | Peut les poursuivre devant la Haute Cour nationale |
| Guerre | Propose l’entrée en guerre et promulgue le décret | Décide de l’entrée en guerre par décret |
| Traités | — | Ratifie les traités de paix, d’alliance et de commerce |
Teste tes connaissances sur Régimes et représentation politique avec 41 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel groupe théorise, dans *The Federalist Papers*, l’équilibre des pouvoirs, la répartition des compétences et le bicamérisme fédéral ?
2. Quelle conception Montesquieu associe-t-il à la république fédérative dans *De l’esprit des lois* ?
Mémorisez les concepts clés de Régimes et représentation politique avec 95 flashcards interactives.
Qui compose le groupe « Publius » associé à The Federalist Papers ?
Hamilton, Madison et Jay.
Quelles idées le groupe « Publius » théorise-t-il dans The Federalist Papers ?
L’équilibre des pouvoirs, la répartition des compétences et le bicamérisme fédéral.
Qu’est-ce qu’une union d’États ?
Le regroupement d’au moins deux États souverains partageant un chef d’État ou des institutions communes.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches