Qui compose le groupe « Publius » associé à The Federalist Papers ?
Hamilton, Madison et Jay.
Quelles idées le groupe « Publius » théorise-t-il dans The Federalist Papers ?
L’équilibre des pouvoirs, la répartition des compétences et le bicamérisme fédéral.
Qu’est-ce qu’une union d’États ?
Le regroupement d’au moins deux États souverains partageant un chef d’État ou des institutions communes.
Qu’est-ce qui fonde l’union personnelle entre États indépendants ?
Les lois de succession dynastique et le partage d’un monarque.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Un regroupement d’États exerçant certaines compétences ensemble tout en conservant leur pleine souveraineté.
Quels trois principes juridiques Georges Scelle associe-t-il à l’organisation de l’État fédéral ?
La superposition, l’autonomie et la participation.
Que désigne le principe de superposition dans un État fédéral ?
La coexistence de l’ordre constitutionnel fédéral et de celui de chaque État fédéré.
Quelles autonomies le principe d’autonomie accorde-t-il à chaque État fédéré ?
Une autonomie législative, exécutive et judiciaire dans les domaines réservés.
Comment le principe de participation associe-t-il les États fédérés aux décisions fédérales ?
Par un Parlement bicaméral, notamment sa chambre représentant les États, et par la révision constitutionnelle.
Quelle forme d’État l’Espagne illustre-t-elle avec ses communautés autonomes ?
L’État régional, intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral.
Quelles compétences les régions peuvent-elles exercer dans un État régional ?
Des compétences législatives exclusives ou concurrentes sur leur territoire.
Sur quelles trois unités repose l’indivisibilité de la République ?
La souveraineté, la loi et la langue.
Depuis quelle Constitution l’indivisibilité de la République est-elle présente ?
La Constitution de 1791.
Quel article de la Constitution française inscrit l’indivisibilité de la République ?
L’article 1er.
À quelle date une émeute chasse-t-elle les Girondins de la Convention ?
Le 2 juin 1793.
Quelle forme de régime la Constitution française du 3 septembre 1791 instaure-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
À quelle assemblée la Constitution de 1791 confie-t-elle le pouvoir législatif ?
À une Assemblée nationale unique de 745 membres, élue pour deux ans.
Que peut faire le roi avec son veto suspensif sous la Constitution de 1791 ?
Retarder l’entrée en vigueur d’un décret sans l’écarter définitivement.
Quand la Première République est-elle proclamée ?
Le 22 septembre 1792.
Quel régime précède la Première République ?
La monarchie constitutionnelle.
Quels régimes se succèdent durant la Première République ?
La Convention, le Directoire et le Consulat.
Quelles libertés les ordonnances de Saint-Cloud suspendent-elles en juillet 1830 ?
La liberté de la presse.
À quelles dates ont lieu les Trois Glorieuses ?
Les 27, 28 et 29 juillet 1830.
Quel nom Louis XVIII prend-il après l’abdication de Napoléon en 1814 ?
Louis XVIII le Désiré.
Quelle liberté la charte constitutionnelle de Louis XVIII proclame-t-elle pour la presse ?
La liberté de la presse.
Quel effet la charte constitutionnelle de Louis XVIII a-t-elle sur la monarchie absolue ?
Elle y met fin.
Qui est élu premier président de la République française en 1848 ?
Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier.
À quelle date Louis-Napoléon Bonaparte est-il élu président ?
Le 10 décembre 1848.
Quelle mesure les députés prennent-ils le 31 mai 1850 concernant le vote ?
Ils limitent le droit de vote.
En quelle année Louis-Napoléon Bonaparte renverse-t-il la IIe République ?
En 1851.
Sur quoi repose le régime censitaire comme régime politique et système social ?
Il repose sur l’élection et la représentation, et hiérarchise la société selon la richesse.
Quelles conditions permettent aux hommes de voter comme citoyens actifs sous le régime censitaire ?
Avoir plus de 25 ans et payer un impôt direct équivalant à trois journées de travail.
Qui élisent les citoyens actifs sous le régime censitaire ?
Des électeurs du second degré disposant de revenus plus élevés.
À quelle date la première Constitution française écrite est-elle adoptée ?
Le 3 septembre 1791.
Quel régime politique la Constitution de 1791 établit-elle ?
Une monarchie.
À qui appartient la souveraineté selon la Constitution de 1791 ?
À la nation.
Combien de membres compte la première Assemblée nationale législative ?
745 membres.
Quelle date porte le décret adoptant le suffrage universel masculin ?
Le 5 mars 1848.
Quel âge minimum faut-il avoir pour voter en 1848 ?
21 ans.
Quel est le statut du vote sous le suffrage universel masculin de 1848 ?
Le vote est secret.
Qu’impose le mandat impératif aux élus envers leurs électeurs ?
Il les oblige à respecter leurs directives.
Quelle disposition l’article 27 de la Constitution française prévoit-il sur le mandat impératif ?
Il l’interdit aux membres du Parlement.
Qu’est-ce que le mandat représentatif ?
Un mandat où les élus ne sont pas obligés de suivre les directives de leurs électeurs.
À quelle date la Convention nationale crée-t-elle le Comité de salut public ?
Le 6 avril 1793.
Au nom de quelle institution le Comité de salut public exerce-t-il son gouvernement dictatorial ?
Au nom de l’Assemblée.
Quel moyen marque le régime de Terreur instauré par Robespierre ?
Un recours massif à la guillotine.
Quelle œuvre associe Montesquieu à la république fédérative ?
De l'esprit des lois.
Quel auteur défend le pacte fédéral dans Politica ?
Johannes Althusius.
En quelle année Johannes Althusius publie-t-il Politica ?
1603.
Contre quoi Proudhon défend-il le modèle fédératif ?
Le centralisme d’État.
En quelle année paraît Du principe fédératif de Proudhon ?
1863.
Quel type d’union l’Autriche-Hongrie illustre-t-elle ?
Une union réelle.
Sur quel instrument repose une confédération ?
Un traité international instituant des structures gouvernementales minimales.
Quelle règle de vote s’applique généralement aux décisions de l’organe confédéral ?
L’unanimité.
Quels effets la confédération prévoit-elle pour ses normes et ses citoyens ?
Aucun effet direct sur les citoyens sans transposition nationale.
Quelle architecture chaque région possède-t-elle dans un État régional ?
Sa propre architecture administrative, dans l’unité de l’ordonnancement constitutionnel étatique.
Autour de quel chef les Girondins se forment-ils en 1791 ?
Autour de Brissot, chef du parti de la guerre.
Quelle réforme les Girondins refusent-ils en plus du retour à l’Ancien Régime ?
Les réformes économiques et sociales favorables aux classes populaires.
Quel rôle les Girondins occupent-ils à la Convention face aux Montagnards ?
L’aile droite.
Combien de Girondins sont jugés et exécutés par le Tribunal révolutionnaire ?
Vingt-et-un.
Où les Jacobins se réunissent-ils à Paris ?
Dans un ancien couvent, rue Saint-Jacques.
Quel régime les Jacobins instaurent-ils après avoir chassé le roi ?
La République.
Quelles fonctions l’Assemblée exerce-t-elle sous la Constitution française de 1791 ?
Elle vote les textes, fixe les dépenses publiques et établit les contributions.
Quels caractères le suffrage possède-t-il sous la Constitution française de 1791 ?
Il est masculin, indirect et censitaire.
Quel événement entraîne la suspension du roi le 10 août 1792 ?
La prise des Tuileries.
Quel événement politique survient le 21 septembre 1792 ?
La monarchie est abolie.
Quel événement met fin à la Première République ?
L’instauration du Premier Empire par Napoléon Bonaparte.
De qui les citoyens sont-ils membres sous la Première République ?
D’une République où le pouvoir vient du peuple.
De quand à quand Charles X règne-t-il ?
De 1824 à 1830.
Quelle indemnité Charles X accorde-t-il à la noblesse spoliée par la Révolution ?
La loi du milliard des émigrés.
À quelle date Charles X abdique-t-il ?
Le 2 août 1830.
Quel surnom Louis-Philippe Ier reçoit-il après son avènement ?
Le Roi des Barricades.
Quel événement chasse Louis-Philippe du trône en 1848 ?
La révolution de 1848.
Quel est le lien de parenté entre Louis XVIII et Louis XVI ?
Louis XVIII est le frère de Louis XVI.
Où Louis XVIII s’exile-t-il après la fuite de Louis XVI ?
À Bruxelles, puis au bord du Rhin.
Que devient Louis XVIII à la mort de son frère ?
Il se proclame régent.
Pourquoi Louis XVIII fuit-il pendant les Cent Jours ?
Napoléon revient d’exil et renverse la monarchie.
Que fait Louis-Napoléon Bonaparte le 20 décembre 1848 ?
Il prête serment à l’Assemblée constituante et s’installe à l’Élysée.
Quelle liberté les lois de la politique conservatrice de Louis-Napoléon restreignent-elles ?
La liberté de la presse.
Quelle condition de résidence les électeurs masculins doivent-ils remplir à partir de 1850 ?
Justifier de trois années de résidence au même endroit.
Quand le régime censitaire se développe-t-il en France ?
Durant la Restauration, après la chute de Napoléon Bonaparte.
À qui la représentation politique censitaire est-elle principalement réservée ?
Aux plus riches, tandis que les classes populaires restent sans représentation.
Qu’établissent les journées révolutionnaires de 1848 en France ?
Elles renversent la Monarchie de Juillet et établissent la Deuxième République.
Qui compose la représentation nationale selon la Constitution de 1791 ?
Le Corps législatif et le roi.
Quelle institution unique forme le Corps législatif sous la Constitution de 1791 ?
L’Assemblée nationale.
Quel régime le mouvement révolutionnaire de février 1848 instaure-t-il ?
La IIe République.
Quels groupes le suffrage universel masculin de 1848 exclut-il ?
Les femmes, les militaires, les détenus, les membres du clergé et la majeure partie des indigènes des colonies.
À quelle date Pétain reçoit-il les pleins pouvoirs constituants ?
Le 10 juillet 1940.
À quelle pensée politique le mandat impératif est-il lié, selon Jean-Jacques Rousseau ?
À la souveraineté populaire et à la démocratie directe.
Qui les parlementaires représentent-ils dans le mandat représentatif ?
L’ensemble de la nation.
Quelle est la seule sanction possible si un élu ne tient pas ses promesses ?
La non-réélection.
Quel comité le Comité de salut public remplace-t-il ?
Le Comité de défense générale.
Combien de membres le Comité de salut public compte-t-il après son élargissement ?
Douze membres.
Quel dirigeant domine d’abord le Comité de salut public ?
Danton.
En quelle année l’Assemblée nationale constituante crée-t-elle les départements ?
En 1790.
Teste tes connaissances avec un QCM de 41 questions sur Régimes et représentation politique.
1. Quel groupe théorise, dans *The Federalist Papers*, l’équilibre des pouvoirs, la répartition des compétences et le bicamérisme fédéral ?
2. Quelle conception Montesquieu associe-t-il à la république fédérative dans *De l’esprit des lois* ?
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