Fiche de révision : Renaissance du pouvoir royal

📋 Plan du Cours

1. Redécouverte du droit romain
2. Légistes et souveraineté royale
3. Fonctions souveraines du roi
4. Administration royale centrale et locale
5. États généraux et consentement fiscal
6. Indépendance face à l’empereur
7. Conflit pontifical et gallicanisme
8. Masculinité et succession royale
9. Couronne et continuité royale
10. Indisponibilité de la couronne
11. Inaliénabilité du domaine royal
12. Émergence de l’État moderne
13. Monarchie absolue et souveraineté

📅 Repères chronologiques

1. 1158L’empereur germanique réunit une assemblée où des professeurs de droit défendent son héritage des pouvoirs impériaux romains.
2. 1202Une décrétale affirme que le roi ne reconnaît pas l’empereur comme son supérieur.
3. 1214Philippe Auguste écrase les armées de l’empereur Otton IV à la bataille de Bouvines, affirmant l’indépendance française face à l’empereur.
4. 1302Philippe le Bel convoque les États généraux alors qu’il est en conflit avec le pape Boniface VIII.
5. 1302Boniface VIII publie la bulle Unam Sanctam et défend la supériorité du glaive spirituel sur le glaive temporel.
6. 1316Après la mort de Louis X, Philippe V fait écarter Jeanne de la succession et prévoit que l’enfant à naître ne régnera que s’il est un garçon.
7. 1328Les grands du royaume choisissent Philippe de Valois plutôt qu’Édouard III, dont la revendication dépend de sa mère Isabelle, sœur de Charles IV.
8. 1357Les États généraux imposent la première interdiction générale d’aliéner le domaine royal, dans un contexte de donations qui le mettent en péril.
9. 1403 et 1407Deux ordonnances de Charles VI consacrent officiellement le principe d’instantanéité de la succession royale.
10. 1420Le traité de Troyes entre Charles VI et Henri V tente d’exclure le fils du roi et de faire hériter Henri V de la couronne de France.

📖 1. Redécouverte du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Corpus Juris Civilis : Le Corpus Juris Civilis est un ensemble de compilations juridiques composé du Code de Justinien, du Digeste ou Pandectes, des Institutes et des Novelles.

★ À maîtriser

• À la fin du XIᵉ siècle, les compilations romaines de Justinien sont redécouvertes en Occident et enseignées notamment à Bologne.

📌 Le droit romain reconnaît à l’empereur un pouvoir absolu, mais les juristes français en retiennent les outils juridiques sans reconnaître sa primauté politique.

Compléments

• L’empereur Justinien fait rassembler et organiser les textes juridiques romains dans le Corpus Juris Civilis.

📖 2. Légistes et souveraineté royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Légistes : Juristes spécialisés en droit romain qui conseillent le roi et mettent leurs compétences juridiques au service du pouvoir royal.

★ À maîtriser

• La décrétale Per venerabilem affirme que le roi de France ne reconnaît aucun supérieur au temporel.

📌 La formule « le roi de France est empereur en son royaume » attribue au roi les pouvoirs impériaux dans son territoire sans le placer sous l’autorité de l’empereur germanique.

Compléments

• Les universités françaises d’Orléans et de Montpellier enseignent le droit romain et le droit canonique.

• Le Livre de Justice et Plet, rédigé vers 1260, formule que « le roi ne doit tenir de nul ».

• En 1283, Philippe de Beaumanoir affirme que « le roi est souverain par-dessus tout ».

💡 Astuce mémo

Le roi est empereur en son royaume, mais ne reconnaît aucun supérieur au temporel.

📖 3. Fonctions souveraines du roi

🔑 Notions clés & Définitions

• Garde générale du royaume : La garde générale du royaume est la responsabilité royale de maintenir la paix et la sécurité publique, notamment en monopolisant la force armée et en interdisant les guerres privées entre seigneurs.
• Commun profit : Le commun profit est le principe selon lequel le roi gouverne dans l’intérêt public et devient le garant de la chose publique, ou res publica.

📝 Points essentiels

• Dans les Coutumes de Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir présente le roi comme supérieur à tous ses sujets et au-dessus de la hiérarchie féodale.

• À partir du XIIIᵉ siècle, le roi revendique le monopole de la justice dans tout le royaume, illustré par les formules « Toute justice émane du roi » et « Le roi est fontaine de justice ».

📌 Pour le commun profit, le roi peut établir des règles et modifier ou supprimer des coutumes jugées mauvaises, selon le principe romain « Ce qui plaît au prince a force de loi ».

📖 4. Administration royale centrale et locale

★ À maîtriser

• Le connétable dirige l’armée, tandis que le chancelier rédige les actes royaux et garde les sceaux.

• Au XIVᵉ siècle, le démembrement de la Cour du roi la sépare en Conseil du roi et Parlement.

📌 Le Conseil du roi traite les affaires politiques et conseille le roi, tandis que le Parlement exerce une fonction judiciaire.

• Les prévôts représentent le roi dans les prévôtés, exécutent ses ordres, rendent la justice en première instance et perçoivent les impôts.

Compléments

• L’Hôtel du roi rassemble l’entourage royal, notamment la famille royale, les légistes et les grands officiers.

• Les maîtres des requêtes reçoivent et jugent les demandes adressées au roi.

💡 Astuce mémo

Cour féodale → Conseil du roi et Parlement.

📖 5. États généraux et consentement fiscal

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Assemblée consultative tripartite composée du clergé, de la noblesse et du tiers état.

★ À maîtriser

📌 Au Moyen Âge, le roi ne peut instaurer un nouvel impôt sans le consentement de son peuple, représenté par les États généraux.

Compléments

• Avant chaque assemblée, les sujets rédigent des cahiers de doléances qui signalent les abus d’agents royaux et proposent des réformes.

📖 6. Indépendance face à l’empereur

📝 Points essentiels

• En 1160, des canonistes contestent la suprématie de l’empereur et défendent l’équivalence de pouvoir entre empereur et rois dans leurs royaumes.

• En 1204, le conseiller et biographe de Philippe II commence à qualifier le roi de France d’auguste.

💡 Astuce mémo

Bouvines (1214) → affirmation de l’indépendance royale.

📖 7. Conflit pontifical et gallicanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Église gallicane : L’Église gallicane reconnaît l’autorité spirituelle du pape, mais relève du roi pour le temporel.

★ À maîtriser

• En 1303, dans Du pouvoir du pape et de celui du roi, Jean de Paris affirme que les pouvoirs spirituel et temporel viennent tous deux de Dieu et que le pape ne possède aucun des deux glaives.

Compléments

• En 1296, Philippe le Bel prévoit de taxer le patrimoine ecclésiastique, jusque-là bénéficiaire d’une immunité fiscale, et le pape finit par céder après un rapport de force.

• En 1301, Philippe le Bel fait arrêter et veut juger un évêque qui l’a insulté, malgré le privilège judiciaire de l’Église.

📌 En France, une disposition ecclésiastique doit être approuvée par le roi pour devenir applicable, et le roi peut surveiller les évêques, leurs déplacements et imposer des règlements à l’Église.

💡 Astuce mémo

Pape pour le spirituel, roi pour le temporel.

📖 8. Masculinité et succession royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de masculinité : Le principe de masculinité réserve la couronne à un homme et s’impose définitivement au XIVᵉ siècle à la suite de crises dynastiques.

★ À maîtriser

📌 L’adage « les femmes ne font pas pont et planche » signifie qu’une femme ne peut transmettre un droit à la couronne qu’elle ne possède pas elle-même.

• La loi salique, dont le titre 59 excluait les filles de l’héritage des terres ancestrales, est réinterprétée au XIVᵉ siècle pour justifier l’exclusion des femmes de la succession royale.

Compléments

• De 987 à la mort de Philippe le Bel en 1314, chaque roi capétien a un fils héritier, période appelée le miracle capétien.

💡 Astuce mémo

1316 écarte Jeanne, 1328 écarte la transmission par Isabelle.

📖 9. Couronne et continuité royale

★ À maîtriser

📌 Le principe d’instantanéité signifie que le successeur devient roi dès la mort du souverain précédent, sans attendre de cérémonie de sacre.

• Jean de Terrevermeille théorise que le roi détient une fonction publique permanente et que la royauté se transmet automatiquement au successeur légitime. - Tractatus

Compléments

• Sous les premiers Capétiens, le rex designatus consiste à faire sacrer le fils aîné du vivant du roi pour assurer la succession.

💡 Astuce mémo

Mort du roi → transmission instantanée de la couronne.

📖 10. Indisponibilité de la couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• Indisponibilité de la couronne : L’indisponibilité de la couronne interdit au roi de modifier les règles coutumières de succession, car il est administrateur de la couronne et non son propriétaire.

★ À maîtriser

📌 Le principe d’indisponibilité rend nul le traité de Troyes, car ni le roi ni son héritier ne peuvent modifier l’ordre coutumier de succession.

Compléments

• La succession de la couronne relève du droit public et non des règles de succession de droit privé.

💡 Astuce mémo

Le roi administrateur ne peut modifier la succession comme un propriétaire.

📖 11. Inaliénabilité du domaine royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Domaine royal : Le domaine royal rassemble les moyens mis à la disposition du roi pour exercer ses fonctions, notamment les terres, le trésor public et les droits fiscaux.

★ À maîtriser

📌 L’inaliénabilité du domaine royal signifie que le roi ne peut disposer librement des biens attachés à la couronne, car il doit les transmettre intégralement à son successeur.

Compléments

• Charles V invoque la décision de 1357 pour annuler les dispositions du traité de Brétigny qui cédaient des terres du royaume à Édouard III.

• Jean de Terrevermeille soutient que le roi, administrateur du royaume et non propriétaire, doit transmettre intact le patrimoine de la couronne.

💡 Astuce mémo

Domaine attaché à la couronne → donations royales limitées.

📖 12. Émergence de l’État moderne

★ À maîtriser

• De 1562 à 1598, les guerres de Religion mettent à l’épreuve l’unité du royaume et la souveraineté royale.

• L’édit de Nantes de 1598 reconnaît la liberté de culte aux protestants et accompagne le retour à la paix civile sous Henri IV.

Compléments

• En 1517, la Réforme protestante remet en cause l’autorité du pape et l’unité de l’Église.

• Aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles, la monarchie bourbonienne renforce un État centralisé et administratif, notamment sous l’action de ministres comme Richelieu et Colbert.

• L’édifice absolutiste s’essouffle notamment sous l’effet de :

  • crises économiques
  • contestation intellectuelle des Lumières
  • immobilisme institutionnel

📖 13. Monarchie absolue et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie absolue : La monarchie absolue concentre les pouvoirs entre les mains du monarque, qui ne rend compte qu’à Dieu et est réputé délié des lois ordinaires et du peuple.
• Souveraineté : La souveraineté est théorisée par Jean Bodin dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576, comme une puissance absolue, perpétuelle et indivisible.

★ À maîtriser

📌 L’absolutisme est une doctrine politique favorable au renforcement du pouvoir royal, tandis que la monarchie absolue est le système politique français des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles influencé par cette doctrine.

Compléments

• Jean Bodin estime que la monarchie est la meilleure forme de gouvernement parce qu’elle permet l’unité de la souveraineté. - Les Six Livres de la République, 1576

💡 Astuce mémo

Monarchie absolue orientée vers le bien commun, régime arbitraire au profit du dominus.