Qu'est-ce que le droit selon sa définition fondamentale ?
L'ensemble des règles assorties de sanctions régissant les rapports matériels entre individus et collectivités.
Quel est le but principal de l'histoire du droit ?
Décrire l'évolution des règles et des structures juridiques.
Quelle distinction Justinien fait-il entre droit privé et droit public ?
Le droit privé gouverne les rapports entre particuliers, le droit public concerne les règles destinées à l’État.
Quelles sont les exigences formelles d'une dissertation juridique selon la méthode présentée ?
Respecter les limites chronologiques, comporter une introduction, un plan en deux parties et quatre sous-parties, sans conclusion.
Quelle période couvre l’histoire politique traditionnelle de Rome ?
De -753 à 476.
Quelles sont les trois périodes politiques romaines et leurs dates ?
Royauté (-753 à -509), République (-509 à -27), Empire (-27 à 476).
Quel régime politique contrôle rapidement le pouvoir sous la République romaine ?
Les grandes familles patriciennes.
Quelles sont les dates du Haut Empire et du Bas Empire en Occident ?
Haut Empire de -27 à 284, Bas Empire de 284 à 476.
Quelles sont les trois grandes périodes juridiques romaines et leurs dates ?
Ancien droit (jusqu’à -150), droit classique (-150 à 284), droit du Bas Empire (284 à 476).
Qu'est-ce que la coutume en droit ancien ?
Un usage juridique oral consacré par le temps et accepté localement.
Quelle est la nature juridique de la loi ?
Un acte d'autorité publique formulant des règles obligatoires générales.
Quelle différence existe entre FAS et JUS ?
FAS est le droit religieux révélé, JUS le droit laïque de la cité.
Quelle importance ont les lois des XII Tables en -449 ?
Elles ont rendu les coutumes publiques et instauré l'égalité juridique.
Quelles sont les trois parties de la loi romaine ?
Prescriptio, Rogatio et Sanctio.
Quel est le rôle du droit prétorien ?
Adapter la protection juridique aux transformations sociales via l'édit du préteur.
Que désigne le terme JUS au Bas Empire ?
Le droit doctrinal et ancien.
Que désignent les LEGES au Bas Empire ?
La législation impériale créatrice de règles nouvelles.
Quelle loi a organisé l’autorité des avis de cinq jurisconsultes en 426 ?
La loi des citations de Théodose II et Valentinien III.
Quels jurisconsultes sont reconnus par la loi des citations de 426 ?
Gaius, Paul, Ulpien, Papinien et Modestin.
En quelle année le Code théodosien a-t-il été promulgué ?
En 438.
Quelle portée géographique avait le Code théodosien de 438 ?
Il était applicable en Orient et en Occident.
Quel empereur a lancé une restauration juridique en 528 ?
Justinien.
Qui dirigeait les commissions de juristes sous Justinien en 528 ?
Tribonien.
Quels peuples germaniques se sont installés au-delà des frontières romaines ?
Les Angles, Saxons, Francs, Alamans, Burgondes, Vandales, Lombards, Wisigoths et Ostrogoths.
Quelle différence existe entre une invasion et une migration dans l'Empire romain ?
L'invasion est brutale et non souhaitée, la migration est progressive et acceptée.
Qu'a provoqué l'arrivée des Huns à la fin du IVe siècle ?
Elle a poussé les Wisigoths vers l'Empire romain où ils ont obtenu une zone d'installation.
Quelle zone les Wisigoths ont-ils reçue en échange de leur soutien militaire ?
Une zone entre Toulouse et Bordeaux.
Que s'est-il passé en 451 concernant les Huns d'Attila ?
Ils ont été repoussés avec l’aide des Wisigoths, Francs et Burgondes.
Quel droit ont obtenu les Burgondes après la bataille de 451 ?
Le droit de s’installer en Savoie comme alliés de Rome.
Quel événement marque la fin de la domination romaine en Gaule en 486 ?
La victoire de Clovis sur Syagrius à Soissons.
Que symbolise le baptême de Clovis en 496 ?
La rencontre entre traditions romaines, chrétiennes et germaniques.
Quelle loi soumet chaque habitant selon le régime de la personnalité des lois ?
Le droit de sa nation ou de son origine.
Comment s'applique le droit public selon le régime de la personnalité des lois ?
Uniformément à tous par les ordonnances royales.
Qu'est-ce que le Bréviaire d'Alaric ?
Une simplification du droit romain avec extraits du Code théodosien et commentaires.
En quelle année et par qui le Bréviaire d'Alaric a-t-il été rédigé ?
En 506 par le roi wisigoth Alaric II.
Quelle est la loi nationale des Francs saliens appelée ?
La loi salique.
Vers quoi évolue la personnalité des lois ?
Vers une territorialité du droit selon le territoire de résidence.
Que sont les capitulaires dans le droit franc ?
Des actes législatifs obligatoires des rois carolingiens.
Quel régime juridique remplace les lois personnelles à la fin du XIIe siècle ?
Les coutumes territoriales.
Que sont les ordonnances royales dans le droit franc ?
Des actes législatifs des rois francs applicables à tous les sujets.
Les ordonnances royales distinguent-elles les sujets selon l’ethnie ?
Non, elles s’appliquent sans distinction d’ethnie.
Qu'est-ce que les décrétales pontificales ?
Ce sont des actes législatifs du pape à ses évêques avec force obligatoire.
Que sont les canons conciliaires ?
Ce sont des règles officielles adoptées par les évêques en concile.
Qu'incarne le roi capétien parce qu'il est sacré ?
L'ordre et la paix.
Quels effets ont eu les croisades sur l'Occident et l'Orient ?
Elles ont rapproché les deux régions, favorisé des alliances, ouvert des routes et développé villes et commerce.
Quel roi a régné de 1108 à 1137 et a soumis les seigneurs pillards ?
Louis VI le Gros.
Quel rôle le roi joue-t-il sous Saint Louis au XIIIe siècle ?
Il devient le principal garant de la paix, rend la justice et interdit les guerres privées.
Que prévoit le traité de Troyes en 1420 concernant Catherine de France ?
Son mariage avec le roi d’Angleterre.
Quel rôle le traité de Troyes de 1420 attribue-t-il au roi d’Angleterre ?
Fils et successeur de Charles VI.
Que signifie l’indisponibilité de la couronne ?
Le souverain n’est qu'usufruitier et ne peut choisir librement son successeur.
Quelle date marque la fin effective de la guerre de Cent Ans ?
1453.
Quel événement en 1453 marque le départ des Anglais de Bordeaux ?
La reprise de Bordeaux.
Quelles grandes puissances féodales Louis XI détruit-il ?
Les dernières grandes puissances féodales.
Quelles régions Louis XI récupère-t-il ?
La Bourgogne, la Picardie, l’Aquitaine et la Provence.
Comment se forme une coutume ?
Par la répétition d’un usage, son acceptation générale et son adaptation progressive.
Que réunit l’enquête par turbe au XIIIe siècle ?
Des hommes sages et expérimentés de la région.
Quelle exigence impose l’ordonnance royale de 1270 pour les turbiers ?
Qu’ils soient des juristes.
Combien de coutumes territoriales compte la France médiévale ?
Environ 700 coutumes territoriales.
Qu’est-ce qu’une ordonnance ?
Un acte législatif émanant du roi.
Quels sont les quatre systèmes juridiques médiévaux appliqués parallèlement ?
Les coutumes seigneuriales, les ordonnances royales, le droit canonique et le droit romain.
Que mettent par écrit les chartes municipales à partir du XIIIe siècle ?
Certains éléments du droit coutumier d’une ville.
Quel ouvrage Philippe de Beaumanoir a-t-il rédigé vers 1280 ?
Les Coutumes de Beauvaisis.
En quelle année l’ordonnance de Montils-lès-Tours prescrit-elle la rédaction des coutumes ?
En 1454.
Quelles étapes prévoit la procédure de Montils-lès-Tours pour rédiger les coutumes ?
Rédaction par officiers et praticiens, vérification par grand conseil ou Parlement, signature royale.
Quelle évolution de l’application des ordonnances royales entre 1153 et 1285 ?
De consentement des vassaux à législation sans leur consentement par Philippe le Bel.
Que stipule Philippe de Beaumanoir sur la législation royale en temps de guerre ?
Le roi peut légiférer largement s’il poursuit l’intérêt général.
Quel est l'apport principal à l'histoire du droit français ?
Un patrimoine largement issu du droit romain.
Quels autres apports influencent l'histoire du droit français ?
Des apports germaniques et francs.
Quelles disciplines mobilise l'étude de l'histoire du droit ?
La paléographie, la diplomatique et la numismatique.
Pourquoi l'étude de l'histoire du droit utilise-t-elle ces disciplines ?
Pour exploiter une documentation souvent incomplète ou difficile à consulter.
En quelle année l’Empire romain est-il divisé entre Occident et Orient ?
En 395.
Sur quels aspects l’influence grecque agit-elle dans le droit romain ?
Méthodologie, philosophie et morale.
Quels éléments précis la culture grecque a-t-elle apportés au droit romain ?
Précision des définitions, droit naturel, justice, équité, intention.
Que regroupent les constitutions impériales ?
Mandats administratifs, décrets judiciaires, rescrits et édits généraux.
Quelle loi s'applique en cas de filiation illégitime ?
La loi de la mère.
Quelle loi adopte une femme mariée à un homme relevant d'une autre loi ?
La loi de son mari.
Qui remplace les rachimbourgs sous Charlemagne ?
Les scabins nommés par les comtes.
Quelle fonction ont les scabins nommés par les comtes ?
Assister durablement aux jugements.
Que marque le traité de Verdun de 843 ?
La fin de l’unité impériale carolingienne.
Que fait le traité de Verdun en 843 ?
Il divise l’Empire carolingien en trois parties.
Que regroupent les collections canoniques ?
Elles regroupent les décrétales pontificales et les canons conciliaires par matière.
Que font progressivement les collections canoniques ?
Elles intègrent les nouvelles décisions ecclésiastiques.
Quelle victoire chrétienne a eu lieu en 1099 lors de la première croisade ?
La victoire à Jérusalem.
Quel événement a fait passer l'Aquitaine sous domination anglaise au XIIe siècle ?
Le mariage annulé de Louis VII avec Aliénor d’Aquitaine, qui épousa ensuite le roi d’Angleterre.
Comment Saint Louis gouverne-t-il avec son conseil ?
Le conseil donne un avis mais ne lie pas le roi.
Pourquoi le servage commence-t-il à disparaître au XIIIe siècle ?
Les paysans ont moins besoin de protection et les seigneurs affranchissent des serfs pour peupler les villes.
Quelle différence existe entre la coutume reconnue et la coutume notoire ?
La coutume reconnue a été appliquée une fois, la coutume notoire plusieurs fois et n’est plus contestée.
Que sont les Olims conservés depuis le XIIIe siècle ?
Des recueils d’arrêts du Parlement de Paris.
En quelle langue est d'abord rédigé le coutumier de Normandie ?
En latin.
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2. L’histoire du droit a pour fonction principale de :
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