★ À maîtriser
📌 La souveraineté nationale remplace la souveraineté royale et fait de la nation l’origine du pouvoir politique.
Compléments
Le roi cède la souveraineté à la nation, qui devient l’origine de la loi.
★ À maîtriser
Compléments
Rumeurs et peur des complots → révoltes et rétablissement de l’ordre.
★ À maîtriser
Compléments
Les droits féodaux découlent d’un contrat, tandis que la seigneurie est présentée comme relevant du droit public.
La fin des structures corporatives et des dépendances de l’Ancien Régime consacre l’individu autonome.
La Déclaration est élaborée à partir de plusieurs projets de comités, dont celui du sixième bureau de l’Assemblée, présenté comme le plus modéré.
Thomas Jefferson influence les projets du général Lafayette, qui sont finalement écartés.
★ À maîtriser
La Déclaration repose sur trois piliers :
La Déclaration garantit notamment la liberté d’aller et venir à l’article 7, la liberté d’opinion à l’article 10 et la liberté de la presse à l’article 11.
La loi est conçue comme l’expression de la volonté générale et occupe le centre du système juridique.
Compléments
La Déclaration affirme l’égalité devant la loi à l’article 6 et l’égalité fiscale à l’article 13.
L’article 3 consacre la souveraineté nationale au sein de la Déclaration.
★ À maîtriser
📌 La Déclaration énonce des droits naturels de portée universelle, mais leur protection concrète exige une expression législative.
Compléments
Le légicentrisme limite la possibilité pour le juge de créer le droit par la jurisprudence.
La Déclaration n’est ni une copie servile des déclarations américaine ou anglaise ni une simple transcription de la philosophie des Lumières, mais un texte fédérateur tenant compte des disparités.
Des droits naturels abstraits, mais une protection concrète qui dépend de la loi.
★ À maîtriser
Compléments
Les discussions constitutionnelles de 1789 s’appuient sur des rapports de comités portant notamment sur les gouvernements et sur les principes du gouvernement français.
Les constituants s’inspirent également des institutions parlementaires américaines.
★ À maîtriser
📌 Le corps législatif retenu est unitaire, ce qui écarte le bicaméralisme et marque le refus de partager la représentation nationale avec une chambre aristocratique.
Compléments
Lors du vote sur le veto royal, 673 voix rejettent le veto absolu et 325 voix le soutiennent.
Robespierre s’oppose au veto royal au motif qu’un seul homme ne peut s’opposer à la volonté nationale.
Sieyès justifie le veto royal en invoquant le modèle anglais.
Le veto suspensif retarde la loi ; le veto absolu l’empêcherait.
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