QCM : Révolution et nouvel ordre politique (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un régime où le pouvoir politique tire sa légitimité de la nation plutôt que du roi, quel principe est établi ?

Le roi demeure l’origine du pouvoir politique
La nation est l’origine du pouvoir politique
L’égalité est l’origine du pouvoir politique
L’Assemblée est l’origine du pouvoir politique

La nation est l’origine du pouvoir politique

Explication

La souveraineté nationale remplace la souveraineté royale et fait de la nation l’origine du pouvoir politique. Le maintien du roi comme source du pouvoir confond les deux souverainetés; l’Assemblée constituante et l’égalité sont des notions distinctes.

2. Quel événement du 14 juillet 1789 devient un symbole de la Révolution ?

L’escorte du roi à Paris
La prise de la Bastille
Le serment du Jeu de paume
La réunion des états généraux

La prise de la Bastille

Explication

La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, devient un symbole de la Révolution. La réunion des états généraux a lieu le 5 mai, le serment le 20 juin et le roi est escorté de Versailles à Paris le 6 octobre.

3. Dans une province, des habitants s’alarment à la fois de rumeurs annonçant que des brigands recrutés vont détruire les récoltes et de possibles échanges entre Louis XVI et ses partisans. À quel phénomène ces craintes contribuent-elles ?

À la révolte parisienne
À la Grande Peur
À l’escorte du roi à Paris
Aux actes seigneuriaux

À la Grande Peur

Explication

La Grande Peur est alimentée par les rumeurs de brigands censés détruire les récoltes et par la crainte d’une correspondance entre Louis XVI et ses partisans. Les actes seigneuriaux sont motivés par le rejet des privilèges et des taxes, tandis que la révolte parisienne et l’escorte du roi sont des événements distincts.

4. Que signifie l’admissibilité de tous les Français à tous les emplois, affirmée lors de l’abolition des privilèges féodaux ?

L’accès aux fonctions n’est plus réservé à certains groupes privilégiés.
Les emplois sont répartis entre les corporations de l’Ancien Régime.
Les fonctions administratives sont attribuées par les seigneurs locaux.
Les charges publiques sont attribuées selon l’appartenance à un ordre.

L’accès aux fonctions n’est plus réservé à certains groupes privilégiés.

Explication

Ce principe affirme que les privilèges de naissance ne doivent pas réserver les emplois à une partie de la population. La répartition selon l’appartenance à un ordre reprend précisément une logique privilégiée que l’abolition remet en cause.

5. Quel projet de déclaration est présenté comme le plus modéré parmi ceux élaborés par les comités de l’Assemblée ?

Celui du général Lafayette, influencé par Thomas Jefferson
Celui du comité chargé des principes du gouvernement français
Celui du sixième bureau de l’Assemblée
Celui des députés réunis aux états généraux

Celui du sixième bureau de l’Assemblée

Explication

Le projet du sixième bureau est décrit comme le plus modéré parmi les projets élaborés par les comités. Les projets de Lafayette, bien qu’influencés par Thomas Jefferson, sont finalement écartés et ne sont pas désignés comme les plus modérés.

6. Quel rôle la loi occupe-t-elle dans le système juridique défini par les principes de la Déclaration des droits ?

Elle assure la souveraineté nationale en partageant le pouvoir avec le roi.
Elle exprime la volonté générale et se situe au centre du système juridique.
Elle protège les droits naturels en permettant aux juges de créer des règles.
Elle garantit la liberté d’opinion en fixant les limites du débat public.

Elle exprime la volonté générale et se situe au centre du système juridique.

Explication

La loi est conçue comme l’expression de la volonté générale et constitue le centre du système juridique. La Déclaration limite plutôt la création du droit par les juges, au lieu de leur confier ce rôle.

7. Quelle conséquence juridique découle du fait que la Déclaration énonce des droits naturels de portée universelle ?

Leur application dépend des déclarations adoptées à l’étranger.
Leur reconnaissance suffit à garantir leur protection concrète.
Leur protection concrète doit être formulée par la loi.
Le juge peut les transformer librement en règles jurisprudentielles.

Leur protection concrète doit être formulée par la loi.

Explication

La Déclaration affirme des droits naturels universels, mais leur protection concrète nécessite une expression législative. Le juge ne dispose pas d’une liberté générale pour créer le droit, puisque le légicentrisme limite ce rôle.

8. En quoi les droits naturels énoncés par la Déclaration diffèrent-ils de leur protection concrète ?

Ils sont propres à chaque territoire, tandis que leur protection concrète relève des autorités locales.
Ils sont créés par la jurisprudence, tandis que leur protection concrète dépend des décisions des juges.
Ils sont garantis par les institutions parlementaires, tandis que leur protection concrète échappe à la loi.
Ils sont universels dans leur portée, tandis que leur protection concrète exige une expression législative.

Ils sont universels dans leur portée, tandis que leur protection concrète exige une expression législative.

Explication

La Déclaration énonce des droits naturels à portée universelle, mais leur mise en œuvre concrète requiert une expression législative. Le rôle créateur attribué à la jurisprudence est un distracteur plausible, mais le légicentrisme limite précisément la possibilité pour les juges de créer le droit.

9. Pourquoi les constituants retiennent-ils un corps législatif unitaire plutôt qu’un système à deux chambres ?

Pour éviter qu’une chambre aristocratique partage la représentation nationale avec le corps législatif
Pour confier aux institutions parlementaires américaines le contrôle des lois françaises
Pour permettre au roi de nommer les membres d’une seconde chambre législative
Pour empêcher les députés de débattre des principes du gouvernement français

Pour éviter qu’une chambre aristocratique partage la représentation nationale avec le corps législatif

Explication

Le choix d’un corps législatif unitaire écarte le bicaméralisme afin que la représentation nationale ne soit pas partagée avec une chambre aristocratique. La référence aux institutions américaines concerne une source d’inspiration, mais n’explique pas ce rejet du bicaméralisme.

10. Aux états généraux, les députés veulent que chaque représentant compte individuellement plutôt que de voter par ordre. Quel enjeu politique cette revendication met-elle en pratique dans le passage de la souveraineté royale à la souveraineté nationale ?

Transférer aux provinces le pouvoir de fixer les lois nationales
Réserver la représentation politique aux députés du tiers état
Maintenir la prééminence du roi dans la détermination des décisions politiques
Faire de la représentation des citoyens un fondement du pouvoir détenu par la nation

Faire de la représentation des citoyens un fondement du pouvoir détenu par la nation

Explication

Le vote par tête donne une place aux représentants comme individus et s’inscrit dans l’affirmation de la nation comme origine du pouvoir politique. Le vote par ordre, au contraire, maintient une représentation organisée selon les anciens corps et ne traduit pas ce déplacement de souveraineté.

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À quelle date la réunion des états généraux ouvre-t-elle la contestation de la souveraineté royale ?

Le 5 mai 1789.

Quelle date fait de la prise de la Bastille un symbole de la Révolution ?

Le 14 juillet 1789.

Quelles craintes alimentent la Grande Peur ?

La crainte de brigands recrutés pour détruire les récoltes et d’une correspondance entre Louis XVI et ses partisans.

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