Fiche de révision : Révolution française et constitutions

📋 Plan du Cours

1. Crise de la monarchie absolue
2. Insurrection et réorganisation politique
3. Déclaration des droits
4. Réorganisation administrative et religieuse
5. Constitution monarchique de 1791
6. Souveraineté et suffrage censitaire
7. Primauté du pouvoir législatif
8. Convention et projets constitutionnels
9. Gouvernement révolutionnaire
10. Directoire et séparation stricte
11. Fin du Directoire et bilan

📅 Repères chronologiques

1. 7 juin 1788La journée des Tuiles à Grenoble illustre les émeutes provoquées par la suppression du pouvoir d’enregistrement des Parlements.
2. 5 juillet 1788Les États généraux sont convoqués pour la première fois depuis 1614 après l’échec des réformes financières et l’opposition des Parlements.
3. 17 juin 1789Les députés du tiers état et dix-neuf députés du clergé se proclament Assemblée nationale et affirment que la souveraineté appartient à la nation. - Sieyès, Qu’est ce que le Tiers Etat ?, Janvier 1789
4. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de paume jurent de ne pas se séparer avant d’avoir établi la Constitution.
5. 27 juin 1789Louis XVI admet la fusion des ordres et le vote par tête, ce qui transforme les États généraux en représentation générale de la nation.
6. 19 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée en dix-sept articles, puis son vote est suspendu le 26 août 1789.
7. 12 juillet 1790La Constitution civile du clergé est adoptée après la nationalisation des biens de l’Église par la Constituante.
8. 3 septembre 1791La Constitution est votée, acceptée par le roi le 13 septembre, puis jurée par Louis XVI le 14 septembre 1791.
9. 10 août 1792Une insurrection remplace la Commune de Paris, l’Assemblée suspend le roi et met en place un Conseil exécutif provisoire.
10. 21 septembre 1792La Convention tient sa première séance, abolit la royauté et proclame la République.

📖 1. Crise de la monarchie absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlements : Cours supérieures chargées notamment d’enregistrer et de publier les lois, mais qui refusent d’enregistrer la réforme fiscale royale.

💡 Astuce mémo

Réforme fiscale refusée → opposition des Parlements → convocation des États généraux

📖 2. Insurrection et réorganisation politique

★ À maîtriser

• 🔄 La crise parisienne de juillet 1789 suit ces étapes:
  1. Insurrection après le renvoi de Necker le 12 juillet
  2. Destruction des octrois le 13 juillet
  3. Prise des Invalides et de la Bastille le 14 juillet
  4. Remplacement des anciennes institutions municipales le 15 juillet

Compléments

• Pendant l’été 1789, la Grande Peur pousse des paysans à brûler les registres terriers par crainte d’une invasion étrangère et d’un contre-pouvoir aristocratique.

💡 Astuce mémo

12 juillet : émeute ; 14 juillet : Bastille ; 15 juillet : Commune

📖 3. Déclaration des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels : Prérogatives individuelles imprescriptibles que la société doit garantir, notamment la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression.

📝 Points essentiels

• L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

• L’article 6 de la DDHC définit la loi comme l’expression de la volonté générale, produite directement par les citoyens ou par leurs représentants.

• L’article 16 de la DDHC exige simultanément la garantie des droits et la séparation des pouvoirs pour qu’une société possède une Constitution.

💡 Astuce mémo

S-E-G : souveraineté, égalité, garantie des droits

📖 4. Réorganisation administrative et religieuse

📝 Points essentiels

• Les lois des 14 et 22 septembre 1789 créent un découpage uniforme en 83 départements, eux-mêmes divisés en districts puis en cantons.

📖 5. Constitution monarchique de 1791

📝 Points essentiels

📌 Les monarchiens défendent une chambre haute et une chambre basse ainsi qu’un veto absolu du roi, tandis que les patriotes défendent une chambre unique et refusent le veto absolu.

• La Constitution de 1791 comprend 200 articles répartis en sept titres et organise une monarchie constitutionnelle fondée sur la souveraineté nationale.

💡 Astuce mémo

Monarchiens : équilibre et veto absolu ; patriotes : chambre unique et veto suspensif

📖 6. Souveraineté et suffrage censitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyens actifs : Les citoyens actifs sont des hommes français âgés de plus de 25 ans, domiciliés depuis au moins un an, payant un cens d’au moins trois journées de travail et ayant prêté le serment civique.

★ À maîtriser

• Le suffrage de 1791 est indirect : les citoyens actifs réunis en assemblées primaires élisent des électeurs de second degré, qui élisent ensuite les députés.

Compléments

• Pour être électeur de second degré, il faut posséder un bien d’une valeur comprise entre 100 et 400 journées de travail selon la région.

💡 Astuce mémo

Citoyens passifs : droits civils ; citoyens actifs : participation politique

📖 7. Primauté du pouvoir législatif

★ À maîtriser

• Le Corps législatif de 1791 est une assemblée unique de 745 députés élus pour deux ans, avec renouvellement intégral à chaque échéance.

📌 Le Corps législatif propose et décrète les lois, fixe les dépenses publiques, et ses textes deviennent des lois après la sanction royale.

📌 Le roi détient un veto suspensif qui peut retarder une loi, mais deux législatures successives peuvent finalement passer outre ce veto après un délai de quatre à six ans.

Compléments

• La responsabilité pénale des ministres concerne:
  • Un délit contre la sûreté nationale
  • Une atteinte à la propriété ou à la liberté individuelle
  • La dissipation des deniers publics

💡 Astuce mémo

Le Corps législatif propose et vote ; le roi exécute et sanctionne

📖 8. Convention et projets constitutionnels

★ À maîtriser

• La Convention est élue au suffrage universel indirect masculin et compte 749 députés ; elle doit rédiger une Constitution et exercer provisoirement la souveraineté.

• La Constitution montagnarde de l’an I prévoit un suffrage universel masculin direct, un corps législatif élu pour un an et un Conseil exécutif de 24 membres.

• La Constitution de l’an I est votée le 24 juin 1793 et ratifiée le 4 août 1793, mais elle est immédiatement suspendue.

Compléments

• Le projet girondin prévoit un corps législatif élu au suffrage universel direct et un Conseil exécutif de sept ministres étroitement subordonné au pouvoir législatif.

💡 Astuce mémo

Girondins → Montagnards → gouvernement révolutionnaire → Thermidoriens

📖 9. Gouvernement révolutionnaire

📝 Points essentiels

• Le 10 octobre 1793, la Convention déclare que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la fin.

📌 Le Comité de salut public, composé de neuf puis de douze députés élus pour un mois, dirige la guerre, la diplomatie et l’administration sous l’autorité théorique de la Convention.

• La Terreur est décrétée en septembre 1793 et s’appuie sur un tribunal révolutionnaire chargé de punir les ennemis du peuple selon une procédure de plus en plus sévère.

• Le 9 thermidor an II, correspondant au 27 juillet 1794, Robespierre est renversé, arrêté et exécuté par la Convention.

💡 Astuce mémo

Menaces extérieures et intérieures → Terreur → concentration du pouvoir

📖 10. Directoire et séparation stricte

📝 Points essentiels

• La Constitution du 22 août 1795, ou 5 fructidor an III, met en place le Directoire et comprend 377 articles.

• La Constitution de l’an III rétablit un suffrage censitaire indirect : les électeurs du premier degré doivent payer une contribution équivalente à trois journées de travail, tandis que les électeurs du second degré doivent avoir au moins 25 ans et posséder ou tirer un revenu équivalent à 150 ou 200 journées de travail.

• Le pouvoir législatif du Directoire est bicaméral et comprend le Conseil des Cinq-Cents, qui propose les lois, et le Conseil des Anciens, qui les adopte ou les rejette sans les modifier.

• Le pouvoir exécutif du Directoire appartient à un collège de cinq directeurs âgés d’au moins 40 ans, élus pour cinq ans avec renouvellement annuel d’un directeur.

💡 Astuce mémo

Deux Conseils législatifs face à cinq Directeurs exécutifs

📖 11. Fin du Directoire et bilan

★ À maîtriser

• Le 9 novembre 1799, correspondant au 18 Brumaire an VIII, Bonaparte renverse le Directoire et provoque la création d’un Consulat provisoire.

📌 La tradition révolutionnaire combine la souveraineté nationale ou populaire, la loi comme expression de la volonté générale, la prépondérance du législatif et la méfiance envers l’exécutif.

Compléments

• Le 4 septembre 1797, le Directoire fait occuper les deux palais législatifs par l’armée, arrête des chefs royalistes et annule les élections dans 49 départements.

💡 Astuce mémo

Coups d’État successifs → 18 Brumaire → Consulat provisoire

📊 Tableaux de synthèse

Régimes politiques de la Révolution

Principales constitutions