1. Quelle décision prise le 17 juin 1789 affirme que le pouvoir appartient à la nation ?
La fondation de l’Assemblée nationale constituante
Explication
En fondant l’Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789, les députés affirment la souveraineté nationale. La souveraineté royale attribuerait au contraire le pouvoir au roi.