QCM : Société d’ordres et Révolution française (11 questions)

Explication

Dans la société d’Ancien Régime, l’appartenance à un corps ou à une communauté structure l’existence juridique et sociale. La conception d’individus soumis à un droit commun uniforme correspond à la confusion signalée, et non à cette organisation.

Explication

Un corps est une entité juridique, politique et morale dont les membres sont liés par une fonction commune et qui peut disposer de règles, de chefs et de pouvoirs propres. Un regroupement sans statut juridique ni règles collectives ne possède pas cette caractéristique.

Explication

Le tiers état regroupe plus de 98 % de la population et comprend notamment paysans, marchands et professions administratives ou libérales. Le réduire aux pauvres écarterait à tort des catégories telles que les bourgeois et les marchands prospères.

Explication

Le privilège est une loi particulière qui déroge au droit commun au bénéfice d’un individu ou d’un groupe, et peut aussi désigner une liberté ou une exemption. Une règle appliquée de façon identique à tous ne constitue pas cette dérogation particulière.

Explication

Rousseau associe la liberté politique à la souveraineté du peuple et à la volonté générale. La décision du monarque relève plutôt d’un pouvoir personnel et ne traduit pas cette souveraineté populaire.

Explication

L’enregistrement permettait aux parlements d’examiner les textes royaux et, après des remontrances, d’en retarder ou d’en contester l’application. Cela ne leur donnait pas le pouvoir de remplacer eux-mêmes le texte par une loi des États généraux.

Explication

La contribution foncière proposée devait remplacer le travail imposé par la corvée et être payée par les propriétaires, nobles compris. Contrairement à une taxe sur le commerce des céréales, cette mesure visait les propriétaires de biens fonciers.

Explication

Calonne propose cette subvention territoriale après la guerre d’Amérique pour imposer les revenus fonciers sans exemption liée à l’ordre. La réforme de la corvée des routes est, elle, associée aux propositions de Turgot en 1776.

Explication

Le vingtième est proportionnel aux facultés contributives et aux revenus déclarés, alors que la taille est le principal impôt direct pesant sur les roturiers, avec exemption du clergé et de la noblesse. La répartition par paroisses concerne la taille, tandis que le vingtième se caractérise par son assiette fondée sur les revenus.

Explication

La Déclaration présente la résistance à l’oppression comme un moyen de défendre les autres droits et de légitimer l’événement révolutionnaire. Le consentement à l’impôt est également consacré, mais il ne joue pas ce rôle justificatif.

Explication

Cette possibilité permettait aux citoyens actifs de surveiller l’administration municipale et de formuler collectivement des adresses ou des pétitions. Elle ne leur conférait pas le pouvoir de remplacer les officiers municipaux ni de diriger eux-mêmes les services locaux.