Fiche de révision : Société d’ordres et Révolution française

📋 Plan du Cours

1. Hiérarchie et société d’ordres
2. Privilèges et libertés collectives
3. Pensées politiques des Lumières
4. Opposition des parlements
5. Réformes économiques de Turgot
6. Fiscalité et crise financière
7. Déclaration des droits de l’homme
8. Souveraineté et droits révolutionnaires
9. Municipalités révolutionnaires
10. Départements et pouvoir central

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée et proclame des droits naturels et imprescriptibles.
2. 14 décembre 1789Le décret organise les administrations municipales.
3. 22 décembre 1789Le décret organise les administrations départementales.

📖 1. Hiérarchie et société d’ordres

★ À maîtriser

📌 La société d’Ancien Régime est organisée en corps et communautés dotés de droits et devoirs particuliers, et non en individus soumis à un droit commun.

• La représentation traditionnelle de la société distingue trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état, associés respectivement à la prière, au combat et au travail.

• Le tiers état regroupe plus de 98 % de la population et comprend notamment paysans, artisans, marchands, professions administratives et libérales, ainsi que bourgeois.

Compléments

• À la fin du XVIIIe siècle, le clergé compte près de 150 000 membres, soit environ 0,5 % de la population, et possède environ 10 % des terres.

• À la fin du XVIIIe siècle, la noblesse compte près de 900 000 personnes, soit environ 1 % de la population, et possède 20 % des terres françaises.

📖 2. Privilèges et libertés collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Privilège : Loi particulière qui déroge au droit commun au bénéfice d’un individu ou d’un groupe ; il peut aussi désigner une liberté, une franchise, une exemption ou une immunité.
• Corps : Entité juridique, politique et morale dont les membres sont liés par une fonction commune et qui peut disposer de règles, de chefs et de pouvoirs propres.

★ À maîtriser

• Les privilèges fiscaux, judiciaires, politiques et honorifiques comprennent notamment l’exemption de la taille pour le clergé et la noblesse, des tribunaux spéciaux, une représentation politique particulière et des droits honorifiques.

Compléments

• Le privilège peut accorder positivement une prérogative ou dispenser négativement son bénéficiaire d’une obligation générale.

• Les privilèges peuvent provenir d’un usage coutumier immémorial ensuite confirmé par une charte royale, ou être créés par le roi au moyen de lettres patentes.

💡 Astuce mémo

Privilège particulier contre droit commun

📖 3. Pensées politiques des Lumières

★ À maîtriser

• Dans De l’esprit des lois, paru en 1748, Montesquieu distingue les gouvernements républicain et monarchique du despotisme, régime où un seul homme gouverne arbitrairement et autoritairement.

• Montesquieu distingue trois pouvoirs :

  • faire les lois
  • exécuter les résolutions publiques
  • juger les crimes ou les différends particuliers

• Dans Du contrat social, publié en 1762, Rousseau fait de la souveraineté du peuple et de la volonté générale les fondements de la liberté politique.

Compléments

• Pour Montesquieu, la liberté politique suppose que les citoyens ne craignent ni les autres citoyens ni l’État et dépend de leur opinion de leur sûreté.

• Montesquieu défend l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif afin de protéger la liberté politique.

• Montesquieu défend le système représentatif parce qu’il juge le peuple capable de choisir ses représentants, mais incompétent pour discuter et décider des affaires publiques.

📖 4. Opposition des parlements

★ À maîtriser

📌 Au XVIIIe siècle, les parlements revendiquent un rôle législatif et judiciaire, tandis que la monarchie cherche à les cantonner à la fonction judiciaire et à réserver le législatif au roi.

• L’enregistrement permet aux parlements d’examiner les textes royaux, de formuler des remontrances et, en cas de désaccord, de retarder ou de contester leur application.

Compléments

• Les parlements justifient leur intervention politique en se présentant comme représentants de la nation et héritiers des anciennes assemblées du royaume.

• Les parlements prétendent vérifier à la fois l’opportunité des lois royales et leur conformité aux lois fondamentales du royaume.

📖 5. Réformes économiques de Turgot

★ À maîtriser

• En septembre 1774, Turgot instaure par un arrêt du Conseil la liberté du commerce des céréales, mettant fin à la police des grains.

• En 1776, Turgot supprime les maîtrises et corporations et institue la liberté des professions commerciales et artisanales, tout en maintenant des exceptions pour les apothicaires, les orfèvres, les libraires et les imprimeurs.

• En février 1776, Turgot propose de remplacer la corvée royale des routes par une contribution foncière due par les propriétaires, y compris les nobles.

Compléments

• Après une mauvaise récolte en 1774 et la hausse des prix au printemps 1775, des émeutes appelées guerre des farines éclatent et sont réprimées par Turgot.

• Les réformes de Turgot sont abrogées après son renvoi en 1776, et les polices des grains, les corporations et la corvée royale sont rétablies.

💡 Astuce mémo

Libéralisation → résistances → rétablissement des anciennes règles

📖 6. Fiscalité et crise financière

★ À maîtriser

• La taille est le principal impôt direct de l’Ancien Régime et pèse sur les roturiers, tandis que le clergé et la noblesse en sont exemptés.

• Le vingtième est un impôt proportionnel aux facultés contributives et aux revenus déclarés, contrairement aux prélèvements fixés selon les besoins de l’État.

• Après la guerre d’Amérique, Calonne propose une subvention territoriale frappant tous les revenus fonciers, y compris ceux du clergé et de la noblesse, sans exception.

• L’échec des projets de réforme fiscale de Calonne et de Brienne conduit à la convocation des États généraux, réclamée par Lafayette le 21 mai 1787 et par le Parlement de Paris le 24 juillet 1787.

Compléments

• La taille est répartie du royaume aux pays, puis aux généralités et aux paroisses, qui répartissent ensuite la somme entre leurs habitants.

• La capitation, créée en 1695, supprimée en 1698 puis rétablie en 1701, est un impôt par tête destiné notamment au financement de la guerre ; le clergé la rachète en 1710.

📖 7. Déclaration des droits de l’homme

★ À maîtriser

• L’article 2 énonce quatre droits :
  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

Compléments

• La Déclaration présente la liberté comme incompatible avec la transformation des êtres humains en marchandises et relie la liberté réciproque à l’égalité des droits.

📖 8. Souveraineté et droits révolutionnaires

★ À maîtriser

• La Déclaration consacre notamment : la souveraineté nationale et une loi expression de la volonté générale, la liberté d’opinion et la liberté de conscience, la séparation des pouvoirs, le consentement à l’impôt

• Dans la Déclaration, la résistance à l’oppression légitime la défense des autres droits et permet de justifier l’événement révolutionnaire.

Compléments

📌 Le droit naturel renvoie aux droits considérés comme inhérents à l’être humain, tandis que le droit positif désigne le droit écrit et en vigueur sur un territoire donné.

• La Déclaration est présentée comme un texte universel dont la garantie, la défense et la promotion reposent sur l’exercice de la citoyenneté.

📖 9. Municipalités révolutionnaires

★ À maîtriser

• Les maires sont élus pour trois ans, renouvelables une fois, puis doivent attendre deux ans avant d’être rééligibles ; le conseil municipal est renouvelé par moitié chaque année.

• Les fonctions municipales portent à la fois sur la gestion locale des biens communs, des travaux publics et de la sûreté, et sur des tâches étatiques déléguées comme la répartition et la perception des contributions directes.

Compléments

📌 Le décret municipal interdit que certains proches, notamment les parents et alliés au degré de père et fils, de beau-père et gendre, de frère et beau-frère, ou d’oncle et neveu, siègent simultanément dans le même corps municipal.

📌 Tout citoyen actif peut dénoncer les délits d’administration qu’il attribue aux officiers municipaux et demander à s’assembler pour rédiger des adresses ou des pétitions.

📖 10. Départements et pouvoir central

★ À maîtriser

• Les assemblées primaires nomment un électeur pour 100 citoyens actifs, et les électeurs réunis élisent les représentants à l’Assemblée nationale, à raison de neuf représentants par département.

• Les administrations départementales sont renouvelées par moitié tous les deux ans et prennent en charge notamment l’assiette de l’impôt, l’assistance, l’éducation, les hôpitaux, les prisons et l’entretien des routes.

📌 Dans l’organisation révolutionnaire décrite, l’exécutif est subordonné au législatif, tandis que certaines décisions administratives sont décentralisées dans les communes et les départements.

Compléments

• Les départements sont divisés en districts, eux-mêmes constitués de plusieurs cantons où se réunissent les assemblées primaires.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois ordres de la société