Comment la société d’Ancien Régime est-elle organisée juridiquement ?
En corps et communautés dotés de droits et devoirs particuliers.
Quels groupes composent le tiers état à la fin de l’Ancien Régime ?
Les paysans, artisans, marchands, professions administratives et libérales, ainsi que les bourgeois.
Qu’est-ce qu’un privilège au sens juridique ?
Une loi particulière dérogeant au droit commun au bénéfice d’un individu ou d’un groupe.
Comment un privilège peut-il alléger les obligations de son bénéficiaire ?
Il peut le dispenser d’une obligation générale.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu distingue-t-il les formes de gouvernement ?
Dans *De l’esprit des lois*, paru en 1748.
Quels trois pouvoirs Montesquieu distingue-t-il ?
Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Au XVIIIe siècle, quel rôle législatif les parlements revendiquent-ils ?
Ils revendiquent un rôle législatif.
En septembre 1774, quelle liberté Turgot instaure-t-il pour le commerce des céréales ?
La liberté du commerce des céréales.
Comment les parlements justifient-ils leur intervention politique ?
Ils se présentent comme représentants de la nation et héritiers des anciennes assemblées du royaume.
Quelles mesures sont rétablies après le renvoi de Turgot en 1776 ?
Les polices des grains, les corporations et la corvée royale.
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1. Qu’est-ce qui fonde l’existence juridique et sociale d’une personne dans la société d’Ancien Régime ?
2. Quelle caractéristique distingue un corps d’un simple regroupement de personnes ?
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