1. Quel principe l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme-t-il ?
La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
Explication
L’article 16 impose la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire afin de protéger la liberté contre l’arbitraire. La concentration de l’autorité dans une seule instance favorise au contraire l’arbitraire qu’il s’agit d’éviter.