★ À maîtriser
La Constitution de 1791 institue une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi partage le pouvoir avec une assemblée et ses pouvoirs sont limités.
Le roi nomme les ministres et dispose d’un veto suspensif pouvant bloquer une décision de l’Assemblée législative pendant quatre ans au maximum.
L’Assemblée législative compte 745 députés élus pour deux ans.
Compléments
Les citoyens actifs, qui paient au moins trois livres d’impôts, sont environ 4,3 millions, tandis que les citoyens passifs, exclus du vote, sont environ trois millions.
Les électeurs, qui paient au moins quinze livres d’impôts et sont environ 50 000, élisent les députés ; les juges de paix sont élus directement par les citoyens actifs.
Le roi propose et peut suspendre ; l’Assemblée vote les lois.
Dans le nouveau régime, Louis XVI est désigné comme « roi des Français », et non plus « roi de France », car son pouvoir n’est plus absolu ni présenté comme divin.
Le 25 juin 1791, la famille royale revient à Paris sous escorte afin d’empêcher le roi de s’échapper.
L’estampe représente la rupture entre le roi et le peuple par l’escorte militaire du roi et par le peuple qui lui tourne le dos.
★ À maîtriser
Le rapport sur les crimes imputés à Louis Capet, présenté à la Convention le 10 décembre 1792, énumère 33 chefs d’accusation.
Les accusations visant Louis XVI comme ennemi de la Révolution comprennent la tentative de dissoudre l’Assemblée constituante le 20 juin 1789, le refus de contresigner l’abolition des privilèges et la Déclaration des droits, sa fuite à Varennes et l’ordre de tirer sur le peuple le 10 août 1792.
Les accusations de complicité avec l’ennemi extérieur comprennent le silence face à la convention de Pillnitz d’août 1791, les relations avec l’armée d’émigrés de Coblentz, la désorganisation de l’armée française et des alliances secrètes avec des puissances européennes.
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
La convocation des États généraux en 1789 intervient alors que l’assemblée n’avait pas été réunie depuis 1614.
En 1789, les députés du clergé, de la noblesse et du tiers état sont convoqués aux États généraux.
Les difficultés du royaume comprennent son endettement, la volonté du tiers état de ne pas payer davantage, le refus de la noblesse de commencer à payer et l’absence d’accord sur les solutions.
★ À maîtriser
Le 10 août 1792, les sans-culottes prennent le palais des Tuileries et, sous la pression populaire, les députés votent la déchéance et l’arrestation du roi.
Le 22 septembre 1792, la Première République est proclamée après la bataille de Valmy.
La Convention affronte des menaces extérieures et intérieures, notamment une coalition de monarchies européennes et des révoltes royalistes en Vendée et en Bretagne.
Face aux ennemis de la Révolution, le Comité de Salut public dirigé par Robespierre conduit la Terreur : les suspects sont arrêtés et exécutés.
Compléments
En avril 1792, la France déclare la guerre à l’Autriche afin de défendre et d’étendre la Révolution.
Pour repousser les armées étrangères, la Convention recrute les Français de façon permanente.
La révolte vendéenne est menée par une armée catholique et royaliste contre-révolutionnaire, opposée à la Révolution parce qu’elle défend une France catholique et monarchique.
Pendant la Terreur, les Montagnards suspendent les principes de 1789.
Menaces extérieures et intérieures → Terreur
★ À maîtriser
Compléments
Directoire → coup d’État → Consulat
★ À maîtriser
Le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte est proclamé empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier.
Napoléon conserve certains principes de la Révolution :
Sous Napoléon, les libertés sont limitées, la police voit ses pouvoirs renforcés et les opposants sont arrêtés et emprisonnés.
Compléments
Égalité civile conservée, libertés restreintes
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1. Dans un régime où le roi partage le pouvoir avec une assemblée et ne peut agir sans limites, quel type de régime la Constitution de 1791 établit-elle ?
2. L’Assemblée législative adopte une décision que le roi souhaite retarder : quel pouvoir peut-il exercer, et pour quelle durée maximale ?
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Quel régime la Constitution française de 1791 institue-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Comment le roi partage-t-il le pouvoir sous la Constitution de 1791 ?
Avec une assemblée.
Qui nomme les ministres sous la monarchie constitutionnelle de 1791 ?
Le roi.
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