★ À maîtriser
La Constitution de 1791 institue une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi partage le pouvoir avec une assemblée et ses pouvoirs sont limités.
Le roi nomme les ministres et dispose d’un veto suspensif pouvant bloquer une décision de l’Assemblée législative pendant quatre ans au maximum.
L’Assemblée législative compte 745 députés élus pour deux ans.
Compléments
1. Dans un régime où le roi partage le pouvoir avec une assemblée et ne peut agir sans limites, quel type de régime la Constitution de 1791 établit-elle ?
2. L’Assemblée législative adopte une décision que le roi souhaite retarder : quel pouvoir peut-il exercer, et pour quelle durée maximale ?
3. Une historienne décrit l’Assemblée législative de 1791 : quelle combinaison correspond à sa composition et à la durée du mandat de ses membres ?
Quel régime la Constitution française de 1791 institue-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Comment le roi partage-t-il le pouvoir sous la Constitution de 1791 ?
Avec une assemblée.
Qui nomme les ministres sous la monarchie constitutionnelle de 1791 ?
Le roi.
Combien de temps le veto suspensif du roi peut-il bloquer une décision ?
Quatre ans au maximum.
Combien de députés compte l’Assemblée législative de 1791 ?
745 députés.
Combien de temps dure le mandat des députés de l’Assemblée législative ?
Deux ans.
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