★ À maîtriser
À la fin du XVIIIe siècle, la société française est organisée en trois ordres très inégalitaires : le clergé et la noblesse ne paient pas d’impôts, tandis que le tiers état représente environ 95 % de la population et supporte l’impôt.
Les contestations du XVIIIe siècle sont: fiscales, avec dénonciation des privilèges, judiciaires, avec dénonciation de l’arbitraire royal et de la torture, politiques, avec dénonciation de l’arbitraire royal
Compléments
Privilèges et impôts → contestations → révolution
17 juin : Assemblée nationale → 20 juin : serment
★ À maîtriser
🔄 La rumeur de contre-révolution entraîne:
La Révolution touche les faubourgs et les campagnes dans tout le royaume et ne se limite donc ni à la bourgeoisie ni à Paris et Versailles.
Compléments
Bastille symbolique, Grande Peur rurale et violente
📌 L’article 13 de la DDHC prévoit une contribution commune proportionnelle aux revenus.
★ À maîtriser
Les citoyens actifs âgés de plus de 25 ans et payant trois livres d’impôt élisent des grands électeurs, qui élisent ensuite les députés de l’Assemblée législative.
L’Assemblée législative, élue pour trois ans, propose, discute et vote les lois, ce qui lui confère le pouvoir législatif.
Le roi, chef de l’État à vie, nomme les ministres, dispose d’un droit de veto et fait appliquer les lois, ce qui correspond au pouvoir exécutif.
Compléments
Roi exécutif, Assemblée législative
★ À maîtriser
📌 La monarchie constitutionnelle est divisée entre ceux qui considèrent la Révolution achevée grâce à la constitution et ceux qui veulent donner davantage de pouvoir au peuple.
Compléments
Veto royal et exclusions → tensions et défiance
Acteurs et pouvoirs de la monarchie constitutionnelle
| Acteur | Mode de désignation | Pouvoir |
|---|---|---|
| Roi | Chef de l’État à vie | Pouvoir exécutif et droit de veto |
| Assemblée législative | Députés élus par grands électeurs | Propose, discute et vote les lois |
| Citoyens actifs | Hommes de plus de 25 ans payant trois livres d’impôt | Élisent les grands électeurs |
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1. Comment l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen organise-t-il la contribution commune ?
2. Quel enchaînement explique les insurrections rurales de la fin de juillet 1789 ?
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Comment la société française est-elle organisée à la fin du XVIIIe siècle ?
En trois ordres très inégalitaires.
Quel ordre social supporte l'impôt à la fin du XVIIIe siècle ?
Le tiers état supporte l'impôt.
Quelle proportion de la population représente le tiers état ?
Environ 95 % de la population.
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