1. Comment l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen organise-t-il la contribution commune ?
En la rendant proportionnelle aux revenus
Explication
L’article 13 établit une contribution commune proportionnelle aux revenus, ce qui associe l’impôt aux capacités financières des citoyens. Il ne fonde pas cette contribution sur l’appartenance sociale, la naissance ou la décision individuelle des députés.