1. Quelle garantie l’article 9 accorde-t-il à tous les citoyens ?
L’égalité politique
Explication
L’article 9 garantit l’égalité politique pour tous. La protection contre l’arrestation et l’inculpation relève de l’article 7, et non de l’article 9.
L’égalité politique
Explication
L’article 9 garantit l’égalité politique pour tous. La protection contre l’arrestation et l’inculpation relève de l’article 7, et non de l’article 9.
L’égalité politique pour tous
Explication
L’article 9 garantit l’égalité politique pour tous, ce qui est une des bases fondamentales de la Révolution française. La liberté de pensée et d’expression sont garanties par d’autres articles, mais pas celui-ci.
Les conditions d’arrestation et d’inculpation
Explication
L’article 7 définit les conditions dans lesquelles une personne peut être arrêtée et inculpée. L’égalité politique est garantie par l’article 9, tandis que les articles 10 et 11 concernent les libertés de pensée et d’expression.
La liberté de pensée
Explication
L’article 10 garantit la liberté de pensée, permettant à chacun de former et d’exprimer ses idées. La liberté d’expression est protégée par l’article 11, tandis que l’égalité politique est assurée par l’article 9.
L’abolition des privilèges
Explication
La nuit du 4 août 1789 correspond à l’abolition des privilèges. La marche des femmes vers Versailles a lieu le 5 octobre 1789, ce qui constitue la confusion la plus proche.
Elle s’engage à ne pas se séparer avant d’avoir adopté une Constitution pour la France.
Explication
L’Assemblée nationale a juré de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une Constitution, marquant ainsi la naissance de la souveraineté populaire. La répression ou le maintien des privilèges n’étaient pas ses objectifs principaux à ce moment.
Elle met fin aux droits féodaux et établit l’égalité.
Explication
L’abolition des privilèges met fin aux droits féodaux et crée une égalité nouvelle entre les citoyens. La rédaction d’une Constitution constitue un objectif de l’Assemblée constituante, mais ce n’est pas l’effet défini ici de l’abolition des privilèges.
4 août 1789
Explication
L’abolition des privilèges a été proclamée le 4 août 1789, marquant la fin des droits féodaux et la création de l’égalité. La date du 20 juin 1789 correspond à la prise du Tennis Court, et celle du 9 juillet 1789 à la transformation de l’Assemblée en Assemblée nationale constituante.
Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Révolution française et souveraineté.
Que garantit l'article 9 ?
L'égalité politique pour tous.
Garanties des articles
Egalité, liberté, et conditionnelle juridique
Que garantit l'article 10 ?
La liberté de pensée.
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