Fiche de révision : Royauté et souveraineté médiévales

Plan du Cours

  1. Pouvoir impérial romain
  2. Administration romaine, droit et christianisme
  3. Fondements de la royauté mérovingienne
  4. Sacre carolingien, dynastie et légitimité royale
  5. Ordres sociaux et devoirs du ministère royal
  6. Les miracles attribués aux rois
  7. Féodalité et suzeraineté royale
  8. L’affirmation de la souveraineté royale
  9. Résistances royales au pouvoir pontifical
  10. Protection du royaume et roi justicier
  11. Légistes, agents royaux et justice royale
  12. Cas royaux, prévention et appel judiciaire
  13. Conditions et formes de la législation royale
  14. Le roi régulateur de la coutume
  15. Les coutumiers privés
  16. Rédaction et évolution des coutumes
  17. Société d’Ancien Régime et trois ordres
  18. Dynasties capétiennes et crises de la monarchie
  19. État et raison d’État
  20. Réforme et monarchomaques protestants
  21. Monarchomaques catholiques et résistance
  22. La souveraineté selon Jean Bodin
  23. Souveraineté absolue et limites de l’absolutisme
  24. Richelieu, raison d’État et pouvoir personnel royal
  25. Bossuet, droit divin et lois fondamentales
  26. Succession royale, indisponibilité et continuité de l’État
  27. Domaine de la Couronne et catholicité royale

Repères chronologiques

  1. 312L’empereur Constantin se convertit au christianisme.
  2. 380Un édit fait du christianisme la seule religion de l’Empire.
  3. vers 496Clovis est baptisé à Reims par Rémi après avoir attribué une victoire à l’aide de Dieu.
  4. En 751Pépin le Bref prend le pouvoir après la déposition du dernier roi mérovingien, Childéric.
  5. En 800Charlemagne est couronné empereur, étape distincte du sacre royal.
  6. 962Othon Ier fait renaître un empire du côté germanique et se fait couronner empereur à l’exemple de Charlemagne.
  7. 1254Une ordonnance royale affirme que la puissance royale oblige le roi à rechercher la paix et la tranquillité de ses sujets.
  8. 1268Une décision de la cour du roi montre que celui-ci peut enquêter sur un litige déjà porté devant des juridictions seigneuriales, consulter son conseil, rendre une décision, punir un seigneur et ordonner réparation à la famille d’un défunt.
  9. 1309Le pape Clément V installe la papauté à Avignon en raison de l’instabilité politique à Rome.
  10. 1378Une rupture de l’Église donne naissance à deux papes, l’un à Rome et l’autre à Avignon.

1. Pouvoir impérial romain

Notions clés & Définitions

  • Imperium : Pouvoir de commander sans limite dont dispose l’empereur.
  • Auctoritas : Autorité supérieure à celle des autres, qui accroît le pouvoir de celui qui la détient.

★ À maîtriser

  • Le Principat désigne la première période de l’Empire, durant laquelle l’empereur est présenté comme le premier des citoyens, ou princeps.

  • Le pouvoir impérial romain repose notamment sur le prestige militaire, car la guerre structure la société et de nombreux empereurs sont issus de l’armée.

  • Au cours de l’Empire, l’activité législative passe progressivement du fonctionnement partagé avec le Sénat à l’établissement des lois par l’empereur seul.

Compléments

  • L’empereur commande l’armée, négocie les traités et décide de la guerre.

  • L’empereur dirige l’administration impériale, nomme les fonctionnaires et contrôle le trésor alimenté par les impôts.

  • L’empereur exerce aussi une activité judiciaire, notamment en jugeant les infractions commises dans l’armée et certaines affaires pénales ou en recevant des appels.

  • Sous Dioclétien, le pouvoir impérial devient plus autoritaire et cette seconde partie de l’Empire est appelée le Dominat.

2. Administration romaine, droit et christianisme

★ À maîtriser

  • En 212, l’empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine à la quasi-totalité des habitants de l’Empire, ce qui étend à ceux-ci l’application du droit romain.

  • Les villes romaines servent d’instruments à la politique impériale et sont fondées sur le modèle de Rome.

  • Théodose II met en place le Code théodosien afin de sélectionner les textes utilisables par les juristes; il est promulgué en 438 dans les Empires d’Orient et d’Occident.

📌 Le christianisme est une religion monothéiste du salut, tournée vers l’accès à la vie éternelle et vécue dans une dimension individuelle, contrairement aux religions romaines polythéistes.

📌 La conception chrétienne distingue le pouvoir temporel, associé au roi, du pouvoir spirituel, associé à la religion.

  • L’Église chrétienne se romanise en encadrant les fidèles par des évêques et en organisant sa hiérarchie sur le modèle administratif impérial.

Compléments

  • Les institutions des villes romaines comprennent des magistrats élus pour cinq ans, une assemblée délibérante et un sénat composé des notables de la ville.

  • La participation aux institutions municipales confère la citoyenneté romaine, et le mode de vie urbain attire les élites qui peuvent ainsi gravir les échelons sociaux.

  • Le Code théodosien distingue des livres consacrés au droit privé et au droit public.

  • L’Empire d’Occident connaît d’abord le Code théodosien, tandis que l’Empire d’Orient connaît ensuite le Code de Justinien, redécouvert au Moyen Âge.

  • Le terme ecclésia désigne l’assemblée des chrétiens, qui ne constitue pas une structure politique dans la conception chrétienne exposée ici.

  • Les formules « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » et « Mon royaume n’est pas de ce monde » expriment la distinction entre affaires politiques et affaires religieuses.

  • La hiérarchie ecclésiastique comprend le pape pour la chrétienté, les évêques métropolitains pour les provinces et les évêques pour les diocèses.

Astuce mémo

César gouverne le temporel, Dieu le spirituel

3. Fondements de la royauté mérovingienne

★ À maîtriser

  • Clovis, roi des Francs de 481 à 511, fonde sa légitimité sur la force guerrière et le soutien de l’Église.

  • Chez les Francs, le partage du pouvoir entre les fils du roi fragilise le royaume en le divisant en plusieurs territoires.

Compléments

  • Dans la tradition germanique décrite, tout homme libre est destiné à la guerre, le roi est un chef de guerre et le butin des victoires est partagé.

  • Grégoire de Tours rapporte les victoires de Clovis, notamment contre ce qui subsistait de l’Empire romain en Gaule. - Histoire des francs

  • Le récit du vase de Soissons montre d’abord Clovis se conformant au tirage au sort germanique, puis imposant sa volonté en tuant le soldat qui l’avait défié.

  • Le baptême de Clovis est un acte religieux et politique qui lui apporte le soutien de l’Église et rapproche la royauté franque de la tradition romaine.

  • Le baptême chrétien comprend deux étapes : l’immersion dans l’eau, puis l’onction avec la sainte chrême.

4. Sacre carolingien, dynastie et légitimité royale

★ À maîtriser

  • Pépin est sacré à Soissons en 751, puis reçoit un second sacre du pape en 754, ce qui renforce la légitimité de la nouvelle dynastie.

  • Le sacre fait du roi un élu de Dieu chargé de protéger et de répandre la religion chrétienne.

  • En 843, le royaume est divisé en trois entre les fils du roi, ce qui l’affaiblit tandis que les Vikings menacent les territoires.

  • Hugues Capet est élu par les nobles puis sacré par l’évêque Adalbéron de Reims, et la couronne demeure ensuite dans sa famille.

  • À partir des Capétiens, le choix du fils aîné s’impose comme principe de primogéniture, et l’élection devient une formalité accompagnant le sacre.

  • La lettre du pape Gélase Ier à l’empereur Anastase Ier, écrite en 494, distingue le pouvoir temporel de l’empereur et l’auctoritas spirituelle supérieure du pape. - Gélase 1er

  • Dans la théorie exposée par Gélase, l’empereur ou le roi détient la potestas et l’imperium, tandis que le pape détient l’auctoritas. - Gélase 1er

Compléments

  • Le pape Zacharie soutient la dynastie carolingienne en justifiant que celui qui détient effectivement la potestas soit appelé roi.

  • Le royaume carolingien s’affaiblit notamment parce que le pouvoir est conçu comme un patrimoine divisible entre les successeurs du roi.

  • L’assemblée choisit Eudes comme roi parce qu’il a repoussé les Vikings; après sa mort, la couronne revient aux Carolingiens.

  • Pendant six générations, les Capétiens font sacrer leur fils du vivant du roi afin de consolider la succession dynastique.

  • Philippe Ier est sacré en 1059 à l’âge de sept ans et promet de défendre la foi chrétienne, l’Église, le droit et la justice du peuple.

  • La régence permet d’accompagner un roi mineur par un tiers, tel qu’un beau-père ou un homme d’Église.

  • Le pape doit rendre compte à Dieu des actes accomplis par l’empereur ou le roi.

Astuce mémo

Désignation de Pépin, sacre en 751, confirmation papale en 754

5. Ordres sociaux et devoirs du ministère royal

Notions clés & Définitions

  • Ministère royal : Le ministère royal est une fonction supérieure à la personne du gouvernant, qui ne peut être vendue ni abandonnée et qui impose au roi des devoirs et des responsabilités.

★ À maîtriser

📌 Les deux grandes catégories de la société sont les clercs, qui encadrent les croyants et représentent Dieu, et les laïques, qui sont hors de l’Église, notamment les nobles, les paysans et les guerriers.

  • Le schéma des trois ordres répartit la société selon les fonctions religieuse, guerrière et productive, et présente chaque ordre comme rendant des services aux autres.

  • Selon Jonas, le roi doit agir droitement, gouverner le peuple de Dieu avec équité et justice, et s’appliquer à lui procurer la paix et la concorde.

  • Selon Jonas, le roi doit protéger :

    • les églises et les serviteurs de Dieu
    • les veuves
    • les orphelins
    • les pauvres
    • les indigents

Compléments

  • Selon Jonas d’Orléans, l’ordre ecclésiastique occupe le premier rang et prie, l’ordre guerrier vient en deuxième position et le troisième ordre est formé par les paysans.

  • L’évêque Adalbéron présente les trois ordres comme voulus par Dieu et fondés sur la collaboration et l’unité.

  • Selon Gérard, évêque de Cambrai, le clergé est protégé par les guerriers et nourri par les producteurs, tandis que les producteurs bénéficient des deux autres ordres.

  • Dans le modèle des trois ordres, le roi appartient au deuxième ordre, sert ceux qui prient et se situe au-dessus de ceux qui travaillent.

  • Louis dit « Louis Le Pieux » renouvelle des notions de l’Empire romain, notamment l’idée d’une utilité commune au nom de laquelle l’empereur gouverne et la distinction entre l’autorité et la personne qui l’exerce.

  • Selon Jonas, le roi devra rendre compte au Jugement dernier du ministère qu’il a reçu.

  • Le roi doit contrôler l’activité des juges et s’assurer que la justice a été rendue, ce qui le place au sommet d’une hiérarchie judiciaire reliant Dieu, le roi et les sujets.

6. Les miracles attribués aux rois

Notions clés & Définitions

  • Roi thaumaturge : Un roi thaumaturge est un roi auquel est attribué le pouvoir d’accomplir des miracles ou des guérisons ; le terme vient du grec thaûma, qui signifie merveille, prodige ou miracle.

★ À maîtriser

  • Aux XIIe et XIIIe siècles, Louis VI et Louis IX sont considérés comme guérissant les malades, notamment les personnes atteintes des écrouelles, par le toucher royal, selon la formule « le roi touche, Dieu guérit ».

  • Le pouvoir miraculeux royal est expliqué par les vertus particulières attribuées au sang royal et par l’onction du sacre, qui rattache le roi à Dieu et réactualise son pouvoir.

Compléments

  • Le recours aux miracles royaux est présenté comme plus fréquent lorsque le roi rencontre des difficultés politiques, afin de rétablir sa légitimité et son autorité ; Philippe IV le Bel et François Ier en invoquent cet argument.

Astuce mémo

L’onction du sacre rattache le roi à Dieu → le pouvoir royal est associé aux guérisons.

7. Féodalité et suzeraineté royale

Notions clés & Définitions

  • Contrat féodo-vassalique : Le contrat féodo-vassalique lie un vassal à un seigneur, qui lui concède un fief en échange de services rendus au seigneur.

★ À maîtriser

  • La féodalité se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir royal et central, lié à la désagrégation de l’empire et aux relations personnelles au sein de l’aristocratie.

  • Les comtes obtiennent l’inamovibilité de leur charge, imposent leurs fils dans d’autres comtés et s’approprient progressivement l’impôt, l’armée et la justice, échappant ainsi à l’autorité royale.

📌 Le domaine royal désigne le territoire sur lequel le roi exerce effectivement son autorité, tandis que le royaume comprend aussi des territoires sur lesquels il a perdu cette autorité mais pourrait théoriquement l’exercer.

Compléments

  • À la tête d’un comté, le comte est un agent nommé et révocable par le roi, chargé de lever l’impôt et l’armée au nom du roi et d’exercer la justice.

  • Après Louis le Pieux, l’empire est partagé entre Louis le Germanique à l’est, Charles le Chauve à l’ouest et Lothaire au centre, ce qui témoigne de l’affaiblissement de la notion de respublica.

  • L’émancipation des comtes entraîne la formation de principautés héréditaires, telles que la Bourgogne et l’Aquitaine, puis le détachement de seigneuries hors des comtés.

  • 🔄 La conclusion du lien suit trois étapes :

    1. L’hommage : le vassal se soumet au seigneur, notamment en se mettant à genoux et en lui donnant ses mains.
    2. Le serment de fidélité : le vassal prête serment sur la Bible ou des reliques.
    3. L’engagement de servir le seigneur.
  • Les services dus par le vassal comprennent : l’aide militaire, en fournissant des hommes en armes, l’aide financière, notamment pour la rançon du roi prisonnier, le financement d’une croisade, le financement du mariage de la fille aînée, le financement de l’adoubement du fils aîné

Astuce mémo

Hommage → serment de fidélité → services du vassal.

8. L’affirmation de la souveraineté royale

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté royale : La souveraineté royale est une puissance suprême, sans autorité supérieure, qui s’étend à tous les sujets, y compris aux degrés les plus bas de la société.
  • Droits régaliens : Les droits régaliens sont les prérogatives attachées à la couronne, et non au patrimoine personnel du roi, auxquelles celui-ci ne peut renoncer et que ses concurrents intérieurs ou extérieurs ne peuvent lui retirer.

★ À maîtriser

  • Le roi peut acquérir des territoires par : l’achat, le mariage, la succession, le retour d’un fief dont le vassal meurt sans héritier

  • Dans les Coutumes de Beauvaisis (1283), Philippe de Beaumanoir affirme que chaque baron est souverain dans sa baronnie, mais que le roi est souverain par-dessus tous et peut faire des établissements et juger les grands seigneurs. - Phillipe de Beaumanoir

  • Une décrétale pontificale affirme que le roi de France ne connaît pas de supérieur au temporel, ce qui fonde la formule « le roi est empereur en son royaume ».

Compléments

  • L’abbé Suger soutient que chaque fief provient d’un fief antérieurement détaché et que leur réunion permettrait de reconstituer le royaume originel ; le roi ne devrait alors être le vassal de personne. - l’abbé Surger

  • Philippe Auguste multiplie par quatre le domaine royal par rapport à celui d’Hugues Capet.

  • Le roi d’Angleterre détient la Normandie comme fief du roi de France tout en étant plus puissant que son seigneur ; le traité de Gisors de 1180 entre Philippe Auguste et Henri II prévoit protection et aide mutuelles ainsi que des arbitres en cas de désaccord.

  • Le Livre de Justice et de Plaid nomme les groupes soumis au roi :

    • les châtelains
    • les vavasseurs
    • les citadins
    • les vilains
  • Selon Jean Gaulein dans son Traité du sacre, la souveraineté royale est une dignité masculine liée à l’onction, car les femmes ne sont pas consacrées dans l’Église et ne peuvent donc recevoir cette onction.

  • Jean Gaulein présente la « garde générale du royaume » comme une marque de la souveraineté royale. - traité du sacre

  • Dans Le Songe du vergé, le chevalier défend le roi temporel et distingue des droits royaux qui ne peuvent être perdus par prescription, car le temps ne peut les confisquer.

  • Le Songe du vergé attribue au roi la répression des crimes de lèse-majesté, le monopole de la monnaie, la décision et la levée de l’impôt, le contrôle des affaires du sceau royal, le droit de grâce et de rémission, le recouvrement des dettes royales et une juridiction sur certaines personnes.

  • Le Saint-Empire germanique comprend la Germanie, une partie de l’Italie incluant Rome et une Bourgogne différente de celle d’aujourd’hui, et incarne une prétention à l’universalisme temporel.

  • La redécouverte du droit romain renforce les prétentions impériales : le Code de Justinien rassemble la législation impériale et est mis à jour en 529, tandis que le Digeste rassemble les grands auteurs du droit romain et leurs citations.

Astuce mémo

Le roi est suzerain dans la hiérarchie féodale, mais souverain lorsqu’aucune autorité temporelle ne lui est supérieure.

9. Résistances royales au pouvoir pontifical

Notions clés & Définitions

  • Théocratie pontificale : Une conception selon laquelle le pape gouverne au nom de Dieu et peut imposer son autorité.
  • Gallicanisme : La conception selon laquelle l’Église de France dispose d’une autonomie à l’égard du pape dans les affaires temporelles et dans ses institutions, tout en reconnaissant son autorité spirituelle.

★ À maîtriser

📌 Philippe Auguste considère que le roi de France n’est soumis à personne, mais qu’il peut se soumettre volontairement à l’autorité du pape, lequel ne peut alors le juger que s’il y consent.

  • Dans le conflit de Philippe le Bel avec le pape, le roi impose un impôt au clergé, reçoit le soutien de son clergé et de ses juristes, puis convoque une assemblée des trois ordres pour défendre l’indépendance du royaume.

  • Les députés des villes affirment que le roi ne tient son pouvoir que de Dieu, que le pape n’est pas compétent dans le domaine temporel et que le royaume de France est indépendant.

Compléments

  • Au XIe siècle, la réforme grégorienne menée sous Grégoire VII vise à libérer l’Église de l’influence des laïcs.

  • Lors du conflit entre Philippe Auguste et le roi d’Angleterre au début du XIIIe siècle, Innocent III tente d’intervenir, mais Philippe Auguste refuse cette intervention parce qu’il ne s’agit pas d’une question spirituelle.

  • Innocent III soutient qu’il peut intervenir indirectement dans les affaires politiques, car les gouvernants peuvent commettre des fautes politiques.

  • Guillaume de Nogaret se rend en Italie, fait prendre le palais du pape, puis le pape est malmené, injurié et arrêté.

  • La pragmatique sanction de Bourges confirme l’autonomie de l’Église de France.

Astuce mémo

Le pape revendique le temporel ; le roi défend son indépendance temporelle

10. Protection du royaume et roi justicier

Notions clés & Définitions

  • Paix du roi : La mission royale consistant à empêcher les violences et à maintenir la paix.
  • Asseurement : Un mécanisme par lequel une personne menacée peut faire convoquer son adversaire devant un juge royal afin qu’il promette de ne pas lui faire de mal.
  • Sauvegarde royale : Une protection accordée par le roi, notamment à son entourage, à ses serviteurs, aux personnes menacées et aux villes, qui permet au roi d’intervenir en cas de menace.

★ À maîtriser

  • Jean Bodin affirme que « le roi est débiteur de la justice envers ses sujets », faisant de la justice une obligation royale.

Compléments

  • Louis IX interdit certaines guerres privées, illustrant l’intervention croissante du roi dans le maintien de la paix.

  • Dans les Enseignements de saint Louis, le roi présente la royauté comme une charge chrétienne et recommande au futur roi Philippe II de rendre la justice, de protéger les faibles et de prendre leur parti avant que leur affaire soit réglée.

  • Jean de Joinville décrit saint Louis rendant la justice sous un chêne et directement accessible à ses sujets, sans intermédiaire.

  • À partir du XIVe siècle, le roi de France est représenté avec la main de justice, symbole de sa fonction de rendre la justice sous l’autorité de Dieu.

11. Légistes, agents royaux et justice royale

Notions clés & Définitions

  • Légistes : Des spécialistes du droit romain étudié dans les facultés et qui mettent leur savoir au service du pouvoir royal.
  • Intérêt général : Appelé par les légistes « communs profit », il justifie une justice pénale publique exercée au nom du bien commun plutôt que de l’intérêt personnel du roi.
  • Bon juge : Étienne Boileau - Dans le Livre des métiers, celui dont la fonction est « d’abattre et de finer les plaies », c’est-à-dire de mettre fin aux conflits et de rétablir l’ordre.

★ À maîtriser

  • Les légistes contribuent à présenter le roi comme la source de toute justice et comme le premier justicier du royaume.

  • Les légistes fondent l’intervention pénale royale sur la paix publique : toute violence qui la trouble atteint la prérogative royale, ce qui permet au roi de se substituer à la victime et de faire réparer d’abord le tort causé à la société.

  • Les Établissements de saint Louis imposent aux officiers royaux de : rendre justice à chacun, aux pauvres comme aux riches, respecter les bonnes coutumes, préserver les droits et revenus du roi, s’abstenir de corruption

Compléments

  • Les facultés de droit romain mentionnées se trouvent à Orléans pour le nord du royaume et à Toulouse ou Montpellier pour le sud.

  • Jean de Joinville qualifie le roi de « vengeur des crimes des méchants », formulation qui associe la protection du royaume au devoir royal de rendre la justice pénale.

📌 La justice seigneuriale peut servir l’enrichissement et le contrôle social du seigneur, tandis que la justice royale est présentée par les légistes comme modérée, non arbitraire et tournée vers l’intérêt général et la protection des faibles.

  • Les coutumes de la ville de Cahors demandent aux agents de garder les franchises, les coutumes et les usages de la cité, de traiter les citoyens loyalement et de servir le grand comme le petit sans favoriser les puissants.

📌 Le serment des magistrats leur interdit de favoriser leurs amis ou de défavoriser leurs ennemis et soumet leur fonction à des exigences de loyauté, d’impartialité et de contrôle.

  • Étienne Boileau, prévôt de Paris nommé par Louis IX vers 1258, exerce au nom du roi des fonctions judiciaires, administratives et policières dans la capitale. - Livre des métiers

  • Le Livre des métiers réglemente les métiers parisiens afin d’éviter les fraudes, les conflits et les mauvaises pratiques. - Étienne Boileau

📌 Dans le Livre des métiers, les juridictions de Paris et de ses alentours doivent respecter les règles établies et peuvent être condamnées à une amende fixée par le roi en cas de manquement. - Étienne Boileau

  • Le roi contrôle ses agents par : des sanctions contre les manquements, l’envoi d’enquêteurs, la vérification des comptes pour déceler les détournements

12. Cas royaux, prévention et appel judiciaire

Notions clés & Définitions

  • Cas royaux : Des causes criminelles réservées à la juridiction royale, seule compétente quel que soit le justiciable.
  • Prévention : Permet au juge royal de connaître d’une cause qui ne relève pas normalement de sa compétence lorsqu’il en est saisi le premier.
  • Crime de lèse-majesté : Inspiré du droit romain, il désigne les atteintes à la personne du roi, à sa famille ou à son autorité, comme les complots et les rébellions.

★ À maîtriser

  • Parmi les premiers cas royaux figurent :
    • le crime de lèse-majesté
    • la fabrication de fausse monnaie
    • les attentats commis sur les grands chemins

📌 À mesure que la souveraineté royale se renforce, les légistes étendent les cas royaux en invoquant la qualité du roi comme gardien de la paix publique et de l’intérêt général.

  • La prévention est justifiée par l’idée que le roi est la source de toute justice et que la justice seigneuriale procède d’une concession royale que le roi peut reprendre.

  • L’appel permet au justiciable mécontent d’une sentence seigneuriale de saisir une juridiction royale, qui peut réformer le jugement.

  • Le développement de l’appel a d’abord concerné les juridictions royales, puis s’est étendu des juridictions seigneuriales vers les juridictions royales.

  • L’appel a contribué à subordonner les justices seigneuriales aux juridictions royales et à une jurisprudence royale uniforme.

Compléments

  • Les légistes laissent floues les notions de cas royal et d’intérêt général afin de permettre une interprétation extensive, notamment au moyen de la formule « Et tout autre cas appartenant au droit royal ».

  • Quand un seigneur conteste la compétence royale, le Parlement tranche le conflit de compétence et décide si le crime relève d’un cas royal, le plus souvent en faveur du roi.

  • La liste étendue des cas royaux comprend notamment : le crime de lèse-majesté, le sacrilège avec effraction, la rébellion aux mandements du roi ou de ses officiers, la police du port des armes, les assemblées illicites, les séditions et émotions populaires, la force publique, la fabrication, l’altération ou l’exposition de fausse monnaie

  • La liste étendue des cas royaux comprend également : la correction des officiers royaux pour malversations commises dans leur charge, l’hérésie, le trouble public fait au service divin, le rapt et l’enlèvement de personnes par force et violence, le péculat, la falsification du sceau royal, la levée de deniers sans lettres patentes du roi, la démolition des murs d’une ville

  • La liste étendue des cas royaux comprend aussi : l’infraction de sauvegarde et de sauf-conduit royal, le transport d’or et d’argent hors du royaume, la banqueroute frauduleuse, le meurtre de guet-apens sur chemin royal, le recèlement de coupables ayant commis des cas royaux, l’injure faite au juge royal, la simonie même commise par un laïc, les crimes commis à l’occasion d’un droit honorifique dans une église

  • La liste étendue des cas royaux comprend encore : les libelles contre le service du roi et les règlements de la cour, l’impression de livres réprouvés ou censurés, le viol de religieuses ou l’attentat à leur pudeur, la diffamation de mariages biens famés par affiches ou équivalents, les monopoles faits par conspiration jusqu’au nombre de cinq, les insultes sur chemin

📌 Dans une procédure criminelle inquisitoire, le juge qui se saisit lui-même d’une affaire peut se considérer compétent parce qu’il s’en est saisi le premier, même s’il est théoriquement incompétent.

Astuce mémo

Une pyramide judiciaire où chaque appel remonte vers le roi

13. Conditions et formes de la législation royale

★ À maîtriser

  • En temps ordinaire, selon Philippe de Beaumanoir, le roi doit légiférer pour le commun profit du Royaume.

  • Selon Philippe de Beaumanoir, le roi ne doit légiférer qu’en présence d’une « raisonnable cause », notion inspirée du droit romain et du droit canonique.

  • Selon Philippe de Beaumanoir, le roi ne doit pas légiférer « contre Dieu et les bonnes mœurs », qui constituent des normes supérieures à son pouvoir.

  • Les décisions spéciales du roi s’adressent à une personne ou à un groupe déterminé, tandis que les décisions générales visent tout le Royaume.

  • Les lettres patentes sont des lettres ouvertes par lesquelles le roi prend des décisions générales destinées à tout le Royaume et rendues publiques.

  • La préparation d’une décision générale est suivie d’une délibération au Conseil du roi, de l’apposition du sceau par le chancelier, de la signature royale, puis de l’envoi au Parlement pour enregistrement.

📌 Au Moyen Âge, le roi intervient surtout en droit public, notamment pour l’ordre, la justice, l’administration, la fiscalité et l’économie, tandis que ses interventions en droit privé sont rares et généralement peu efficaces face aux coutumes locales.

Compléments

  • Au milieu du XIVe siècle, les États généraux tentent notamment de contrôler l’activité législative royale.

  • À cette époque, les décisions législatives royales doivent être enregistrées par le Parlement, qui est alors une cour de justice.

  • Les lettres royales sont des lettres fermées adressées à un individu ou à un groupe et ne font pas l’objet d’une publicité générale.

  • En cas de légitime défense, le roi peut accorder une lettre de rémission afin que la personne concernée ne soit pas condamnée.

  • Une ordonnance comprend une adresse et un préambule, les motifs de l’intervention royale, le dispositif qui contient la décision, puis la localisation, la date, le sceau royal et la signature.

  • Les baillis et les sénéchaux transmettent les textes royaux aux niveaux locaux pour leur application, qui dépend de l’autorité du roi.

  • Les rois désignent leurs interventions dans le domaine du droit public comme une « réformation du Royaume ».

  • À partir du milieu du XIIIe siècle, la législation royale contribue à reconstruire l’État, malgré les oppositions locales de l’aristocratie.

Astuce mémo

Lettre fermée pour un destinataire ; lettre patente ouverte pour le Royaume.

14. Le roi régulateur de la coutume

Notions clés & Définitions

  • Coutume : Règle issue des relations humaines et des interactions, établie par répétition, transmise oralement et sanctionnée en cas de non-respect, car le groupe concerné la considère comme légitime.

★ À maîtriser

📌 La coutume est plurielle et locale, tandis que la loi royale se veut unitaire.

  • Le roi exerce d’abord le rôle de « gardien des coutumes », chargé de protéger les coutumes et d’en garantir l’application, notamment par les tribunaux.

  • À partir du XIIe siècle, puis plus nettement au XIIIe siècle, le roi devient progressivement le « gardien des bonnes coutumes », chargé de protéger les bonnes coutumes et de supprimer ou censurer les mauvaises.

  • À partir du XIIe siècle, le roi peut abolir les coutumes considérées comme mauvaises parce qu’elles sont contraires au droit ou à l’équité, y compris sur les terres de ses vassaux.

  • La confirmation royale reconnaît une coutume, tandis que la concession peut lui ajouter un droit nouveau et permettre au roi de modifier la règle à la marge.

  • L’intervention du roi fait de lui le régulateur de la coutume, mais pas son auteur.

Compléments

  • À partir du règne de Philippe Auguste, les agents locaux du roi mènent des enquêtes sur les coutumes afin de les connaître et de mieux les utiliser.

📌 Jusqu’au XIe siècle, le roi est tenu de respecter l’ordre coutumier et ne peut pas modifier unilatéralement le contenu des coutumes.

  • Le serment du sacre engage le roi à « entretenir bonnes lois et coutumes anciennes ».

  • Un texte de 1273 intitulé les établissements de Saint Louis formule le principe : « Maintien les bonnes coutumes de ton Royaume et les mauvaises abaisse ».

  • Philippe le Bel interdit en 1303 la guerre privée entre membres de l’aristocratie, considérée comme une mauvaise coutume qui déstabilise la sécurité du Royaume.

  • La « plenitudo potestatis », ou plénitude de la puissance, sert au roi à justifier son appréciation de la valeur des règles et son pouvoir d’abolir les mauvaises coutumes.

  • Le roi peut confirmer une coutume de sa propre initiative ou à la demande du groupe concerné, renforçant ainsi la sécurité de cette règle et l’autorité royale sur elle.

  • En confirmant et en concédant des coutumes aux villes et aux communautés villageoises, la royauté canalise le droit urbain et le fait progressivement entrer sous le contrôle de l’État royal en formation.

Astuce mémo

Gardien des coutumes, puis gardien des bonnes coutumes : protéger les unes, abolir les autres.

15. Les coutumiers privés

Notions clés & Définitions

  • Coutumier : Œuvre qui rassemble les coutumes d’une région ou d’un territoire moins étendu.

★ À maîtriser

  • Depuis le règne de Saint Louis, la royauté encourage la mise par écrit des coutumes, d’abord sous la forme de coutumiers privés rédigés par des praticiens.

  • Les rédacteurs, souvent officiers royaux soutenus par le roi, peuvent modifier une disposition contraire au droit royal ou en introduire une favorable au pouvoir, ce qui oriente la coutume mise par écrit.

  • Le Grand coutumier de Normandie, daté du milieu du XIIIe siècle, utilise notamment le droit romain pour modeler la coutume et est traité comme un texte officiel en Normandie malgré son origine privée.

📌 Les Établissements de Saint Louis, rédigés vers 1270, sont un coutumier des environs d’Angers et de la Loire, et non des lois promulguées par Saint Louis.

Compléments

  • Les coutumiers privés sont le plus souvent rédigés par des praticiens, parfois anonymes, et leur rédaction se développe surtout dans le nord du royaume.

  • Le Très ancien coutumier de Normandie, anonyme, date de la fin du XIIe siècle.

  • Le Conseil à un ami, rédigé vers 1250-1260 par Pierre de Fontaine, bailli du Vermandois, modifie la coutume en s’appuyant notamment sur des citations parfois mal comprises du droit romain.

  • Le Livre de justice et de plaid, anonyme et situé vers 1260 dans la région d’Orléans, emprunte au droit romain et au droit canonique.

  • Vers 1280, Philippe de Beaumanoir, bailli de Clermont-en-Beauvaisis, analyse, interprète et commente les coutumes de la région dans une œuvre importante de la fin du XIIIe siècle.

  • La Très ancienne coutume de Bretagne, rédigée vers 1330, est anonyme, fortement influencée par le droit romain et acquiert auprès des tribunaux une valeur de code coutumier officiel malgré son origine privée.

  • Le Grand coutumier de France, rédigé à la fin du XIVe siècle pour l’Île-de-France, est attribué à Jacques d’Ableige, officier royal et praticien au Châtelet.

  • Dans sa Somme rurale, Jean Bouthillier tente une synthèse du droit coutumier du nord de la France, du droit romain et parfois du droit canonique ; l’ouvrage érudit connaît un grand succès auprès des praticiens.

16. Rédaction et évolution des coutumes

Notions clés & Définitions

  • Enquête par turbe : Procédure dans laquelle un groupe de sages donne collectivement son avis sur le contenu d’une coutume ; après cet avis, la coutume est dite notoire.

★ À maîtriser

  • L’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, prise par Charles VII, ordonne la rédaction officielle des coutumes pour clarifier leur contenu et leur champ géographique d’application.

📌 La rédaction officielle vise à établir avec certitude le contenu des coutumes, à dispenser les parties d’en apporter la preuve et à abréger les procès, sans créer une nouvelle législation royale.

  • La procédure de Montils-lès-Tours prévoit une rédaction locale par les praticiens et les représentants de la population sous l’autorité du bailli, puis une vérification du texte par le roi et le Parlement avant sa promulgation.

  • L’ordonnance d’Amboise du 15 mars 1498 établit une nouvelle procédure de rédaction des coutumes, conçue comme plus efficace et plus respectueuse des particularités locales.

  • La procédure d’Amboise prévoit la nomination de trois commissaires parmi les magistrats du Parlement compétent, la réunion d’une commission de praticiens locaux, l’élaboration d’un projet à partir de la documentation, puis sa lecture et sa discussion article par article devant les trois ordres.

📌 Une fois promulguée, la coutume rédigée s’impose à tous et il est interdit d’alléguer en justice une disposition différente de son texte.

📌 Une coutume orale apparue après la rédaction peut être invoquée en justice, mais son contenu doit être prouvé par une enquête par turbe.

  • La mise par écrit officielle transforme une source orale en source écrite et peut ainsi introduire des modifications dans le droit coutumier.

Compléments

  • Avant la rédaction officielle, l’incertitude et la diversité des coutumes obligent souvent les plaideurs à en prouver l’existence par des enquêtes coûteuses.

  • L’ordonnance de Montils-lès-Tours a eu peu d’effet immédiat et seules quelques coutumes de la région de la Loire ont alors été rédigées.

  • À l’issue de la discussion du projet, les dispositions acceptées sont publiées par les commissaires royaux, tandis que les désaccords sont portés devant le Parlement pour être tranchés contradictoirement.

  • L’ordonnance civile de 1667 impose que toute nouvelle coutume soit trouvée uniquement par écrit.

  • Pierre Lizet, mort en 1541 et spécialiste du droit romain, s’inspire de ce droit lorsqu’il participe à la rédaction de la coutume de Berry.

  • Christophe de Thou, mort en 1582, est plus réservé à l’égard du droit romain et s’inspire plutôt de la doctrine et de la jurisprudence des tribunaux royaux lorsqu’il introduit des nouveautés dans la coutume.

Astuce mémo

Rédaction locale, vérification royale, puis promulgation

17. Société d’Ancien Régime et trois ordres

Notions clés & Définitions

  • Ancien Régime : Période allant de la fin du Moyen Âge au début de la Révolution française ; l’expression, développée surtout à la fin du XVIIIe siècle et à l’époque contemporaine, porte une connotation négative rétrospective.

★ À maîtriser

  • La société d’Ancien Régime est majoritairement chrétienne, le roi de France est considéré comme très chrétien et le judaïsme et le protestantisme y demeurent minoritaires.

  • Les trois ordres juridiquement reconnus sont :

    • Le clergé
    • La noblesse
    • Le tiers état
  • Chacun des trois ordres comprend des riches et des pauvres, et l’accès à la noblesse devient plus difficile à la fin de l’époque moderne.

  • Les trois ordres correspondent aux fonctions de prier, combattre et travailler.

Compléments

  • La France des temps modernes comprend la Renaissance, située du milieu à la fin du XVIe siècle, marquée par le retour des valeurs de l’Antiquité gréco-romaine, les grandes découvertes, l’expansion démographique et le développement économique.

  • La France des temps modernes connaît au XVIe siècle la Réforme religieuse et les guerres de Religion, au XVIIe siècle des guerres, des crises économiques et une hausse des impôts, puis au XVIIIe siècle le courant des Lumières, notamment après 1750.

  • La société d’Ancien Régime est communautaire : les métiers urbains sont organisés en corporations réglementées disposant de privilèges que la Révolution abolira.

📌 Un ordre n’est ni une classe sociale définie par la richesse, ni un groupe hermétiquement fermé, même si l’accès à la noblesse devient plus difficile à mesure que l’époque moderne avance.

Astuce mémo

Ordre ≠ classe sociale : les ordres réunissent riches et pauvres.

18. Dynasties capétiennes et crises de la monarchie

Notions clés & Définitions

  • Fronde : Les oppositions aristocratiques pendant la minorité de Louis XIV, qui cherchent à s’imposer au jeune roi.

★ À maîtriser

  • La branche des Valois règne de 1328 à 1589, puis la branche des Bourbons de 1589 à 1789.

  • Henri IV, premier Bourbon, apaise la crise religieuse et renforce l’autorité royale.

  • Sous Louis XIV, le pouvoir royal atteint son apogée et devient centralisateur et autoritaire.

  • Louis XVI convoque les États généraux pour tenter de débloquer la situation, ce qui fait basculer le régime en 1789.

Compléments

  • Sous les Valois, la guerre de Cent Ans se déroule de 1337 à 1453.

  • Le rattachement de la Provence à la couronne a lieu en 1487, celui de la Bretagne en 1491 et en 1499.

  • Les guerres de religion marquent la fin des Valois de 1555 à 1589, et Henri III, dernier Valois, est assassiné en 1589 sans descendance.

  • L’aristocratie s’oppose souvent au roi, notamment à Louis XIII et Louis XIV.

  • Louis XV peine parfois à s’imposer face aux oppositions, tandis que Louis XVI est davantage affaibli par les crises de la fin de son règne.

Astuce mémo

Valois, puis Bourbons : 1328–1589, puis 1589–1789.

19. État et raison d’État

★ À maîtriser

  • Le terme « État » apparaît à la fin du XVe siècle et commence à s’imposer au XVIe siècle ; auparavant, le terme « République », issu de la res publica romaine, sert souvent à désigner l’État.

📌 La Couronne, puis l’État, désigne une entité abstraite distincte de la personne du roi et supérieure à lui.

  • Les théories du XVIe siècle sur l’État et la royauté sont diverses, tandis que le XVIIe siècle marque le triomphe de l’absolutisme.

Compléments

  • Le Songe du Vergier, écrit au XIVe siècle, témoigne de la distinction croissante entre la fonction du gouvernant et sa personne.

Astuce mémo

La Couronne puis l’État, entités distinctes du roi.

20. Réforme et monarchomaques protestants

★ À maîtriser

  • Les monarchomaques, apparus pendant les guerres de religion de 1562 à 1598, contestent le pouvoir royal afin de le contenir, non d’abolir la royauté.

  • Les protestants et les catholiques extrémistes de la Ligue, appelés ligueurs, développent des courants monarchomaques opposés au pouvoir royal.

  • En 1598, l’édit de Nantes met fin aux guerres de religion et reconnaît aux protestants la liberté de conscience.

  • François Hotman soutient dans la Franco-Gallia, publiée en latin en 1573 puis en français en 1575, le retour à l’élection du roi selon les coutumes franques et la convocation des États généraux aux compétences larges, notamment législatives.

  • Dans Du droit des magistrats sur leur sujet, publié en 1575, Théodore de Bèze affirme que le roi est limité par le droit naturel et les lois divines et tient l’essentiel de son pouvoir du peuple.

📌 Pour les monarchomaques protestants, le peuple délègue son pouvoir au roi par un contrat tacite, mais le peuple désigne surtout ses représentants, tels que les officiers royaux et les membres des États généraux ou provinciaux.

📌 Les sujets peuvent résister au roi qui viole la loi divine ou les lois civiles, et, dans les cas extrêmes, demander l’aide de princes voisins contre un roi tyrannique.

Compléments

  • L’imprimerie, la diffusion des Bibles traduites en langues vernaculaires et l’accès direct au texte biblique favorisent la circulation des idées réformatrices et contestent le monopole interprétatif de l’Église.

  • Le mouvement de la Réforme commence en 1517 avec Luther, qui rompt avec l’Église catholique et critique notamment la vente des indulgences.

📌 Pour Luther, le croyant dépend directement de Dieu sur le plan spirituel, tandis que le gouvernement temporel, institué par Dieu, doit faire régner la justice.

  • Le gallicanisme revendique l’autonomie de l’Église de France sous l’autorité partielle du roi, tandis que la monarchie française demeure attachée au pape et catholique.

  • Le 27 juillet 1557, l’édit de Compiègne interdit la religion réformée en France.

  • L’édit d’Écouen de 1559 prévoit le bûcher pour toute personne reconnue hérétique.

  • Après la mort d’Henri II en 1559, les protestants passent de la désobéissance au roi à la lutte armée menée à partir de 1562 par le prince de Condé.

  • Le 24 août 1572, Charles IX ordonne le massacre de plusieurs milliers de protestants lors de la nuit de la Saint-Barthélemy.

21. Monarchomaques catholiques et résistance

★ À maîtriser

  • 🔄 L’intervention suit trois étapes :

    1. Avertir le roi qui ne respecte plus les règles.
    2. Cesser de lui obéir s’il persiste.
    3. Agir contre lui s’il continue à ne pas respecter les règles.
  • Jean Boucher affirme que le peuple possède un droit inaliénable et supérieur à tous les autres de faire et de défaire les rois.

  • Dans la pensée monarchomaque catholique, la souveraineté appartient au peuple, qui la délègue temporairement au roi et peut le révoquer, voire exercer sur lui un droit de vie ou de mort.

  • Jean Boucher qualifie Henri III de parjure parce qu’il estime que le roi a violé le serment de son sacre et manqué à ses obligations religieuses et politiques de roi très chrétien.

  • Le 1 août 1589, Jacques Clément poignarde Henri III au château de Saint-Cloud alors que le roi assiège Paris, tenue par la Ligue catholique ; Henri III meurt de sa blessure dans la nuit.

Compléments

  • Les monarchomaques catholiques reprennent les thèses des monarchomaques protestants sans véritablement innover, notamment l’idée que le roi doit se conformer à la volonté de Dieu.

📌 Pour Jean Boucher, la couronne est élective plutôt qu’héréditaire, car le roi la reçoit au terme d’une élection.

  • Guillaume Rose soutient que le roi doit consulter la nation et ne rien entreprendre avant qu’elle se soit prononcée.

  • Le 23 décembre 1588, Henri III fait tuer Henri de Guise au château de Blois, pendant les États généraux.

  • Le 24 décembre 1588, Henri III fait également assassiner le cardinal de Guise, frère du duc, ce qui renforce l’indignation des ligueurs.

  • Le 31 décembre 1584, le traité secret de Joinville est signé entre Philippe II d’Espagne et des princes catholiques français, dont les Guise.

  • Par le traité de Joinville, l’Espagne s’engage à financer la Ligue catholique et à empêcher l’accession au pouvoir d’Henri de Navarre, futur Henri IV.

Astuce mémo

Protestants soutenant la royauté, catholiques radicaux reprenant la résistance monarchomaque

22. La souveraineté selon Jean Bodin

Notions clés & Définitions

  • République : Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576 - « un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine »

★ À maîtriser

  • Jean Bodin, juriste né à Angers en 1530 et député du tiers état aux États généraux de Blois en 1576, publie la même année Les Six Livres de la République, ouvrage qui justifie doctrinalement la souveraineté royale.

📌 Bodin rejette l’État populaire, où la majorité commande à la minorité, et l’État aristocratique, où une minorité commande au plus grand nombre ; il privilégie la monarchie, où la souveraineté réside en un seul prince. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République

📌 Bodin distingue la monarchie seigneuriale, où le roi est seul propriétaire du royaume et se comporte comme un père envers ses sujets, de la monarchie royale, modèle idéal où le prince respecte les lois divines, le droit naturel et les coutumes constitutionnelles du royaume. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République

  • La souveraineté est perpétuelle : elle n’est pas limitée dans le temps et ne disparaît pas à la mort du roi, ce qui garantit la continuité du pouvoir par sa transmission automatique au successeur. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République

  • La souveraineté est indivisible et ne peut être partagée entre plusieurs organes. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République

  • La souveraineté est absolue : elle ne tolère ni restriction ni condition et s’impose à tous, sans que le pouvoir du roi de France dépende d’un autre pouvoir terrestre. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République

📌 Au Moyen Âge, les juristes fondent principalement les marques de souveraineté sur la justice royale, tandis que Bodin place au premier plan le pouvoir de faire et de casser la loi. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République

Compléments

  • Dans la définition de Bodin, les ménages désignent les familles, considérées comme les cellules politiques à l’origine de la République. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République

📌 Dans la monarchie royale de Bodin, le roi ne peut lever d’impôt sans le consentement de ses sujets, sauf en cas d’urgente nécessité, car il doit respecter leur droit de propriété. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République

📌 Le roi doit respecter l’inaliénabilité du domaine royal, qui ne se confond pas avec son patrimoine privé.

  • Le gouvernement par conseil permet au roi de recevoir les avis d’institutions consultatives, mais ces avis ne le lient pas.

  • Pour Bodin, le souverain ne reconnaît d’autre supérieur que Dieu et le roi de France est indépendant, sur le plan temporel, du pape et de l’empereur. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République

  • La formule « car tel est notre plaisir », placée à la fin des actes législatifs royaux, exprime que la loi dépend de la volonté royale et non l’arbitraire du roi.

  • Les autres marques de souveraineté citées sont : déclarer la guerre et décider de la paix, battre monnaie, lever les impôts, nommer les officiers, juger en dernier ressort, accorder la grâce, modifier les coutumes générales ou particulières

Astuce mémo

Le roi crée la loi, mais reste soumis aux lois divines, naturelles et aux coutumes constitutionnelles

23. Souveraineté absolue et limites de l’absolutisme

Notions clés & Définitions

  • Monarchie absolue : Monarchie dégagée de toute entrave populaire ou aristocratique, dans laquelle le souverain n’est lié ni par autrui ni par ses propres actes ou ceux de ses prédécesseurs.

★ À maîtriser

  • Charles Loyseau compare la souveraineté à un cercle qui doit être entier et la définit comme « le comble de la puissance » et « la forme qui donne l’être à l’État ».

  • Dans De la souveraineté du roi, publié en 1632, Cardin Le Bret affirme que la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie.

  • L’absolutisme n’est pas l’arbitraire : il admet des limites religieuses, naturelles, morales et juridiques.

📌 Au titre du droit naturel, le roi doit respecter les limites personnelles et familiales des hommes ainsi que leur propriété privée.

📌 Le roi doit respecter les lois fondamentales du Royaume, les trois ordres (clergé, noblesse et tiers état), les corps constitués et les communautés, notamment les villes, les corporations et les universités.

Compléments

📌 L’expression « monarchie absolue », utilisée au XVIIIe siècle de façon plutôt péjorative, est tardive ; au XVIIe siècle, des auteurs comme Bodin parlent de « monarchie pure ».

  • Guy Coquille, auteur de l’Institution au droit des Français, publiée après sa mort en 1607, affirme que « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». - l'institution au droit des Français

  • Pour Guy Coquille, la lèse-majesté constitue une atteinte à la souveraineté, c’est-à-dire à l’État ou au roi.

  • Au XVIIe siècle, les juristes s’appuient sur la science, qui devient un nouveau fondement de démonstration, plutôt que de s’en remettre uniquement à la Bible, à l’histoire ou au droit romain.

  • Le roi, désigné par Dieu, est comptable de ses actes devant Dieu.

📌 Le roi doit respecter son rang et sa fonction, tenir sa parole, faire preuve de justice, protéger ses sujets et préserver l’honneur de la couronne.

Astuce mémo

Le cercle entier de Loyseau et le point indivisible de Le Bret figurent deux images distinctes de l’unité souveraine.

24. Richelieu, raison d’État et pouvoir personnel royal

Notions clés & Définitions

  • Raison d’État : Priorité donnée à l’intérêt public sur les sentiments et les considérations personnelles, en adaptant les décisions aux circonstances et aux nécessités du gouvernement.

★ À maîtriser

  • Dans son Testament politique, publié après sa mort en 1688, Richelieu défend l’autorité unique en la figurant comme « un seul pilote au timon de l’État ».

📌 Richelieu envisage soit un roi gouvernant avec des conseillers et un conseiller supérieur, soit la délégation de la conduite des affaires à un Premier ministre choisi par le roi ; dans les deux cas, l’unité de direction et la supériorité royale sont maintenues.

  • Après la mort de Mazarin en 1661, Louis XIV gouverne personnellement sans Premier ministre et répartit les tâches entre plusieurs ministres placés sous son contrôle.

📌 Louis XIV fonde l’autorité royale sur son origine divine et refuse que les assemblées, l’aristocratie ou les organes judiciaires limitent les décisions souveraines.

📌 Louis XIV gouverne en répartissant l’exécution de ses ordres entre plusieurs ministres, qu’il peut maintenir en rivalité pour freiner leurs ambitions et conserver l’autorité entre ses mains.

Compléments

  • Richelieu, principal ministre de Louis XIII à partir de 1624, contribue au renforcement de l’autorité monarchique dans un contexte de résistances politiques et nobiliaires.

📌 Richelieu se méfie des États généraux et des parlements, auxquels il reproche de ralentir l’action politique ou d’empiéter sur les prérogatives royales.

📌 Pour Richelieu, la sûreté de l’État peut justifier le recours à des commissions extraordinaires chargées de juger certaines affaires hors des formes judiciaires ordinaires.

  • À partir des années 1660, la France connaît un rayonnement politique, culturel et artistique majeur en Europe, notamment grâce à la cour de Versailles, à l’art et à la langue française.

  • Louis XIV considère le gouvernement comme un métier exigeant travail, disponibilité et attention constante ; le roi doit connaître les affaires, suivre leur traitement et ne pas se laisser détourner de ses responsabilités par les plaisirs.

Astuce mémo

Un seul pilote tient le timon de l’État, même si le roi lui délègue la conduite.

25. Bossuet, droit divin et lois fondamentales

Notions clés & Définitions

  • Constitution coutumière : Ensemble de règles constitutionnelles non réunies dans un document unique, issues de pratiques répétées dans la durée.
  • État : Bossuet, politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte - « une société d’hommes unis ensemble sous le même gouvernement et sous les mêmes lois ».

★ À maîtriser

  • Pour Bossuet, les passions et les rivalités humaines fragilisent la société et rendent nécessaire un gouvernement qui maintient la paix et garantit la sécurité. - politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte

  • Bossuet considère la monarchie comme la forme de gouvernement la plus naturelle, sur le modèle de l’autorité paternelle, et privilégie la monarchie héréditaire, qui évite les rivalités de succession et permet de préparer la prospérité de l’État pour les descendants du souverain. - politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte

📌 Pour Bossuet, le pouvoir royal est absolu mais non arbitraire : le roi gouverne pour le bien de l’État et selon la justice, tandis que les lois fondées sur le droit naturel, la raison et l’équité guident son action sans autorité humaine supérieure pour le contraindre. - politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte

📌 Selon Bossuet, le roi doit gouverner pour le bien public, veiller particulièrement aux plus faibles et exercer le pouvoir avec justice, bonté et clémence ; ces devoirs reposent sur sa conscience et sa responsabilité devant Dieu, sans mécanisme institutionnel permettant de l’y contraindre. - politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte

  • Les lois fondamentales du Royaume sont constitutionnelles : elles règlent durablement l’organisation de l’État et des pouvoirs publics.

📌 Le roi ne peut ni modifier librement les lois fondamentales ni y contrevenir, et le Parlement de Paris, cour de justice, en est le gardien.

Compléments

  • Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils de Louis XIV, développe ses idées politiques dans Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte, publiée après sa mort en 1709. - politique des propres paroles de l'écriture sainte

📌 Bossuet exige l’obéissance des sujets au roi, même lorsque ses décisions paraissent injustes, sauf si ses ordres contredisent directement la volonté divine ; il n’autorise ni révolte ni mutinerie, mais seulement des remontrances respectueuses et la prière pour sa conversion. - politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte

📌 Le roi doit connaître les lois, les coutumes, les affaires du Royaume et les circonstances, se former, choisir des conseillers expérimentés et les écouter, tout en conservant la décision finale. - Bossuet, politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte

  • Les lois fondamentales sont traditionnelles, car l’idée d’une norme supérieure s’imposant au roi existe depuis une époque très ancienne.

  • Les lois fondamentales portent principalement sur la transmission de la couronne et sur l’inaliénabilité du domaine royal.

Astuce mémo

Passions et rivalités → besoin d’un gouvernement garantissant paix et sécurité.

26. Succession royale, indisponibilité et continuité de l’État

Notions clés & Définitions

  • Indisponibilité de la couronne : L’indisponibilité de la couronne signifie que le roi ne peut disposer de la succession royale, qui relève de la coutume et non de sa volonté personnelle.

★ À maîtriser

  • La monarchie française est devenue héréditaire progressivement, au détriment de l’élection du roi par les grands du Royaume.

📌 La primogéniture masculine attribue la couronne à l’aîné des fils du roi défunt; à défaut, les autres frères, puis les neveux et les cousins peuvent être appelés selon la proximité.

📌 La coutume de masculinité exclut de la succession à la couronne les femmes ainsi que les descendants qui tiennent leurs droits d’une femme.

  • Jean de Terre Vermeille soutient que le traité de Troyes est nul, car le roi est le successeur de droit public de la couronne, et non l’héritier privé de son prédécesseur.

📌 Le roi tenant sa fonction de la coutume, il ne peut désigner un héritier ni modifier les règles de transmission de la couronne.

  • L’indisponibilité interdit au roi de : abdiquer, faire renoncer ses héritiers à leurs droits, adopter un étranger comme successeur, créer des successeurs en légitimant ses enfants naturels

  • La continuité de l’État garantit l’application des lois et des traités ainsi que le paiement des dettes publiques, en évitant toute interruption de la souveraineté.

📌 Au début du XVe siècle, deux édits de Charles VI affirment l’instantanéité de la succession : dès la mort du roi, son successeur devient roi sans interruption de la fonction royale.

📌 Le sacre ne fait plus le roi : il confirme une succession déjà acquise dès la mort du souverain précédent.

Compléments

  • Hugues Capet est élu roi en 987 par une assemblée d’aristocrates laïcs et ecclésiastiques.

  • Les premiers Capétiens consolident l’hérédité en faisant sacrer leur fils aîné et en l’associant au trône de leur vivant.

  • À partir du règne de Philippe Auguste, l’association du fils au trône n’est plus nécessaire et l’hérédité simple s’impose.

  • Après la mort de Louis X, Philippe prend la couronne en écartant sa nièce Jeanne; à la mort de Philippe V en 1322, Charles succède à son frère et écarte ses nièces.

  • En 1328, Philippe de Valois est reconnu roi après que les filles de Charles IV sont écartées de la succession, notamment parce qu’Édouard III, pourtant plus proche par degré, tient ses droits de sa mère, sœur du roi défunt.

  • Pour justifier l’exclusion des femmes et de leurs descendants, des adages évoquent que « les lys ne filent point » et que « le Royaume de France ne tombe point en quenouille ».

Astuce mémo

La fille est écartée, puis le fils transmis par une femme : l’exclusion s’élargit.

27. Domaine de la Couronne et catholicité royale

Notions clés & Définitions

  • Domaine de la Couronne : Ensemble des moyens corporels et financiers mis à la disposition du roi comme support matériel de sa fonction.
  • Apanage : Terre assignée à un descendant mâle de la famille royale afin d’assurer sa subsistance.

★ À maîtriser

📌 Le domaine corporel comprend les biens fonciers et mobiliers, tandis que le domaine incorporel comprend les droits féodaux, fiscaux et les prérogatives régaliennes, notamment de justice et de monnaie.

  • Le domaine de la Couronne, affecté en permanence aux besoins de celle-ci, est indisponible pour le roi et protégé par les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité.

  • En février 1566, l’édit de Moulins consacre solennellement les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine de la Couronne.

📌 L’édit de Moulins distingue le domaine fixe, acquis par la Couronne à l’avènement du roi et inaliénable, du domaine casuel, acquis pendant le règne et dont le roi peut disposer jusqu’à sa mort.

  • L’édit d’Union du 19 juillet 1588 impose que le roi de France soit catholique et interdit de reconnaître comme roi un prince hérétique ou fauteur d’hérésie.

  • À la mort d’Henri III en 1589, son successeur désigné par les lois fondamentales est Henri de Navarre, protestant et chef du parti protestant.

  • Le 28 juin 1593, le Parlement rend l’arrêt Lemaître, qui affirme que la catholicité ne peut écarter la loi salique ni empêcher la couronne d’être refusée à un prince ou une princesse étranger. - Jean Lemaitre

📌 L’arrêt Lemaître établit que les lois fondamentales du royaume doivent s’appliquer simultanément et qu’aucune ne peut en exclure une autre.

Compléments

  • Le roi acquiert des biens et droits par :

    • traité
    • confiscation
    • achat
    • succession
  • Le 29 juillet 1318, une ordonnance de Philippe V constitue l’un des premiers jalons de la consécration de l’inaliénabilité du domaine de la Couronne.

  • À la mort du roi, l’intégralité du domaine casuel rejoint le domaine fixe et devient inaliénable pour le roi suivant.

  • L’édit de Moulins autorise l’engagement d’un bien domanial en temps de guerre ou de nécessité absolue, à titre temporaire, contre un prêt payé au comptant et par lettres patentes enregistrées au Parlement.

  • L’article L 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que les biens des personnes publiques relevant du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.

  • À partir de Saint Louis, l’apanage est accordé en usufruit et revient de plein droit à la Couronne si son bénéficiaire meurt sans héritier mâle.

Astuce mémo

Domaine fixe : bloqué ; domaine casuel : disponible pendant le règne

Tableaux de synthèse

Domaine fixe et domaine casuel

DomaineAcquisitionRégime
FixeBiens acquis à l’avènement du roiInaliénable
CasuelBiens acquis pendant le règneDisponible par le roi jusqu’à sa mort

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Royauté et souveraineté médiévales avec 101 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Au début de l’Empire romain, quel terme désigne la période où l’empereur est présenté comme le premier des citoyens ?

2. Quel concept romain désigne le pouvoir de commander sans limite dont dispose l’empereur ?

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Que désigne le Principat dans l’histoire de l’Empire romain ?

La première période de l’Empire romain.

Quel pouvoir l’imperium confère-t-il à l’empereur romain ?

Le pouvoir de commander sans limite.

Quel rôle le prestige militaire joue-t-il dans le pouvoir impérial romain ?

Il en constitue l’un des fondements.

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