★ À maîtriser
📌 Le principat présente l’empereur comme princeps, le premier des citoyens détenteur de l’imperium et de l’auctoritas, tandis que le dominat, développé à partir du IIIe siècle, le présente comme le maître véritable et une quasi-divinité.
L’empereur cumule des fonctions exécutives, militaires, administratives, fiscales, religieuses, législatives et judiciaires, et contrôle notamment les juridictions inférieures en appel.
À partir du IIIe siècle, l’empereur devient la principale source de la loi et le pouvoir impérial se renforce notamment sous Dioclétien.
Compléments
L’Empire romain succède à la République en -27 et est divisé administrativement au IVe siècle entre l’Empire d’Occident, centré sur Rome, et l’Empire d’Orient, centré sur Constantinople.
Le pouvoir impérial repose notamment sur le prestige militaire : de nombreux empereurs sont issus de l’armée et leur rôle militaire contribue à leur prise et à leur justification du pouvoir.
Princeps, premier des citoyens ; dominus, véritable maître
★ À maîtriser
En 212, l’empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine à presque tous les hommes libres de l’Empire.
Les villes romaines favorisent la romanisation en diffusant le mode de vie urbain, la langue et le droit romains, et servent de porte d’entrée à la citoyenneté.
Le Code théodosien, constitué de 16 livres, est appliqué dans l’Empire romain à partir de 438 afin de trier les règles accumulées et de favoriser l’unité juridique impériale. - Théodose II
Compléments
L’administration romaine en Gaule est hiérarchisée et centralisée, composée de fonctionnaires rémunérés par l’État et soumis à l’autorité impériale.
La ville romaine en Gaule est administrée par deux magistrats exécutifs, un sénat et une assemblée des habitants.
La ville romaine diffuse citoyenneté et romanisation
★ À maîtriser
📌 Le christianisme distingue le pouvoir politique du pouvoir religieux, selon la formule attribuée à Jésus : « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu ».
En 313, l’édit de Milan promulgué sous Constantin rend le christianisme licite dans l’Empire romain.
L’Église se structure sur le modèle administratif romain : l’évêque dirige un diocèse, plusieurs évêques forment une province dirigée par un métropolitain, et l’évêque de Rome devient le pape.
Compléments
César pour le politique, Dieu pour le spirituel
★ À maîtriser
Pépin le Bref est sacré à Soissons en 751, puis de nouveau par le pape Étienne II en 754, qui oint également ses fils.
Le sacre présente le roi carolingien comme élu de Dieu et associe l’onction religieuse à la légitimation de son pouvoir.
Hugues Capet est élu et sacré en 987, et le sacre anticipé de son fils contribue ensuite à rendre la succession dynastique moins dépendante de l’élection.
Compléments
Clovis règne à partir de 481 et tire sa légitimité de sa force guerrière, de sa filiation avec Childéric et du soutien de l’aristocratie.
Selon Grégoire de Tours dans l’Histoire des Francs, Clovis se fait baptiser vers 496 ou après, établissant un lien durable entre la royauté franque et l’Église.
En 751, Pépin le Bref prend le pouvoir et inaugure la dynastie carolingienne après avoir obtenu l’appui du pape au changement de roi.
Élection, onction, sacre anticipé
★ À maîtriser
La société est répartie entre trois ordres fonctionnels :
Selon la lettre de Gélase Ier à l’empereur d’Orient, l’empereur détient l’imperium tandis que le pape et les évêques détiennent l’auctoritas et leur autorité spirituelle les place au-dessus de l’empereur. - Gélase 1er, 494
Compléments
Dans la théorie des trois ordres, les clercs prient, les guerriers protègent et les cultivateurs assurent la subsistance des deux autres ordres.
Dans Le métier de roi, Jonas d’Orléans affirme que le roi doit gouverner avec droiture, justice et maîtrise de soi.
Le roi exerce la justice en dissuadant les injustices par la crainte et en contrôlant que ses juges rendent correctement la justice.
Robert II, à la fin du Xe siècle, est réputé guérir des malades, et ce pouvoir de guérison est ensuite attribué à certains rois, notamment Louis VI et Louis IX.
Au XVe siècle, la formule associée au toucher guérisseur du roi est « Le roi te touche et Dieu te guérit ».
Le pouvoir guérisseur royal est expliqué soit par le sang dynastique, soit comme une conséquence du sacre qui le réactualiserait à chaque règne.
Sacre ou sang royal → pouvoir thaumaturgique
★ À maîtriser
Avec l’affaiblissement carolingien, les comtes obtiennent l’inamovibilité, puis l’hérédité de leur fonction, s’approprient les comtés et cessent de rendre au roi l’impôt, la justice et le service militaire.
Entre Hugues Capet et Louis VI, le roi ne contrôle directement qu’une partie très réduite du territoire et son pouvoir demeure faible.
Compléments
Comtés héréditaires → pouvoir royal fragmenté
★ À maîtriser
La cérémonie féodo-vassalique comprend l’hommage, le serment de fidélité, puis la remise du fief au vassal.
Le vassal doit à son seigneur l’aide, notamment militaire ou financière, et le conseil, qui implique de se rendre à sa cour.
Compléments
📌 Le serment de fidélité oblige le vassal à ne pas nuire à son seigneur et sa violation expose le vassal à des sanctions humaines ou divines.
📌 La hiérarchie féodale théorique est plus simple que les relations réelles, car un vassal peut avoir plusieurs seigneurs et posséder lui-même des vassaux.
Hommage, serment, fief, aide et conseil
★ À maîtriser
L’abbé Suger soutient que chaque fief appartient à un fief plus vaste dont il a été détaché et que le roi doit récupérer ces terres pour reconstituer son royaume.
L’adage « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » exprime la difficulté du roi à contrôler les vassaux de ses propres vassaux.
Philippe Auguste renforce la suzeraineté royale en agrandissant le domaine, en récupérant notamment la Normandie et une partie de l’ouest, et en imposant au fil du temps des serments qui font du roi le seigneur prioritaire.
Compléments
📌 Selon la théorie de Suger, le roi ne tient son pouvoir de personne et n’est le vassal de personne, même si quelqu’un lui accorde un fief. - L’abbé Suger
★ À maîtriser
📌 Dans le chapitre 241 du Songe du verger, les droits royaux attachés à la couronne ne peuvent pas être perdus par prescription, même si un seigneur les exerce depuis longtemps. - un juriste de l’entourage du roi Charles V, le Songe du verger, 1376-1378
📌 Les pouvoirs souverains appartiennent à la couronne, tandis que le roi en est seulement le titulaire et que la couronne ne fait pas partie de son patrimoine personnel.
Compléments
Dans le Livre de justice et de plaide, le roi est présenté comme supérieur à tous les habitants, y compris les nobles et les habitants des campagnes.
Philippe de Beaumanoir affirme que le roi peut juger les grands seigneurs, notamment lorsqu’ils ont rendu de mauvais jugements, et qu’il a la garde du royaume.
Au XIVe siècle, Jean Golein présente l’onction royale comme une dignité masculine et en déduit que les femmes doivent être exclues de la royauté.
Le Songe du verger, composé entre 1376 et 1378 pour Charles V par un juriste d’identité incertaine, met en scène un dialogue entre un clerc défendant l’Église et un chevalier défendant le roi. - un juriste de l’entourage du roi Charles V, 1376-1378
Le texte attribue au roi les pouvoirs suivants : (un juriste de l’entourage du roi Charles V, 1376-1378) :
📌 Selon le Songe du verger, le roi détient la souveraineté et le dernier ressort dans tout son royaume, ce qui fait de la justice royale le terme ultime de la hiérarchie judiciaire. - un juriste de l’entourage du roi Charles V, 1376-1378
Le roi dépasse les princes : il légifère et juge
★ À maîtriser
Les légistes français reprennent une décrétale pontificale selon laquelle le roi de France ne reconnaît aucun supérieur au temporel, puis formulent l’idée que le roi est empereur dans son royaume.
Les Établissements de saint Louis, texte de la fin du XIIIe siècle, affirment que le roi n’a pas de souverain dans les choses temporelles et ne tient son pouvoir que de Dieu et de lui-même.
Compléments
Le Saint-Empire comprend :
Les légistes impériaux invoquent le droit romain de Justinien, notamment le Code et le Digeste, pour légitimer le pouvoir de l’empereur.
Dans le Digeste, les légistes mobilisent la formule d’Ulpien « ce que le prince estime bon a force de loi » pour justifier le pouvoir législatif de l’empereur.
Les légistes impériaux attribuent l’auctoritas à l’empereur et la potestas aux rois occidentaux.
Dans une lettre à Henri VII, Philippe le Bel revendique l’indépendance temporelle du royaume, son ancienneté, son lien direct à Dieu, son exemption voulue par Dieu et le droit de la défendre par les armes.
Empereur universel en théorie, roi souverain dans son royaume
★ À maîtriser
Compléments
La réforme grégorienne vise à libérer l’Église de l’influence laïque en lui permettant d’élire ses propres membres.
Innocent III soutient que le pape peut intervenir dans les affaires d’un prince parce que tout prince peut commettre des péchés.
Lors du conflit autour de Bernard Saisset, l’évêque invoque le privilège du for pour contester la compétence de la cour royale à le juger.
En 1303, Guillaume de Nogaret mène une expédition en Italie contre le pape, dont le palais est pris par la force ; le pape meurt un mois plus tard.
En 1378, un schisme divise l’Église entre un pape installé à Avignon et un pape élu à Rome.
Charles VII réunit une assemblée à Bourges pour condamner les ingérences pontificales et défendre l’autonomie de l’Église de France et la liberté de ses élections.
La Pragmatique Sanction de Bourges reprend les principes d’autonomie de l’Église de France à l’égard du pape.
★ À maîtriser
Compléments
Le roi cherche à protéger les villes, foyers du commerce, et les familles nobles contre leurs conflits privés.
Saint Louis tente d’interdire les guerres privées entre familles nobles.
Le roi protège le royaume contre les attaques extérieures au moyen d’une armée qui n’est pas permanente.
★ À maîtriser
Dans les Enseignements de saint Louis, Louis IX recommande à son fils le futur Philippe III que le roi prenne le parti du pauvre contre le riche jusqu’à ce que la vérité soit établie, et qu’il protège les personnes et les biens de l’Église.
Dans le préambule de 1254, Saint Louis présente la paix et la tranquillité de ses sujets comme une obligation royale et le roi comme garant de la paix publique.
📌 La justice royale est présentée comme modérée, protectrice et orientée vers l’intérêt général, contrairement à la justice seigneuriale décrite comme arbitraire, violente et source de profit pour le seigneur.
Compléments
Jean Bodin affirme que « le roi est débiteur de la justice devant ses sujets ».
Dans son Histoire de saint Louis, Jean de Joinville décrit le roi rendant lui-même justice sous un chêne à Vincennes, accessible à quiconque souhaite le saisir.
La représentation royale associe la main de justice, parfois tenue avec le sceptre, à l’exercice de la justice sous l’autorité de Dieu, du Père, du Fils et du Saint-Esprit.
Le roi protecteur des faibles s’oppose au seigneur arbitraire et intéressé
★ À maîtriser
Les légistes contribuent à construire et faire accepter l’image du roi comme puissance souveraine et source de toute justice.
En présentant le roi comme gardien de la paix publique, les légistes justifient une justice pénale publique qui répare d’abord les torts causés à la société, puis ceux causés à la victime.
Compléments
Suger, dans la Vie de Louis VI rédigée entre 1140 et 1144, présente le roi comme chargé de réprimer les malfaiteurs et d’assurer la justice dans le royaume. - la vie du Louis VI
Jean de Joinville qualifie le roi de « vengeur des crimes des méchants », ce qui associe la protection du royaume au devoir royal de justice pénale.
Les légistes intègrent progressivement la curia regis et les institutions judiciaires, où leur pratique quotidienne matérialise la prétention du roi à être source de toute justice.
Intérêt général → justice pénale publique
★ À maîtriser
Les obligations des consuls de Cahors sont les suivantes : défendre les franchises, libertés, coutumes et usages de la cité, s’occuper loyalement des affaires de la ville, traiter également les grands et les petits
Le Livre des métiers, rédigé en 1268 par Étienne Boileau, prévôt de Paris nommé vers 1258 par Louis IX, réglemente les métiers parisiens et témoigne du renforcement de l’administration royale.
📌 Les officiers chargés de rendre la justice doivent agir sans distinction entre pauvres et riches, respecter les bonnes coutumes, préserver les droits et revenus du roi et s’abstenir de corruption, sous peine de sanctions.
Compléments
📌 Le serment des consuls de Cahors leur interdit de favoriser leurs amis ou de nuire à leurs ennemis.
Étienne Boileau définit le bon juge par sa capacité à « abattre et finer les plaies », c’est-à-dire à mettre fin aux conflits et à rétablir l’ordre. - le livre des métiers, 1268
Le roi surveille ses officiers au moyen d’enquêteurs et du contrôle de leurs comptes afin de vérifier leurs actions et de détecter les détournements d’argent.
★ À maîtriser
Les premiers cas royaux comprennent :
L’absence de définition définitive des cas royaux, renforcée par des formules comme « et tout autre cas appartenant au droit royal », permet aux juges royaux d’en étendre l’interprétation au nom de l’intérêt général et de la paix publique.
Compléments
Une décision de la cour du roi rendue en 1268 montre que le roi peut enquêter sur un litige entre seigneurs, consulter son conseil, imposer une peine, ordonner réparation à la famille d’un défunt et régler une question de possession seigneuriale.
Beaumanoir affirme que « toute justice est tenue du roi en fief et en arrière-fief », présentant le roi comme supérieur des justices concédées aux seigneurs.
★ À maîtriser
Les légistes fondent la mission législative du roi sur son ministère royal, sa garde générale du royaume, le commun profit et l’utilité publique, cette dernière limitant l’action législative à ce qui sert le royaume.
Les juristes mobilisent la potestas autonome et des formules du Digeste attribuées à Ulpien, telles que « ce qui plaît au prince a force de loi » et « le prince n’est pas lié par les lois », pour justifier le pouvoir législatif royal sans établir que le roi est au-dessus des lois.
Selon Beaumanoir, en temps de guerre ou de menace de guerre, la nécessité permet au roi de prendre des établissements pour tout le royaume sans passer par son conseil.
📌 En temps ordinaire, Beaumanoir estime que le roi peut légiférer par grand conseil, pour le commun profit et pour des causes raisonnables, sans contrevenir à Dieu ni aux bonnes mœurs.
Compléments
★ À maîtriser
Au XIIIe siècle, le terme « établissement » désigne une loi royale destinée à fixer durablement une règle juridique ou politique, tandis qu’au XIVe siècle le terme « ordonnance » s’impose sans rupture réelle avec cet usage.
Après Philippe Auguste, le royaume se distingue du domaine royal, plus restreint, et l’autorité législative du roi s’étend progressivement au-delà de ce domaine avec l’adhésion de ses vassaux.
📌 Les lettres royales peuvent être des décisions particulières adressées à une personne ou à un groupe, tandis que les lettres patentes sont des décisions générales, ouvertes, publiées et destinées à être connues de tous.
Compléments
Après Philippe Auguste, le roi s’appuie sur une large cour et sur la majorité des vassaux pour prendre des décisions qui s’imposent à tous les vassaux.
Sous Philippe le Bel, le roi considère qu’il n’a plus besoin de réunir tous les vassaux et convoque les plus importants au conseil du roi pour prendre les décisions.
Les ordonnances royales comportent généralement une adresse et un préambule, les motifs de l’intervention, le dispositif, puis la date, le lieu, le sceau royal et la signature, avant leur transmission aux agents du roi et aux agents locaux.
Les tentatives royales d’intervention en droit privé restent inefficaces, car ce domaine relève de la coutume développée en l’absence du roi.
Justice royale et justice seigneuriale
| Dimension | Justice royale | Justice seigneuriale |
|---|---|---|
| Finalité | Intérêt général et paix publique | Profit du seigneur et contrôle social |
| Image mise en avant | Modérée et protectrice des faibles | Arbitraire et violente |
| Évolution | Se renforce et attire les justiciables | Perd progressivement ses prérogatives |
Teste tes connaissances sur Émergence de la souveraineté royale avec 61 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quelle justification l’abbé Suger avance-t-il pour que le roi récupère des terres féodales ?
2. En 1302, Philippe le Bel réunit une assemblée face aux prétentions du pape. Quelle affirmation cette assemblée défend-elle au sujet du pouvoir royal ?
Mémorisez les concepts clés de Émergence de la souveraineté royale avec 95 flashcards interactives.
Comment le principat présente-t-il l’empereur ?
Comme le princeps, premier des citoyens détenteur de l’imperium et de l’auctoritas.
Quelles juridictions l’empereur romain contrôle-t-il notamment en appel ?
Les juridictions inférieures.
À partir de quel siècle l’empereur romain devient-il la principale source de la loi ?
À partir du IIIe siècle.
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