QCM : Émergence de la souveraineté royale (61 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle justification l’abbé Suger avance-t-il pour que le roi récupère des terres féodales ?

Chaque fief provient d’un fief plus vaste dont le roi doit reconstituer l’étendue
Le roi doit soumettre directement tous les vassaux de ses propres vassaux
Le roi peut reprendre les terres conquises par ses prédécesseurs
Le roi hérite de ses droits territoriaux grâce à ses liens avec les Carolingiens

Chaque fief provient d’un fief plus vaste dont le roi doit reconstituer l’étendue

Explication

Pour Suger, chaque fief a été détaché d’un fief plus vaste, et le roi doit récupérer ces terres afin de reconstituer son royaume. Le contrôle des arrière-vassaux est une difficulté féodale distincte; conquête et légitimité dynastique ne sont pas le fondement de cet argument.

2. En 1302, Philippe le Bel réunit une assemblée face aux prétentions du pape. Quelle affirmation cette assemblée défend-elle au sujet du pouvoir royal ?

Le roi tient son pouvoir des représentants du royaume et le royaume est indépendant du pape.
Le roi tient son pouvoir de l’empereur et le royaume est indépendant du pape.
Le roi tient son pouvoir de Dieu et le royaume relève du pape.
Le roi tient son pouvoir de Dieu et le royaume est indépendant du pape.

Le roi tient son pouvoir de Dieu et le royaume est indépendant du pape.

Explication

L’assemblée de 1302 affirme que le roi ne tient son pouvoir que de Dieu et défend l’indépendance du royaume contre les prétentions pontificales. La soumission à l’empereur, la dépendance envers le pape et l’attribution du pouvoir aux représentants du royaume contredisent cette position.

3. Quelle idée exprime la formule « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » ?

Le gouvernement des affaires terrestres par l’Église
La subordination du pouvoir religieux au pouvoir politique
La distinction entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux
La subordination du pouvoir politique au pouvoir religieux

La distinction entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux

Explication

La formule distingue les domaines politique et religieux au lieu de les confondre ou de soumettre l’un à l’autre. La primauté politique et la primauté religieuse confondent distinction et hiérarchie, tandis que le gouvernement terrestre par l’Église attribue à celle-ci le pouvoir politique.

4. Pour organiser une Église sur le modèle administratif romain, quelle structure convient à une province réunissant plusieurs diocèses ?

Le pape dirige chaque province à la place des évêques
Un métropolitain dirige la province regroupant plusieurs évêques
Un évêque dirige la province regroupant plusieurs métropolitains
Un métropolitain dirige un diocèse regroupant plusieurs provinces

Un métropolitain dirige la province regroupant plusieurs évêques

Explication

Plusieurs évêques forment une province placée sous la direction d’un métropolitain, tandis qu’un évêque dirige un diocèse. Faire du diocèse un regroupement de provinces inverse la hiérarchie; attribuer la province au pape ou à un évêque confond les fonctions.

5. En temps ordinaire, le roi prépare une nouvelle règle. Quel cadre correspond aux conditions énoncées par Beaumanoir ?

Agir par grand conseil pour l’intérêt privé du roi, même contre les bonnes mœurs
Agir pour le commun profit, mais sans exiger de causes raisonnables ni de conseil
Agir sans conseil, au nom de la nécessité, pour tout le royaume et sans autre condition
Agir par grand conseil, pour le commun profit et pour des causes raisonnables, sans contrevenir à Dieu ni aux bonnes mœurs

Agir par grand conseil, pour le commun profit et pour des causes raisonnables, sans contrevenir à Dieu ni aux bonnes mœurs

Explication

En temps ordinaire, Beaumanoir exige le grand conseil, le commun profit et des causes raisonnables, tout en interdisant de contrevenir à Dieu ou aux bonnes mœurs. L’action sans conseil correspond au contexte de guerre ou de menace, tandis que l’intérêt privé et l’abandon des limites déforment les conditions posées.

6. Une juridiction doit déterminer si une affaire relève des premiers cas royaux : elle concerne la fabrication de fausse monnaie sur une grande voie de circulation. Quelle qualification convient ?

Un premier cas royal
Une prévention sans crime royal
Un appel d’une sentence seigneuriale
Une question de possession seigneuriale

Un premier cas royal

Explication

Les premiers cas royaux comprennent notamment la fabrication de fausse monnaie et les attentats commis sur les grands chemins. L’appel vise une sentence seigneuriale, tandis que la possession seigneuriale et la prévention ne désignent pas ici la catégorie criminelle en cause.

7. Un roi affirme que les pouvoirs souverains font partie de ses biens personnels et qu’il peut les traiter comme son patrimoine. Quelle distinction corrige cette affirmation ?

Les pouvoirs appartiennent au roi comme individu, indépendamment de la couronne
Les pouvoirs appartiennent à la couronne, dont le roi est le titulaire
Les pouvoirs appartiennent au patrimoine personnel transmis par le roi
Les pouvoirs appartiennent au royaume, que la couronne administre à titre privé

Les pouvoirs appartiennent à la couronne, dont le roi est le titulaire

Explication

Les pouvoirs souverains sont attachés à la couronne; le roi en est le titulaire, mais la couronne n’appartient pas à son patrimoine personnel. Les biens privés du roi et le territoire du royaume ne doivent pas être confondus avec cette institution.

8. Quelle mesure l’empereur Caracalla prend-il en 212 concernant les hommes libres de l’Empire ?

Il accorde la citoyenneté romaine à presque tous les hommes libres
Il affranchit presque tous les esclaves de l’Empire
Il accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants des provinces
Il accorde la citoyenneté romaine aux seuls magistrats locaux

Il accorde la citoyenneté romaine à presque tous les hommes libres

Explication

En 212, Caracalla accorde la citoyenneté romaine à presque tous les hommes libres de l’Empire. L’affranchissement concerne les esclaves, Théodose II est associé au Code théodosien, et l’extension ne se limite pas aux magistrats ou aux habitants des villes.

9. Dans une ville de Gaule, les habitants adoptent le mode de vie urbain romain, utilisent la langue et le droit romains, et peuvent accéder à la citoyenneté. Quel rôle de la ville cela illustre-t-il ?

Un siège militaire et un moyen de justifier le pouvoir impérial
Un foyer de romanisation et une porte d’entrée à la citoyenneté
Un centre de codification et une source directe de la loi impériale
Un échelon fiscal et un organe de contrôle des provinces

Un foyer de romanisation et une porte d’entrée à la citoyenneté

Explication

Les villes favorisent la romanisation en diffusant le mode de vie urbain, la langue et le droit romains, et elles servent de porte d’entrée à la citoyenneté. La centralisation, les fonctions judiciaires et la codification renvoient à d’autres aspects de l’organisation romaine.

10. Un vassal doit contribuer à une campagne militaire ou apporter une aide financière, puis se rendre à la cour de son seigneur pour le conseiller. Quelles obligations remplit-il ?

Le serment et la remise du fief
L’hommage et le serment
L’aide et le conseil
L’hommage et la remise du fief

L’aide et le conseil

Explication

Le vassal doit l’aide, notamment militaire ou financière, ainsi que le conseil, qui implique de se rendre à la cour du seigneur. L’hommage, le serment et la remise du fief sont les étapes de la cérémonie, et non les deux obligations décrites ici.

11. Un acte royal est adressé à un groupe précis pour lui accorder une faveur; un autre est ouvert, publié et destiné à être connu de tous. Comment faut-il distinguer ces deux actes ?

Le premier est une lettre royale, le second une lettre patente
Le premier est une lettre patente, le second une lettre royale
Les deux sont des lettres patentes destinées à tous
Les deux sont des lettres royales adressées à des groupes précis

Le premier est une lettre royale, le second une lettre patente

Explication

Les lettres royales peuvent viser une personne ou un groupe, tandis que les lettres patentes sont générales, ouvertes, publiées et destinées à tous. Inverser les catégories confond leurs destinataires; traiter les deux actes comme une seule catégorie efface cette distinction.

12. Quel ensemble de fondements les légistes invoquent-ils pour justifier la mission législative du roi tout en la rattachant au service du royaume ?

La potestas autonome, les sentences seigneuriales, le grand conseil et la nécessité militaire
Le ministère royal, la garde générale du royaume, le commun profit et l’utilité publique
La garde générale, l’intérêt privé du roi, la force des armes et l’indépendance des seigneurs
Le ministère royal, la soumission au conseil, les coutumes locales et la volonté impériale

Le ministère royal, la garde générale du royaume, le commun profit et l’utilité publique

Explication

Les légistes fondent la mission législative sur le ministère royal, la garde générale du royaume, le commun profit et l’utilité publique, qui limite l’action à ce qui sert le royaume. Les formules du Digeste constituent un autre argument, tandis que l’intérêt privé et la soumission au conseil ne rendent pas compte de cet ensemble.

13. Dans une province du IIIe siècle, les nouvelles règles sont émises directement par l’empereur, dont l’autorité vient d’être renforcée sous Dioclétien. Quelle transformation cela illustre-t-il ?

Les juridictions inférieures deviennent la principale source de la loi
L’empereur devient la principale source de la loi
Les assemblées provinciales deviennent la principale source de la loi
Les villes deviennent la principale source de la loi

L’empereur devient la principale source de la loi

Explication

À partir du IIIe siècle, l’empereur devient la principale source de la loi et le pouvoir impérial se renforce notamment sous Dioclétien. La citoyenneté, la division territoriale et les juridictions inférieures ne correspondent pas à ce changement législatif.

14. Que révèle le Livre des métiers rédigé par Étienne Boileau en 1268 au sujet du pouvoir royal ?

La réglementation des procès parisiens et le renforcement des juridictions seigneuriales
La réglementation des échanges royaux et le renforcement de l’autonomie corporative
La réglementation des métiers parisiens et le renforcement de l’administration royale
La réglementation des métiers de Cahors et le renforcement des consuls municipaux

La réglementation des métiers parisiens et le renforcement de l’administration royale

Explication

Le Livre des métiers réglemente les métiers parisiens et témoigne du renforcement de l’administration royale. Il ne porte ni sur les procès, ni sur les métiers de Cahors, et ne décrit pas un renforcement des juridictions seigneuriales ou de l’autonomie corporative.

15. Philippe le Bel veut financer la création de l’État par des contributions de tous les habitants du royaume, y compris du clergé. Quelle position le pape oppose-t-il à cette revendication ?

Le clergé doit être exempté de toute contribution au royaume.
Le roi doit obtenir l’autorisation du clergé pour imposer les laïcs.
L’imposition du clergé doit être fixée par ses propres assemblées.
L’imposition du clergé doit recevoir l’autorisation du pape.

L’imposition du clergé doit recevoir l’autorisation du pape.

Explication

Le pape estime que le roi doit obtenir son autorisation pour imposer le clergé, alors que Philippe le Bel revendique la contribution de tous à la création de l’État. L’exemption complète, la fixation par des assemblées ecclésiastiques et l’autorisation du clergé pour imposer les laïcs ne correspondent pas à cette opposition.

16. Lorsqu’un roi rend la justice au nom du « commun profit », quelle finalité les légistes lui attribuent-ils ?

La défense des intérêts seigneuriaux plutôt que de la communauté
La poursuite d’un bien collectif plutôt que de son profit personnel
La réparation du tort individuel plutôt que de l’intérêt collectif
La poursuite de son enrichissement plutôt que du bien collectif

La poursuite d’un bien collectif plutôt que de son profit personnel

Explication

Le « commun profit » désigne la finalité collective de la justice royale, et non l’avantage personnel du roi. L’enrichissement royal, la seule réparation individuelle et les intérêts seigneuriaux substituent à tort des objectifs particuliers au bien commun.

17. Quelle formation caractérise les légistes qui appuient la construction du pouvoir royal ?

L’étude des coutumes locales, notamment celles des villes
L’étude du droit romain, notamment celui de Justinien
L’étude du droit canonique, notamment celui de l’Église
L’étude de l’administration royale, notamment des offices

L’étude du droit romain, notamment celui de Justinien

Explication

Les légistes sont des spécialistes du droit romain, en particulier du droit de Justinien, étudié dans des facultés telles qu’Orléans, Montpellier et Toulouse. Le droit canonique, les coutumes locales et l’administration des offices renvoient à d’autres domaines.

18. Un juge royal est saisi le premier d’une cause qui relève normalement d’une juridiction seigneuriale. Quelle technique lui permet de la prendre en charge ?

Le cas royal
La réparation
L’appel
La prévention

La prévention

Explication

La prévention permet au juge royal de se saisir d’une cause normalement étrangère à sa compétence lorsqu’il en est saisi ou s’en saisit le premier. L’appel suppose une sentence seigneuriale à contester, et le cas royal désigne une catégorie de causes criminelles réservées à la juridiction royale.

19. Dans une querelle entre une personne pauvre et une personne riche, quel conseil des Enseignements de saint Louis le roi doit-il suivre avant que la vérité soit établie ?

Déclarer le pauvre vainqueur sans rechercher la vérité
Prendre le parti du pauvre et protéger les personnes et les biens de l’Église
S’en remettre au seigneur local sans protéger les biens de l’Église
Prendre le parti du riche et protéger les personnes et les biens de l’Église

Prendre le parti du pauvre et protéger les personnes et les biens de l’Église

Explication

Louis IX recommande à son fils de prendre le parti du pauvre contre le riche jusqu’à ce que la vérité soit établie, tout en protégeant les personnes et les biens de l’Église. Favoriser le riche inverse le conseil, et déclarer immédiatement le pauvre vainqueur confond soutien provisoire et jugement établi.

20. Un roi reçoit pour mission de gouverner avec équité, de défendre l’Église et les faibles, et de veiller à la justice. À quelle notion ces devoirs correspondent-ils ?

Au ministère royal
À la fonction des guerriers
À l’auctoritas des évêques
À l’imperium impérial

Au ministère royal

Explication

Le ministère royal est la mission confiée par Dieu au roi de gouverner justement, de défendre l’Église et les faibles, et de veiller à l’administration de la justice. L’imperium désigne le pouvoir impérial; la protection militaire renvoie aux guerriers, tandis que l’auctoritas relève du pape et des évêques.

21. Dans un lien féodo-vassalique, qu’est-ce que le seigneur accorde généralement au vassal en échange d’obligations ?

Une terre appelée fief
Un serment de fidélité
Un conseil rendu à sa cour
Un hommage au seigneur

Une terre appelée fief

Explication

Le lien féodo-vassalique est une relation personnelle dans laquelle le seigneur accorde généralement un fief, souvent une terre, en échange d’obligations. Le serment et l’hommage sont des éléments de la cérémonie, tandis que le conseil est une obligation du vassal.

22. Un comte conserve sa charge à vie, la transmet ensuite à son fils, puis garde pour lui l’impôt, la justice et le service militaire de son comté. Quelle évolution cette situation illustre-t-elle ?

Le maintien des comtes comme agents révocables du roi
Le renforcement du contrôle royal sur les ressources locales
L’appropriation progressive des comtés par les comtes
La création de principautés détachées par le partage de 843

L’appropriation progressive des comtés par les comtes

Explication

L’inamovibilité puis l’hérédité permettent aux comtes de s’approprier leurs comtés et de cesser de fournir au roi l’impôt, la justice et le service militaire. Le maintien d’agents révocables correspond à l’organisation antérieure, et le partage de 843 est un autre facteur d’affaiblissement.

23. Après Philippe Auguste, un roi veut faire appliquer une règle dans une partie du royaume située hors de son domaine, plus restreint. Quel élément est nécessaire à l’extension progressive de son autorité législative ?

L’accord des seules communautés locales
L’extension préalable du domaine royal à tout le royaume
L’adhésion de ses vassaux
La mise en place d’une administration directe et uniforme

L’adhésion de ses vassaux

Explication

Le royaume dépasse le domaine royal, et l’autorité législative du roi s’étend progressivement au-delà de celui-ci avec l’adhésion des vassaux. Assimiler les deux territoires, supposer une administration uniforme ou remplacer les vassaux par les communautés locales méconnaît ce mécanisme.

24. Lors d’une cérémonie, l’onction religieuse présente un roi carolingien comme choisi par Dieu. Quelle fonction du sacre cette scène illustre-t-elle ?

Légitimer le pouvoir royal en présentant le roi comme élu de Dieu
Célébrer le roi sans associer le rite à son autorité politique
Légitimer le pouvoir royal par le choix des grands du royaume
Légitimer le pouvoir royal par les victoires militaires du roi

Légitimer le pouvoir royal en présentant le roi comme élu de Dieu

Explication

Le sacre carolingien associe l’onction religieuse à la légitimation du pouvoir et présente le roi comme élu de Dieu. L’élection par les grands et les victoires militaires sont d’autres fondements possibles de pouvoir, mais ne décrivent pas ici le rôle spécifique du sacre; le rite a bien une portée politique.

25. Un sujet compare une justice royale modérée, protectrice et tournée vers l’intérêt général à une justice seigneuriale arbitraire, violente et profitable au seigneur. Quelle distinction correspond à cette comparaison ?

La justice royale et la justice seigneuriale sont toutes deux décrites comme lucratives
La justice seigneuriale protège l’intérêt général, contrairement à la justice royale décrite comme arbitraire et lucrative
Les deux justices servent l’intérêt général, mais la justice royale est plus violente
La justice royale protège l’intérêt général, contrairement à la justice seigneuriale décrite comme arbitraire et lucrative

La justice royale protège l’intérêt général, contrairement à la justice seigneuriale décrite comme arbitraire et lucrative

Explication

La justice royale est caractérisée comme modérée, protectrice et orientée vers l’intérêt général, à l’opposé de la justice seigneuriale présentée comme arbitraire, violente et profitable au seigneur. Attribuer ces traits inverses à la justice royale ou faire des deux justices des institutions également lucratives efface cette distinction.

26. Pour renforcer sa suzeraineté, Philippe Auguste récupère la Normandie et une partie de l’ouest, puis fait progressivement reconnaître la priorité du roi par des serments. Quelle stratégie décrit cette évolution ?

Légitimer la dynastie par les symboles carolingiens sans étendre le domaine
Réduire le domaine royal et placer le roi sous l’autorité des vassaux
Agrandir le domaine et imposer des serments faisant du roi le seigneur prioritaire
Confier les territoires aux grands seigneurs et laisser les serments inchangés

Agrandir le domaine et imposer des serments faisant du roi le seigneur prioritaire

Explication

Philippe Auguste renforce la suzeraineté en agrandissant le domaine, notamment par la récupération de la Normandie et d’une partie de l’ouest, puis en imposant des serments qui établissent la priorité royale. Le contrôle de tous les arrière-vassaux n’est pas le mécanisme décrit, et la légitimation dynastique relève d’un autre aspect.

27. Lors d’une cérémonie féodo-vassalique, l’hommage et le serment de fidélité viennent d’être accomplis. Quelle étape suit alors ?

La prestation du serment de fidélité
Le renouvellement de l’hommage au seigneur
La remise du fief au vassal
La comparution du vassal à la cour

La remise du fief au vassal

Explication

La cérémonie suit l’ordre de l’hommage, du serment de fidélité, puis de la remise du fief au vassal. La comparution à la cour relève du conseil dû au seigneur et non d’une étape de la cérémonie.

28. Quel événement de 843 contribue à l’affaiblissement de l’empire carolingien ?

Les principautés territoriales se détachent du royaume franc
Les comtes obtiennent l’inamovibilité de leur fonction
Le traité de Verdun partage l’empire entre les trois héritiers de Louis le Pieux
Les comtes obtiennent l’hérédité de leur fonction

Le traité de Verdun partage l’empire entre les trois héritiers de Louis le Pieux

Explication

En 843, le traité de Verdun partage l’empire carolingien entre les trois héritiers de Louis le Pieux, ce qui contribue à son affaiblissement. L’inamovibilité et l’hérédité concernent l’évolution du pouvoir des comtes, tandis que les principautés sont des territoires concurrents du roi.

29. Une Église nationale organise ses institutions avec une certaine autonomie à l’égard du pape. Quel concept désigne cette situation ?

La théocratie pontificale.
Le gallicanisme.
La réforme grégorienne.
La souveraineté royale.

Le gallicanisme.

Explication

Le gallicanisme désigne une certaine autonomie de l’Église de France à l’égard du pape, notamment dans l’organisation de ses institutions. La théocratie pontificale désigne un gouvernement de Dieu par le pape, la réforme grégorienne vise à libérer l’Église de l’influence laïque, et la souveraineté royale concerne le pouvoir du roi.

30. Dans sa lettre de 494 à l’empereur d’Orient, quelle répartition Gélase Ier établit-il entre les pouvoirs impérial et spirituel ?

L’empereur détient l’auctoritas, tandis que le pape et les évêques détiennent l’imperium
L’empereur détient l’imperium, tandis que le pape et les évêques détiennent l’auctoritas
L’empereur et les évêques détiennent l’imperium, tandis que le pape détient l’auctoritas
Le pape détient l’imperium, tandis que l’empereur et les évêques détiennent l’auctoritas

L’empereur détient l’imperium, tandis que le pape et les évêques détiennent l’auctoritas

Explication

Gélase Ier distingue le pouvoir impérial, l’imperium, de l’auctoritas du pape et des évêques, dont l’autorité spirituelle est placée au-dessus de celle de l’empereur. Inverser les autorités ou attribuer l’auctoritas à l’empereur brouille cette répartition; donner l’imperium au pape la renverse également.

31. Un procès porte sur une cause criminelle réservée à la juridiction royale. Comment qualifie-t-on ce type de cause ?

Un litige seigneurial
Une prévention royale
Un appel royal
Un cas royal

Un cas royal

Explication

Un cas royal est une cause criminelle dont seule la juridiction royale peut connaître. L’appel concerne la contestation d’une sentence seigneuriale, la prévention le dessaisissement d’une autre juridiction, et le litige seigneurial n’est pas en soi une catégorie de cas royal.

32. Dans la théorie des trois ordres, à quel ordre appartiennent les paysans, et quelle est sa fonction générale ?

À ceux qui ne forment pas un ordre fonctionnel distinct
À ceux qui travaillent et assurent la subsistance des autres ordres
À ceux qui prient et encadrent la vie spirituelle
À ceux qui combattent et protègent les autres ordres

À ceux qui travaillent et assurent la subsistance des autres ordres

Explication

La théorie distingue ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent, notamment les paysans. Attribuer la protection aux paysans confond leur rôle avec celui des guerriers; leur attribuer la prière les confond avec les clercs; nier leur ordre fonctionnel reprend une division différente entre clercs et laïcs.

33. Dans un acte du XIIIe siècle, le roi fixe durablement une règle politique. Quel terme désigne alors cet acte, avant que le vocabulaire du XIVe siècle ne s’impose ?

Une ordonnance
Un établissement
Un privilège
Une lettre royale

Un établissement

Explication

Au XIIIe siècle, un « établissement » désigne une loi royale destinée à fixer durablement une règle. « Ordonnance » s’impose au XIVe siècle, tandis que les lettres royales et les privilèges renvoient à des décisions particulières.

34. Une menace de guerre pèse sur le royaume et le roi doit prendre rapidement des mesures générales. Selon Beaumanoir, quelle démarche est alors possible ?

Reporter toute législation jusqu’à la fin de la menace
Légiférer après délibération obligatoire du grand conseil
Prendre des établissements pour tout le royaume sans passer par son conseil
Adopter une mesure limitée à la seule juridiction concernée

Prendre des établissements pour tout le royaume sans passer par son conseil

Explication

En temps de guerre ou de menace de guerre, Beaumanoir estime que la nécessité autorise le roi à prendre des établissements pour tout le royaume sans passer par son conseil. Le grand conseil caractérise plutôt la législation en temps ordinaire, et la règle d’urgence n’est pas limitée à une seule juridiction.

35. Un trouble à la paix publique lèse à la fois la société et une victime. Selon la conception des légistes, quel tort la justice pénale royale répare-t-elle d’abord ?

Le tort causé à la société, puis celui causé à la victime
Le tort subi par la famille de la victime, puis celui du roi
Le tort subi par le roi, sans réparation du tort social
Le tort causé à la victime, puis celui causé à la société

Le tort causé à la société, puis celui causé à la victime

Explication

En tant que gardien de la paix publique, le roi intervient par une justice pénale publique qui répare d’abord l’atteinte à la société, puis celle subie par la victime. Inverser cet ordre privilégie le tort individuel, tandis que la vengeance privée ne rend pas compte de la finalité publique.

36. Un portrait impérial du Ier siècle présente le souverain comme le premier des citoyens, tandis qu’un portrait du IVe siècle le montre comme un maître quasi divin. Quelle évolution politique ces portraits illustrent-ils ?

La séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire
Le passage du principat au dominat
Le passage du dominat au principat
Le remplacement de l’empereur par les institutions républicaines

Le passage du principat au dominat

Explication

Le principat présente l’empereur comme princeps, premier des citoyens, tandis que le dominat le présente comme maître véritable et quasi-divin. Inverser les deux régimes confond leur évolution, et les fonctions militaire ou législative ne définissent pas cette distinction.

37. Entre Hugues Capet et Louis VI, un roi ne maîtrise directement qu’une petite fraction du territoire. Quelle caractérisation convient à son pouvoir ?

Un pouvoir centralisé, relayé par des comtes révocables
Un pouvoir renforcé, assuré par les principautés territoriales
Un pouvoir étendu, exercé directement sur tout le royaume
Un pouvoir faible, limité à une partie réduite du territoire

Un pouvoir faible, limité à une partie réduite du territoire

Explication

Entre Hugues Capet et Louis VI, le roi ne contrôle directement qu’une partie très réduite du territoire, et son pouvoir demeure faible. La domination de tout le royaume et la centralisation contredisent cette limitation, tandis que les principautés sont des concurrentes du roi.

38. Quel code, composé de 16 livres et appliqué à partir de 438, vise à trier les règles accumulées et à favoriser l’unité juridique impériale ?

Les écrits d’Ulpien, réunis sous Caracalla
Le Code théodosien, associé à Théodose II
Le droit municipal, associé aux magistrats des villes
La constitution de Caracalla, appliquée sous Théodose II

Le Code théodosien, associé à Théodose II

Explication

Le Code théodosien, associé à Théodose II, compte 16 livres et est appliqué à partir de 438 pour ordonner les règles et favoriser l’unité juridique. Le droit municipal concerne l’organisation des villes, Ulpien est un juriste, et la mesure de Caracalla date de 212.

39. Quelle définition correspond à la souveraineté royale ?

Le pouvoir suprême du roi dans son royaume, sans autorité supérieure, sur l’ensemble du territoire
La position du roi comme seigneur supérieur dans la hiérarchie des vassaux
L’autorité du roi sur les seuls membres de l’aristocratie de son royaume
Le pouvoir du roi de juger les grands seigneurs dans les affaires féodales

Le pouvoir suprême du roi dans son royaume, sans autorité supérieure, sur l’ensemble du territoire

Explication

La souveraineté désigne le pouvoir suprême du roi, qui ne reconnaît aucune autorité supérieure et s’étend à tout le royaume. La place au sommet des vassaux relève de la suzeraineté; la justice royale et l’autorité sur l’aristocratie n’en sont que des aspects ou des portées limitées.

40. Quelle fonction politique les légistes cherchent-ils à faire accepter en présentant le roi comme source de justice ?

Fonder l’image du roi comme arbitre des seigneurs
Fonder l’image du roi comme puissance souveraine
Fonder l’image des villes comme puissances souveraines
Fonder l’image du roi comme juge des seuls intérêts privés

Fonder l’image du roi comme puissance souveraine

Explication

Les légistes contribuent à construire et faire accepter l’image du roi comme puissance souveraine et source de toute justice. L’arbitrage dépendant des seigneurs, la souveraineté urbaine et la justice limitée aux intérêts privés ne correspondent pas à cette fonction.

41. Un historien cherche l’événement qui rend le christianisme licite dans l’Empire romain en 313. Lequel doit-il retenir ?

Une décision de l’empereur Théodose
La proclamation du christianisme comme religion officielle
L’édit de Milan promulgué sous Constantin
La reconnaissance du christianisme au Ve siècle

L’édit de Milan promulgué sous Constantin

Explication

En 313, l’édit de Milan, promulgué sous Constantin, rend le christianisme licite dans l’Empire romain. La proclamation comme religion officielle confond deux étapes, tandis que l’attribution à Théodose ou au Ve siècle se trompe d’empereur ou de période.

42. Une personne conteste une décision rendue par une juridiction inférieure et porte l’affaire en appel devant l’empereur. Quel aspect du pouvoir impérial cette situation met-elle en évidence ?

La direction des campagnes militaires aux frontières
La collecte des impôts destinés à l’armée
Le contrôle des juridictions inférieures en appel
La nomination des fonctionnaires de l’administration

Le contrôle des juridictions inférieures en appel

Explication

Le pouvoir judiciaire impérial comprend notamment le contrôle des juridictions inférieures en appel. La législation, le commandement militaire et la fiscalité relèvent aussi des attributions impériales, mais ne décrivent pas cette situation d’appel.

43. Des légistes doivent formuler une règle affirmant l’indépendance temporelle du roi de France face à l’empereur. Quelle formule tirent-ils d’une décrétale pontificale ?

Le roi de France reconnaît l’empereur comme supérieur au temporel.
Le roi de France reconnaît le pape comme supérieur au temporel.
Le roi de France ne reconnaît aucun supérieur au temporel.
Le roi de France ne reconnaît aucun supérieur au spirituel.

Le roi de France ne reconnaît aucun supérieur au temporel.

Explication

La décrétale affirme que le roi de France ne reconnaît pas de supérieur dans le domaine temporel, ce qui permet de défendre son indépendance face à l’empereur. La supériorité de l’empereur contredit cette indépendance, tandis que la supériorité spirituelle ou temporelle du pape déplace la question vers l’autorité pontificale.

44. À la fin du XIIIe siècle, un texte royal affirme que le roi n’a pas de souverain dans les affaires temporelles. De qui tient-il son pouvoir selon les Établissements de saint Louis ?

De Dieu et de l’empereur.
De Dieu et du pape.
De Dieu et de lui-même.
De Dieu et des sujets du royaume.

De Dieu et de lui-même.

Explication

Les Établissements de saint Louis affirment que, dans les choses temporelles, le roi ne tient son pouvoir que de Dieu et de lui-même. L’empereur et le pape sont des autorités extérieures dont le texte ne fait pas la source de son pouvoir, et les sujets ne sont pas désignés comme tels.

45. Deux explications sont proposées pour le pouvoir guérisseur d’un roi : l’une le rattache à sa lignée, l’autre à une cérémonie renouvelée à chaque règne. Quelle est la seconde explication ?

La réputation du roi renouvelle le pouvoir miraculeux à chaque règne
Le sang dynastique transmet le pouvoir miraculeux à chaque règne
Le sacre réactualise le pouvoir miraculeux à chaque règne
La guérison des malades renouvelle le sacre à chaque règne

Le sacre réactualise le pouvoir miraculeux à chaque règne

Explication

Selon cette explication, le sacre réactualise le pouvoir de faire des miracles à chaque règne. Le sang dynastique est l’autre explication proposée; la réputation et une cérémonie de guérison ne correspondent pas à ces deux mécanismes.

46. Un consul de Cahors doit traiter les habitants de façon impartiale et servir la cité. Quelle conduite correspond à ses obligations ?

Défendre les libertés de la cité et traiter grands et petits également
Protéger les coutumes de la cité et négliger loyalement ses affaires
Servir ses intérêts propres et traiter les habitants selon leur rang
Défendre les libertés de la cité et favoriser les habitants puissants

Défendre les libertés de la cité et traiter grands et petits également

Explication

Les consuls doivent défendre les franchises, libertés, coutumes et usages de la cité, s’occuper loyalement de ses affaires et traiter également les grands et les petits. Favoriser les puissants ou agir selon son intérêt personnel contredit ces obligations.

47. Un élève reconstitue les étapes du sacre de Pépin le Bref. Quelle chronologie doit-il retenir ?

Sacre par Étienne II en 751, puis sacre à Soissons en 754
Sacre à Rome en 751, puis sacre par Étienne II en 754
Sacre à Soissons en 751, puis sacre par Étienne II en 754
Sacre à Soissons en 751, puis sacre de ses fils en 754

Sacre à Soissons en 751, puis sacre par Étienne II en 754

Explication

Pépin le Bref est sacré à Soissons en 751, puis de nouveau par le pape Étienne II en 754, qui oint aussi ses fils. Inverser les dates ou attribuer le premier sacre au pape déforme la chronologie; le second sacre concerne Pépin, même si ses fils sont également oints.

48. Après l’élection et le sacre d’Hugues Capet en 987, quelle conséquence le sacre anticipé de son fils favorise-t-il ?

Une succession dynastique davantage soumise à l’élection
Une succession dynastique moins dépendante de l’élection
Un nouveau sacre d’Hugues Capet à la place de son fils
Une succession élective qui remplace la royauté

Une succession dynastique moins dépendante de l’élection

Explication

Le sacre anticipé du fils d’Hugues Capet contribue à rendre la succession dynastique moins dépendante de l’élection. Une dépendance accrue à l’élection inverse cet effet, l’abolition de la royauté n’est pas en jeu, et le sacre anticipé concerne le fils, non Hugues Capet.

49. Une formule juridique laisse les cas royaux ouverts à « tout autre cas appartenant au droit royal ». Quel effet cette imprécision peut-elle avoir ?

Elle permet aux parties de faire réviser toute sentence seigneuriale par les juges royaux
Elle permet aux juges royaux d’élargir leur interprétation au nom de l’intérêt général et de la paix publique
Elle oblige les juges royaux à limiter les cas royaux aux crimes déjà énumérés
Elle transfère aux juges seigneuriaux le pouvoir de définir les crimes réservés au roi

Elle permet aux juges royaux d’élargir leur interprétation au nom de l’intérêt général et de la paix publique

Explication

L’absence de définition définitive, renforcée par une formule ouverte, permet aux juges royaux d’étendre l’interprétation des cas royaux au nom de l’intérêt général et de la paix publique. La limitation à une liste close méconnaît cet effet, l’appel concerne une sentence et la définition ne revient pas aux juges seigneuriaux.

50. Au milieu du XIIIe siècle, un roi adopte des mesures pour maintenir l’ordre, organiser la justice et encadrer l’économie et la fiscalité, malgré l’opposition de certains aristocrates. Quelle fonction générale ces mesures remplissent-elles ?

Elles réservent l’action royale à la perception des impôts
Elles contribuent à reconstruire l’État par le droit public
Elles organisent principalement les relations privées entre particuliers
Elles renforcent le pouvoir politique des aristocrates sur le roi

Elles contribuent à reconstruire l’État par le droit public

Explication

La législation royale concerne surtout le droit public, notamment l’ordre, la justice, l’économie et la fiscalité, et contribue à reconstruire l’État malgré les oppositions aristocratiques. La réduire au droit privé, au renforcement des aristocrates ou aux seules finances en néglige la portée.

51. Pour manifester la souveraineté royale au sein du royaume, quels domaines sont mis en avant ?

La paix et la tranquillité
La sauvegarde et l’asseurement
La justice et le droit
L’armée et la protection des villes

La justice et le droit

Explication

La justice et le droit sont présentés comme des marques de l’autorité et de la souveraineté du roi. La sauvegarde et l’asseurement sont des mécanismes de protection des sujets, tandis que la paix, l’armée et la protection des villes relèvent d’autres aspects de l’action royale.

52. Un juriste mobilise les formules d’Ulpien selon lesquelles ce qui plaît au prince a force de loi et le prince n’est pas lié par les lois. Quelle conclusion ces formules permettent-elles de soutenir ?

Elles prouvent que le roi peut écarter toute limite juridique à sa législation
Elles imposent au roi de légiférer par grand conseil en temps ordinaire
Elles justifient le pouvoir législatif royal sans établir que le roi est au-dessus des lois
Elles réservent le pouvoir législatif au conseil plutôt qu’au prince

Elles justifient le pouvoir législatif royal sans établir que le roi est au-dessus des lois

Explication

Les formules du Digeste attribuées à Ulpien servent à justifier le pouvoir législatif royal, mais elles ne démontrent pas que le roi est au-dessus des lois. L’idée d’une absence de toute limite exagère leur portée, et le grand conseil relève des conditions de législation ordinaire décrites par Beaumanoir.

53. Un seigneur exerce depuis de nombreuses années un droit royal attaché à la couronne et prétend l’avoir acquis par prescription. Quelle règle énoncée dans le chapitre 241 du Songe du verger s’applique ?

Le droit royal ne peut pas être perdu par prescription
Le droit royal revient au seigneur après un exercice prolongé
Le droit royal peut être perdu si le roi ne le revendique pas
Le droit royal devient personnel au seigneur qui l’exerce

Le droit royal ne peut pas être perdu par prescription

Explication

Selon le chapitre 241, les droits attachés à la couronne ne se perdent pas par prescription, même si un seigneur les exerce depuis longtemps. L’ancienneté ne transfère donc pas le droit; une concession expresse et le patrimoine personnel du roi ne sont pas la règle invoquée.

54. Dans l’exercice de sa fonction de protection du royaume, à quoi renvoie la tuitio regni ?

Au roi chargé de défendre le royaume par une armée permanente
À la chancellerie qui accorde une protection individuelle par lettre
Au roi protecteur du royaume, notamment par l’établissement de la paix
Au seigneur chargé de juger les conflits entre ses dépendants

Au roi protecteur du royaume, notamment par l’établissement de la paix

Explication

La tuitio regni désigne la fonction royale de protection du royaume, qui s’exerce notamment par l’établissement de la paix. La justice seigneuriale concerne les seigneurs, l’armée renvoie à la défense extérieure et la lettre de protection relève de la sauvegarde royale.

55. Un officier royal juge une affaire opposant un riche à un pauvre. Quelle conduite respecte les règles imposées aux agents chargés de rendre la justice ?

Juger sans distinction, respecter les coutumes et accepter un avantage
Juger sans distinction, respecter les coutumes et refuser la corruption
Juger en faveur du riche, respecter les coutumes et préserver le roi
Juger sans distinction, négliger les coutumes et préserver le roi

Juger sans distinction, respecter les coutumes et refuser la corruption

Explication

Les officiers doivent rendre la justice sans distinguer pauvres et riches, respecter les bonnes coutumes, préserver les droits et revenus du roi et s’abstenir de corruption, sous peine de sanctions. Favoriser le riche, accepter un avantage ou négliger les coutumes enfreint ces exigences.

56. Dans la hiérarchie féodale, que désigne la suzeraineté royale ?

La propriété personnelle du roi sur tous les fiefs du royaume
La position du roi comme vassal d’un seigneur supérieur
Le pouvoir du roi de promulguer des lois pour son royaume
La position du roi au sommet de la hiérarchie des vassaux

La position du roi au sommet de la hiérarchie des vassaux

Explication

La suzeraineté royale place le roi au sommet de la hiérarchie des seigneurs et des vassaux. Le pouvoir législatif relève de la souveraineté, le roi n’est pas vassal d’un seigneur supérieur, et la suzeraineté ne signifie pas qu’il possède personnellement tous les fiefs.

57. Un juriste s’appuie sur le Livre des coutumes de Beauvaisis, rédigé par Philippe de Beaumanoir en 1283, pour établir que le roi peut promulguer des lois royales. Comment ces lois sont-elles désignées ?

Des coutumes
Des établissements
Des fiefs
Des jugements

Des établissements

Explication

Dans le Livre des coutumes de Beauvaisis, les lois royales que le roi peut établir sont appelées des établissements. Les coutumes sont des usages, les jugements relèvent de la justice et les fiefs sont des terres ou droits féodaux.

58. Dans un préambule royal, le souverain affirme que la tranquillité de ses sujets relève de son devoir et qu’il garantit la paix publique. Quelle conception royale cela exprime-t-il ?

La sauvegarde des serviteurs comme privilège de chancellerie
La défense militaire du royaume comme unique mission royale
La paix et la tranquillité des sujets comme obligation royale
La gestion des conflits privés comme devoir du seigneur local

La paix et la tranquillité des sujets comme obligation royale

Explication

Dans le préambule de 1254, Saint Louis présente la paix et la tranquillité de ses sujets comme une obligation royale et le roi comme garant de la paix publique. La sauvegarde est une protection individuelle, tandis que le seigneur local et la seule défense militaire ne correspondent pas à ce principe.

59. Dans un royaume médiéval, que signifie reconnaître la légitimité d’un roi ?

Constater qu’il possède la couronne sans évaluer son autorité
Reconnaître uniquement sa capacité à vaincre ses adversaires
Accepter qu’il gouverne tout en jugeant son autorité contestable
Reconnaître son droit de gouverner et une autorité jugée juste

Reconnaître son droit de gouverner et une autorité jugée juste

Explication

La légitimité correspond à la reconnaissance du droit du roi à gouverner et à une autorité considérée comme juste et incontestable. La possession de la couronne ou la force militaire ne suffisent pas à définir cette reconnaissance, et une autorité contestée ne répond pas à cette définition.

60. Un roi contrôle son vassal direct, mais celui-ci refuse de lui présenter les hommages de ses propres vassaux. Quel adage exprime cette limite du pouvoir royal ?

« Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal »
« Le roi ne tient son pouvoir de personne »
« Le seigneur de mon vassal devient mon seigneur »
« Le vassal de mon seigneur est aussi mon vassal »

« Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal »

Explication

L’adage signifie que le vassal d’un vassal n’est pas directement le vassal du roi, ce qui limite le contrôle royal. L’hommage ne se transmet pas automatiquement; l’inversion fait du seigneur du vassal un supérieur du roi, tandis que l’absence de seigneur supérieur au roi renvoie à une autre théorie.

61. Un roi est réputé pouvoir guérir une infection des ganglions lymphatiques par un pouvoir miraculeux qui lui est attribué. Comment le qualifie-t-on ?

Un roi guérisseur des fièvres
Un roi thaumaturge des écrouelles sans pouvoir de guérison
Un roi consacré
Un roi thaumaturge

Un roi thaumaturge

Explication

Le roi thaumaturge est celui auquel est attribué un pouvoir miraculeux de guérison, notamment contre les écrouelles, une infection des ganglions lymphatiques. Le sacre est une explication possible de ce pouvoir, mais ne désigne pas le roi thaumaturge; les fièvres ne correspondent pas à la maladie précisée.

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Comment le principat présente-t-il l’empereur ?

Comme le princeps, premier des citoyens détenteur de l’imperium et de l’auctoritas.

Quelles juridictions l’empereur romain contrôle-t-il notamment en appel ?

Les juridictions inférieures.

À partir de quel siècle l’empereur romain devient-il la principale source de la loi ?

À partir du IIIe siècle.

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