Comment le principat présente-t-il l’empereur ?
Comme le princeps, premier des citoyens détenteur de l’imperium et de l’auctoritas.
Quelles juridictions l’empereur romain contrôle-t-il notamment en appel ?
Les juridictions inférieures.
À partir de quel siècle l’empereur romain devient-il la principale source de la loi ?
À partir du IIIe siècle.
En quelle année Caracalla accorde-t-il la citoyenneté romaine à presque tous les hommes libres de l’Empire ?
En 212.
Comment les villes romaines favorisent-elles la romanisation ?
Elles diffusent le mode de vie urbain, la langue et le droit romains.
Quel auteur est associé au Code théodosien ?
Théodose II.
Quelle distinction politique et religieuse exprime la formule attribuée à Jésus sur César et Dieu ?
Le pouvoir politique est distinct du pouvoir religieux.
En quelle année l’édit de Milan rend-il le christianisme licite dans l’Empire romain ?
En 313.
Quel responsable dirige un diocèse dans l’organisation de l’Église ?
L’évêque.
Qu’est-ce que la légitimité royale ?
La reconnaissance du droit du roi à gouverner et à exercer une autorité juste et incontestable.
En quelle année Pépin le Bref est-il sacré une seconde fois par Étienne II ?
754.
Quels groupes composent les trois ordres sociaux ?
Ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent.
Selon quelle référence l’empereur détient-il l’imperium ?
Selon Gélase 1er, en 494.
Qu’est-ce que le ministère royal ?
La mission divine de gouverner avec justice, de défendre l’Église et les faibles, et de veiller à la justice.
Qu’est-ce qu’un roi thaumaturge ?
Un roi auquel est attribué un pouvoir miraculeux de guérison.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’empire carolingien ?
En 843.
Avec l’affaiblissement carolingien, quel caractère la fonction des comtes acquiert-elle d’abord ?
L’inamovibilité.
Entre Hugues Capet et Louis VI, quelle part du territoire le roi contrôle-t-il directement ?
Une partie très réduite.
Qu’est-ce que le lien féodo-vassalique ?
Une relation personnelle entre un seigneur et un vassal, fondée sur un fief accordé en échange d’obligations.
Dans quel ordre se déroulent les étapes de la cérémonie féodo-vassalique ?
Hommage, serment de fidélité, puis remise du fief.
Quels sont les deux devoirs principaux du vassal envers son seigneur ?
L’aide et le conseil.
Que désigne la suzeraineté royale dans la hiérarchie féodale ?
La position du roi au sommet de la hiérarchie des vassaux.
Quelle idée l’abbé Suger défend-il sur l’origine des fiefs ?
Chaque fief provient du détachement d’un fief plus vaste que le roi doit récupérer pour reconstituer son royaume.
Quelle difficulté de contrôle exprime l’adage « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ?
Le roi contrôle difficilement les vassaux de ses propres vassaux.
Que désigne la souveraineté royale dans le royaume ?
Le pouvoir suprême du roi, sans autorité supérieure, sur tout le territoire royal.
Quelle prérogative royale Philippe de Beaumanoir décrit-il dans le Livre des coutumes de Beauvaisis ?
Le roi peut faire des établissements, c’est-à-dire des lois royales.
Quelle maxime les légistes français formulent-ils sur le pouvoir du roi dans son royaume ?
Le roi est empereur dans son royaume.
Quelle contribution Philippe le Bel exige-t-il des habitants du royaume ?
Tous doivent contribuer à la création de l’État, y compris le clergé.
Que désigne la tuitio regni ?
La fonction du roi comme protecteur du royaume, notamment par l’établissement de la paix.
Dans les *Enseignements de saint Louis*, quel parti le roi doit-il prendre jusqu’à ce que la vérité soit établie ?
Celui du pauvre contre le riche.
Dans le préambule de 1254, quelle obligation royale Saint Louis associe-t-il à la paix de ses sujets ?
Garantir la paix publique.
Qui sont les légistes, et où se forment-ils ?
Des spécialistes du droit romain, notamment du droit de Justinien, formés dans des facultés comme Orléans, Montpellier et Toulouse.
Quelle image du roi les légistes contribuent-ils à faire accepter ?
Celle d’une puissance souveraine et de la source de toute justice.
Quelle finalité collective les légistes nomment-ils aussi « commun profit » ?
L’intérêt général, au nom duquel le roi rend la justice plutôt que pour son profit personnel.
Quel devoir de traitement les consuls de Cahors doivent-ils respecter envers les habitants ?
Traiter également les grands et les petits.
Qui rédige Le Livre des métiers en 1268 ?
Étienne Boileau.
Quelles causes relèvent exclusivement des cas royaux ?
Les causes criminelles connues uniquement par la juridiction royale.
Quelles catégories d’infractions composent les premiers cas royaux ?
Les atteintes à la personne, à la famille ou à l’autorité du roi, la fausse monnaie et les attentats sur les grands chemins.
Pourquoi l’absence de définition définitive des cas royaux élargit-elle le pouvoir des juges royaux ?
Elle leur permet d’étendre leur interprétation au nom de l’intérêt général et de la paix publique.
Quand la prévention permet-elle au juge royal de se saisir d’une cause ?
Lorsqu’il en est saisi ou s’en saisit le premier.
Sur quels fondements les légistes justifient-ils la mission législative du roi ?
Son ministère royal, sa garde générale du royaume, le commun profit et l’utilité publique.
Quelle source et quel auteur fournissent aux juristes des formules justifiant le pouvoir législatif royal ?
Le Digeste, attribué à Ulpien.
Selon Beaumanoir, que permet au roi la nécessité en temps de guerre ou de menace de guerre ?
Prendre des établissements pour tout le royaume sans consulter son conseil.
Selon Beaumanoir, sous quelles conditions le roi peut-il légiférer en temps ordinaire ?
Par grand conseil, pour le commun profit et des causes raisonnables, sans contrevenir à Dieu ni aux bonnes mœurs.
Au XIIIe siècle, que désigne le terme « établissement » ?
Une loi royale destinée à fixer durablement une règle juridique ou politique.
Après Philippe Auguste, quelle distinction existe entre le royaume et le domaine royal ?
Le domaine royal est plus restreint que le royaume.
Qu’est-ce qui distingue les lettres patentes des décisions particulières ?
Elles sont générales, ouvertes, publiées et destinées à être connues de tous.
En quelle année l’Empire romain succède-t-il à la République ?
En -27.
Au IVe siècle, sur quelle ville l’Empire romain d’Orient est-il centré ?
Constantinople.
Quel rôle contribue à la prise et à la justification du pouvoir impérial romain ?
Le rôle militaire de l’empereur.
Comment l’administration romaine en Gaule est-elle organisée ?
Elle est hiérarchisée et centralisée.
Quels organes administrent une ville romaine en Gaule ?
Deux magistrats exécutifs, un sénat et une assemblée des habitants.
Selon les chrétiens, de qui vient tout pouvoir ?
De Dieu.
Qu’est-ce que le droit canonique ?
Le droit propre de l’Église.
À partir de quelle année Clovis règne-t-il ?
481.
Selon Grégoire de Tours, dans quelle œuvre Clovis est-il baptisé vers 496 ou après ?
L’Histoire des Francs.
En quelle année Pépin le Bref prend-il le pouvoir avec l’appui du pape ?
751.
Quel rôle les clercs remplissent-ils dans la théorie des trois ordres ?
Ils prient.
Quel ouvrage expose le devoir royal de gouverner avec droiture et maîtrise de soi ?
Le métier de roi, de Jonas d’Orléans.
Quel roi est réputé guérir des malades à la fin du Xe siècle ?
Robert II.
Quelle formule accompagne le toucher guérisseur royal au XVe siècle ?
« Le roi te touche et Dieu te guérit ».
Quelles explications sont données au pouvoir guérisseur royal ?
Le sang dynastique ou le sacre, réactualisé à chaque règne.
Sous Charlemagne, qui nomme et peut révoquer les comtes ?
Le roi.
Que sont les principautés territoriales ?
De vastes territoires détachés du royaume franc qui concurrencent le roi.
À qui Fulbert de Chartres adresse-t-il sa lettre sur le contrat féodo-vassalique ?
À Guillaume d’Aquitaine.
Quelles sanctions risque un vassal qui viole son serment de fidélité ?
Des sanctions humaines ou divines.
À quels héritages l’entourage capétien rattache-t-il les Capétiens pour légitimer la dynastie ?
À saint Denis et aux Carolingiens, notamment par la bannière de Charlemagne et le prénom Louis.
Selon l’abbé Suger, de qui le roi tient-il son pouvoir ?
De personne ; il n’est le vassal de personne, même si quelqu’un lui accorde un fief.
Vers quand le Livre de justice et de plaide affirme-t-il la supériorité du roi sur toute la société ?
Vers 1260.
Qui le Livre de justice et de plaide présente-t-il comme inférieur au roi ?
Tous les habitants, y compris les nobles et les habitants des campagnes.
Qui peut juger les grands seigneurs selon Philippe de Beaumanoir ?
Le roi, notamment lorsqu’ils ont rendu de mauvais jugements.
En quelle année Otton Ier est-il couronné empereur et relance-t-il l’Empire en Europe occidentale ?
En 962.
Quels territoires comprend le Saint-Empire romain germanique ?
La Germanie, une partie de l’Italie et la Bourgogne.
Quels textes du droit romain de Justinien invoquent les légistes impériaux ?
Le Code et le Digeste.
Dans quelle œuvre figure la formule d’Ulpien invoquée par les légistes impériaux ?
Le Digeste.
Que désigne la théocratie pontificale ?
Un gouvernement de Dieu exercé par l’intermédiaire du pape.
Quel objectif poursuit la réforme grégorienne ?
Libérer l’Église de l’influence laïque en lui permettant d’élire ses membres.
Qu’affirme Innocent III dans sa décrétale de 1202 sur le roi de France ?
Le roi n’a pas de supérieur, mais peut accepter l’autorité du pape.
Selon Innocent III, pourquoi le pape peut-il intervenir dans les affaires d’un prince ?
Parce que tout prince peut commettre des péchés.
Quelle procédure caractérise l’asseurement ?
Une personne qui craint une autre est convoquée devant un juge royal et obtient sa promesse de ne pas lui porter atteinte.
Comment la sauvegarde royale est-elle accordée ?
Par lettre de la chancellerie.
Quels groupes le roi cherche-t-il à protéger contre les conflits privés ?
Les villes, foyers du commerce, et les familles nobles.
Quelle mesure Saint Louis tente-t-il d’imposer aux familles nobles ?
L’interdiction des guerres privées.
Selon Jean Bodin, de quoi le roi est-il débiteur devant ses sujets ?
De la justice.
Dans quelle œuvre Jean de Joinville décrit-il Saint Louis rendant justice sous un chêne à Vincennes ?
Dans son *Histoire de saint Louis*.
À quoi la main de justice associe-t-elle la représentation royale ?
À l’exercice de la justice sous l’autorité de Dieu, du Père, du Fils et du Saint-Esprit.
Qui présente le roi comme chargé de réprimer les malfaiteurs et d’assurer la justice dans le royaume ?
Suger, dans la *Vie de Louis VI*, rédigée entre 1140 et 1144.
Quelle expression Jean de Joinville emploie-t-il pour qualifier le roi ?
« Vengeur des crimes des méchants ».
Que conçoivent les Coutumes de Cahors des années 1260 comme des offices soumis à des obligations précises ?
Les fonctions publiques.
Que leur interdit le serment des consuls de Cahors envers amis et ennemis ?
Favoriser leurs amis ou nuire à leurs ennemis.
Quel effet le Livre des métiers de 1268 témoigne-t-il de l’administration royale ?
Son renforcement.
Que montre la décision de la cour du roi rendue en 1268 sur le litige seigneurial ?
Le roi peut enquêter, consulter son conseil, imposer une peine, ordonner réparation et régler la possession seigneuriale.
Quel auteur et quel ouvrage reprennent la formule selon laquelle la volonté du prince vaut loi ?
Pierre de Fontaine, dans le Livre de justice et de plaide.
Sous Philippe le Bel, qui le roi convoque-t-il au conseil pour décider ?
Les vassaux les plus importants.
À qui les ordonnances royales sont-elles transmises après leur rédaction ?
Aux agents du roi et aux agents locaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 61 questions sur Émergence de la souveraineté royale.
1. Quelle justification l’abbé Suger avance-t-il pour que le roi récupère des terres féodales ?
2. En 1302, Philippe le Bel réunit une assemblée face aux prétentions du pape. Quelle affirmation cette assemblée défend-elle au sujet du pouvoir royal ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Émergence de la souveraineté royale.
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