★ À maîtriser
La période du droit romain classique correspond à la République et au Haut-Empire, du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C.
Le droit romain classique constitue, l’apogée du droit romain et la période d’origine des méthodes de raisonnement juridique encore utilisées aujourd’hui.
📌 Le ius civile concerne le droit des citoyens romains, tandis que le ius gentium règle notamment les rapports juridiques avec les non-Romains.
Compléments
Les guerres puniques du IIIe siècle av. J.-C. contribuent à assurer la domination romaine et l’expansion de Rome en Méditerranée.
Le développement du droit permet aux Romains d’organiser les échanges et la cohabitation avec les peuples conquis, sans imposer systématiquement leurs coutumes locales.
Guerres puniques → domination méditerranéenne → développement du droit romain
★ À maîtriser
Dans la construction du droit romain classique, la coutume perd progressivement son statut de source principale du droit et tend à être considérée comme un fait plutôt que comme du droit.
Les Romains tolèrent les mœurs, religions et coutumes des territoires conquis, tout en diffusant aussi certains éléments de leur propre culture.
Compléments
La coutume romaine perd son rang juridique, tandis que les coutumes locales sont tolérées
★ À maîtriser
Les lois des comices perdent progressivement de leur importance sans être abolies brutalement, tandis que le Sénat demeure une institution durable.
Les plébiscites supplantent les lois des comices.
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
Le Sénat est une institution aristocratique de grand prestige, investie de pouvoirs notamment en matière de culte, de trésor et de questions militaires.
Au début de l’Empire, les sénatus-consultes tirent une importance accrue de l’autorité politique de l’empereur.
★ À maîtriser
Les magistrats, titulaires de charges publiques régulièrement renouvelées, disposent du ius edicendi, c’est-à-dire du droit de produire des édits.
À son entrée en fonction, le préteur publie chaque année un édit-programme qui expose de nouvelles situations et les cas où une action peut être exercée, enrichissant ainsi les possibilités juridiques.
Le droit prétorien constitue une source autonome et fondamentale du droit romain, qui se développe au fil du temps.
Compléments
Les fonctions de magistrats citées comprennent :
À partir de l’époque classique, le préteur délivre des formules, textes à trous organisant un raisonnement juridique et permettant de transformer des situations en actions juridiques.
À partir du IIIe siècle, l’édit du préteur est fixé.
★ À maîtriser
Les constitutions impériales prennent progressivement une place croissante, concentrent le pouvoir normatif et réduisent le rôle législatif des assemblées.
Octave utilise les mécanismes républicains pour obtenir l’imperium, la fonction de tribun et le droit de faire des édits, puis conserve ces pouvoirs.
L’empereur possède force de loi et peut créer la loi.
Compléments
📌 Dans la présentation du cours, l’auctoritas désigne l’autorité charismatique revendiquée par Octave, distincte de la potestas qu’il ne dit pas détenir davantage que les autres.
★ À maîtriser
📌 À Rome, la iuris prudentia désigne la science et la réflexion juridiques, tandis que le cours assimile la jurisprudence contemporaine à la doctrine.
Compléments
À l’origine, les aristocrates sont ceux qui disent le droit et formulent les décisions de justice.
Les jurisconsultes contribuent à construire le système juridique romain en classant les savoirs juridiques et en délivrant leurs avis à ceux qui les sollicitent.
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1. Un citoyen romain conclut un contrat avec un marchand qui n’est pas romain. Quel cadre juridique concerne notamment leur rapport ?
2. Pourquoi le droit romain classique demeure-t-il particulièrement important pour l’histoire du droit ?
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À quelle période historique correspond le droit romain classique ?
De la République au Haut-Empire, du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C.
Quelles fonctions le droit romain classique a-t-il acquises ?
Il constitue l’apogée du droit romain et l’origine de méthodes de raisonnement juridique encore utilisées aujourd’hui.
Dans le droit romain classique, comment évolue le statut de la coutume comme source du droit ?
Elle perd progressivement son statut de source principale et tend à être considérée comme un fait.
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