QCM : Sources du droit romain classique (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un citoyen romain conclut un contrat avec un marchand qui n’est pas romain. Quel cadre juridique concerne notamment leur rapport ?

Le droit coutumier romain
Le ius gentium
Le droit pénal romain
Le ius civile

Le ius gentium

Explication

Le ius gentium règle notamment les rapports juridiques avec les non-Romains, tandis que le ius civile concerne les citoyens romains. Le ius civile étendu aux non-Romains confond les deux cadres, le droit coutumier local renvoie à une autre source et le droit pénal ne désigne pas ce régime.

2. Pourquoi le droit romain classique demeure-t-il particulièrement important pour l’histoire du droit ?

Il représente l’apogée des conquêtes romaines et l’origine des frontières européennes actuelles.
Il établit la coutume comme source principale et l’origine des règles religieuses romaines.
Il marque le début de l’expansion romaine et l’origine des institutions politiques modernes.
Il représente l’apogée du droit romain et l’origine de méthodes de raisonnement juridique encore utilisées.

Il représente l’apogée du droit romain et l’origine de méthodes de raisonnement juridique encore utilisées.

Explication

Le droit romain classique est présenté comme l’apogée du droit romain et comme la période d’origine de méthodes de raisonnement juridique encore employées. Le début de l’expansion, les frontières européennes et la coutume comme source principale ne décrivent pas cette importance.

3. À mesure que se construit le droit romain classique, quelle évolution touche la coutume ?

Elle perd progressivement son statut de source principale et tend à relever du fait.
Elle perd progressivement son statut de coutume et tend à relever de la religion.
Elle conserve son statut de source principale et tend à devenir une règle écrite.
Elle acquiert progressivement le statut de source principale et tend à relever du droit.

Elle perd progressivement son statut de source principale et tend à relever du fait.

Explication

Dans la construction du droit romain classique, la coutume perd progressivement son statut de source principale et tend à être considérée comme un fait plutôt que comme du droit. L’idée qu’elle devient la source principale inverse cette évolution; la tolérance des pratiques locales ne leur confère pas ce statut et la coutume n’est pas assimilée à une règle écrite.

4. Après la conquête d’un territoire, Rome laisse ses habitants pratiquer leurs coutumes et leur religion, tandis que des éléments de culture romaine se diffusent aussi. Quelle attitude cela illustre-t-il ?

L’isolement des pratiques locales, accompagné de la séparation des cultures.
L’abandon de la culture romaine, accompagné de la préservation des traditions locales.
L’imposition des pratiques romaines, accompagnée du rejet des traditions locales.
La tolérance des pratiques locales, accompagnée d’une diffusion de certains éléments romains.

La tolérance des pratiques locales, accompagnée d’une diffusion de certains éléments romains.

Explication

Les Romains tolèrent les mœurs, religions et coutumes des territoires conquis, tout en diffusant certains éléments de leur propre culture. L’imposition romaine contredit cette tolérance, l’abandon culturel nie la diffusion et l’isolement ne correspond pas à la coexistence décrite.

5. Que désigne un plébiscite dans l’évolution des assemblées populaires romaines ?

Un avis du Sénat qui renforce l’autorité politique du prince
Un édit annuel du préteur qui précise les actions en justice
Une réponse impériale à une question juridique ou politique
Une décision de la plèbe qui supplante progressivement les lois des comices

Une décision de la plèbe qui supplante progressivement les lois des comices

Explication

Les plébiscites sont les décisions de la plèbe qui supplantent les lois des comices. Un sénatus-consulte relève du Sénat et ne correspond donc pas à cette forme de décision populaire.

6. Quel changement caractérise l’évolution des lois des comices à Rome ?

Elles deviennent des avis rendus par les tribuns dans les affaires judiciaires.
Elles perdent progressivement de leur importance sans être abolies brusquement.
Elles sont remplacées par des édits annuels publiés par les préteurs.
Elles sont transférées au Sénat, qui les adopte sous forme de lois votées.

Elles perdent progressivement de leur importance sans être abolies brusquement.

Explication

Les lois des comices déclinent graduellement, mais ne sont pas supprimées d’un seul coup. Les plébiscites les supplantent, tandis que le Sénat demeure une institution durable.

7. Quelle fonction remplit l’édit-programme publié par le préteur à son entrée en fonction ?

Il fixe les règles budgétaires et fiscales que les questeurs doivent appliquer pendant leur mandat.
Il désigne les magistrats chargés d’administrer la police urbaine et les activités de loisirs.
Il transmet les décisions du Sénat afin qu’elles deviennent des lois votées par le peuple.
Il annonce des situations et des cas ouvrant la possibilité d’exercer une action, enrichissant ainsi les recours juridiques.

Il annonce des situations et des cas ouvrant la possibilité d’exercer une action, enrichissant ainsi les recours juridiques.

Explication

L’édit-programme expose les situations que le préteur entend prendre en compte et indique dans quels cas une action peut être exercée, ce qui élargit les possibilités juridiques. Les édits ne transforment pas les avis du Sénat en lois votées par le peuple.

8. En quoi l’auctoritas revendiquée par Octave se distingue-t-elle de la potestas dans la présentation du pouvoir impérial ?

L’auctoritas désigne le pouvoir législatif de l’empereur, tandis que la potestas correspond à son autorité charismatique.
L’auctoritas désigne une autorité charismatique, tandis que la potestas est un pouvoir qu’Octave ne prétend pas détenir davantage que les autres.
L’auctoritas désigne l’autorité du Sénat, tandis que la potestas correspond au pouvoir normatif détenu par les assemblées populaires.
L’auctoritas désigne le droit de faire des édits, tandis que la potestas correspond à la fonction de tribun obtenue par Octave.

L’auctoritas désigne une autorité charismatique, tandis que la potestas est un pouvoir qu’Octave ne prétend pas détenir davantage que les autres.

Explication

L’auctoritas renvoie à l’autorité charismatique qu’Octave revendique, alors qu’il ne déclare pas posséder une potestas supérieure à celle des autres. Le droit de faire des édits relève des pouvoirs qu’il obtient et conserve, mais ne définit pas la distinction entre ces deux concepts.

9. Quel rôle les jurisconsultes jouent-ils dans la construction du système juridique romain ?

Ils répondent aux questions adressées à l’empereur par des rescrits normatifs.
Ils classent les savoirs juridiques et donnent des avis à ceux qui les sollicitent.
Ils prononcent au Sénat des discours transformés en sénatus-consultes.
Ils publient chaque année les édits qui déterminent les actions judiciaires possibles.

Ils classent les savoirs juridiques et donnent des avis à ceux qui les sollicitent.

Explication

Les jurisconsultes organisent les connaissances juridiques et apportent des avis à ceux qui leur demandent conseil, contribuant ainsi à structurer le droit romain. Les édits annuels relèvent du préteur, et non des jurisconsultes.

10. Quel effet les guerres puniques du IIIe siècle av. J.-C. ont-elles sur le développement du droit romain ?

Les victoires romaines en Méditerranée limitent les échanges avec les peuples conquis et réduisent le besoin de règles juridiques.
L’expansion en Méditerranée entraîne l’abandon du droit des citoyens au profit des institutions locales.
La domination romaine en Méditerranée conduit à remplacer les règles juridiques par les coutumes des peuples conquis.
La domination romaine en Méditerranée favorise le développement du droit pour organiser les échanges et la cohabitation avec les peuples conquis.

La domination romaine en Méditerranée favorise le développement du droit pour organiser les échanges et la cohabitation avec les peuples conquis.

Explication

Les guerres puniques contribuent à la domination romaine en Méditerranée, tandis que l’expansion rend nécessaire un droit permettant d’organiser les échanges et la cohabitation. L’idée que Rome remplace ses règles par celles des peuples conquis ne correspond pas au rôle structurant attribué au développement du droit romain.

11. Un territoire conquis conserve ses rites et ses usages, tandis que des pratiques romaines s’y diffusent aussi. Comment interpréter cette situation dans la politique culturelle romaine ?

Rome tolère les coutumes locales tout en diffusant certains éléments de sa propre culture.
Rome remplace les coutumes locales par le droit romain dès la conquête du territoire.
Rome limite la diffusion de sa culture pour préserver les traditions des territoires conquis.
Rome reconnaît les coutumes locales comme la principale source du droit romain classique.

Rome tolère les coutumes locales tout en diffusant certains éléments de sa propre culture.

Explication

Les Romains tolèrent les mœurs, les religions et les coutumes des territoires conquis, tout en diffusant certains éléments de leur culture. L’idée d’un remplacement immédiat des usages locaux ne correspond pas à cette coexistence.

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À quelle période historique correspond le droit romain classique ?

De la République au Haut-Empire, du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle apr. J.-C.

Quelles fonctions le droit romain classique a-t-il acquises ?

Il constitue l’apogée du droit romain et l’origine de méthodes de raisonnement juridique encore utilisées aujourd’hui.

Dans le droit romain classique, comment évolue le statut de la coutume comme source du droit ?

Elle perd progressivement son statut de source principale et tend à être considérée comme un fait.

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