1. Un citoyen romain conclut un contrat avec un marchand qui n’est pas romain. Quel cadre juridique concerne notamment leur rapport ?
Le ius gentium
Explication
Le ius gentium règle notamment les rapports juridiques avec les non-Romains, tandis que le ius civile concerne les citoyens romains. Le ius civile étendu aux non-Romains confond les deux cadres, le droit coutumier local renvoie à une autre source et le droit pénal ne désigne pas ce régime.