Fiche de révision : Sources du droit romain

Plan du Cours

  1. Conceptions et sources du droit
  2. Origines romaines du jus
  3. Pouvoirs et autorité à Rome
  4. Sources du droit républicain
  5. Loi et tables romaines
  6. Le droit prétorien et ses actions
  7. Doctrine et coutume romaines
  8. La transition vers l’Empire
  9. Maîtrise impériale des sources juridiques
  10. Compilations du droit romain tardif
  11. Le Code théodosien
  12. La compilation justinienne

Repères chronologiques

  1. 753 av. J.-C.Romulus, premier roi, aurait unifié une tribu et fondé la ville de Rome.
  2. 509 av. J.-C.La période de royauté romaine prit fin avec la chute de Tarquin le Superbe.
  3. 451 av. J.-C.La loi des Douze Tables fut gravée sur douze tables de bronze placées au centre de la cité et marqua le début du droit écrit à Rome.
  4. -193La guerre entre Rome et Carthage pour la domination maritime de la Méditerranée prend fin, et Rome devient la seule puissance maritime.
  5. -146Rome remporte des victoires contre Carthage et les villes grecques, et passe d’une petite cité italienne à un immense empire.
  6. -31Octave, général romain et fils adoptif de Jules César, prend le pouvoir à Rome.
  7. -31Octave remporte la bataille navale d’Actium contre Marc Antoine et Cléopâtre, puis Rome conquiert l’Égypte.
  8. -27Le Sénat demande à Octave de reprendre les pouvoirs qu’il avait rendus à la République afin d’éviter de nouvelles guerres civiles ; Octave récupère l’auctoritas et prend le nom d’Auguste.
  9. VIe siècle av. J.-C.Les Romains élaborèrent les attributs du pouvoir pour déterminer qui pouvait commander et pourquoi.
  10. 426La loi des citations limite aux opinions de cinq jurisconsultes la reconnaissance officielle comme droit : Gaius, Ulpien, Modestin, Paul et Papinien.

1. Conceptions et sources du droit

★ À maîtriser

📌 La conception essentialiste étudie le droit comme un contenu — des règles d’interdiction ou d’autorisation — tandis que l’approche par les sources étudie le processus de leur apparition.

  • La théorie des sources du droit, élaborée par les Romains, définit le droit par sa provenance plutôt que par ce qu’il fait.

  • Les quatre sources du droit français sont :

    • la loi
    • la jurisprudence
    • la coutume
    • la doctrine

Compléments

  • Dans cette conception, l’État produit et énonce le droit parce qu’il est légitime à le faire, sa légitimité provenant de la souveraineté du peuple.

📌 Une règle émanant d’une source juridique est du droit, tandis qu’une règle énoncée par une autorité qui n’est pas une source juridique n’en est pas.

📌 La place des sources varie selon les systèmes juridiques : la loi domine en France, tandis que la jurisprudence est particulièrement présente au Royaume-Uni.

Astuce mémo

Le droit-contenu dit la règle ; le droit-contenant désigne le cadre qui la produit.

2. Origines romaines du jus

Notions clés & Définitions

  • Jus : Droit conçu par les Romains comme un concept abstrait, distinct de la simple existence de règles.

★ À maîtriser

  • Après la chute du roi en 509 av. J.-C., les patriciens prirent le pouvoir et fondèrent une aristocratie qui se partageait les fonctions politiques, économiques et religieuses.

📌 À Rome, le jus désigne la règle résultant de l’action des hommes, tandis que le fas désigne la règle donnée aux Romains par les dieux.

Compléments

  • La population romaine était divisée entre les patriciens, familles nobles associées aux compagnons de Romulus, et les plébéiens, qui formaient 90 % de la population et comprenaient notamment artisans, commerçants et paysans.

  • Une hypothèse fait dériver le jus d’une parole symbolique prononcée lors du sacrifice d’un animal, qui était ensuite consommé au cours d’un repas collectif.

  • Une autre hypothèse rattache le jus aux règles concertées par le roi, les patriarches des gens et les pontifes afin de discipliner une cité issue de la réunion de sept villages.

3. Pouvoirs et autorité à Rome

Notions clés & Définitions

  • Auctoritas : Pouvoir de valider, d’invalider ou de rejeter les décisions prises par les autres pouvoirs.

★ À maîtriser

  • Les quatre pouvoirs romains étaient l’imperium, commandement suprême, la potestas, commandement dans la cité, la puissance tribunicienne, pouvoir du tribun de la plèbe, et l’auctoritas, pouvoir de validation des décisions.

Compléments

  • L’auctoritas désigne l’autorité qui énonce le jus ou accomplit le sacrifice, et rattache ainsi le droit à une autorité.

  • Les pouvoirs romains étaient exercés par des personnes différentes, notamment des magistrats, consuls et prêteurs, pour une durée d’un an.

  • L’auctoritas était exercée par le Sénat, assemblée généralement composée de patriciens, qui interprétait des signes divins pour valider ou invalider les décisions.

4. Sources du droit républicain

★ À maîtriser

  • Les quatre ensembles de sources du droit républicain sont :
    • la lex
    • le droit prétorien
    • la doctrine (iurisprudentia)
    • la coutume (consuetudo)

Compléments

  • Les sources du droit romain républicain sont dépersonnalisées : le droit est énoncé par des ensembles de sources plutôt que par un homme particulier.

5. Loi et tables romaines

Notions clés & Définitions

  • Lex : Prescription décidée par le peuple romain dans ses comices, c’est-à-dire ses assemblées.
  • Droit casuistique : Le droit romain est casuistique, c’est-à-dire qu’il prescrit des solutions pour des cas déterminés.

★ À maîtriser

  • La loi romaine remplit trois fonctions :

    • positive, car elle pose une règle
    • éducative, car elle doit orienter le comportement du peuple
    • symbolique, car elle doit marquer la paix de la cité
  • La principale revendication des plébéiens est la mise par écrit du droit de la cité, jusque-là monopolisé par les pontifes issus des familles patriciennes.

Compléments

  • Les lois romaines étaient rares, à raison d’environ une par an.

  • Cicéron expliquait que les enfants devaient apprendre par cœur à l’école la loi des Douze Tables.

  • Au début de la République, les patriciens, plus riches, détiennent l’essentiel du pouvoir, tandis que les plébéiens contestent leur domination.

  • Les cinquante premières années de la République sont marquées par des rébellions de plébéiens contre les patriciens, notamment parce que les plébéiens refusent de travailler pour eux.

  • La connaissance du droit est considérée comme une prérogative religieuse détenue par les pontifes, prêtres issus des familles patriciennes.

  • Le droit de l’esclavage pour dette constitue l’un des principaux problèmes juridiques de la République romaine.

Astuce mémo

Patriciens : droit monopolisé ; plébéiens : droit écrit revendiqué

6. Le droit prétorien et ses actions

Notions clés & Définitions

  • Droit prétorien : Le droit prétorien est le droit issu des préteurs, notamment par les actions et formules qu’ils établissent pour autoriser les procès.
  • Jurisprudence : La jurisprudence est le droit que l’on déduit de décisions de justice concordantes sur une question donnée; si elle reste constante au fil du temps, elle est établie.

★ À maîtriser

  • Le préteur est un magistrat de Rome titulaire de l’imperium, élu pour un an par le peuple réuni en comices; il autorise ou refuse l’ouverture d’un procès, mais n’est pas juge.

  • Le procès romain commence lorsque le demandeur sollicite le préteur, qui choisit la catégorie juridique applicable; cette première phase, appelée procédure des actions de la loi, fait entrer les faits dans des catégories juridiques.

  • Pour adapter la justice aux nouveaux besoins, les préteurs créent d’année en année des actions en délivrant aux parties des formules réutilisables par les Romains confrontés au même problème.

  • Les formules des préteurs sont compilées dans l’édit du préteur, affiché sur des panneaux de bois blanchis, et complètent l’arsenal juridique romain.

Compléments

  • Le procès romain est formaliste : les parties doivent respecter un calendrier sacré et prononcer des paroles strictes, et une erreur dans les paroles entraîne l’annulation du procès.

  • La loi des XII Tables énumère les actions en justice possibles et prescrit les rituels du procès; son caractère sacré tient à son rôle de symbole de la paix sociale romaine.

  • La loi des XII Tables correspond à une société petite, agricole et aristocratique, et ne prévoit pas les transformations ultérieures de Rome.

  • L’expansion romaine vers l’Espagne et la Grèce entraîne un afflux d’étrangers, auxquels le droit réservé au peuple romain ne peut s’appliquer de la même manière.

  • L’expansion transforme Rome en cité commerciale, notamment maritime, et fondamentalement esclavagiste, avec l’arrivée massive d’esclaves.

  • Au début du IIe siècle avant notre ère, la plèbe acquiert des droits politiques importants, tandis que le droit et le procès des XII Tables ne sont plus adaptés à cette société transformée.

  • En autorisant une action en justice, le préteur reconnaît l’existence d’une règle sous-jacente au procès.

📌 Le jugement d’un juge romain vaut pour les parties, mais, sous certaines conditions, sa portée peut dépasser le litige et valoir pour tous.

Astuce mémo

Expansion de Rome → droit des XII Tables inadapté → nouvelles actions prétoriennes

7. Doctrine et coutume romaines

Notions clés & Définitions

  • Jurisprudentia : La jurisprudentia romaine désigne les opinions sur le droit formulées par des jurisprudents et légitimées par la cité, auxquelles cette autorité publique confère une valeur de droit.
  • Consultation juridique : Une consultation juridique est un acte par lequel un praticien répond à un client sur l’état du droit en vigueur, sans défendre le problème particulier de ce client.
  • Coutume : La coutume est un droit issu d’un usage répété par une population sur un territoire donné et reconnu par une autorité légitime.

Points essentiels

📌 À Rome, les jurisprudents produisent des opinions sur le droit dotées d’autorité publique, tandis que la doctrine contemporaine désigne l’ensemble des praticiens du droit et des professeurs de droit.

  • Pour préciser ce qui constitue une faute dans un divorce romain soumis à certaines conditions, un jurisconsulte peut exposer son opinion dans un livre.

  • Les consultations distinguent trois catégories :

    • les personnes
    • les choses
    • les actions
  • Gaius a établi le classement du droit en personnes, choses et actions.

  • Sous la République romaine, le droit résulte d’une pluralité de sources coutumières, politiques et savantes, ce qui empêche la cité de maîtriser pleinement sa production.

8. La transition vers l’Empire

Notions clés & Définitions

  • Principat : Période où Rome conserve l’apparence d’une république, mais connaît en réalité un pouvoir monarchique exercé par un empereur.

Points essentiels

  • Durant les années -30, une guerre civile oppose Octave à Marc Antoine, allié et amant de Cléopâtre.

  • Après sa victoire, Octave devient le seul maître de Rome et détient l’imperium, la potestas, l’auctoritas et la puissance tribunicienne.

  • Auguste se présente comme princeps inter pares et adopte un mode de vie modeste plutôt que les marques ostentatoires d’un empereur.

Astuce mémo

République en apparence, monarchie en réalité

9. Maîtrise impériale des sources juridiques

Notions clés & Définitions

  • Constitution impériale : Parole de l’empereur considérée comme ayant valeur de loi.

★ À maîtriser

  • Les constitutions impériales comprennent : les mandats, instructions adressées par l’empereur à un fonctionnaire, les rescrits, réponses à une question, les décrets, décisions judiciaires rendues par l’empereur, les édits, déclarations générales et impersonnelles destinées à l’Empire

  • 🔄 Le contrôle des sénatus-consultes par Auguste suit ce processus :

    1. Auguste recommande des réformes dans ses discours au Sénat
    2. Les sénateurs reprennent généralement ses propositions
    3. Les propositions prennent la forme de sénatus-consultes normatifs
  • À partir du IIe siècle, l’empereur Hadrien immobilise l’édit du préteur, mettant fin à la capacité des préteurs de l’adapter aux évolutions du droit et de la société.

  • Le jus respondendi est un privilège accordé à certains jurisconsultes, dont les opinions acquièrent une autorité supérieure à celles des autres juristes et tirent leur force de l’auctoritas impériale.

Compléments

  • Sous l’Empire, on produisait environ une ou deux lois par an, tandis que 60 000 rescrits ont été retrouvés.

  • Le droit des peuples conquis est reconnu comme coutume, tandis que le droit romain distingue le droit quiritaire, propre aux citoyens romains, et le droit des gens, applicable notamment aux relations avec les pérégrins.

10. Compilations du droit romain tardif

Notions clés & Définitions

  • Dominat : Période du Bas-Empire, de la fin du IIIe siècle au Ve siècle en Occident et jusqu’au VIe siècle en Orient.

★ À maîtriser

  • À la fin de l’Empire, l’accumulation de 100 000 à 200 000 actes rend le droit illisible et conduit à l’idée d’une compilation sélective aux Ve et VIe siècles.

  • Les deux grandes compilations du droit romain tardif sont le Code théodosien et le Corpus juris civilis, compilation justinienne.

  • La période du dominat, aussi appelée période du droit romain tardif, se caractérise par la christianisation de l’Empire et sa division entre un empire d’Occident et un empire d’Orient.

  • À partir des années 300, l’Empire romain se divise entre l’Occident, dont la capitale est Rome, et l’Orient, dont la capitale est Constantinople.

📌 La compilation rassemble les règles existantes dans un même outil, tandis que la codification les rassemble et en crée de nouvelles afin de donner cohérence et rationalité au droit.

Compléments

  • En 380, le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain et un projet politique impérial.

  • Dès avant la christianisation de l’Empire, notamment sous Dioclétien, les empereurs privilégient le titre de dominus, « maître », plutôt que celui de princeps.

  • En 316, Constantin se convertit au christianisme et, en 380, Théodose Ier l’impose comme religion de l’Empire.

  • Dans l’Empire romain tardif, le centre intellectuel, culturel et religieux se déplace de Rome à Constantinople, mais le latin reste la langue principale des grandes codifications juridiques, tandis que le grec prend progressivement une place croissante en Orient.

  • Le terme « codex » signifie « livre » en latin et désigne un ouvrage composé de pages liées entre elles, plus pratique à consulter que des rouleaux.

Astuce mémo

Inflation juridique → besoin de compiler

11. Le Code théodosien

★ À maîtriser

  • En 429, Théodose II entreprend de codifier le droit en rassemblant toutes les sources juridiques dans un seul texte.

  • Après six ans de travail, la commission conclut en 435 que la codification du jus est impossible et se limite à compiler les constitutions impériales de 313 à 435.

  • Théodose II promulgue le Code théodosien en 438 et lui confère une valeur officielle, obligeant juges et administrateurs à l’appliquer en justice.

Compléments

  • Théodose II accède au trône en 408, à l’âge de sept ans, et son règne est marqué par des conflits religieux entre chrétiens et juifs dans l’Empire oriental ainsi que par la menace des Huns dirigés par Attila.

  • Le projet de Théodose II prévoit de compiler les constitutions impériales d’Auguste à son époque, puis de compléter les codes hermogénien et grégorien par des opinions de jurisprudence.

  • Les 16 livres portent, dans l’ordre, sur :

    • le droit public
    • le droit fiscal
    • le droit privé civil et pénal
    • le droit ecclésiastique

12. La compilation justinienne

★ À maîtriser

  • Justinien confie à Tribonien, juriste byzantin, la réalisation d’une compilation juridique organisée en quatre parties, avec une cohérence recherchée dans chacune plutôt qu’entre elles.

  • Le Code, promulgué en 529, rassemble selon un plan les constitutions impériales connues sur environ 600 ans et classe les lois par catégories puis par ordre chronologique.

  • Le Digeste, aussi appelé Pandectes, est publié en 533 et compile la jurisprudence du IIIe siècle avant J.-C. au VIe siècle.

Compléments

  • Justinien règne sur l’Empire romain d’Orient de 527 à 565, après la disparition de l’Empire romain d’Occident en 476.

📌 Justinien oblige les juges à n’appliquer que le Code et leur interdit d’utiliser une ancienne loi qui n’y figure pas.

  • Pour composer le Digeste, la commission sélectionne des opinions juridiques de 38 juristes parmi 2 000 livres de droit compilés.

📌 Le Digeste reçoit force de droit en 533 et ne retient que des opinions compatibles avec le christianisme et l’autorité impériale.

  • Les Institutes, publiées en 533, sont un manuel officiel de droit destiné aux étudiants et aux écoles de droit, inspiré des Institutes de Gaius, texte célèbre du IIe siècle que Justinien fait moderniser et compléter.

  • Les Novelles compilent les constitutions impériales postérieures au Code de 529.

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1. Concernant les conceptions du droit et la théorie des sources :

2. En comparant les sources du droit en France et au Royaume-Uni, quelles propositions sont exactes ?

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Qu’étudie l’approche par les sources du droit ?

Le processus d’apparition des règles.

Selon la théorie romaine des sources, comment le droit est-il défini ?

Par sa provenance.

Selon la tradition, en quelle année Rome fut-elle fondée et par qui ?

Vers 753 av. J.-C., par Romulus.

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