QCM : Sources du droit romain (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant les conceptions du droit et la théorie des sources :

La légitimité de l’État à produire le droit provient de la souveraineté du peuple.
La théorie romaine des sources définit le droit par ce qu’il fait plutôt que par son origine.
La conception essentialiste s’intéresse aux règles comme contenus d’interdiction ou d’autorisation.
La théorie des sources définit le droit par sa provenance plutôt que par ses effets.
L’approche par les sources examine le contenu des règles plutôt que leur processus d’apparition.

La légitimité de l’État à produire le droit provient de la souveraineté du peuple. · La conception essentialiste s’intéresse aux règles comme contenus d’interdiction ou d’autorisation. · La théorie des sources définit le droit par sa provenance plutôt que par ses effets.

Explication

La conception essentialiste porte sur le contenu des règles, tandis que l’approche par les sources étudie leur apparition. La théorie romaine privilégie la provenance du droit, et la légitimité de l’État est rattachée à la souveraineté populaire.

2. En comparant les sources du droit en France et au Royaume-Uni, quelles propositions sont exactes ?

La doctrine figure parmi les quatre sources françaises à la place de la coutume.
En France, la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine sont des sources du droit.
Une règle énoncée par une autorité sans qualité de source juridique ne constitue pas du droit.
La jurisprudence occupe une place dominante en France, tandis que la loi est particulièrement présente au Royaume-Uni.
La jurisprudence occupe une place particulièrement importante dans le système juridique britannique.

En France, la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine sont des sources du droit. · Une règle énoncée par une autorité sans qualité de source juridique ne constitue pas du droit. · La jurisprudence occupe une place particulièrement importante dans le système juridique britannique.

Explication

Les quatre sources françaises sont la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine ; une règle provenant d’une autorité qui n’est pas une source juridique n’est pas du droit. La jurisprudence est particulièrement présente au Royaume-Uni, tandis que la loi domine en France.

3. Une chronologie de Rome situe la fin de la royauté en 509 av. J.-C. et le début du pouvoir patricien à cette date. Quelles propositions la complètent correctement ?

Après la chute du roi, les plébéiens fondent une aristocratie et se partagent les fonctions politiques.
Romulus est présenté comme le dernier roi de Rome, renversé par les patriciens en 509 av. J.-C.
La chute du dernier roi, Tarquin le Superbe, marque la fin de la royauté romaine en 509 av. J.-C.
La royauté romaine prend fin en 753 av. J.-C., lors de la fondation attribuée à Romulus.
Les patriciens représentent 90 % de la population romaine, notamment les artisans et les paysans.

La chute du dernier roi, Tarquin le Superbe, marque la fin de la royauté romaine en 509 av. J.-C.

Explication

La royauté prend fin en 509 av. J.-C. avec la chute de Tarquin le Superbe. La date associée à Romulus est celle de la fondation attribuée de Rome, et ce sont les patriciens qui prennent le pouvoir et fondent l’aristocratie ; les plébéiens forment 90 % de la population.

4. À propos des notions romaines de jus et des hypothèses sur leur origine, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

À Rome, le jus désigne une règle issue de l’action humaine, contrairement au fas d’origine divine.
Le jus désigne la règle donnée aux Romains par les dieux, tandis que le fas relève de l’action humaine.
Une hypothèse rattache le jus à une parole prononcée après le repas collectif suivant un sacrifice.
Le jus est conçu par les Romains comme un concept abstrait, distinct de la simple existence de règles.
Une hypothèse associe le jus aux règles concertées par le roi, les plébéiens et les pontifes.

À Rome, le jus désigne une règle issue de l’action humaine, contrairement au fas d’origine divine. · Le jus est conçu par les Romains comme un concept abstrait, distinct de la simple existence de règles.

Explication

Le jus désigne la règle résultant de l’action des hommes, tandis que le fas est associé aux règles données par les dieux ; le jus est aussi un concept abstrait distinct de la simple existence de règles. L’hypothèse du sacrifice situe la parole symbolique avant le repas, et l’autre hypothèse mentionne les patriarches des gens, non les plébéiens.

5. Que désigne l’auctoritas dans l’organisation des pouvoirs à Rome ?

Le pouvoir tribunicien associé à la prise de parole au nom du peuple
Le pouvoir de valider, d’invalider ou de rejeter les décisions prises par d’autres pouvoirs
Le commandement suprême exercé dans les affaires militaires et politiques
Le commandement exercé au sein de la cité par les magistrats romains

Le pouvoir de valider, d’invalider ou de rejeter les décisions prises par d’autres pouvoirs

Explication

L’auctoritas est une autorité de validation qui permet d’approuver ou de rejeter les décisions d’autres pouvoirs. Le commandement suprême relève de l’imperium, et non de l’auctoritas.

6. Quelles sont les quatre sources du droit républicain romain ?

Le droit prétorien, les sénatus-consultes, la doctrine et les rescrits
La lex, le droit prétorien, la doctrine et la coutume
La loi, la jurisprudence, les mandats et les édits impériaux
La lex, l’auctoritas, les constitutions impériales et la coutume

La lex, le droit prétorien, la doctrine et la coutume

Explication

Les sources républicaines sont la lex, le droit prétorien, la doctrine appelée iurisprudentia et la coutume appelée consuetudo. Les constitutions impériales et les rescrits relèvent de l’organisation juridique impériale, et non de cette liste républicaine.

7. Quelle fonction symbolique la loi romaine devait-elle remplir dans la cité ?

Permettre aux préteurs d’adapter les actions aux nouveaux besoins
Confier aux pontifes le contrôle des procès et de leurs rituels
Consigner les opinions des jurisconsultes reconnues par la cité
Marquer la paix de la cité par l’affirmation publique d’une règle

Marquer la paix de la cité par l’affirmation publique d’une règle

Explication

La loi avait une fonction symbolique : elle devait marquer la paix de la cité, en plus de poser une règle et d’orienter les comportements. Le pouvoir d’adapter les actions aux besoins nouveaux relevait plutôt du droit prétorien.

8. Quelle différence distingue le préteur du juge dans le procès romain ?

Le préteur rédige la loi applicable, tandis que le juge choisit les paroles rituelles des parties.
Le préteur autorise ou refuse l’ouverture du procès, tandis que le juge tranche le litige.
Le préteur contrôle l’exécution du jugement, tandis que le juge établit les actions possibles.
Le préteur tranche le litige, tandis que le juge autorise ou refuse l’ouverture du procès.

Le préteur autorise ou refuse l’ouverture du procès, tandis que le juge tranche le litige.

Explication

Le préteur intervient au début du procès pour décider si une action peut être engagée et quelle catégorie juridique s’applique; le juge, lui, statue sur le litige. Confondre leurs rôles inverse la fonction du préteur, qui n’est pas le juge.

9. Quel juriste romain a établi le classement du droit en personnes, choses et actions ?

Ulpien
Modestin
Pomponius
Gaius

Gaius

Explication

Gaius a organisé le droit selon les catégories des personnes, des choses et des actions. Ulpien est un jurisconsulte reconnu, mais ce classement est attribué à Gaius.

10. Quelle conséquence la victoire d’Octave sur Marc Antoine a-t-elle eue sur la répartition des pouvoirs à Rome ?

Le Sénat a renforcé son autorité en retirant à Octave ses pouvoirs militaires et civils.
Marc Antoine a conservé l’auctoritas tandis qu’Octave ne détenait que l’imperium.
Octave a réuni entre ses mains les principaux pouvoirs romains et est devenu le seul maître de Rome.
Les préteurs ont obtenu la maîtrise des pouvoirs politiques et de la justice romaine.

Octave a réuni entre ses mains les principaux pouvoirs romains et est devenu le seul maître de Rome.

Explication

Après sa victoire, Octave détenait l’imperium, la potestas, l’auctoritas et la puissance tribunicienne, ce qui en faisait le seul maître de Rome. Le Sénat ne lui a pas retiré ces pouvoirs : son ascension a concentré en lui les principales prérogatives romaines.

11. Un historien veut repérer comment l’empereur a consolidé son contrôle sur les sources du droit. Quel changement concernant l’édit du préteur illustre cette évolution ?

Auguste a transféré l’édit aux comices, qui l’ont révisé à chaque session annuelle.
Les préteurs ont remplacé l’édit par des rescrits adressés aux fonctionnaires de l’Empire.
Le Sénat a supprimé l’édit et confié aux jurisconsultes la rédaction des lois impériales.
Hadrien a immobilisé l’édit, empêchant les préteurs de l’adapter aux évolutions du droit et de la société.

Hadrien a immobilisé l’édit, empêchant les préteurs de l’adapter aux évolutions du droit et de la société.

Explication

À partir du IIe siècle, Hadrien a immobilisé l’édit du préteur, retirant aux préteurs la possibilité de le faire évoluer selon les besoins sociaux et juridiques. Les rescrits étaient des réponses impériales à des questions, et non un remplacement de l’édit par les préteurs.

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Qu’étudie l’approche par les sources du droit ?

Le processus d’apparition des règles.

Selon la théorie romaine des sources, comment le droit est-il défini ?

Par sa provenance.

Selon la tradition, en quelle année Rome fut-elle fondée et par qui ?

Vers 753 av. J.-C., par Romulus.

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