QCM : Transition vers la Ve République et ses institutions — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est une caractéristique essentielle de la Constitution de 1958 en ce qui concerne sa rédaction et ses propriétés fondamentales ?

Elle a été adoptée par un vote à l’assemblée nationale sans recours au référendum.
Elle a été écrite par un groupe d’experts indépendants et n’a pas été soumise à référendum.
Elle a été rédigée par un comité constitutionnel sans consultation parlementaire, puis adoptée par référendum avec une majorité écrasante.
Elle a été élaborée exclusivement par le Parlement avant le référendum.

Elle a été rédigée par un comité constitutionnel sans consultation parlementaire, puis adoptée par référendum avec une majorité écrasante.

Explication

La Constitution de 1958 a été rédigée par un comité constitutionnel composé de membres du gouvernement, de conseillers d’État et du président du Conseil, sans consultation parlementaire préalable, puis soumise à référendum, où elle a été adoptée à plus de 80 %.

2. Quelle est la date d'entrée en vigueur de la Constitution de la Ve République ?

1er octobre 1958
4 octobre 1958
28 septembre 1958
1er janvier 1959

1er octobre 1958

Explication

La Constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et est entrée en vigueur le 4 octobre 1958, marquant le début officiel de la Ve République.

3. Comment a permis la crise algérienne de 1958 de mettre en pratique la réforme institutionnelle aboutissant à la Constitution de la Ve République ?

Elle a provoqué la démission de de Gaulle, ce qui a retardé l'élaboration de la Constitution et renforcé la régime parlementaire.
Elle a été ignorée par les acteurs politiques, n'ayant pas d'impact direct sur la réforme institutionnelle et la rédaction de la Constitution.
Elle a entraîné la dissolution de l'Assemblée nationale, empêchant toute réforme et maintenant le régime de la IVe République.
Elle a conduit à la création du Comité de salut public et à la nomination de de Gaulle comme président du Conseil, facilitant la rédaction d'une nouvelle Constitution.

Elle a conduit à la création du Comité de salut public et à la nomination de de Gaulle comme président du Conseil, facilitant la rédaction d'une nouvelle Constitution.

Explication

La crise de mai 1958 à Alger a été le déclencheur qui a conduit à la démission du gouvernement, à la création du Comité de salut public par les militaires, et à l’appel à de Gaulle, qui a finalement permis la rédaction et l’adoption de la nouvelle Constitution de 1958. Cet épisode a donc été le catalyseur de la transition vers la Ve République, en renforçant l’exécutif et en permettant la mise en place d’un régime stabilisé.

4. Qui était responsable de la rédaction de la Constitution de 1958 ?

Le Parlement français
Un comité constitutionnel composé de membres du gouvernement, conseillers d’État et du président du Conseil
Le Président de la République seul
Une Assemblée constituante élue spécialement à cet effet

Un comité constitutionnel composé de membres du gouvernement, conseillers d’État et du président du Conseil

Explication

La Constitution a été rédigée par un comité constitutionnel constitué de membres du gouvernement, de conseillers d’État et du président du Conseil, sans consultation parlementaire préalable.

5. Quel événement a principalement mené à la fin de la IVe République ?

La crise de mai 1958 à Alger
L’élection du président De Gaulle en 1958
La signature du traité de l’Élysée en 1963
La fin de la guerre d’Algérie en 1962

La crise de mai 1958 à Alger

Explication

La crise de mai 1958 à Alger, où militaires et civils revendiquent un pouvoir exécutif fort face à l’inaction du gouvernement, a conduit à la dissolution de la IVe République et à l’instauration de la Ve.

6. Quelle modification importante a été apportée à l’élection présidentielle en 1962 ?

Le lancement du scrutin électronique
L’élection au suffrage universel direct par référendum
La suppression du mandat présidentiel
Une limitation du nombre de mandats présidentiels

L’élection au suffrage universel direct par référendum

Explication

En 1962, le président Charles de Gaulle a modifié le mode d’élection en décidant de l’élection au suffrage universel direct, renforçant ainsi la légitimité du président.

7. Quels pouvoirs le président de la République détient-il selon la Constitution de 1958 ?

Le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, de nommer le Premier ministre, et la possibilité de recourir à l’article 16 en cas de crise
Le pouvoir exclusif de contrôler l’ensemble du gouvernement
Le pouvoir de légiférer sans limite
Aucun pouvoir particulier, il est uniquement cérémonial

Le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, de nommer le Premier ministre, et la possibilité de recourir à l’article 16 en cas de crise

Explication

Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale, nommer le Premier ministre, et, en cas de crise, recourir à l’article 16 pour disposer de pleins pouvoirs.

8. Quel est le domaine de la loi selon la Constitution de 1958 ?

Les matières réservées au Parlement, comme l’état civil et la fiscalité, selon l’article 34
L’ensemble des sujets, sans restriction
Les règlements administratifs uniquement
Les ordonnances du gouvernement uniquement

Les matières réservées au Parlement, comme l’état civil et la fiscalité, selon l’article 34

Explication

L’article 34 de la Constitution limite le domaine de la loi aux matières réservées au Parlement, comme la fiscalité, l’organisation des pouvoirs publics, et la citoyenneté.

9. Comment la responsabilité politique du gouvernement peut-elle être engagée selon la Constitution ?

Par la question de confiance, la motion de censure, ou l’article 49.3
Par un vote de l’Assemblée nationale uniquement
Par une décision du Conseil constitutionnel
Par une motion d’autonomie locale

Par la question de confiance, la motion de censure, ou l’article 49.3

Explication

La responsabilité du gouvernement peut être engagée par la question de confiance, la motion de censure, ou la procédure de l’article 49.3 pour faire adopter une loi sans vote.

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Constitution de 1958 — date d'entrée en vigueur ?

4 octobre 1958

Constitution de 1958 — date d'entrée en vigueur ?

4 octobre 1958.

Crise algérienne 1954 — déclencheur ?

Insurrection du FLN en Algérie.

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