★ À maîtriser
Le médicament est un produit actif pouvant entraîner des effets secondaires, dont les dépenses peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par la protection sociale, et dont la rentabilité doit financer une recherche coûteuse.
La réglementation couvre :
Compléments
📌 Les pharmacies d’officine vendent les médicaments au détail à leurs patients, tandis que les pharmacies hospitalières assurent l’usage intérieur et la rétrocession, c’est-à-dire la vente au détail à des patients.
★ À maîtriser
📌 Le médicament par présentation est décrit ou recommandé pour un usage thérapeutique, même implicitement et sans efficacité démontrée, tandis que le médicament par fonction agit à des fins thérapeutiques, diagnostiques ou physiologiques.
📌 Une substance est un principe actif de base, tandis qu’un produit est un médicament spécialisé composé d’une ou plusieurs substances et vendu sous une même dénomination, et qu’une présentation désigne une association, un dosage, une forme d’administration ou une contenance donnée de ce produit.
Compléments
La présentation thérapeutique peut être explicite, par une communication écrite ou orale, ou implicite, notamment par un vocabulaire pharmaceutique comme « traitement » ou « posologie », ou par la présence d’une croix verte.
La forme galénique seule ne suffit pas à définir un produit comme médicament.
La notion de maladie n’est pas définie par le législateur et la jurisprudence lui donne une portée large, mais elle ne s’applique pas à des états physiologiques naturels comme la faim, la fatigue, la digestion ou les démangeaisons.
Les fonctions et exemples cités sont :
L’article L5121-2 considère comme médicaments les produits présentés comme supprimant l’envie de fumer ou réduisant l’accoutumance au tabac, ainsi que les produits stables préparés à partir du sang et de ses composants.
Le cours dénombre plus de 3000 substances, environ 5200 produits et environ 9500 présentations.
Les origines des substances actives sont :
Présentation : usage thérapeutique affiché ; fonction : action thérapeutique réelle.
★ À maîtriser
Compléments
Les préparations permettent de pallier l’absence d’un médicament adapté ou disponible, par exemple lorsqu’il n’existe pas de dosage pédiatrique ou qu’un médicament est en rupture de stock.
Les éléments de conditionnement sont :
Un médicament issu de la synthèse chimique est constitué de molécules produites par des réactions chimiques entre des composés plus simples.
📌 Les médicaments éthiques nécessitent une prescription médicale, les médicaments semi-éthiques peuvent être remboursés s’ils sont prescrits par un médecin, tandis que les médicaments OTC sont non remboursés et destinés à l’automédication.
★ À maîtriser
📌 Les médicaments de liste I présentent des risques élevés pour la santé et sont prescrits sur ordonnance simple non renouvelable sauf mention contraire du médecin, tandis que ceux de liste II présentent des risques pour la santé et sont prescrits sur ordonnance simple renouvelable.
Les stupéfiants et les médicaments assimilés sont des médicaments à risque toxicomanogène ainsi que certains psychotropes, et leur prescription nécessite une ordonnance sécurisée généralement limitée à 28 jours.
Les cinq catégories de prescription restreinte sont :
Compléments
Les boîtes des médicaments de liste I portent un cadre rouge, tandis que celles des médicaments de liste II portent un cadre vert.
Pour un médicament stupéfiant, l’ordonnance doit être présentée à l’officine dans un délai de 3 jours ; au-delà, seule la durée restant à courir peut être délivrée.
La délivrance des médicaments stupéfiants doit respecter exactement les quantités prescrites et peut être fractionnée pour certains médicaments.
Les catégories des médicaments réservés à certains médecins spécialistes et des médicaments nécessitant une surveillance particulière peuvent se cumuler entre elles ou avec l’une des trois premières catégories de prescription restreinte.
Liste I : renouvellement exceptionnel ; liste II : renouvellement possible.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’autorisation de mise sur le marché d’une spécialité hybride repose sur les résultats d’essais précliniques et cliniques appropriés, déterminés selon les différences avec la spécialité de référence.
Le générique reproduit les critères du référent ; l’hybride s’en écarte.
★ À maîtriser
Compléments
Le coût de développement d’un médicament biosimilaire est multiplié par 10 par rapport à celui d’un générique.
Le prix d’un médicament biosimilaire est inférieur de 25 % à celui du biomédicament de référence.
La désignation des médicaments orphelins relève d’une procédure auprès du Comité européen des médicaments orphelins.
Le seuil de prévalence d’une maladie rare est inférieur à 1 personne sur 2 000, soit moins de 30 000 personnes concernées en France.
Le biosimilaire copie un biomédicament ; l’orphelin répond à un besoin de maladie rare.
★ À maîtriser
📌 Le remboursement d’un médicament d’exception est soumis au respect des dispositions de sa fiche d’information thérapeutique, qui rappelle les indications remboursables et les modalités d’utilisation, notamment la posologie et la durée du traitement.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le mécanisme d’action est l’élément fondamental pour distinguer juridiquement un médicament d’un dispositif médical.
Compléments
Les sous-classes particulières de la classe I sont :
Les critères de classification comprennent : la durée d’utilisation, de quelques minutes à plusieurs années, le caractère invasif ou non, le type chirurgical ou non, le caractère actif ou non, la partie du corps concernée, notamment les systèmes circulatoire et nerveux centraux
★ À maîtriser
📌 Un dispositif médical contenant un médicament relève de la réglementation des dispositifs médicaux si l’action du médicament est accessoire, mais de celle des médicaments si l’action de la substance est essentielle au dispositif.
Compléments
Un dispositif médical invasif peut être chirurgical ou non chirurgical.
Les diagnostics compagnons relèvent de la classe C et sont associés à la médecine personnalisée ou de précision, le plus souvent en oncologie pour des thérapies ciblées.
📌 Un dispositif destiné à administrer un médicament relève du statut de dispositif médical, sauf si le dispositif et le médicament forment un produit intégral unique, exclusivement utilisé dans cette association et non réutilisable, auquel cas l’ensemble relève de la réglementation des médicaments.
★ À maîtriser
Compléments
Les catégories de cosmétiques comprennent : crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau, masques de beauté, à l’exclusion des produits d’abrasion superficielle chimique, fonds de teint liquides, en pâte ou en poudre, poudres de maquillage, de bain et d’hygiène corporelle, savons de toilette, savons déodorants et autres savons, parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne, préparations pour le bain et la douche, crèmes épilatoires, déodorants et antisudoraux
Une crème émolliente contre la dermatite atopique et un shampoing contre les poux sont des dispositifs médicaux.
Médicament générique et spécialité hybride
| Critère | Générique | Hybride |
|---|---|---|
| Rapport au référent | Même composition, forme et bioéquivalence démontrée | Différence d’indication, dosage, forme, voie ou bioéquivalence non démontrée |
| Autorisation | Dossier d’enregistrement simplifié | Essais précliniques et cliniques adaptés aux différences |
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1. Quelle particularité économique et sanitaire distingue le médicament d’un produit de consommation courant ?
2. Une nouvelle substance médicamenteuse passe de la fabrication à la distribution, puis à la prescription et à la dispensation. À qui la responsabilité de ces étapes doit-elle être rattachée selon le monopole pharmaceutique ?
Mémorisez les concepts clés de Catégories particulières de produits de santé avec 10 flashcards interactives.
Quels risques et enjeux économiques caractérisent le médicament ?
Il peut entraîner des effets secondaires, être financé par la protection sociale et doit générer une rentabilité couvrant une recherche coûteuse.
Quelles activités concernant le médicament sont soumises à une réglementation rigoureuse ?
Le médicament, son information, sa production, sa distribution, sa prescription et sa dispensation.
Quelles propriétés définit le médicament à usage humain ?
Des propriétés curatives ou préventives, diagnostiques ou modifiant les fonctions physiologiques.
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