Fiche de révision : Catégories particulières de produits de santé

Plan du Cours

  1. Contraintes et circuit du médicament
  2. Définition réglementaire du médicament
  3. Catégories de médicaments
  4. Prescription et délivrance réglementées
  5. Médicaments génériques et hybrides
  6. Biosimilaires et médicaments orphelins
  7. Médicaments d’exception
  8. Classification des dispositifs médicaux
  9. Catégories particulières de dispositifs médicaux
  10. Cosmétiques et produits exclus

1. Contraintes et circuit du médicament

★ À maîtriser

  • Le médicament est un produit actif pouvant entraîner des effets secondaires, dont les dépenses peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par la protection sociale, et dont la rentabilité doit financer une recherche coûteuse.

  • La réglementation couvre :

    • le médicament lui-même
    • l’information qui l’accompagne
    • sa production
    • sa distribution
    • sa prescription
    • sa dispensation
  • Toutes les étapes de la vie du médicament sont placées sous la responsabilité d’un pharmacien, selon le principe du monopole pharmaceutique.

Compléments

  • La distribution du médicament est contrôlée et assurée par des établissements pharmaceutiques, notamment les grossistes-répartiteurs, les dépositaires et les entreprises du médicament approvisionnant les pharmacies d’officine ou les pharmacies à usage intérieur.

📌 Les pharmacies d’officine vendent les médicaments au détail à leurs patients, tandis que les pharmacies hospitalières assurent l’usage intérieur et la rétrocession, c’est-à-dire la vente au détail à des patients.

2. Définition réglementaire du médicament

Notions clés & Définitions

  • Médicament à usage humain : Le médicament à usage humain est toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives contre les maladies humaines, ou pouvant être utilisée chez l’homme ou lui être administrée pour établir un diagnostic médical ou restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

★ À maîtriser

📌 Le médicament par présentation est décrit ou recommandé pour un usage thérapeutique, même implicitement et sans efficacité démontrée, tandis que le médicament par fonction agit à des fins thérapeutiques, diagnostiques ou physiologiques.

📌 Une substance est un principe actif de base, tandis qu’un produit est un médicament spécialisé composé d’une ou plusieurs substances et vendu sous une même dénomination, et qu’une présentation désigne une association, un dosage, une forme d’administration ou une contenance donnée de ce produit.

Compléments

  • La présentation thérapeutique peut être explicite, par une communication écrite ou orale, ou implicite, notamment par un vocabulaire pharmaceutique comme « traitement » ou « posologie », ou par la présence d’une croix verte.

  • La forme galénique seule ne suffit pas à définir un produit comme médicament.

  • La notion de maladie n’est pas définie par le législateur et la jurisprudence lui donne une portée large, mais elle ne s’applique pas à des états physiologiques naturels comme la faim, la fatigue, la digestion ou les démangeaisons.

  • Les fonctions et exemples cités sont :

    • propriété curative : antibiotique
    • propriété préventive : vaccin
    • diagnostic médical : opacifiant radiologique
    • restaurer une fonction : diurétique
    • corriger une fonction : anticoagulant
    • modifier une fonction : pilule contraceptive
  • L’article L5121-2 considère comme médicaments les produits présentés comme supprimant l’envie de fumer ou réduisant l’accoutumance au tabac, ainsi que les produits stables préparés à partir du sang et de ses composants.

  • Le cours dénombre plus de 3000 substances, environ 5200 produits et environ 9500 présentations.

  • Les origines des substances actives sont :

    • humaine
    • animale
    • végétale
    • chimique

Astuce mémo

Présentation : usage thérapeutique affiché ; fonction : action thérapeutique réelle.

3. Catégories de médicaments

Notions clés & Définitions

  • Spécialité pharmaceutique : Médicament préparé à l’avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale.
  • Médicament biologique : Un médicament biologique est un médicament dont la substance active est produite à partir d’une source biologique ou en est extraite, et dont la caractérisation et la qualité nécessitent des essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance du procédé de fabrication et de son contrôle.

★ À maîtriser

  • Les préparations se distinguent ainsi : les préparations officinales suivent des formules officielles et sont destinées aux patients de l’officine, les préparations magistrales sont réalisées extemporanément sur prescription médicale pour un malade donné, les préparations hospitalières sont réalisées à l’hôpital pour un ou plusieurs patients

Compléments

  • Les préparations permettent de pallier l’absence d’un médicament adapté ou disponible, par exemple lorsqu’il n’existe pas de dosage pédiatrique ou qu’un médicament est en rupture de stock.

  • Les éléments de conditionnement sont :

    • le conditionnement primaire
    • le conditionnement extérieur
    • la notice
  • Un médicament issu de la synthèse chimique est constitué de molécules produites par des réactions chimiques entre des composés plus simples.

📌 Les médicaments éthiques nécessitent une prescription médicale, les médicaments semi-éthiques peuvent être remboursés s’ils sont prescrits par un médecin, tandis que les médicaments OTC sont non remboursés et destinés à l’automédication.

4. Prescription et délivrance réglementées

★ À maîtriser

📌 Les médicaments de liste I présentent des risques élevés pour la santé et sont prescrits sur ordonnance simple non renouvelable sauf mention contraire du médecin, tandis que ceux de liste II présentent des risques pour la santé et sont prescrits sur ordonnance simple renouvelable.

  • Les stupéfiants et les médicaments assimilés sont des médicaments à risque toxicomanogène ainsi que certains psychotropes, et leur prescription nécessite une ordonnance sécurisée généralement limitée à 28 jours.

  • Les cinq catégories de prescription restreinte sont :

    • les médicaments réservés à l’usage hospitalier
    • les médicaments à prescription hospitalière
    • les médicaments à prescription initiale hospitalière
    • les médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes
    • les médicaments nécessitant une surveillance particulière

Compléments

  • Les boîtes des médicaments de liste I portent un cadre rouge, tandis que celles des médicaments de liste II portent un cadre vert.

  • Pour un médicament stupéfiant, l’ordonnance doit être présentée à l’officine dans un délai de 3 jours ; au-delà, seule la durée restant à courir peut être délivrée.

  • La délivrance des médicaments stupéfiants doit respecter exactement les quantités prescrites et peut être fractionnée pour certains médicaments.

  • Les catégories des médicaments réservés à certains médecins spécialistes et des médicaments nécessitant une surveillance particulière peuvent se cumuler entre elles ou avec l’une des trois premières catégories de prescription restreinte.

Astuce mémo

Liste I : renouvellement exceptionnel ; liste II : renouvellement possible.

5. Médicaments génériques et hybrides

Notions clés & Définitions

  • Médicament générique : Spécialité qui possède la même composition qualitative et quantitative en principe actif et la même forme pharmaceutique que le médicament de référence, avec une bioéquivalence démontrée.
  • Spécialité hybride : Une spécialité hybride ne répond pas à la définition d’un générique parce qu’elle diffère de la spécialité de référence par ses indications thérapeutiques, son dosage, sa forme pharmaceutique ou sa voie d’administration, ou parce que sa bioéquivalence n’a pas pu être démontrée par des études de biodisponibilité.

★ À maîtriser

  • Un médicament générique est inscrit au répertoire des groupes génériques établi par l’ANSM, coûte moins cher que la spécialité de référence, peut être prescrit en DCI et peut faire l’objet d’une substitution par le pharmacien ; son dossier d’enregistrement est simplifié.

Compléments

  • Les différentes formes orales à libération immédiate sont considérées comme une même forme pharmaceutique pour définir un générique.

📌 L’autorisation de mise sur le marché d’une spécialité hybride repose sur les résultats d’essais précliniques et cliniques appropriés, déterminés selon les différences avec la spécialité de référence.

Astuce mémo

Le générique reproduit les critères du référent ; l’hybride s’en écarte.

6. Biosimilaires et médicaments orphelins

Notions clés & Définitions

  • Médicament biosimilaire : Un médicament biosimilaire est une copie d’un biomédicament dont le brevet a expiré, sans être un générique, car la reproduction exacte du médicament vivant est techniquement impossible.
  • Médicament orphelin : Un médicament orphelin est destiné à traiter une maladie rare et/ou grave pour laquelle il n’existe pas d’autre thérapeutique satisfaisante.

★ À maîtriser

  • L’homologation d’un médicament biosimilaire repose sur l’équivalence des résultats thérapeutiques établie par des études cliniques.

Compléments

  • Le coût de développement d’un médicament biosimilaire est multiplié par 10 par rapport à celui d’un générique.

  • Le prix d’un médicament biosimilaire est inférieur de 25 % à celui du biomédicament de référence.

  • La désignation des médicaments orphelins relève d’une procédure auprès du Comité européen des médicaments orphelins.

  • Le seuil de prévalence d’une maladie rare est inférieur à 1 personne sur 2 000, soit moins de 30 000 personnes concernées en France.

Astuce mémo

Le biosimilaire copie un biomédicament ; l’orphelin répond à un besoin de maladie rare.

7. Médicaments d’exception

Notions clés & Définitions

  • Médicament d’exception : Un médicament d’exception est un médicament au prix particulièrement élevé qui ne doit être utilisé que dans une indication précise.

★ À maîtriser

📌 Le remboursement d’un médicament d’exception est soumis au respect des dispositions de sa fiche d’information thérapeutique, qui rappelle les indications remboursables et les modalités d’utilisation, notamment la posologie et la durée du traitement.

Compléments

  • L’ordonnance d’un médicament d’exception comporte quatre volets : le volet 1 est conservé par le patient, les volets 2 et 3 sont joints à la feuille de soins pour le remboursement, dont un est destiné au contrôle médical, et le volet 4 est conservé par le pharmacien.

8. Classification des dispositifs médicaux

Notions clés & Définitions

  • Dispositif médical : Un dispositif médical est un instrument, appareil, équipement, matière ou produit destiné par le fabricant à un usage médical chez l’être humain, dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme.

★ À maîtriser

📌 Le mécanisme d’action est l’élément fondamental pour distinguer juridiquement un médicament d’un dispositif médical.

  • Les dispositifs médicaux sont répartis en quatre classes de risque croissant : I, IIa, IIb et III.

Compléments

  • Les sous-classes particulières de la classe I sont :

    • Is, pour les dispositifs présentés stériles
    • Im, pour les dispositifs de mesurage
    • Ir, pour les dispositifs réutilisables
  • Les critères de classification comprennent : la durée d’utilisation, de quelques minutes à plusieurs années, le caractère invasif ou non, le type chirurgical ou non, le caractère actif ou non, la partie du corps concernée, notamment les systèmes circulatoire et nerveux centraux

9. Catégories particulières de dispositifs médicaux

Notions clés & Définitions

  • Dispositif médical implantable : Un dispositif médical implantable est destiné à être introduit totalement ou partiellement dans le corps par une intervention clinique, ou à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l’œil, et à rester en place au moins 30 jours après l’intervention.
  • Dispositif médical invasif : Un dispositif médical invasif pénètre totalement ou partiellement à l’intérieur du corps par un orifice corporel ou à travers la surface du corps.
  • Dispositif médical actif : Un dispositif médical actif fonctionne grâce à une source d’énergie autre que celle générée par le corps humain ou la pesanteur, et modifie ou convertit cette énergie.
  • Dispositif médical de diagnostic in vitro : Un dispositif médical de diagnostic in vitro est un réactif, un matériau, une trousse, un instrument, un appareil, un équipement, un logiciel ou un système destiné à examiner in vitro des échantillons humains, notamment des dons de sang et de tissus, afin de fournir des informations ; les récipients pour échantillons en font également partie.
  • Diagnostic compagnon : Un diagnostic compagnon est un dispositif de diagnostic in vitro essentiel à l’utilisation sûre et efficace d’un médicament, destiné à identifier les patients susceptibles d’en bénéficier ou ceux présentant un risque accru d’effets indésirables graves avant ou pendant le traitement.

★ À maîtriser

📌 Un dispositif médical contenant un médicament relève de la réglementation des dispositifs médicaux si l’action du médicament est accessoire, mais de celle des médicaments si l’action de la substance est essentielle au dispositif.

Compléments

  • Un dispositif médical invasif peut être chirurgical ou non chirurgical.

  • Les diagnostics compagnons relèvent de la classe C et sont associés à la médecine personnalisée ou de précision, le plus souvent en oncologie pour des thérapies ciblées.

📌 Un dispositif destiné à administrer un médicament relève du statut de dispositif médical, sauf si le dispositif et le médicament forment un produit intégral unique, exclusivement utilisé dans cette association et non réutilisable, auquel cas l’ensemble relève de la réglementation des médicaments.

10. Cosmétiques et produits exclus

Notions clés & Définitions

  • Produit cosmétique : Un produit cosmétique est une substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les parties superficielles du corps, les dents ou les muqueuses buccales, principalement pour nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles.

★ À maîtriser

  • Ne sont pas des produits cosmétiques : les solutions de lavage oculaire, auriculaire ou nasal, qui sont des dispositifs médicaux, les lubrifiants, qui sont des médicaments ou des dispositifs médicaux, les compléments alimentaires à visée esthétique, qui sont des produits alimentaires, les produits de tatouage, qui sont des produits de consommation courante

Compléments

  • Les catégories de cosmétiques comprennent : crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau, masques de beauté, à l’exclusion des produits d’abrasion superficielle chimique, fonds de teint liquides, en pâte ou en poudre, poudres de maquillage, de bain et d’hygiène corporelle, savons de toilette, savons déodorants et autres savons, parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne, préparations pour le bain et la douche, crèmes épilatoires, déodorants et antisudoraux

  • Une crème émolliente contre la dermatite atopique et un shampoing contre les poux sont des dispositifs médicaux.

Tableaux de synthèse

Médicament générique et spécialité hybride

CritèreGénériqueHybride
Rapport au référentMême composition, forme et bioéquivalence démontréeDifférence d’indication, dosage, forme, voie ou bioéquivalence non démontrée
AutorisationDossier d’enregistrement simplifiéEssais précliniques et cliniques adaptés aux différences

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Catégories particulières de produits de santé avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle particularité économique et sanitaire distingue le médicament d’un produit de consommation courant ?

2. Une nouvelle substance médicamenteuse passe de la fabrication à la distribution, puis à la prescription et à la dispensation. À qui la responsabilité de ces étapes doit-elle être rattachée selon le monopole pharmaceutique ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Catégories particulières de produits de santé avec 10 flashcards interactives.

Quels risques et enjeux économiques caractérisent le médicament ?

Il peut entraîner des effets secondaires, être financé par la protection sociale et doit générer une rentabilité couvrant une recherche coûteuse.

Quelles activités concernant le médicament sont soumises à une réglementation rigoureuse ?

Le médicament, son information, sa production, sa distribution, sa prescription et sa dispensation.

Quelles propriétés définit le médicament à usage humain ?

Des propriétés curatives ou préventives, diagnostiques ou modifiant les fonctions physiologiques.

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