QCM : Déontologie pharmaceutique (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne la déontologie dans une profession ?

L’ensemble des lois qui organisent l’accès à la profession
L’ensemble des compétences techniques nécessaires à la profession
L’ensemble des droits accordés aux membres de la profession
L’ensemble des règles et des devoirs qui régissent la profession

L’ensemble des règles et des devoirs qui régissent la profession

Explication

La déontologie rassemble les règles et les devoirs qui régissent une profession. Les compétences techniques, les règles d’accès et les droits professionnels sont des notions distinctes.

2. Dans une officine, un préparateur placé sous la responsabilité d’un pharmacien exerce ses fonctions : à qui le Code de déontologie s’impose-t-il ?

Au pharmacien titulaire, mais pas au préparateur
Au préparateur, mais pas au pharmacien responsable
À tous les salariés de l’officine, quel que soit leur rôle
Au pharmacien et au préparateur placé sous sa responsabilité

Au pharmacien et au préparateur placé sous sa responsabilité

Explication

Le Code s’impose à tous les pharmaciens ainsi qu’aux préparateurs placés sous leur responsabilité. Le réserver au titulaire omet les préparateurs concernés, l’étendre à tout salarié dépasse cette portée, et en exclure le pharmacien la contredit.

3. Quelles sont les quatre grandes sections qui structurent le Code de déontologie ?

Dispositions générales, sanctions disciplinaires, exercice professionnel, relations entre professionnels et autorités
Dispositions générales, devoirs généraux, exercice professionnel, relations entre professionnels et autorités
Dispositions générales, devoirs généraux, relations entre professionnels, sanctions pénales
Devoirs généraux, exercice professionnel, relations avec les patients, relations avec les autorités

Dispositions générales, devoirs généraux, exercice professionnel, relations entre professionnels et autorités

Explication

Le Code comprend les dispositions générales, les devoirs généraux des pharmaciens, l’exercice professionnel et les relations entre pharmaciens, stagiaires, autres professions de santé et autorités. Les sanctions ne constituent pas une section, et les deux autres propositions remplacent ou omettent des sections.

4. Un pharmacien consulte la numérotation des articles du Code de déontologie dans le Code de la santé publique. Quelle plage d’articles doit-il repérer ?

De R. 4236-1 à R. 4236-65
De R. 4235-2 à R. 4235-65
De R. 4235-1 à R. 4235-66
De R. 4235-1 à R. 4235-65

De R. 4235-1 à R. 4235-65

Explication

Le Code figure aux articles R. 4235-1 à R. 4235-65, soit 65 articles. La borne R. 4235-66 ajoute un article, le départ à R. 4235-2 en omet un, et la série R. 4236 renvoie à une autre numérotation.

5. Que recouvre le secret professionnel du pharmacien dans l’exercice de sa profession ?

Tout ce qui lui est confié ou qu’il voit, entend ou comprend dans le cadre de son activité
Les données inscrites dans le dossier du patient et conservées par l’officine
Les informations échangées avec les professionnels de santé à propos d’un traitement
Les seuls renseignements médicaux transmis directement par le patient

Tout ce qui lui est confié ou qu’il voit, entend ou comprend dans le cadre de son activité

Explication

Le secret professionnel couvre les confidences reçues ainsi que tout ce que le pharmacien perçoit ou comprend dans l’exercice de sa profession. Le limiter aux renseignements transmis directement par le patient exclurait les informations vues, entendues ou déduites dans le cadre professionnel.

6. Quel comportement professionnel l’article R. 4235-19 exige-t-il d’un pharmacien qui estime qu’une pratique est contraire à la déontologie ?

Il la consigne dans un rapport interne et la transmet lors du prochain contrôle ordinal.
Il y participe en attendant qu’un confrère confirme son caractère contraire à la déontologie.
Il la signale au patient concerné, puis attend les instructions de son employeur.
Il refuse d’y participer et la signale sans délai au conseil de l’Ordre dont il relève.

Il refuse d’y participer et la signale sans délai au conseil de l’Ordre dont il relève.

Explication

L’article R. 4235-19 impose au pharmacien de refuser toute participation à une pratique qu’il estime contraire à la déontologie et d’en informer rapidement son conseil de l’Ordre. Le signalement interne ou différé ne remplace pas cette obligation de signalement sans délai à l’Ordre.

7. Quelle est la fonction principale de la vérification des compétences lorsqu’un pharmacien délègue un acte professionnel ?

Permettre au pharmacien de confier l’organisation et la validation de l’acte au délégataire.
Garantir que le délégataire assume la responsabilité des décisions prises par le pharmacien.
Vérifier que le délégataire a reçu une formation continue pendant toute sa carrière.
S’assurer que le délégataire possède la qualification et la compétence requises pour accomplir l’acte.

S’assurer que le délégataire possède la qualification et la compétence requises pour accomplir l’acte.

Explication

La vérification vise à s’assurer que la personne à qui l’acte est délégué est qualifiée et compétente pour l’accomplir. La délégation ne transfère pas au délégataire la responsabilité des décisions et actes professionnels du pharmacien.

8. Depuis quelle date chaque professionnel de santé doit-il justifier tous les trois ans de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu ?

Depuis le 1er janvier 2013
Depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2017
Depuis le 1er mars 2017

Depuis le 1er janvier 2017

Explication

Cette obligation triennale s’applique depuis le 1er janvier 2017. La date de 2013 correspond à l’ancienne version du Code de déontologie, et non au début de cette obligation.

9. Quelle différence distingue la promotion des médicaments et produits de l’article L. 4211-1 de celle des produits dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens ?

Les premiers ne peuvent être promus que dans la vitrine, tandis que les seconds peuvent faire l’objet d’envois groupés d’offres tarifaires.
Les premiers ne peuvent faire l’objet d’animations ou de fidélisation en officine, tandis que ces pratiques sont possibles pour les seconds sous la responsabilité du pharmacien.
Les premiers peuvent être associés à une publicité pour l’officine sur un même support, tandis que les seconds doivent en être séparés.
Les premiers peuvent faire l’objet d’animations en officine, tandis que les seconds sont soumis à une interdiction générale de fidélisation.

Les premiers ne peuvent faire l’objet d’animations ou de fidélisation en officine, tandis que ces pratiques sont possibles pour les seconds sous la responsabilité du pharmacien.

Explication

Les médicaments et produits visés par l’article L. 4211-1 sont soumis à des restrictions promotionnelles qui interdisent notamment les animations et procédés de fidélisation en officine. Pour les produits non réservés aux pharmaciens, ces pratiques sont possibles sous la responsabilité du pharmacien, avec des produits offerts de valeur négligeable.

10. Un pharmacien dénigre une officine concurrente pour attirer sa patientèle. Quelle conséquence déontologique découle de ce comportement ?

Il respecte la concurrence dès lors qu’il ne contacte pas directement les patients de l’autre officine.
Il peut poursuivre cette démarche si ses propos concernent la qualité des produits vendus.
Il peut comparer les officines si ses affirmations sont présentées comme des avis personnels.
Il manque à ses devoirs de confraternité et s’expose à un reproche déontologique pour dénigrement.

Il manque à ses devoirs de confraternité et s’expose à un reproche déontologique pour dénigrement.

Explication

Le pharmacien doit faire preuve de confraternité, de loyauté et de solidarité, et s’abstenir de tout dénigrement, y compris envers une structure concurrente. Le fait de ne pas contacter directement la patientèle ne rend pas acceptable le dénigrement d’une officine.

11. Un pharmacien doit arbitrer entre un avantage pour son officine et l’intérêt d’un patient. Quel principe directeur le Code de déontologie lui impose-t-il d’appliquer ?

Faire primer l’intérêt du patient sur celui du pharmacien et protéger l’intérêt du public
Équilibrer l’intérêt du patient et celui du pharmacien selon les bénéfices attendus
Faire primer l’intérêt économique de l’officine tout en respectant les règles de santé publique
Privilégier l’intérêt du pharmacien lorsque la décision reste conforme aux règles professionnelles

Faire primer l’intérêt du patient sur celui du pharmacien et protéger l’intérêt du public

Explication

Le Code vise à protéger l’intérêt du public et établit que l’intérêt du patient prime sur celui du pharmacien. L’équilibre entre les intérêts ne convient pas, car le principe énonce clairement la priorité du patient.

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Qu’est-ce que la déontologie ?

L’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession.

Quels articles du Code de la santé publique contiennent le Code de déontologie ?

Les articles R. 4235-1 à R. 4235-65.

Quels textes réglementent les métiers de la pharmacie d’officine ?

Le Code de la santé publique et le Code de déontologie.

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