Loi 2002-2 — date ?
2 janvier 2002
Droits des usagers — principe central ?
L’usager placé au centre de la prise en charge
Secteur sanitaire — fonction ?
Soins et prise en charge médicale
Secteur social — objectif principal ?
Accompagnement pour protection et insertion
Secteur médico-social — croisement ?
Social et sanitaire pour publics nécessitant les deux
ESSMS — définition ?
Institutions accueillant et accompagnant dans le cadre de la loi 2002
Égale dignité — principe ?
Respect de la dignité de tous, besoins adaptés, accès équitable
Réflexion éthique — démarche ?
Questionner la bonté et la valeur des actions professionnelles
Droits garantis — base légale ?
Article L. 311-3 du CASF
Consentement éclairé — principe ?
Accord recherché auprès de la personne apte, sinon représentant
Vie familiale — droit ?
Maintien du lien familial et développement affectif
Droits des usagers — évolution 2009, 2015, 2020, 2024 ?
Majeurs protégés, aller-venir, autonomie, « accueillie et accompagnée »
Projet d’établissement — durée ?
Maximum 5 ans, organise l’organisation interne
Schémas d’organisation — rôle ?
Planification départementale, régionale et nationale sur 5 ans
Autorisation d’ESSMS — durée ?
En principe 15 ans, renouvellement sous évaluation
Évaluation centrée sur la personne — objectif ?
Jugement basé sur l’expérience et les droits de la personne
Cycle d’évaluation — fréquence ?
Tous les 5 ans par organisme tiers indépendant
Fusion évaluation — principe ?
Auto-évaluation + évaluation externe intégrée dans un cycle unique
Gouvernance — principe clé ?
Respect du fonctionnement normal et des missions de l’ESSMS
Participation — instances ?
Conseil de la vie sociale, autres formes d’expression
Planification — outils ?
Schémas, projets d’établissement, évaluation continue
Testez vos connaissances avec un QCM de 22 questions sur Droits et organisation en ESSMS.
1. Quelle différence principale distingue la loi du 2 janvier 2002 de celle du 4 mars 2002 ?
2. Que signifie l’idée d’« usager citoyen » dans les organisations de prise en charge ?
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Anatomie
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