1. Quelle loi française reconnaît le patient comme acteur de sa santé et établit son droit à l’information dans ce domaine ?
La loi du 4 mars 2002
Explication
La loi du 4 mars 2002 reconnaît le patient comme acteur et prévoit son information sur sa santé. La loi HPST de 2009 concerne plutôt l’inscription de l’ETP dans le parcours de soins.