★ À maîtriser
La loi du 4 mars 2002 reconnaît le patient comme acteur et l’informe sur sa santé.
La loi HPST de 2009 inscrit l’ETP dans le parcours de soins, en définit les finalités et les modes de financement.
Le décret n° 2010-906 du 2 août 2010, modifié le 31 mai 2013, impose une formation minimale de 40 heures aux intervenants en ETP.
Compléments
1. Quelle loi française reconnaît le patient comme acteur de sa santé et établit son droit à l’information dans ce domaine ?
2. Qu'est-ce que la loi du 4 mars 2002 reconnaît concernant le patient dans le cadre de l'éducation thérapeutique?
3. Quelle exigence de formation s’applique aux intervenants en éducation thérapeutique du patient depuis le décret n° 2010-906 ?
Quelle loi reconnaît le patient comme acteur et l'informe sur sa santé ?
La loi du 4 mars 2002.
Loi du 4 mars 2002 - reconnaissance
Reconnaît le patient comme acteur de sa santé.
Que doit comporter une équipe pour porter un programme d'ETP ?
Au moins deux personnes dont un médecin.
Finalité de l’ETP selon la loi HPST 2009
Inscrite dans le parcours de soins et mode de financement.
Qu'est-ce que vise l'éducation thérapeutique du patient ?
Apprendre au patient à résoudre ses problèmes thérapeutiques personnels.
Formation obligatoire des intervenants en ETP
40 heures minimum, décret 2010-906 modifié en 2013.
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