Fiche de révision : Gestion des DASRI en pédicurie-podologie

📋 Plan du Cours

1. Définition et cadre réglementaire des DASRI en pédicurie-podologie
2. Responsabilités du pédicure-podologue dans la gestion des DASRI
3. Classification des types de DASRI et conteneurs adaptés
4. Tri des déchets au cabinet de pédicurie-podologie
5. Conditions d’entreposage des DASRI selon la quantité produite
6. Modalités de transport et élimination des DASRI selon la production mensuelle
7. Obligations de traçabilité et documents à conserver pour les DASRI
8. Précautions d’hygiène et consignes de sécurité avant, pendant et après l’utilisation des collecteurs de DASRI

📖 1. Définition et cadre réglementaire des DASRI en pédicurie-podologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Déchets d’activités de soins à risques infectieux : Déchets provenant d’activités de soins qui présentent un risque infectieux de contamination pour l’homme et un danger pour l’environnement.
• DASRI : Modalité de stockage qui, pour les établissements produisant moins de 5 kg par mois, ne nécessite pas de local spécifique mais impose un rangement à l’écart des sources de chaleur et à l’abri du public.

📝 Points essentiels

• Le pédicure-podologue est considéré comme producteur de DASRI et doit les éliminer conformément à la réglementation.
• L’obligation d’élimination s’applique quelle que soit la quantité de déchets produite.
• La gestion des DASRI impose le respect des dispositions relatives à l’entreposage, au transport, à l’incinération et à la traçabilité.

💡 À retenir

Les DASRI sont des déchets de soins présentant un risque infectieux pour l’homme et un danger pour l’environnement. En pédicurie-podologie, le praticien en est producteur et doit assurer leur élimination selon les règles d’entreposage, de transport, d’incinération et de traçabilité.

📖 2. Responsabilités du pédicure-podologue dans la gestion des DASRI

🔑 Notions clés & Définitions

• Différents types : Catégories de déchets d’activités de soins à risque infectieux comprenant notamment les objets piquants, coupants et tranchants tels que les aiguilles, scalpels, lames de bistouris et lames de gouges, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique.

📝 Points essentiels

• Le pédicure-podologue est considéré comme producteur de DASRI et doit assurer leur élimination conformément à la réglementation, quelle que soit la quantité produite.
• Il doit respecter les dispositions relatives à l’entreposage, au transport, à l’incinération et à la traçabilité des DASRI produits.
• En conséquence, le pédicure-podologue, de fait producteur de DASRI, est responsable de l’élimination des déchets produits quelle que soit la quantité, en respectant les dispositions relatives à l’entreposage, au transport, à l’incinération et à la traçabilité des déchets.

💡 À retenir

Le pédicure-podologue a la responsabilité directe d’éliminer les DASRI qu’il produit, en respectant strictement les règles d’entreposage, de transport, d’incinération et de traçabilité, indépendamment de la quantité de déchets générée.

📖 3. Classification des types de DASRI et conteneurs adaptés

🔑 Notions clés & Définitions

• Conteneurs rigides : Boîte jaune placée dans la salle de soins, destinée à l’élimination exclusive et immédiate des objets piquants, coupants et tranchants, et conforme à la norme NF X30-500.
• LES DÉCHETS MOUS : Déchets contaminés regroupant les matériels de soins en contact avec du sang ou un autre liquide biologique, ainsi que les matériels de protection à usage unique souillés.

📝 Points essentiels

• Les OPCT doivent être éliminés dans une boîte jaune rigide située dans la salle de soins, conforme à la norme NF X30-500.
• Les déchets mous contaminés sont placés dans des sacs plastiques jaunes normés conformes à la norme NF X30-501.
• Les OPCT comprennent les aiguilles, scalpels, lames de bistouris et lames de gouges, même s’ils n’ont pas été en contact avec un produit biologique.

💡 À retenir

Les déchets mous contaminés sont placés dans des sacs plastiques jaunes normés conformes à la norme NF X30-501.

📖 4. Tri des déchets au cabinet de pédicurie-podologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Tri des déchets : Séparation des objets piquants, coupants et tranchants, des DASRI et des DAOM, réalisée dès la fin du soin dans la salle de soins.
• Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) : Déchets qui ne sont pas considérés comme des DASRI, tels que les essuies mains, les emballages de compresses et les emballages de lames.
• Entreposage des DASRI : Modalité de stockage des DASRI qui, pour les établissements produisant moins de 5 kg par mois, ne nécessite pas de local spécifique et doit se faire à l’écart des sources de chaleur et à l’abri du public.

📝 Points essentiels

• La séparation des OPCT, des DASRI et des DAOM est effectuée immédiatement après le soin, dans la salle de soins.
• Le tri des déchets doit être effectué immédiatement après le soin dans la salle de soins.

💡 À retenir

Le tri doit être fait dès la fin du soin dans la salle de soins, avec séparation stricte des OPCT, des DASRI et des DAOM. Pour les DASRI, l’entreposage dépend de la quantité produite et, en dessous de 5 kg par mois, il peut se faire sans local spécifique.

📖 5. Conditions d’entreposage des DASRI selon la quantité produite

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreposage des DASRI : Modalité de conservation des déchets d’activités de soins à risques infectieux qui, pour les établissements produisant moins de 5 kg par mois, ne պահանջ pas de local spécifique et consiste en un simple stockage à l’écart des sources de chaleur et à l’abri du public.
• Pour les déchets : Transport et élimination des DASRI > Contrat de collecte signé avec un collecteur transporteur agréé pour les déchets à risque.
• Déchets produits sur un même : Déchets pris en compte dans le cadre d’un bordereau CERFA 1135201 ou 1135204 lorsque les DASRI sont produits sur un même site.

📝 Points essentiels

• La durée maximale de stockage des DASRI varie selon la quantité produite mensuellement.
• La congélation, le compactage et la réduction des DASRI sont interdits.
• Pour une production inférieure à 5 kg par mois, l’entreposage se fait sans local spécifique, mais à l’écart des sources de chaleur et à l’abri du public.

💡 À retenir

L’entreposage des DASRI dépend de la quantité produite chaque mois. En dessous de 5 kg par mois, aucun local spécifique n’est exigé, mais le stockage doit rester à l’écart des sources de chaleur et du public, sans congélation, compactage ni réduction.

📖 6. Modalités de transport et élimination des DASRI selon la production mensuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Périodicité de la collecte :

  • SI LA PRODUCTION EST INFÉRIEURE À 5 KG/MOIS D 3 mois Bon de prise en charge réalisé par le producteur ou bordereau CERFA 11352* 01 pour les déchets produits sur un même site.

• SI LA PRODUCTION EST SUPÉRIEURE À 15 KG : Condition où la quantité mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux dépasse 15 kg, imposant un stockage maximal de 7 jours avant élimination.

• Élimination des DASRI : Processus final de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux, réalisé par un collecteur transporteur agréé, incluant la collecte selon des périodicités réglementées et la traçabilité via des bordereaux spécifiques.

📝 Points essentiels

• Un contrat de collecte doit être signé avec un collecteur transporteur agréé pour les déchets à risque.
• Si la production est supérieure à 5 kg/mois et inférieure à 15 kg/mois, la collecte est mensuelle avec bordereau CERFA 1135104 ou 1135204 pour les déchets produits sur un même site.
• Si la production est supérieure à 15 kg, le stockage et l’élimination doivent intervenir dans un délai de 7 jours.
• Chaque conteneur doit toujours mentionner le nom du producteur, le poids et la date de fermeture.

💡 À retenir

Un contrat de collecte doit être signé avec un collecteur transporteur agréé pour les déchets à risque.

📖 7. Obligations de traçabilité et documents à conserver pour les DASRI

🔑 Notions clés & Définitions

• Certain nombre de documents sont : Plusieurs documents indispensables pour garantir la traçabilité des DASRI tout au long de la filière d’élimination, notamment pour être présentés lors de contrôles.
• Documents sont nécessaires afin : Ensemble de documents requis pour assurer le suivi des DASRI tout au long de la filière d’élimination, à tenir à disposition en cas de contrôle et à conserver pendant 3 ans.

📝 Points essentiels

• Les documents de suivi doivent être tenus à disposition en cas de contrôle et conservés pendant 3 ans.
• Un état récapitulatif annuel des DASRI est réalisé par le prestataire chargé de l’élimination.

💡 À retenir

Les documents de suivi doivent être tenus à disposition en cas de contrôle et conservés pendant 3 ans.

📖 8. Précautions d’hygiène et consignes de sécurité avant, pendant et après l’utilisation des collecteurs de DASRI

🔑 Notions clés & Définitions

• Activer la fermeture : Action de verrouillage du collecteur qui doit être réalisée après chaque utilisation en fermeture temporaire, puis avant tout transport en fermeture définitive.

📝 Points essentiels

• Avant utilisation, les collecteurs doivent être entreposés à distance de toute source de chaleur, sur un socle dur, dans un endroit ventilé et hors de portée du public et des animaux.
• Pendant l’utilisation, il faut porter des gants.
• Pour les OPCT, il ne faut jamais re-capuchonner une aiguille.
• Il ne faut jamais forcer l’introduction des OPCT dans le collecteur ni y introduire les doigts.
• Le côté piquant ou tranchant doit toujours être introduit en premier.

💡 À retenir

La sécurité impose des gestes stricts avant et pendant l’utilisation des collecteurs de DASRI, notamment le port de gants et le respect des règles spécifiques aux OPCT. Après chaque utilisation, la fermeture temporaire doit être activée, puis la fermeture définitive avant tout transport, sans jamais rouvrir un collecteur fermé.

🧩 Compléments de couverture

1. DASRI : Déchets d’activités de soins à risques infectieux 06 DÉMARCHE QUALITÉ EN PÉDICURIE-PODOLOGIE RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES SÉCURITÉ AU CABINET DÉFINITION > Les déchets d’activités de soins à risques infectieux sont les déchets
2. curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire qui présentent un risque infectieux de contamination pour l’homme et un
3. r pour l’environnement. QUI EST CONCERNÉ ? > Les articles R.1335-1 et R.1335-2 du code de la santé publique précisent que « toute personne qui produit des
4. échets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés est tenue de les éliminer.
5. nent des matières infectieuses. > LES OBJETS PIQUANTS, COUPANTS ET TRANCHANTS : OPCT (aiguilles, scalpels, lames de bistouris et lames de gouges...)
6. COUPANTS ET TRANCHANTS : OPCT (aiguilles, scalpels, lames de bistouris et lames de gouges
7. LES DÉCHETS MOUS : Matériels de soins contaminés (compresses, coton, tout objet en contact avec du sang ou un autre liquide biologique
8. Matériels de protection à usage unique contaminés (champs opératoires, gants, plateaux jetables, draps d’examen, masques, blouses jetables…) >>> Sacs plastiques normés jaunes conformes à la norme NF X30-501.
9. Tri des déchets dans le cabinet de pédicurie-podologie > La séparation des déchets Objets Piquant Coupants et Tranchants, des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI), des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) (es
10. énagères (DAOM) (essuies mains, emballages de compresses, de lames,…) est effectuée dès la fin du soin dans la salle de soins.
11. DASRI 06 DÉMARCHE QUALITÉ EN PÉDICURIE-PODOLOGIE RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES SÉCURITÉ AU CABINET Entreposage des DASRI > L’entreposage des DASRI des établissements en produisant moins de 5 kg par mois ne nécessite pas de local spéci
12. reposage des DASRI des établissements en produisant moins de 5 kg par mois ne nécessite pas de local spécifique mais un simple entreposage à l’écart des
13. la réduction sont interdits. Transport et élimination des DASRI > Contrat de collecte signé avec un collecteur transporteur agréé pour les déchets à
14. SI LA PRODUCTION EST SUPÉRIEURE À 5 KG/MOIS ET INFÉRIEURE À 15 KG /MOIS D 1 mois Bordereau de suivi CERFA 11351* 04 ou 11352* 04 pour les déchets produits sur un même site
15. KG : STOCKAGE ET ÉLIMINATION D 7 jours Lien pour les bordereaux Cerfa : https://www
16. ts sont nécessaires afin d’assurer le suivi des DASRI tout au long de la filière d’élimination : à tenir à disposition en cas de contrôle ;
17. 3 ans. > Un état récapitulatif annuel est réalisé par le prestataire. Rappel des précautions d’hygiène et de sécurité en liaison avec les DASRI > AVANT
18. AVANT L’UTILISATION : Entreposer les collecteurs à distance de toute source de chaleur, sur un socle dur et dans un endroit ventilé, hors de portée du public et des animaux
19. animaux. Positionner le couvercle en respectant tous les clips de fermeture. > PENDANT L’UTILISATION : Porter des gants. Pour les OPCT, ne jamais
20. capuchonner une aiguille. Les OPCT ne peuvent en aucun cas être mélangés à un autre type de déchets. Ne jamais forcer pour introduire vos OPCT dans le
21. APRÈS L’UTILISATION : Remplacer le collecteur une fois le niveau de remplissage atteint ou lorsque le délai de stockage est atteint
22. le délai de stockage est atteint. Activer la fermeture définitive avant tout transport [« clic(s) »]. Ne jamais essayer de ré-ouvrir un collecteur fermé. m
23. SI LA PRODUCTION EST SUPÉRIEURE À 15 KG : STOCKAGE ET ÉLIMINATION D 7 jours Lien pour les bordereaux Cerfa : https://www

24. Conteneurs rigides : Boîte jaune dans la salle de soins pour l’élimination exclusive et immédiate des OPCT, boîte conforme à la norme NF X30-500

📊 Tableaux de Synthèse

DASRI et contenants

Stockage, collecte et traçabilité

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre DASRI et DAOM alors que les DAOM ne sont pas considérés comme des DASRI.
2. Oublier que le pédicure-podologue est producteur de DASRI quelle que soit la quantité produite.
3. Mettre les OPCT avec les déchets mous ou les autres déchets alors qu’ils doivent aller en boîte jaune rigide.
4. Utiliser un local spécifique pour moins de 5 kg par mois alors qu’il n’est pas exigé.
5. Négliger l’interdiction de congélation, de compactage et de réduction des DASRI.
6. Oublier que les documents de suivi doivent être conservés pendant 3 ans.
7. Réouvrir un collecteur fermé ou forcer l’introduction des OPCT, ce qui est interdit.

✅ Checklist Examen

1. Définir les DASRI comme des déchets de soins à risque infectieux pour l’homme et l’environnement.
2. Retenir que le pédicure-podologue est producteur de DASRI.
3. Identifier les OPCT : aiguilles, scalpels, lames de bistouris, lames de gouges.
4. Associer les OPCT à la boîte jaune rigide NF X30-500.
5. Associer les déchets mous contaminés au sac plastique jaune NF X30-501.
6. Faire le tri dès la fin du soin dans la salle de soins.
7. Connaître l’entreposage sans local spécifique pour moins de 5 kg par mois.
8. Retenir l’interdiction de congélation, de compactage et de réduction.
9. Connaître la collecte mensuelle entre 5 kg/mois et 15 kg/mois.
10. Retenir le délai de 7 jours au-delà de 15 kg.
11. Conserver les documents de suivi pendant 3 ans.
12. Appliquer les consignes avant, pendant et après l’utilisation des collecteurs.