Dossier patient — définition ?
Ensemble d’informations administratives et de santé recueillies lors de la prise en charge.
Durée conservation dossier — légale ?
20 ans à partir du dernier séjour ou consultation.
Prolongation conservation — pour qui ?
Jusqu’au 28e anniversaire pour les mineurs.
Dossier médical partagé — rôle ?
Faciliter l’accès, la coordination et la continuité des soins.
Composants du DMP — principaux ?
Matricule INS, traits d’identité, OID.
INS — composition ?
Matricule INS, traits d’identité, OID.
Identité nationale santé — objectif ?
Identifier de façon fiable et sécurisée un usager.
Identification primaire — étape clé ?
Attribution d’une identité unique lors de la création du dossier.
Dispositifs d’identification — exemples ?
Bracelet, code-barres.
RPPS — rôle ?
Recensement unique et centralisé des professionnels de santé.
CNOM — mission principale ?
Veiller au respect de la déontologie médicale.
Sanction déontologique — exemple grave ?
Radiation du tableau de l’Ordre.
Droits accès dossier — législation ?
Droits d’accès pour proches ou tuteurs, sous respect du secret médical.
Protection données — organisme clé ?
CNIL, créée en 1978.
Textes fondamentaux — principaux ?
Loi informatique et libertés (1978), RGPD (2016).
Données personnelles — définition ?
Informations relatives à une personne identifiable.
Droit à l’information — dans la santé ?
Informer la personne sur le traitement de ses données.
Droit à l’effacement — aussi appelé ?
Droit à l’oubli.
Interdiction communication — quoi ?
Identifiants et mots de passe.
CNIL — rôle ?
Contrôler la conformité des traitements de données.
Loi 1978 — objectif principal ?
Protéger la vie privée face aux traitements de données.
RGPD — portée ?
Harmonisation et renforcement de la protection en Europe.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Gestion des données en santé.
1. Comment le Conseil de l’Ordre des médecins applique-t-il concrètement une sanction déontologique à un professionnel ?
2. Quand l'identification primaire est-elle réalisée dans le processus de prise en charge du patient ?
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