1. Quel énoncé résume le mieux le rôle du cadre normatif en santé au travail ?
Il organise des règles hiérarchisées allant des textes les plus généraux aux actes les plus détaillés
Explication
La hiérarchie des normes classe les sources juridiques du niveau le plus élevé vers les textes plus détaillés. Le cours cite notamment la Constitution, les conventions internationales, les lois, les décrets et les actes administratifs.