1. Quand la loi du 4 mars 2002 a-t-elle été adoptée, constituant une étape majeure dans la sécurisation des soins en France ?
En 2002
Explication
Le texte précise que la loi du 4 mars 2002 constitue une étape majeure dans la sécurisation des soins en France, indiquant la date exacte de son adoption.