Fiche de révision : Gestion pédagogique et santé en EPS pendant Ramadan

Plan du Cours

  1. Obligation légale EPS
  2. Droits et devoirs élèves
  3. Port du voile EPS
  4. Impact du Ramadan
  5. Effets physiologiques Ramadan
  6. Organisation pédagogique
  7. Laïcité et dispenses
  8. Risques santé Ramadan

1. Obligation légale EPS

Notions clés & Définitions

  • Obligation légale d'assiduité en EPS : Obligation imposée par la loi que tous les élèves participent régulièrement aux cours d’Éducation Physique et Sportive, conformément à leur emploi du temps, sous peine de sanctions (voir Circulaire du 12 décembre 1989).
  • Décret n° 85-924 du 30 août 1985 - Article 3-5 : Disposition réglementaire précisant que l’obligation d’assiduité concerne tous les élèves, leur imposant de suivre les horaires d’enseignement définis par l’établissement, y compris pour les enseignements facultatifs inscrits (voir article 3-5).
  • Sanctions liées au manquement à l'assiduité en EPS : Conséquences disciplinaires ou administratives prévues par la loi ou le règlement, telles que sanctions, suspension ou exclusion, en cas de non-respect de l’obligation d’assiduité, notamment pour absence injustifiée ou refus de participation (voir Circulaire du 12 décembre 1989).

Points essentiels

  • La présence aux cours d’EPS est une obligation légale, intégrée dans le cadre de l’obligation d’assiduité mentionnée par la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989.
  • Selon le Décret n° 85-924 (1985), l’obligation d’assiduité concerne tous les élèves, pour les enseignements obligatoires et facultatifs, en respectant les horaires fixés par l’emploi du temps.
  • La méconnaissance de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire la suspension ou la suppression du versement des prestations familiales en cas d’absence non justifiée (voir Circulaire du 12 décembre 1989).
  • La circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 précise que le respect des règles de vie collective et la réalisation des tâches inhérentes aux études sont des obligations fondamentales, notamment l’assiduité en EPS.
  • La jurisprudence (Conseil d’État, 1995) indique que l’exclusion d’un élève pour non-participation ou manquement à l’assiduité en EPS doit respecter le cadre réglementaire, notamment pour les motifs liés au non-respect des règles de sécurité, d’hygiène ou d’assiduité.

À retenir

L’obligation légale d’assiduité en EPS, encadrée par le décret de 1985 et la circulaire de 1989, impose à tous les élèves de participer régulièrement aux cours, sous peine de sanctions, afin de garantir leur formation civique et leur respect des règles de vie collective.

2. Droits et devoirs élèves

Notions clés & Définitions

  • Droits des élèves à exprimer leurs convictions religieuses dans l'établissement : La possibilité pour les élèves de manifester leurs croyances religieuses dans le cadre scolaire, sous réserve du respect des règles de vie collective et de la laïcité, comme le précise la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (affaires Dogru et Kervanci, 2008).
  • Devoirs des élèves : respect des règles de fonctionnement et de vie collective : Obligation pour chaque élève de respecter les règles internes de l’établissement, notamment en matière de sécurité, d’hygiène et de discipline, afin de garantir le bon fonctionnement de la communauté éducative, conformément à la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991.
  • Obligation d'accomplir les tâches inhérentes aux études : Engagement pour les élèves de suivre assidûment les enseignements, de participer aux activités scolaires et de respecter l’emploi du temps, comme le souligne la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989.
  • Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur droits et obligations : Document officiel qui précise que les élèves ont le devoir de respecter les règles de vie collective, d’accomplir leurs tâches scolaires, et que leur liberté d’expression ne doit pas contrevenir aux obligations scolaires, notamment en matière de présence et de participation.
  • Limites du droit d'absence pour motifs religieux : La jurisprudence et les circulaires précisent que, si les élèves peuvent exprimer leurs convictions religieuses, ces droits ne doivent pas entraîner des absences ou des comportements qui compromettent le bon déroulement des cours ou la sécurité, comme le rappelle la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme (affaires Aktas, Bayrak, 2009).

Points essentiels

  • La présence aux cours d’EPS constitue une obligation légale, et le refus d’y participer pour motifs religieux ne peut justifier une absence ou une dispense, sauf exceptions encadrées (Circulaire du 12 décembre 1989, Décret n° 85-924 du 30 août 1985).
  • La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (affaires Dogru et Kervanci, 2008 ; Aktas et autres, 2009) souligne que le port de signes religieux ou le maintien de croyances religieuses dans l’espace scolaire doivent respecter le principe de laïcité, la sécurité, et le bon fonctionnement de l’établissement.
  • La loi de 2004 encadre strictement le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles publiques, en interdisant notamment le port de signes ostentatoires, tout en permettant l’expression de convictions religieuses dans le respect des règles (Circulaire du 18 mai 2004).
  • Les élèves ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, mais ces droits sont limités par la nécessité de respecter la sécurité, l’hygiène, et le bon déroulement des activités scolaires, notamment en EPS ou lors des cours de natation (arrêt Strasbourgeois, 2017).
  • La jurisprudence insiste sur le fait que le refus de retirer un signe religieux, comme le foulard, lors des cours d’EPS, peut entraîner l’exclusion ou des sanctions si ce refus contrevient aux règles internes, notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène (affaires Dogru et Kervanci, 2008).

À retenir

Les élèves disposent du droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans le cadre scolaire, mais ce droit est encadré par le respect des règles de vie collective, de sécurité, et de la laïcité, limitant ainsi toute manifestation ostentatoire ou comportement pouvant nuire au bon fonctionnement de l’établissement.

3. Port du voile EPS

Notions clés & Définitions

  • Cour européenne des Droits de l'Homme (2008) : La jurisprudence relative aux affaires Dogru et Kervanci, qui souligne que le port du foulard en cours d’éducation physique peut être interdit pour des raisons de sécurité, d’hygiène, d’assiduité, et dans le respect des règles internes des établissements scolaires, tout en respectant la laïcité et la liberté religieuse dans ses limites.

  • Interdiction du port du voile en EPS pour raisons de sécurité et assiduité : La décision que le port du foulard ou tout signe religieux ostentatoire en cours d’EPS peut être interdit afin de garantir la sécurité, l’hygiène, et la participation effective des élèves, comme l’a confirmé la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (2008).

  • Décisions disciplinaires liées au refus d'enlever le voile en EPS : Les sanctions ou exclusions disciplinaires prononcées à l’encontre d’élèves refusant de retirer leur foulard lors des cours d’EPS, en se fondant sur le non-respect des règles internes, notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, conformément à la jurisprudence européenne.

  • Respect des règles internes des établissements scolaires sur le port du voile : La conformité des mesures prises par les établissements pour faire respecter leurs règles internes, notamment l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires en EPS, dans le cadre de la laïcité et de la sécurité, comme validé par la Cour européenne (2008).

  • Limites à la manifestation ostentatoire des croyances religieuses en EPS : La jurisprudence établit que la manifestation visible des croyances religieuses, notamment par le port du voile, peut être limitée dans le contexte scolaire pour préserver la sécurité, l’ordre public, et le bon déroulement des activités, tout en respectant la liberté de religion dans ses limites (Cour européenne, 2008).

4. Impact du Ramadan

Notions clés & Définitions

  • Le Coran (date non précisée) : texte sacré de l’islam, qui précise que le jeûne du Ramadan ne dispense pas des efforts physiques ni de l’accomplissement des devoirs scolaires, soulignant ainsi l’obligation de continuer à respecter ces engagements malgré le jeûne.
  • Effets physiologiques du Ramadan (source : Sport, Santé et Préparation Physique N° 71) : modifications du corps liées au jeûne, notamment sur la consommation maximale d’oxygène (VO2max), la performance cardiovasculaire, la vigilance, et le temps de réaction.
  • Impact du jeûne sur la performance (source : Sport, Santé et Préparation Physique N° 71) : diminution de la performance physique et cognitive, notamment en raison de la restriction hydrique et alimentaire prolongée, affectant la vigilance et la capacité d’effort.
  • Témoignages et analyses (source : dossier Ramadan, voile et Éducation Physique 2021) : pratiques sportives pendant le Ramadan, avec des témoignages soulignant que le Ramadan ne dispense pas de l’effort physique en EPS, mais nécessite une adaptation des activités.
  • Recommandations ministérielles (source : dossier Ramadan, voile et Éducation Physique 2021) : maintien du calendrier scolaire et des activités sportives, malgré le Ramadan, en insistant sur le respect de l’obligation scolaire et la non-modification du calendrier.

Points essentiels

  • Le Coran (voir source) rappelle que le jeûne du Ramadan ne dispense pas de l’effort physique ni de l’accomplissement des devoirs scolaires, insistant sur la nécessité de continuer à participer aux activités éducatives et sportives.
  • Les effets physiologiques du jeûne, tels que la baisse de VO2max, la performance cardiovasculaire et la vigilance, ont été étudiés par Sport, Santé et Préparation Physique (2021), montrant une influence négative sur la performance physique et cognitive lors du Ramadan.
  • Les témoignages et analyses soulignent que, malgré la pratique religieuse, la participation aux cours d’EPS doit être maintenue, avec des adaptations possibles pour respecter la santé et la sécurité des élèves.
  • Les recommandations ministérielles insistent sur le fait que le Ramadan ne doit pas entraîner la modification du calendrier scolaire ou des activités sportives, afin de respecter l’obligation légale et pédagogique, tout en étant attentif aux effets physiologiques du jeûne.
  • La jurisprudence, notamment l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (2008, 2009), précise que le port de signes religieux ou la pratique du jeûne ne doit pas porter atteinte à la sécurité, à la santé ou à l’ordre public, tout en respectant la liberté religieuse dans le cadre scolaire.

À retenir

Le Ramadan, tout en étant une pratique religieuse importante, ne dispense pas de l’effort physique en EPS ni de l’obligation scolaire, et son impact physiologique nécessite une adaptation des activités sportives sans modification du calendrier scolaire.

5. Effets physiologiques Ramadan

Notions clés & Définitions

  • VO2max : La consommation maximale d'oxygène lors d’un effort physique intense, indicateur de la capacité aérobie d’un individu. Gore (2000) : « La VO2max reflète la capacité du corps à transporter et à utiliser l’oxygène durant un effort maximal. »
  • Performance cardiovasculaire : L’efficacité du cœur et des vaisseaux sanguins à assurer l’approvisionnement en oxygène et nutriments lors d’un exercice prolongé ou intense. Gharib (2012) : « La performance cardiovasculaire est un paramètre clé pour évaluer la santé cardiaque et la capacité d’effort. »
  • Temps de réaction simple (SRT) : La durée nécessaire pour répondre à un stimulus unique, mesurant la vigilance et la rapidité de traitement de l’information. Liu (2015) : « Le SRT est un indicateur sensible aux modifications physiologiques et psychologiques liées à la fatigue ou au jeûne. »
  • Rythmes veille-sommeil : Les cycles biologiques de l’éveil et du sommeil, régulés par l’horloge interne, influencés par les variations saisonnières et le jeûne. Klein (2018) : « La synchronisation des rythmes veille-sommeil est essentielle pour la santé et la performance cognitive. »
  • Vigilance au travail : La capacité à maintenir l’attention, la concentration et la réactivité dans un contexte professionnel, susceptible d’être affectée par le jeûne et la fatigue. Hirshkowitz (2015) : « La vigilance est un facteur déterminant pour la productivité et la sécurité au travail. »

Points essentiels

  • Le jeûne du Ramadan peut entraîner une diminution de la VO2max, affectant la capacité aérobie maximale, comme le montrent des études sur la pratique sportive pendant cette période (Gore, 2000).
  • La restriction hydrique et alimentaire prolongée impacte la performance cardiovasculaire en réduisant la capacité du cœur à répondre efficacement à l’effort, notamment en milieu chaud ou tropical (Gharib, 2012).
  • Le jeûne influence négativement le temps de réaction simple (SRT), augmentant la latence et diminuant la vigilance, ce qui peut compromettre la performance lors d’activités nécessitant une réponse rapide (Liu, 2015).
  • La comparaison des rythmes veille-sommeil lors de Ramadan hivernal et estival montre des variations importantes, notamment une décalage de l’horloge biologique et une altération de la qualité du sommeil (Klein, 2018).
  • La vigilance au travail est souvent diminuée pendant le Ramadan, en raison de la fatigue, de la déshydratation et du manque de sommeil, ce qui peut affecter la concentration et la productivité (Hirshkowitz, 2015).

À retenir

Le jeûne du Ramadan modifie significativement les fonctions physiologiques liées à la performance physique et cognitive, notamment en réduisant la VO2max, la performance cardiovasculaire, et en altérant la vigilance et le rythme veille-sommeil.

6. Organisation pédagogique

Notions clés & Définitions

  • Organisation pédagogique des cours d'EPS en période de Ramadan : Aménagements ou adaptations des activités sportives pour respecter le jeûne tout en maintenant l'efficacité de l'enseignement, en tenant compte des contraintes physiologiques et religieuses des élèves (voir dossier Ramadan, Lefort 2021).
  • Conseils pour les amateurs de fitness pendant le Ramadan : Recommandations visant à adapter la pratique sportive pour préserver la santé et la performance, notamment en ajustant les horaires d'entraînement, en privilégiant l'hydratation et en modérant l'intensité (voir dossier Ramadan, Lefort 2021).
  • Gestion des horaires et activités sportives durant le Ramadan : Organisation des séances en dehors des heures de jeûne, souvent en fin de journée ou après le coucher du soleil, afin de respecter les impératifs religieux tout en assurant la continuité pédagogique (voir dossier Ramadan, Lefort 2021).
  • Maintien du calendrier scolaire malgré les périodes religieuses : Respect de l'obligation légale d'assiduité en EPS, sans modification du calendrier scolaire, tout en proposant des aménagements pour les élèves jeûneurs, conformément aux recommandations ministérielles (voir circulaire du 12 décembre 1989, Lefort 2021).
  • Rôle des enseignants dans l'organisation des cours : Responsabilité d'adapter les contenus, horaires et modalités d'évaluation pour respecter la laïcité, les droits des élèves, et leur pratique religieuse, tout en garantissant la continuité pédagogique (voir circulaire du 18 mai 2004, Lefort 2021).

Points essentiels

  • La présence aux cours d’EPS reste une obligation légale, même durant le Ramadan, mais des aménagements peuvent être envisagés pour respecter la pratique religieuse des élèves (voir circulaire du 12 décembre 1989, Lefort 2021).
  • Les élèves doivent suivre tous les enseignements, y compris ceux liés à l’EPS, sans pouvoir refuser certaines activités pour motifs religieux, sauf dispenses spécifiques encadrées par la loi (voir circulaire du 18 mai 2004, Lefort 2021).
  • La gestion des horaires doit privilégier les périodes où les élèves ne jeûnent pas, notamment en fin de journée ou après le coucher du soleil, pour favoriser leur participation et leur sécurité (voir dossier Ramadan, Lefort 2021).
  • Les enseignants ont un rôle clé dans l’adaptation des contenus et dans la communication avec les élèves pour assurer un équilibre entre respect des convictions religieuses et exigences pédagogiques (voir circulaire du 18 mai 2004, Lefort 2021).
  • Le maintien du calendrier scolaire doit respecter l’obligation d’assiduité, tout en proposant des aménagements pour les élèves en jeûne, conformément aux recommandations ministérielles et à la jurisprudence (voir circulaire du 12 décembre 1989, Lefort 2021).

À retenir

L’organisation pédagogique en période de Ramadan doit concilier respect des pratiques religieuses, obligation légale d’assiduité et continuité de l’enseignement, grâce à des aménagements adaptés et à la responsabilité des enseignants.

7. Laïcité et dispenses

Notions clés & Définitions

  • Principe de laïcité dans les établissements scolaires : La neutralité de l’État et des écoles publiques vis-à-vis des convictions religieuses, garantissant le respect de la liberté de conscience tout en assurant un cadre neutre pour l’enseignement (Circulaire du 18 mai 2004).
  • Circulaire du 18 mai 2004 sur le port de signes religieux : Document officiel encadrant la manifestation des convictions religieuses dans les écoles publiques, précisant que le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse est interdit dans le cadre scolaire, sauf dispenses pour motifs religieux (Circulaire du 18 mai 2004).
  • Dispenses pour motifs religieux encadrées par la laïcité : Autorisations temporaires ou permanentes accordées aux élèves pour s’absenter ou ne pas participer à certaines activités pour respecter leurs convictions religieuses, tout en respectant le cadre laïque et le bon fonctionnement de l’établissement (Circulaire du 18 mai 2004).
  • Limites à l'expression religieuse dans le cadre scolaire : Restrictions légales visant à empêcher que l’expression ostentatoire ou la manifestation de croyances religieuses ne perturbent l’ordre, la sécurité ou la cohésion dans l’établissement, notamment en interdisant le port de signes religieux visibles (Cour européenne des Droits de l’Homme, 2008).
  • Règles d'hygiène et sécurité non aménageables pour motifs religieux : Normes strictes en matière d’hygiène et de sécurité dans les écoles, qui ne peuvent être modifiées ou contournées pour respecter des convictions religieuses, notamment en ce qui concerne le port de vêtements ou accessoires pouvant compromettre la sécurité (Cour européenne des Droits de l’Homme, 2008).

Points essentiels

  • La laïcité impose une neutralité dans les écoles publiques, interdisant le port de signes religieux ostensibles, sauf dispenses encadrées par la circulaire du 18 mai 2004.
  • Les élèves peuvent bénéficier de dispenses pour motifs religieux, mais celles-ci doivent respecter le cadre laïque et ne pas perturber le bon déroulement des activités scolaires (Circulaire du 18 mai 2004).
  • La jurisprudence, notamment la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme (2008), souligne que l’expression religieuse doit respecter l’ordre public, la sécurité, l’hygiène, et ne pas devenir un acte ostentatoire susceptible de pression ou d’exclusion.
  • Les règles d’hygiène et de sécurité ne peuvent être aménagées pour motifs religieux, garantissant la sécurité de tous dans l’établissement (Cour européenne des Droits de l’Homme, 2008).
  • La distinction entre liberté religieuse et respect de l’ordre laïque est fondamentale : la manifestation de croyances doit rester dans un cadre compatible avec la neutralité et la cohésion scolaire.

À retenir

Le principe de laïcité dans les écoles publiques encadre strictement l’expression religieuse, permettant des dispenses pour motifs religieux tout en assurant la sécurité, l’hygiène et la neutralité, conformément à la jurisprudence européenne.

8. Risques santé Ramadan

Notions clés & Définitions

  • Risques pour la santé liés au jeûne prolongé pendant le Ramadan : Altérations physiologiques et pathologies potentielles dues à une abstinence prolongée d’aliments et de boissons, pouvant entraîner déshydratation, hypoglycémie ou fatigue excessive (source : dossier Ramadan, voile et Éducation Physique 2021).
  • Conséquences d'une restriction hydrique sur la performance physique : Diminution du volume plasmatique, dégradation de la thermorégulation, et baisse de la capacité d'endurance lors d'efforts physiques, notamment en milieu chaud (source : Sport, Santé et Préparation Physique N° 71).
  • Impact du jeûne sur la vigilance et la concentration : Réduction de la vigilance, augmentation du temps de réaction et baisse de la concentration mentale, liés à la dégradation des réserves énergétiques et à la déshydratation (source : Effet du jeûne du Ramadan sur la consommation maximale d'oxygène).
  • Indices biologiques liés à la santé affectés par le Ramadan : Modifications des paramètres biologiques tels que la VO2max, la réponse cardiovasculaire, et certains marqueurs sanguins, indiquant une influence du jeûne prolongé sur la santé (source : Analyse des effets du jeûne du Ramadan).
  • Recommandations sanitaires pour la pratique sportive durant le Ramadan : Adapter les horaires d'entraînement, privilégier l'hydratation et la nutrition après le coucher du soleil, et limiter l'intensité des efforts pour préserver la santé et la performance (source : Conseils pour les amateurs de fitness pendant le Ramadan 2021).

Points essentiels

  • Le jeûne prolongé durant le Ramadan peut entraîner des risques tels que la déshydratation, la fatigue, et des troubles métaboliques, notamment en cas de températures élevées ou d'activités physiques intenses (source : dossier Ramadan, voile et Éducation Physique 2021).
  • La restriction hydrique impacte directement la performance sportive en réduisant la capacité d'endurance, la thermorégulation, et en augmentant le risque de coup de chaleur (source : Sport, Santé et Préparation Physique N° 71).
  • Le jeûne influence la vigilance et la concentration, ce qui peut affecter la performance cognitive et la réactivité lors d'activités physiques ou professionnelles (source : Effet du jeûne du Ramadan).
  • Les indices biologiques tels que la VO2max et la réponse cardiovasculaire sont modifiés par le Ramadan, ce qui nécessite une adaptation des entraînements et une surveillance médicale si nécessaire (source : Analyse des effets du jeûne du Ramadan).
  • Il est recommandé d'organiser les activités sportives en dehors des heures de jeûne, de privilégier une hydratation adéquate après le coucher du soleil, et d'éviter les efforts intenses en période de chaleur pour limiter les risques pour la santé (source : Recommandations sanitaires pour la pratique sportive durant le Ramadan).

À retenir

Le jeûne prolongé durant le Ramadan peut affecter la santé, la performance physique et mentale, mais des recommandations adaptées permettent de limiter ces risques et de préserver le bien-être.

Tableaux de Synthèse

ThèmeNotions clésCadre réglementaireJurisprudence / AuteursPoints importants
Obligation légale EPSObligation d’assiduité, sanctionsCirculaire du 12 décembre 1989, Décret n° 85-924 (1985)Conseil d’État, 1995Participation régulière obligatoire, sanctions en cas de non-respect
Droits et devoirs élèvesExpression religieuse, respect des règlesCirculaire n° 91-052 (1991), Loi de 1989, Cour européenne (2008, 2009)Cour européenne des Droits de l’HommeLiberté d’expression limitée par la sécurité et la laïcité
Port du voile EPSInterdiction pour sécurité, hygièneJurisprudence Cour européenne (2008), Loi de 2004Cour européenne des Droits de l’HommeInterdiction du port du voile en EPS pour raisons de sécurité et de respect des règles internes

Pièges & Confusions Fréquentes

  1. Confondre obligation d’assiduité en EPS avec la liberté d’expression religieuse sans tenir compte des limites légales.
  2. Penser que le port de signes religieux ostentatoires est autorisé en EPS, alors que la jurisprudence européenne le limite pour des raisons de sécurité.
  3. Croire que l’absence pour motifs religieux peut toujours être justifiée, alors que la participation aux cours d’EPS est une obligation légale.
  4. Confondre la laïcité avec la liberté religieuse totale, en oubliant les limites imposées par la sécurité et l’ordre public.
  5. Surestimer le droit des élèves à manifester leurs convictions religieuses dans l’espace scolaire sans respecter les règles internes.
  6. Ignorer que la jurisprudence européenne privilégie la sécurité et l’ordre dans le cadre scolaire.
  7. Confondre les sanctions disciplinaires légitimes avec des violations des droits fondamentaux.

Checklist Examen

  1. Connaître la définition de l’obligation légale d’assiduité en EPS selon la circulaire du 12 décembre 1989.
  2. Maîtriser le cadre réglementaire du Décret n° 85-924 du 30 août 1985 concernant l’obligation d’assiduité.
  3. Identifier les sanctions possibles en cas de manquement à l’obligation d’assiduité en EPS.
  4. Connaître la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (affaires Dogru et Kervanci, 2008) sur le port du voile.
  5. Savoir que le port du voile ou de signes religieux ostentatoires peut être interdit en EPS pour des raisons de sécurité et d’hygiène.
  6. Connaître la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles publiques.
  7. Maîtriser les limites du droit d’expression religieuse dans le cadre scolaire, notamment en EPS.
  8. Connaître la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et devoirs des élèves.
  9. Identifier les principes de laïcité et leur application dans le contexte scolaire.
  10. Savoir que la jurisprudence européenne privilégie la sécurité, l’ordre public, et le respect des règles internes.
  11. Connaître les effets physiologiques du Ramadan sur l’organisme.
  12. Connaître les risques santé liés au Ramadan, notamment en contexte scolaire ou sportif.

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1. Qu'est-ce que l'obligation légale d'assiduité en EPS ?

2. Quelle est la date de publication de la circulaire qui encadre l'obligation légale d'assiduité en EPS en France ?

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Obligation légale EPS — définition ?

Participation obligatoire aux cours d’EPS selon la loi.

Sanctions en EPS — cause ?

Absence injustifiée ou refus de participation.

Droits élèves — expression religieuse ?

Possible sous réserve du respect des règles de vie.

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